FI TV
 
See also Investment Executive Vendredi 12 février 2016 FINANCE ET INVESTISSEMENT en page d'accueil

Finance Investissement

Finance et Investissement.com

Réglementation

Vous pouvez consulter, ci-dessous, toute les archives par date et/ou par section

Afficher :

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Radié temporairement pour défaut de s’être acquitté de différents mandats

Denis Mainville a été radié pour une période d’un mois et s’est vu imposer une amende totale de 6000 $ après avoir été reconnu coupable sous les quatre chefs d’infraction retenus à la plainte disciplinaire par le comité de discipline [...]    suite >>

164,1 M$ en pénalités à Placements CI

Placements CI devra payer près de 164,1 millions de dollars (M$) en amendes et en pénalités diverses pour avoir « systématiquement sous-évalué » la valeur nette des actifs de certains de ses fonds communs et de ses fonds distincts.

La succursale canadienne de la banque Maple sous contrôle du BSIF

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) prend temporairement le contrôle des éléments d’actif de la succursale canadienne de la banque Maple Bank GmbH.

Industrielle Alliance paie une amende de 75 000 $ à l'OCRCVM

Industrielle Alliance Valeurs mobilières (IAVM) a accepté de se voir imposer une amende de 75 000 $ suite à l’entente de règlement conclue le 23 novembre 2015 avec la formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation du [...]    suite >>

Radiation provisoire immédiate pour appropriation de fonds

André Leroux fait l'objet d’une radiation provisoire immédiate de la part du comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) pour s'être approprié à des fins personnelles des sommes totalisant environ 325 000 $ [...]    suite >>

Groupe de travail de l'ACCVM sur la divulgation des coûts liés aux fonds

L'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) recherche des volontaires pour créer un groupe de travail en relation avec une consultation menée par l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM).

La Banque Nationale va radier sa participation dans Maple Financial Group

La Banque Nationale du Canada radiera sa participation de 24,9 % dans Maple Financial Group, après que sa filiale Maple Bank GmbH eu été forcée, dimanche, de cesser ses activités par l'autorité fédérale allemande de réglementation du secteur [...]    suite >>

Entente Canada-Suisse pour l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

Le gouvernement du Canada vient de signer une déclaration commune avec la Suisse exprimant l'intention des deux pays de participer à l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, en relation avec la norme commune de [...]    suite >>

Radiation permanente de Stéphane Corbeil et de Ian Roy

Stéphane Corbeil et Ian Roy ont été condamnés à une radiation permanente après avoir plaidé coupables dans une affaire impliquant un stratagème lié à des primes d’assurance.

L'AMF sonne l'alarme au sujet des options binaires

L'Autorité des marchés financiers (AMF) assimile les options binaires à des paris et sonne l'alarme concernant les promesses « d'alléchants, rapides et faciles gains grâce aux options binaires sur le Web ».

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
ARCHIVES

Vous pouvez consulter, ci-dessous, toute les archives par date et/ou par section

Afficher :