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Radiation temporaire de trois ans

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié Claude Martineau pour des périodes de trois ans, de six mois et de cinq mois purgées concurremment, après qu'il eut enregistré un plaidoyer de culpabilité pour [...]    suite >>

Amendes de 630 000 $ pour exercice illégal de l'activité de conseiller

Des amendes totalisant 630 000 $ ont été imposées à Kader Hanahem, reconnu coupable de six chefs d'accusation, dont le fait d'avoir illégalement exercé l'activité de conseiller en valeurs pour la gestion de portefeuilles de valeurs.

ACFM : consultation sur l'élaboration des exigences en matière de formation continue

L'Association des courtiers de fonds mutuels (ACFM) sollicite des commentaires dans le cadre d’une consultation portant sur l'élaboration de nouvelles exigences en matière de formation continue.

Amende de 300 608 $ imposée en vertu de la LDPSF

Une amende de 300 608 $ a été imposée à Nathalie Beckers, reconnue coupable de cinq chefs d'accusation, dont le fait d’avoir contrevenu aux ordres d'exécution demandés par sa cliente ou ses mandataires.

Le BDR impose une pénalité administrative totalisant 236 000 $

Le Bureau de décision et de révision (BDR) a rendu une ordonnance d'interdiction d'opérations et d'exercice de conseiller en valeurs mobilières à l'égard de Normand Bouchard, le 13 mai 2015, en plus de lui imposer une pénalité administrative [...]    suite >>

ACVM : modification réglementaire visant les émetteurs étrangers plaçant des titres au Canada

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) annoncent la mise en oeuvre de modifications au Règlement 33-105 sur les conflits d'intérêts chez les placeurs et la publication dans sa forme définitive, du Règlement 45-107 sur les [...]    suite >>

Radiations permanentes pour appropriation d'argent à des fins personnelles

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation permanente de Charles Ratamanegre Ouedraogo (certificat no 199000) et de Jean-Marie Malenfant (certificat no 122472), dans le cadre de deux causes [...]    suite >>

Québec harmonise les mesures sur le CELI

Le gouvernement québécois a annoncé jeudi, par voie de communiqué, qu'il appliquera à son régime fiscal certaines mesures contenues dans le budget fédéral du 21 avril dernier.

Union européenne : un pas de plus dans la lutte à l'évasion fiscale

L'Union européenne franchit un pas de plus dans sa lutte contre l'évasion et la fraude fiscale. La Commission européenne a annoncé son intention de mettre en place une assiette fiscale commune dans les 28 États membres.

L'AMF appelle à la vigilance face à Dean Capital Group

L'Autorité des marchés financiers (AMF) met les investisseurs québécois en garde à l'égard de sollicitations effectuées par Dean Capital Group.

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Le transfert de la propriété d'une police d'assurance vie : quelques éléments de réflexion

ZONE EXPERTS - L'évolution de la situation familiale et financière d'un(e) propriétaire d'entreprise entraîne avec elle la nécessité de réévaluer de temps à autre ses besoins et la structure organisationnelle, fiscale et financière ayant été mise en place pour y répondre.
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