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Lumière sur les règles de divulgation

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GUIDE DU MRCC 2 - Carmen Crépin de l'OCRCVM fait le point sur les nouvelles obligations des conseillers et des firmes de courtage prévues par MRCC 2.

Pour le conseiller, la mise en place de la deuxième phase du Modèle de relation client-conseiller (MRCC 2) d'ici 2016 se traduira par des heures de formation supplémentaires et la lecture de plusieurs documents. Nombre d'entre eux craignent d'oublier certaines informations et redoutent la réaction des clients.

En entrevue à Finance et Investissement, Carmen Crépin, vice-présidente pour le Québec de l'Organisme canadien de réglementation du commerce de valeurs mobilières (OCRCVM), précise les nouvelles règles et cherche à apaiser certaines de leurs craintes.

Pour consulter le Guide du MRCC 2 dans sa version intégrale, cliquez ici 


Elle souligne d'entrée de jeu que « le grand gagnant demeure le client, puisqu'il aura accès à plus d'information sur ce qu'il veut acheter et sur ce que cela lui coûte ».

Carmen Crépin concède cependant que « les règles de divulgation du MRCC 2 sont probablement les plus strictes de l'industrie ».

D'ailleurs, plusieurs conseillers jugent inéquitable le fait qu'ils seront en concurrence avec des représentants qui ne sont pas encadrés par des normes aussi rigides, notamment ceux qui distribuent des fonds distincts (voir l'encadré). Ils souhaitent donc un traitement plus juste.

« Toutefois, une telle réglementation est souvent harmonisée. Il faudra voir jusqu'où on ira dans ce cas-ci », souligne Carmen Crépin.

Frais réels bien clairs

En ce qui concerne les fonds communs de placement, par exemple, les conseillers devront divulguer aux clients, avant l'achat ou la vente, tous les honoraires et frais associés à la transaction. Cela comprend les barèmes de frais, les commissions de suivi, les frais de vente, les frais d'acquisition reportés ou autres frais.

Bien des clients ignorent l'importance de ces frais, puisqu'ils étaient jusqu'ici soustraits du rendement qui leur était présenté. Pour les connaître, ils devaient lire le prospectus du fonds.

« Les clients vont désormais se rendre compte des frais réels qu'ils paient. Un fonds qui génère un rendement de 8 % mais qui a des frais de 4 % risque de réveiller certains épargnants », croit Carmen Crépin.

Et si un client constate qu'au cours de la dernière année, le rendement qu'il a réalisé sur ses placements est inférieur aux commissions qu'il a versées à son représentant ?

« Les conseillers devront mettre en avant leur valeur ajoutée, les services qu'ils fournissent à leurs clients. Cette transparence devra servir d'assise pour établir un lien de confiance avec eux », affirme Radek Loudin, chef de la conformité chez Valeurs mobilières Desjardins (VMD).

Conflits d'intérêts dévoilés

Le MRCC 2 comprend aussi la divulgation des conflits d'intérêts qui peuvent survenir au fil de la relation avec le client.

« Si le conseiller vend des produits maison qui lui rapportent plus que les produits externes, mais qu'il les considère comme plus appropriés pour son client, ce dernier doit le savoir », illustre Carmen Crépin.

Le conseiller n'aura pas nécessairement à connaître les prix et les frais de tous les produits offerts sur le marché.

« Avant de faire une transaction avec un client, un conseiller peut simplement préciser qu'il sélectionne principalement les produits de sa firme parce qu'il les croit supérieurs pour certaines raisons, bien qu'il existe d'autres produits sur le marché », explique Carmen Crépin.

Autrement dit, le client doit être au courant de toute situation qui permettrait au conseiller de tirer un profit ou un avantage, afin qu'il puisse dire si cela le dérange.

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