Finance et investissement - Deux solitudes?
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Deux solitudes?

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La réaction était prévisible. Elle ne fut pas caricaturale, disproportionnée ou hors sujet, mais il demeure que personne au sein des ACVM n’a dû tomber en bas de sa chaise en prenant connaissance des mémoires soumis dans le cadre de la consultation 33-404 sur le rehaussement des obligations des conseillers, courtiers et représentants envers leurs clients. Si c'est le cas, c’est franchement inquiétant!


Cette consultation touche, de l'aveu même des ACVM, au cœur de la relation entre un inscrit et son client et abordait de front un large ensemble de sujets allant du conflit d'intérêts aux titres professionnels en passant par le devoir fiduciaire, pour ne nommer que ceux-ci.

De manière générale et sous divers styles littéraires, les courtiers et conseillers qui ont répondu à la consultation ont pris une position qui invite les ACVM à faire preuve de retenue, à mieux documenter les enjeux ou problèmes qu'elles disent constater, ainsi qu'à les détailler plus précisément et à prendre le temps de bien faire les choses, notamment en laissant le temps aux réformes récentes ou en cours d'implantation de prendre leur plein effet afin d'éviter un dédoublement ou un alourdissement de la réglementation.

Bien entendu, un autre discours, principalement porté par certaines associations de consommateurs, défend au contraire l'urgence de la situation et invite les ACVM à agir avec vitesse et fermeté.


Il ne doit pas toujours faire bon d'être assis dans le siège du régulateur. Devoir constamment tracer une ligne entre des opinions divergentes alors qu'au fond, la très grande majorité des acteurs poursuivent un même but : la protection des investisseurs et l'efficience des marchés. Carmen Crépin y faisait référence avec éloquence dans cette chronique l'été dernier.

C'est particulièrement vrai dans le cas présent.

Mais certaines critiques se font plus virulentes ou profondes que d'autres et méritent qu'on y porte une attention soit pour y donner suite, soit pour s'en défendre.

C'est le cas de la position énoncée récemment par le président de l'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières, Ian C. W. Russell dans sa lettre d'octobre dernier.

Les ACVM s'en défendront bien, mais il arrive que l'impression générale chez les inscrits est que, parfois, la destination est déjà choisie depuis longtemps et qu'on a trouvé des raisons de partir en voyage ensuite.

La pléiade de rapports ou d'études cités par les ACVM dans le cadre de la consultation 33-404 peut sembler me contredire, mais une analyse plus approfondie de ces études et rapports démontre que, parfois, il vaut la peine de les lire pour constater qu'on ne saisit pas le lien entre l'étude citée et le point qu'elle doit supporter dans la position du document de consultation.

M. Russell met également le doigt sur un enjeu bien réel : les ACVM n'ont pas en mains, ou du moins n'ont jamais présenté publiquement, d'études d'impacts sur les réformes proposées.

Si les ACVM comptent sur l'industrie pour analyser et chiffrer les impacts des réformes proposées, j'espère qu'elles s'attendent à avoir un grand nombre de positions différentes, car les modèles d'affaires et la résilience de chacun peuvent varier par rapport aux autres. Sans compter qu'il existe un grand nombre de variables et d'impondérables, à commencer par le texte réglementaire lui-même qui n'est pas toujours connu.

C'est sans compter sur la capacité d'analyse limitée de l'industrie qui n'a pas une vision d'ensemble et, pour certaines de ses composantes plus modestes, ont peu de ressources pour analyser des choses aussi lourdes et complexes.

Je disais récemment à la blague qu'on devrait chiffrer le coût de notre participation aux consultations dans nos frais d'opérations pour justifier une partie de nos coûts et de... notre rémunération!

Jusqu'au moment de transmettre ma chronique, elle s'arrêtait à peu près là. Puis, j'ai pris connaissance de cet article de Finance et Investissement qui rapportait des propos de Louis Morisset, PDG de l'Autorité des marchés financiers et président des ACVM, tenus lors d'une entrevue réalisée après une allocution prononcée devant la tribune du Cercle de la finance internationale le 27 octobre dernier.

Je ne peux pas rester indifférent à cet article, surtout lorsqu'il y est relaté que M. Morisset, qui ne s'était pas encore prononcé en profondeur sur 33-404 spécifiquement, dit : « Ce n'est pas approprié d'attendre pour attendre. D'autant que le MRCC2 et le régime d'information au point de vente ne répondent pas aux mêmes préoccupations ».

Je serai bref afin de ne pas être taxé d'avoir écrit une trop longue chronique et pour conserver mes chances de vous garder jusqu'à la fin.

Je me permettrai tout de même de souligner que, même si MRCC2, le régime d'information au point de vente et 33-404 ne sont pas tous identiques, ils ont pour lien commun la relation inscrit/client et la communication entre eux.

La main gauche ne peut ignorer ce que fait la main droite, surtout quand elles pigent dans le même plat de bonbons.

Je reconnais que certaines initiatives de 33-404 sont uniques. Néanmoins, elles trouvent leur source dans des problématiques qu'auraient détecté les ACVM et qui pourraient potentiellement être réglées, en tout ou en partie, par MRCC2 et le régime d'information au point de vente.

Refuser de reconnaître cela serait une erreur, comme si, après avoir connu des ennuis avec le moteur de ma voiture et l'avoir fait réparer par mon garagiste, je refusais de l'essayer et de la conduire de nouveau et demandait qu'il change, à ses frais, le moteur en entier.


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Avocat, chef de la conformité et représentant en épargne collective
  • Maxime Gauthier
  • Avocat, chef de la conformité et représentant en épargne collective
  • Mérici Services Financiers Inc.
  • mgauthier@merici.com

Me Maxime Gauthier a exercé en pratique privée, principalement en litige civil, avant de se joindre à Mérici Services Financiers Inc. en 2010 où il occupe actuellement le poste de chef de la conformité et de représentant en épargne collective. Me Gauthier agit également comme procureur dans quelques dossiers, principalement dans les domaines des valeurs mobilières, de la déontologie et du droit des sociétés.

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