De nombreux retraités vont tirer une portion de leurs revenus de retraite de l’épargne accumulée au fil des ans, souvent sous forme de REER, FERR, FRV et de CELI. Peu importe la nature des revenus générés par ces épargnes (qu’il s’agisse d’intérêts, de dividendes, de gains en capital, etc.), cela n’aura pas d’impacts différents sur les prestations tirées de la Pension de sécurité de la vieillesse (PSV).
Toutefois, pour les retraités dont une part importante de leurs revenus de retraite provient de placements non enregistrés, la nature des revenus générés par ces placements pourrait avoir des impacts différents sur la PSV. Ce texte se concentrera sur le traitement des dividendes canadiens issus de placements non enregistrés, et sur les effets pour les particuliers se trouvant en zone de récupération de la PSV.
Zone de récupération de la PSV
Les particuliers qui recevront la PSV et qui toucheront des revenus imposables individuels situés entre 93 454 $ et 151 667 $ (pour 2025) verront leurs prestations de la PSV réduites de 15 % pour chaque dollar excédant le seuil de 93 454 $. Au-delà de 151 667 $, la PSV est entièrement perdue. On fera donc référence aux revenus touchés entre les seuils précités comme les revenus touchés à l’intérieur de la Zone de récupération de la PSV.
Traitement fiscal des dividendes canadiens
Le traitement fiscal des dividendes canadiens est plus complexe que celui des revenus d’intérêts. En effet, avant d’être imposés, les dividendes de sources canadiennes sont d’abord majorés, puis vont procurer un crédit d’impôt. Bien que les modalités varient selon qu’il s’agisse de dividendes déterminés ou non déterminés (ordinaires), le concept de base reste le même. Les différences sont illustrées dans le tableau ci-dessous.
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Ce traitement fiscal fait en sorte qu’un dividende, déterminé ou ordinaire, est finalement moins imposé qu’un rendement d’intérêts.
La majoration appliquée aux dividendes reçus ne cause habituellement pas de soucis en raison des crédits d’impôts concernés, toutefois en lien avec la PSV, cette majoration a un impact sur le remboursement. En effet, le calcul du remboursement de la PSV est basé non pas sur le dividende réellement reçu, mais bien sur le dividende majoré.
Taux marginaux effectifs d’imposition (TEMI)
Afin d’illustrer l’impact réel de toucher des revenus dans la Zone de récupération de la PSV, nous utiliserons les taux marginaux effectifs d’imposition (TEMI). Ces taux permettent d’évaluer l’impact véritable de toucher un revenu supplémentaire. Ils sont notamment illustrés par les extraordinaires courbes du CQFF (anciennement Les courbes de Claude Laferrière). Dans la présente analyse, aux fins de simplicité, nous ne considérerons toutefois pas les cotisations potentielles au Fonds de soins de santé (FSS).
Une illustration
Imaginons donc un retraité qui touche des revenus de 105 000 $ d’un régime de retraite et du Régime de rentes du Québec. Ce retraité aurait aussi droit à une prestation maximale de la PSV de 8 732 $ en 2025 (basé sur la prestation maximale au 1er janvier 2025). Basé sur ces seuls revenus, ce retraité aurait à rembourser une partie de la PSV. Ce remboursement serait égal à 3 042 $[1]. Imaginons maintenant que ce retraité reçoive 1 000 $ d’intérêts, de dividendes déterminés ou de dividendes ordinaires d’une source non enregistrée. Quel sera l’impact global de ce revenu supplémentaire ?
Prenons trois exemples concrets pour comparer l’impact fiscal de différents types de revenus sur la récupération de la PSV, lorsqu’ils sont perçus dans la zone de récupération :
- Intérêts: Un revenu de 1 000 $ en intérêts sera imposé au taux marginal du particulier, soit 41,12 % dans ce cas. De plus, comme ce revenu se trouve dans la zone de récupération de la PSV, il fera perdre 150 $ de PSV (brut) au retraité. La perte nette (après impôts) de PSV s’élèvera à 88,32 $[2]. Résultat : le 1 000 $ reçu aura généré un impôt de 411,20 $ et une perte nette de PSV de 88,32 $ pour un total de 499,52 $. Son TEMI est donc égal à 49,95 %.
- Dividendes déterminés: Pour 1 000 $ de dividendes déterminés, ce revenu sera imposé au taux marginal du particulier, en considérant les crédits, de 23,29 % dans ce cas. De plus, comme ce revenu se trouve dans la zone de récupération de la PSV, il fera perdre 207 $[3] de PSV (brut) au retraité. La perte nette (après impôts) de PSV s’élèvera à 121,88 $[4]. Donc le 1 000 $ reçu aura généré un impôt de 232,90 $ et une perte nette de PSV de 121,88 $ pour un total de 354,78 $. Son TEMI est donc égal à 35,48 %.
- Dividendes ordinaires: Enfin 1 000 $ de dividendes ordinaires seront imposés au taux marginal du particulier, en considérant les crédits, de 34,68 % dans ce cas. De plus, comme ce revenu se trouve dans la zone de récupération de la PSV, il fera perdre 172,50 $[5] de PSV (brut) au retraité. La perte nette (après impôts) de PSV s’élèvera à 101,57 $[6]. Donc le 1 000 $ reçu aura généré un impôt de 346,80 $ et une perte nette de PSV de 101,57 $ pour un total de 448,37 $. Son TEMI est donc égal à 44,84 %.
Le tableau suivant résume ces données :
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En conclusion
Il est vrai que les particuliers en zone de récupération de la PSV auront un TEMI plus faible en recevant des dividendes de source canadienne qu’en recevant des revenus d’intérêts. Toutefois, le jeu de majoration des dividendes fait en sorte que, toutes proportions gardées, ils rembourseront une plus grande somme de PSV.
Martin Dupras, a.s.a., Pl.Fin., M.Fisc, ASC
Fellow de l’Institut de planification financière
ConFor financiers inc.
Août 2025
[1] (105 000 $ + 8 732 $ – 93 454 $) * 15 %
[2] 150 $ * (1 – 41,12 %)
[3] 1 000 $ * 1,38 * 15 %
[4] 207 $ * (1 – 41,12 %)
[5] 1 000 $ * 1,15 * 15 %
[6] 172,50 $ * (1 – 41,12 %)