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Réglementation

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Mise à jour des plateformes de négociation en ligne

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié la mise à jour des sites non autorisés de négociation en ligne. Elle y ajoute cinq sites qui n'ont pas le droit d'offrir des produits et services au Québec.

Clientèle: elle n'appartient qu'à elle-même, selon FAIR Canada

Lorsqu'un conseiller décide de changer de firme, sa clientèle devrait avoir le droit de décider si elle le suit ou si elle reste avec son employeur précédent, selon la Fondation canadienne pour l'avancement des droits des investisseurs, FAIR [...]    suite >>

Touche finale pour la transmission de l'aperçu du fonds pour OPC

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié les modifications définitives au règlement qui oblige tous les courtiers offrant des titres d’organismes de placement collectif (OPC) à transmettre un aperçu du fonds aux [...]    suite >>

L'harmonisation de la législation sur les valeurs mobilières se concrétise

Mais vous n'apprécierez pas nécessairement l'étendue des pouvoirs que le parlement entend accorder à l'organisme national de réglementation pressenti.

Touche finale à l'aperçu du fonds

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui les modifications définitives du Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif.

Radié temporairement pour des préavis de remplacement signés en blanc

Guy Gauthier, qui exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière et représentant de courtier en épargne collective, est radié pour une période de six semaines dans une affaire de formulaires signés en blanc.

Réduction des prélèvements sur prises fermes

Le plafond proposé aux prélèvements sur prises fermes par l’Organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières (OCRCVM) est passé de 5 % à 2,5 % du total des produits du courtier.

Manier les dons de polices avec doigté

DOSSIER PHILANTHROPIE - Votre client veut faire un don de police d’assurance à un organisme de charité. Être ou ne pas être le titulaire de la police ? D’un point de vue fiscal, telle est la question.

Le contenu des CELI sous la loupe de l'ARC

L’Agence de revenu du Canada (ARC) scruterait en ce moment les Comptes d'épargne libre d’impôt (CELI) « à valeur élevée et les détenteurs de comptes soupçonnés de '' faire des affaires '' sous le couvert de cet abri fiscal », selon une [...]    suite >>

Une autre conseillère congédiée poursuit Desjardins

La conseillère en placement, Guylaine Raby s’ajoute à la liste d’au moins huit conseillers, qui poursuivent Valeurs mobilières Desjardins (VMD) à la suite de leur renvoi en 2011 pour une histoire de paradis fiscaux. Cette fois, VMD est [...]    suite >>

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RRQ - Principaux paramètres 2015

ZONE EXPERTS - Les principaux paramètres 2015 du Régime de rentes du Québec sont maintenant connus. Voici un aperçu des détails qui ont retenu mon attention.
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