Finance et investissement - Nouvelles - Réglementation
FI-TV
 
See also Investment Executive Lundi 20 février 2017 FINANCE ET INVESTISSEMENT en page d'accueil

Finance Investissement

Finance et Investissement.com

Réglementation

Vous pouvez consulter, ci-dessous, toute les archives par date et/ou par section

Afficher :

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Abolition d'un crédit d'impôt aux aînés: Québec fait marche arrière

Le gouvernement Couillard fait marche arrière devant le tollé suscité par des changements fiscaux qui allaient pénaliser des personnes âgées.

Séances de consultation sur l'abolition des commissions intégrées

Le Conseil des professionnels en services financiers (CDPSF) lance une série de consultations régionales sur l'option d'abandonner les commissions intégrés, tel que proposé par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

CELI: permettre aux épargnants d'investir dans une PME

Pour faciliter leur financement, l'Institut économique de Montréal (IEDM) propose au gouvernement de rendre les investissements de particuliers dans les PME admissibles aux comptes d'épargne libres d'impôt (CELI).

Amende de 75 000 $ pour Quadrus

Le courtier en épargne collective Quadrus a accepté de payer une amende de 75 000 $ et des frais de 20 000 $ pour avoir omis de superviser adéquatement un de ses représentants.

L'AMF désire interdire la vente d'options binaires

L'Autorité des marchés financiers (AMF) propose d'interdire la vente d'options binaires aux consommateurs québécois.

MRCC2 : Mythes et réalités

Depuis janvier, des investisseurs ont reçu leurs premiers rapports découlant du Modèle de relation client-conseiller (MRCC2) qui trace la voie vers une plus grande transparence sur les coûts et le rendement de leurs placements.

Recours collectif : Manuvie règle pour 69 M$

Manuvie versera 69 millions de dollars (M$) dans le cadre d’une entente de règlement de deux recours collectifs en valeurs mobilières intentés en 2011 par des investisseurs au Québec et en Ontario.

Amende de 45 000 $ pour des opérations non autorisées

Matteo Marricco a accepté de se voir imposer une amende de 45 000 $, à la suite de l'acceptation d'un règlement avec la Formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), Section du [...]    suite >>

Les ACVM abaisseront le plafond des frais de négociation des titres non intercotés

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié des modifications définitives au Règlement 23-101 sur les règles de négociation qui abaissent le plafond des frais de négociation active des titres non intercotés.

Wealthsimple réclame une exemption aux communications obligatoires avec les clients

Cette proposition, qui occasionnerait des économies de coûts pour les conseillers en ligne, est sujette à l'approbation de la CVMO.

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
ARCHIVES

Vous pouvez consulter, ci-dessous, toute les archives par date et/ou par section

Afficher :