Finance et investissement - Nouvelles - Réglementation
FI TV
 
See also Investment Executive Lundi 29 août 2016 FINANCE ET INVESTISSEMENT en page d'accueil

Finance Investissement

Finance et Investissement.com

Réglementation

Vous pouvez consulter, ci-dessous, toute les archives par date et/ou par section

Afficher :

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

La SEC sanctionne 13 firmes pour fausses informations

La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé avoir sanctionné 13 firmes de courtage pour avoir violé les lois sur les valeurs mobilières en diffusant de fausses informations fournies par une société de gestion de placements.

OCRCVM : de nouvelles règles consolidées dès le 1er septembre

Les nouvelles règles consolidées de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), approuvées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), entreront en vigueur le 1er septembre 2016.

L’OCRCVM fait son bilan

C’est le regard tourné vers l’application de son nouveau plan stratégique triennal que l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a présenté son rapport annuel 2015-2016.

La CSF et la ChAD témoignent en commission parlementaire

La Commission des institutions amorce aujourd'hui ses consultations sur le projet de loi no 98, la Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel.

Une inspection en quatre étapes (presque) faciles

Les inspecteurs se présentent chez vous. Vous pensez donc que l'inspection commence. Détrompez-vous : elle est déjà amorcée depuis quelque temps. Voici un survol du processus.

L'agence fédérale de lutte contre le blanchiment a l'oeil sur les fintech

L'agence fédérale chargée de lutter contre le blanchiment d'argent tente actuellement de déterminer comment les nouvelles technologies, notamment celles utilisées par les entreprises de technologie financière, sont vulnérables face à la [...]    suite >>

Le BSIF reporte d'un an ses exigences envers les banques canadiennes

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) reporte d'une année l'échéance de ses exigences dans la mise en œuvre de la norme comptable IFRS-9 appelée Instruments financiers.

ACVM : consultation visant la réduction du cycle de règlement à deux jours

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sollicitent des commentaires en relation avec le projet de Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles ainsi que le Document [...]    suite >>

Amende de 15 000$ pour utilisation inappropriée de FNB à effet de levier

Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a imposé une amende de 15 000 $ à Christian Cloutier, de même que le paiement d'un frais de 5 000 $.

L'ACCVM cherche volontaires intéressés par le Règlement 31-103 relatif au MRCC2

L'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) recherche activement des volontaires interpelés par les dispositions du Règlement 31-103 relatif au Modèle de relation client-conseiller (MRCC 2) et désireux de se joindre à un [...]    suite >>

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
ARCHIVES

Vous pouvez consulter, ci-dessous, toute les archives par date et/ou par section

Afficher :