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Toute rémunération engendre des conflits d'intérêts

CONSULTATION 81-408 - « Chères Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), prière de faire très attention lorsque vous envisagerez d'interdire les commissions intégrées. Celles-ci ont beau engendrer des conflits d'intérêts, elles ne [...]    suite >>

Amende de 15 000 $ pour Steeve Buisson

Steeve Buisson a accepté de se voir imposer une amende de 15 000 $ à titre de sanction à la suite de l'acceptation d'un règlement avec la Formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières [...]    suite >>

ACVM : encadrez mieux nos commissions, svp

CONSULTATION 81-408 - Pour résoudre les différents problèmes liés aux commissions intégrées, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) devraient mieux les encadrer, plutôt que de les interdire, clament plusieurs acteurs de [...]    suite >>

Radiation permanente de Marie-Michelle Fortier

Marie-Michelle Fortier a été radiée de façon permanente par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) après avoir plaidé coupable à l'unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire.

La révision de la LDPSF, peut-être une autre fois

Le dépôt de la nouvelle mouture de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF), prévu pour la session parlementaire terminée le 16 juin, devra encore attendre.

Le TMF prononce des ordonnances à l’encontre de Dominic Lacroix, Régis Roberge, DL Innov, Micro-Prêts, et Gap Transit

À la demande de l'Autorité des marchés financiers (AMF), le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a prononcé ex parte des ordonnances de blocage et d'interdiction à l'encontre de Dominic Lacroix, Régis Roberge, DL Innov inc., [...]    suite >>

Home Capital versera 30,5 M$ en pénalités

D'anciens dirigeants devront aussi payer des pénalités administratives et ne pourront plus agir en tant qu'administrateurs ou dirigeants d'une société publique.

Grands, les risques réglementaires

TOP DES CABINETS MULTIDISCIPLINAIRES - Le plus grand risque qui menace les affaires des conseillers et des dirigeants de cabinets multidisciplinaires est sans conteste celui de nature réglementaire, dont principalement celui de la possible abolition [...]    suite >>

L'AMF dévoile son comité sur les produits d'investissement

NOUVELLES DU MONDE – L'Autorité des marchés financiers (AMF) dévoile la composition de son comité consultatif sur les produits d'investissement, à la suite à son appel de candidatures de ce printemps.

Valeurs mobilières: Ottawa fera appel

Le gouvernement fédéral s'adressera à la Cour suprême concernant son projet d'une commission pancanadienne en valeurs mobilières.

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