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Amendes totalisant 190 000$ pour pratique illégale

Normand Tétrault a plaidé coupable aux 20 chefs d’accusations déposés contre lui et devra débourser des amendes totalisant 190 000 $ à la suite d’une décision de la cour du Québec.

Radiation temporaire de 10 ans pour conflit d'intérêts et appropriation de sommes

Alain Robillard a été radié de façon temporaire par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) après s'être placé en situation de conflit d'intérêts et s’être appropriée des sommes appartenant à une [...]    suite >>

Avez-vous oublié de payer votre cotisation à la CSF?

Bon an, mal an, plus de 800 conseillers se retrouvent exclus du registre des personnes autorisées à exercer parce que, bien qu'ils aient payé leur permis à l'Autorité des marchés financiers (AMF), ils oublient de verser leur cotisation à la [...]    suite >>

L'ACFC examinera les pratiques commerciales du secteur

Dans la foulée des allégations lancées la semaine dernière à l’égard de la Banque TD, concernant la vente de produits et services sous pression, l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) entend examiner les [...]    suite >>

Amende de 130 000 $ pour HollisWealth

L'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) a imposé une amende de 130 000 $ et des frais de 20 000 $ à la firme HollisWealth pour avoir failli à la supervision d'anciens conseillers, dont un directeur de succursale.

Aequitas interpelle les ACVM pour un meilleur accès aux données

La société Aequitas lance un appel aux autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et aux organismes provinciaux de réglementation des valeurs mobilières, les pressant de donner l'accès aux données de marché consolidées pour tous les [...]    suite >>

L'ACCVM demande un nouveau report d'échéance à l’IRS

L'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) demande à l'Internal Revenue Service (IRS) de reporter l'échéance de renouvellement ou de demande d'inscription des intermédiaires financiers (IF) canadiens – y compris [...]    suite >>

Retrait de l'inscription de Beaudoin, Rigolt et associés

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a, à la demande de l'Autorité des marchés financiers (AMF), retiré les droits conférés par l'inscription du cabinet d'épargne collective Beaudoin, Rigolt et associés inc.

Placement illégal : 84 000 $ en amendes

La juge de paix de la Cour du Québec, Sylvie Marcotte, a imposé des amendes totalisant 84 000 $ à Steve Duchaine en lien avec des activités de placement illégal.

Indemnisations de 299 M$ aux investisseurs en 2016

Des indemnisations de 299 millions de dollars (M$) ont été imposées à des sociétés de placement et autres institutions financières en 2016, indique le rapport annuel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

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