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Radiation permanente pour « kiting »

Mireille Chartouni a été radiée de manière permanente par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) après avoir plaidé coupable à l'unique chef d'infraction contenu à la plainte disciplinaire.

Amende de 15 000 $ pour des opérations non autorisées

Martin Proulx a accepté de se voir imposer une amende de 15 000 $ à la suite de l'acceptation d'un règlement avec la Formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

L'Agence du revenu du Canada promet d'agir contre l'évasion fiscale

L'Agence du revenu du Canada (ARC) dit qu'elle n'hésitera pas à enquêter sur toute nouvelle preuve d'évasion fiscale à la suite de la publication de nouvelles informations concernant des comptes à l'étranger.

RRQ : hausse des rentes et des cotisations

Le ministre des Finances, Carlos Leitao, a présenté jeudi à l'Assemblée nationale le projet de loi no 149, Loi bonifiant le régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite.

Le ministre Leitao bonifie finalement le RRQ

Québec a finalement annoncé, jeudi, qu'il bonifiait les rentes versées aux retraités par le Régime des rentes du Québec (RRQ).

Un comité sénatorial s'intéresse à la cybersécurité et à la cyberfraude

Le Comité sénatorial des banques et du commerce vient de lancer une étude concernant la cybersécurité et la cyberfraude.

L’ARC publie le maximum des gains ouvrant droit à une pension pour 2018

Le plafond des gains ouvrant droit à la pension du Régime de pensions du Canada (RPC) sera fixé à 55 900 $ pour 2018, a indiqué l’Agence Agence du revenu du Canada (ARC). Le plafond de 2017 était de 55 300 $.

Absurdité fiscale dénoncée

Le fiscaliste Yves Chartrand, qui dirige le Centre québécois de formation en fiscalité (CQFF) qualifie « de torchon législatif » une mesure initiée par le Ministère des Finances du Canada qui vise à stopper les stratégies permettant de [...]    suite >>

Action collective de 26 M$ contre l'OCRCVM

La semaine dernière, la Cour supérieure a autorisé une action collective contre l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), indique La Presse.

L'ACCAP prône l’adoption rapide du projet de loi 141

Les assureurs de personnes sont satisfaits que le gouvernement du Québec permette et encadre la distribution d'assurance par Internet, dans son projet de loi 141 sur l'amélioration de l'encadrement du secteur financier. Et ils espèrent que le [...]    suite >>

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