Dans un bref communiqué, les deux organisations indiquent être « heureuses d’annoncer la conclusion d’une entente qui met fin à un différend et ce, à la satisfaction des parties ».
En entrevue à Finance et Investissement, la présidente et chef de la direction de la CSF, Me Marie Elaine Farley, a indiqué que l’entente « permet aux participants de poursuivre l’accomplissement de leurs missions respectives ».
Mario Grégoire, président du CDPSF, a pour sa part souligné être « heureux du dénouement du règlement qui va nous permettre d’assurer la pérennité du CDPSF et nous permettre de déployer notre mission. »
« Le CDPSF vole de ses propres ailes pour la poursuite des choses, ajoute Marie Elaine Farley. C’est une entente de règlement qui satisfait les deux parties et les détails de l’entente sont confidentiels. »
L’entente, qui prend effet dès aujourd’hui selon Mario Grégoire, met un terme au protocole qui les liait.
« C’est un soulagement pour l’ensemble du conseil d’administration, pour le CDPSF définitivement, et un soulagement de dire aussi que dans le contexte actuel, la situation va permettre d’éliminer toute confusion possible sur les missions respectives », a dit Mario Grégoire.
Il estime également qu’à la veille du dépôt de la loi 188, cette entente permet de bien positionner ceux qui défendent les intérêts des professionnels de l’industrie des services financiers québécois.
Rappel des faits
Rappelons que la CSF et le CDPSF étaient engagés dans un processus d’arbitrage. Le CDPSF réclamait la résiliation du protocole d’entente et le versement d’un million de dollars par la CSF en dommage et intérêts.
Selon l’avis d’arbitrage, le CDPSF réclamait également un total de 163 526,25 $ pour couvrir des versements en argent prévus au protocole en octobre 2014 ainsi qu’en janvier et en avril 2015.
Rappelons que le protocole conclu entre les deux organisations, le 22 octobre 2014, prévoyait que la CSF verse au total 1,8 million au CDPSF en guise de soutien matériel et financier pour une période transitoire de trois ans, le temps que l’organisation devienne pleinement autonome.
Selon ce même protocole, le CDPSF était tenu de respecter certaines modalités concernant les sommes engagées sous peine d’être privé de ces sommes ou d’une partie de celles-ci.