La perspective d’un assouplissement de la réglementation du secteur bancaire américain peut être attrayante à court terme, mais elle présente un risque plus élevé à long terme, selon Fitch Ratings.
Dans un nouveau rapport, l’agence de notation indique que les efforts considérables déployés pour réduire la réglementation bancaire dans divers domaines — notamment le recul de la protection des consommateurs, l’assouplissement de la réglementation prudentielle et une position plus favorable aux fusions et acquisitions — sont neutres du point de vue de la notation de crédit à court terme, mais que les risques que ces efforts impliquent augmentent avec le temps.
Le rapport met l’accent sur deux domaines clés qui suscitent des inquiétudes particulières soit :
- l’assouplissement des règles relatives aux fonds propres des banques,
- et la réduction de l’indépendance réglementaire.
Par exemple, sous le nouveau régime américain, les propositions de mise en œuvre des réformes finales de Bâle III, qui auraient augmenté les exigences en matière de fonds propres des banques — et auraient été positives pour leur cote de crédit — devraient maintenant être « édulcorées ou abandonnées », selon le rapport.
« La réglementation sur les fonds propres pourrait subir des changements importants et nous considérons qu’une érosion des réserves de fonds propres, associée à une plus grande appétence pour le risque, est négative pour les notations », indique le rapport.
Dans le même temps, les pouvoirs publics se sont efforcés de renforcer la surveillance des organismes de réglementation du secteur bancaire américain. Si la rationalisation de la réglementation pouvait réduire les coûts de mise en conformité du secteur, les efforts visant à réduire l’indépendance des régulateurs seraient négatifs, note Fitch Ratings.
La simplification du cadre réglementaire peut en accroître l’efficacité. Toutefois, l’agence de notation juge qu’« un changement structurel et politisé du cadre réglementaire constitue un élément négatif dans notre évaluation de l’environnement opérationnel aux États-Unis », ce qui pourrait avoir des répercussions significatives sur les notations des banques.
« L’augmentation de l’influence politique dans la prise de décision réglementaire peut éroder la confiance du public dans la surveillance du système financier. Elle peut également amplifier le cycle des revirements de politique avec chaque nouvelle administration, entravant les efforts de planification à long terme des banques », prévient Fitch Ratings.
Risques liés aux cryptomonnaies
En outre, des réformes plus spécifiques, telles que le recul des protections des consommateurs et l’adoption d’une approche amicale à l’égard de l’implication des banques dans la cryptographie, pourraient également soulever d’autres types de risques, selon le rapport.
Ainsi, si l’assouplissement des règles qui plafonnent les frais bancaires peut soutenir les revenus à court terme, des protections des consommateurs nettement plus faibles pourraient également conduire à une augmentation de l’appétit des banques pour le risque opérationnel, et pourraient augmenter le risque de réputation des banques, affirme Fitch Ratings. L’agence de notation pourrait considérer ces changements de manière négative, « au cas par cas ».
De même, l’affaiblissement de l’application des lois fédérales anti-corruption peut réduire les coûts de mise en conformité, mais augmente également le risque que les banques facilitent la corruption à l’étranger, ce qui augmenterait également les coûts de réputation, selon l’agence.
Elle a également noté que « la position tolérante de l’administration à l’égard des monnaies numériques augmente les possibilités de blanchiment d’argent facilité par les banques étant donné l’utilité de ces actifs pour les criminels et l’absence de législation ».
En effet, la plus grande tolérance à l’égard de l’implication des banques dans le secteur des cryptomonnaies en général « augmente les risques pour les profils de crédit des banques, l’emportant sur les avantages potentiels de l’innovation financière et de la croissance », selon le rapport.
Une réglementation plus stricte a protégé les banques des retombées de « l’hiver crypto » de 2022, qui a vu les prix des actifs plonger au milieu de l’effondrement de plusieurs acteurs majeurs du secteur, note le rapport.
« En l’absence de garde-fous législatifs, de normes réglementaires et d’une surveillance plus forte du secteur, Fitch Ratings pourrait réévaluer négativement les modèles d’affaires bancaires et/ou les profils de risque des banques qui sont actives dans l’espace », déclare-t-elle.