Entre juillet 2024 et juin 2025, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié 1011 mises en garde au public, selon leur revue annuelle. Plus des trois quarts des avertissements concernaient les cryptoactifs, tandis que les sanctions monétaires ont atteint un total de 28 millions de dollars (M$). Parallèlement, les efforts de modernisation du cadre réglementaire et de prévention se sont intensifiés.
Au cours de la période, 54 personnes et sociétés ont été bannies de façon permanente des marchés des capitaux, et 87 autres ont fait l’objet de suspensions temporaires. Vingt dossiers d’application de la loi concernaient directement les cryptoactifs.
Au total, 112 infractions ont donné lieu à des procédures, dont 28 cas de fraude et 27 placements illégaux. Près de18 M$ en amendes et pénalités ont été imposés pour des fraudes et 5 M$ pour des placements illégaux. D’autres pour des manquements par des personnes inscrites et pour des délits d’initiés.
Par ailleurs, plus de 110 M$ ont été restitués aux victimes sous diverses formes de compensation, dont 90 M$ directement liés à des fraudes et plus de 600 signalements ont été reçus dans le cadre des programmes de dénonciation.
Neuf personnes ont été condamnées à des peines d’emprisonnement totalisant 20,5 ans : six pour des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières et trois pour des infractions au Code criminel.
Prévention et modernisation
En parallèle, les ACVM ont renforcé leurs efforts de prévention. Les campagnes de sensibilisation menées en 2024-2025 ont atteint plus de 4,5 millions de Canadiens. Elles ont mis l’accent sur la vérification de l’inscription des conseillers et la détection des signaux d’alarme en matière de fraude.
Sur le plan réglementaire, plus d’une cinquantaine de communications ont été publiées au cours de l’exercice. Elles incluent des modifications à des règlements existants, des consultations et des projets de nouvelles règles.
Parmi les initiatives en 2024-2025 : la délégation de certains pouvoirs à l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) afin de simplifier et centraliser le processus d’inscription. La création d’un espace de tests réglementaires pour favoriser l’innovation responsable dans les marchés des capitaux. La transition accélérée du papier vers le numérique pour la transmission des prospectus et documents. L’entrée en vigueur de nouvelles règles encadrant la conduite commerciale sur les marchés dérivés de gré à gré. Un projet visant à interdire la rétrofacturation dans les fonds d’investissement.
« Nous avons su démontrer l’efficacité d’une réglementation à la fois fondée sur des principes et adaptable en fonction de l’évolution de la situation géopolitique et de la conjoncture des marchés », commente Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission.
L’organisation a également ajusté ses priorités : en avril 2025, elle a suspendu ses travaux sur l’information liée au changement climatique et à la diversité, afin de tenir compte de l’évolution des discussions aux États-Unis et sur la scène internationale. En parallèle, elle a proposé une modernisation du régime d’information minière pour fournir aux investisseurs des données plus fiables, sans imposer de contraintes excessives aux émetteurs du secteur.