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Politiquement vulnérable

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ZONE EXPERTS – Voilà une question qui suscite beaucoup de réactions lorsque je la pose à mes clients : Êtes-vous politiquement vulnérable?


Certains sont amusés et d'autres, médusés. Plusieurs m'ont déjà demandé si je questionnais leurs opinions politiques et un m'a même déjà répondu que lui, non mais que les Américains, oui! C'était en décembre dernier, allez deviner pourquoi.

C'est après m'être brièvement délecté des réactions suscitées par ma question que j'entreprends d'expliquer le concept de la vulnérabilité politique à mes clients.

C'est ce que je propose de faire ici car, bien que les règles édictées par le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) soient en vigueur depuis longtemps et qu'il incombe aux inscrits de s'y conformer, je réalise qu'il existe encore à ce jour une méconnaissance de ces règles et, surtout, de leur raison d'être.

D'autant plus qu'elles ont été mises à jour récemment!

La définition


Selon le site du CANAFE, la personne politiquement vulnérable est «une personne à qui ont été confiées des fonctions importantes qui comportent habituellement la possibilité d'influencer des décisions et la capacité de diriger des ressources».

En clair, le statut de personne politiquement vulnérable n'a rien à voir avec les opinions politiques de l'individu mais plutôt à son degré d'exposition ou de proximité avec les sphères du pouvoir.

Le risque


On dit que le pouvoir corrompt et que le pouvoir absolu corrompt absolument. Je crois qu'il faut ajouter des nuances car tous les « politiques » ne sont pas corrompus et je continue de croire que la large majorité d'entre eux est motivée par des principes nobles et le sens du devoir, bien que cela ne soit pas toujours évident à constater.

Ceci dit, le proverbe nous met en garde contre une réalité implacable : une personne qui exerce le pouvoir est plus sujette à la corruption qu'une personne qui n'en exerce aucun.

Et les pressions pour la corrompre se feront beaucoup plus soutenues que s'il s'agissait de votre beau-frère menant une existence sans histoire à St-Clin-Clin-des-Meuh-Meuh.

La gestion du risque


C'est pourquoi nous devons mettre en place des mesures pour reconnaître ces personnes afin de cibler les comportements déviants ou irréguliers et permettre aux autorités en place de jouer leur rôle : lutter contre la corruption, le blanchiment d'argent et le financement terroriste.

En identifiant adéquatement ces personnes, il sera possible de repérer tout mouvement d'actifs inhabituel.

Par exemple, serait-il normal qu'un maire d'une petite municipalité, occupant ses fonctions à temps partiel et retraité de sa profession d'avant, vienne vous voir pour investir une grosse somme d'argent sortie de nulle part? Sans une très bonne explication je veux dire?

Si une situation comme celle-là n'éveille rien en vous, je vous trouverai la collection en DVD de la Commission Charbonneau!

Le concept n'est pas d'empêcher ces personnes d'investir ou de se procurer des produits ou services financiers. Il s'agit simplement d'une étape supplémentaire de vérification afin de capter les pommes pourries du panier qui voudraient laver le contenu d'une enveloppe brune reçue.

Étrangers et nationaux


C'est ici, entre autres, que des ajouts ont été récemment effectués

Autrefois, nous devions identifier les étrangers politiquement vulnérables. C'est-à-dire les ressortissants d'autres pays qui correspondent à la définition.

Désormais, les Canadiens sont également visés par les nouvelles mesures. Donc, si vous avez dans votre clientèle un ministre, un député ou un maire, entre autres, vous devrez compléter quelques formalités avec votre département de conformité.

Membres de la famille


Il est important de noter que le concept de personne politiquement vulnérable touche également les proches des titulaires de charge.

Les parents au premier degré d'un titulaire d'une charge publique prévue à la liste du CANAFE seront donc considérés eux aussi comme politiquement vulnérables.

En effet, ce sera si facile de donner la fameuse enveloppe à fiston pour qu'il l'injecte dans le système financier...

Pour plus d'informations ou pour consulter la liste des personnes politiquement vulnérables, je vous invite à visiter le site du CANAFE.


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Avocat, chef de la conformité et représentant en épargne collective
  • Maxime Gauthier
  • Avocat, chef de la conformité et représentant en épargne collective
  • Mérici Services Financiers Inc.
  • mgauthier@merici.com

Me Maxime Gauthier a exercé en pratique privée, principalement en litige civil, avant de se joindre à Mérici Services Financiers Inc. en 2010 où il occupe actuellement le poste de chef de la conformité et de représentant en épargne collective. Me Gauthier agit également comme procureur dans quelques dossiers, principalement dans les domaines des valeurs mobilières, de la déontologie et du droit des sociétés.

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