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Fintech : le Bureau de la concurrence rend son rapport définitif

Le Bureau de la concurrence rend public son rapport définitif au sujet de son étude de marché sur l'innovation axée sur les technologies dans le secteur canadien des services financiers.

Un « MRCC 2 » pour les fonds distincts : c'est maintenant

Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) introduit des nouvelles obligations d'information concernant le coût total des fonds distincts.

Morneau clarifie sa réforme fiscale

Le ministère fédéral des Finances a dévoilé mercredi un document technique pour clarifier l'application, dès janvier, d'une portion de la réforme fiscale du ministre Bill Morneau, alors qu'un comité du Sénat recommande carrément de [...]    suite >>

Le Comité sénatorial des finances recommande l'abandon de la réforme fiscale

Le gouvernement fédéral devrait abandonner, ou à tout le moins retarder l'implantation des changements proposés à la Loi de l'impôt sur le revenu, conclut le Comité sénatorial des finances nationales dans un rapport publié mercredi.

Conflit d'intérêts : radiation temporaire de trois ans

Claude Huet a été condamnés à une radiation temporaire de trois ans pour s'être placé en situation de conflit d'intérêts dans une affaire de transfert de police d'assurance vie universelle.

Appropriation de fonds : radiation temporaire de 10 ans

Jean-Baptiste Ndiaye a été condamnés à une radiation temporaire de 10 ans pour avoir modifié sans autorisation les informations personnelles du profil de l'une de ses clientes et s’être approprié la somme d'environ 7 850 $ du compte de cette [...]    suite >>

Cryptomonnaies: les Canadiens ont été arnaqués de 1,7 M$

Des arnaques impliquant des cryptomonnaies comme le bitcoin ont coûté 1,7 M$ aux Canadiens depuis le début de l'année, soit plus du double du montant de 2016.

Le créateur québécois de la cryptomonnaie Plexcoin écope de deux mois de prison

Le créateur québécois de la monnaie virtuelle Plexcoin écope d'une peine de prison de deux mois pour avoir poursuivi son projet malgré une interdiction prononcée par le Tribunal administratif des marchés financiers (TAMF).

Le CDPSF veut un ABF simplifié

PROJET DE LOI 141 - L'article 67 du projet de loi 141 devrait être resserré avec l'introduction d'une certification pour une personne physique et une analyse des besoins financiers simplifiée (ABF), a affirmé Mario Grégoire, président et chef [...]    suite >>

DPE: les cas d'absurdités fiscales se multiplient

Le ministère fédéral des Finances continue de faire des victimes collatérales chez les entreprises en raison des nouvelles règles entourant l'admissibilité à la déduction accordée aux petites entreprises (DPE). De plus en plus de dirigeants [...]    suite >>

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