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Le Bureau de décision et de révision change de nom

Le Bureau de décision et de révision, qui est le tribunal administratif indépendant spécialisé dans le secteur financier, est désormais désigné sous l'appellation : Tribunal administratif des marchés financiers (TMF).

Radiation permanente pour appropriation de fonds

Richard Lebrun est radié de façon permanente pour s'être approprié la somme de 15 000 $ que lui avait confiée son client aux fins d'investissement, selon un jugement du comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF).

Radiation temporaire d'un an dans une affaire de clients fictifs

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) ordonne la radiation temporaire d’un an de Jean-François Lacasse (certificat #187852) sous six chefs d’accusation, dont trois pour avoir soumis des propositions [...]    suite >>

Évasion fiscale: RBC et Citibank remettront des renseignements au gouvernement

Le gouvernement canadien a remporté une victoire judiciaire dans sa lutte contre l'évasion fiscale.

Meilleur intérêt du client : extension de la période de consultation

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ajoutent un mois à la période de réception des mémoires sur la consultation de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients.

Fraude : un dirigeant de HSBC arrêté

Le responsable mondial des devises de HSBC, Mark Johnson a été arrêté à New York, le 19 juillet dernier, d’après des informations rapportées par Bloomberg, LesEchos.fr et Reuters.

Pratique illégale : 12 000 $ en amendes pour une personne non inscrite

Jean-Claude Vachon écope d'amendes de 12 000 $ pour avoir agi comme intermédiaire entre un investisseur et un promoteur sans être inscrit comme courtier en valeurs.

Amendes de 200 000 $ pour pratique illégale

Jean Desbiens, Ghislaine Desbiens et Services financiers P.G.Q.S. sont condamnés à payer des amendes totalisant 198 200 $ en lien avec le placement illégal de valeurs mobilières, après avoir été déclaré coupables des 15 chefs d’accusations [...]    suite >>

MRCC2 : c’est maintenant

Près de la moitié, soit 47 %, des investisseurs ne connaissent pas les frais connexes à leurs placements, d’après un sondage du Forum Angus Reid et commandité par les Fonds d'investissement Tangerine.

Les ACVM visent la simplification

Le plan d’affaires triennal 2016-2019 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) comprend 17 priorités, qui tendent majoritairement vers un objectif commun : la simplification.

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