Le gouvernement du Québec a décidé d’ajuster son régime fiscal afin de mettre en place une règle transitoire liée à l’abolition de l’exemption additionnelle sur les gains en capital pour certains biens liés aux ressources naturelles, comme indiqué dans le budget du 25 mars 2025.
Pour rappel, l’arrivée de Mark Carney à la tête du Parti libéral en mars dernier avait mis un terme à ce projet fédéral controversé visant à augmenter le taux d’inclusion des gains en capital.
Cette mesure, annoncée au printemps précédent, visait à réformer l’imposition des gains en capital afin d’accroître la contribution fiscale des Canadiens les plus fortunés ainsi que des entreprises.
Si Mark Carney avait confirmé l’abolition de ces modifications sur les gains en capital lors de son discours de victoire, le Québec avait, quant à lui, décidé de suivre une voie différente et de ne pas abandonner cette hausse de l’impôt. Le gouvernement provincial soulignait que cette mesure contribuerait au retour à l’équilibre budgétaire.
Selon les calculs du ministère des Finances, cette mesure lui aurait permis d’encaisser 1,8 milliard de dollars au cours des cinq prochaines années. Le ministre des Finances et ministre responsable des Relations avec les Québécois d’expression anglaise, Eric Girard, justifiait également son refus de revenir sur cette décision en soulignant l’incertitude entourant alors la tenue prochaine d’élections fédérales, laissant planer le doute sur le retrait définitif de la mesure.
Finalement, le 1er mai, le gouvernement provincial a annoncé qu’il s’alignerait sur la position fédérale en supprimant effectivement cette mesure.
Par ailleurs, le Québec a également décidé d’imiter le gouvernement fédéral en modifiant sa réglementation fiscale pour permettre à une fiducie — créée dans le cadre d’un protocole d’entente entre Air Canada et les syndicats représentant ses employés — de continuer à être exclue du régime applicable aux conventions de retraite.
« Les modifications annoncées aujourd’hui répondent à des enjeux qui touchent certains contribuables. Nous voulons nous assurer que notre régime fiscal est équitable et qu’il évolue au rythme des changements qui marquent notre société », soutient Eric Girard.