Réglementation
Radié un mois pour contrefaçon de signature
22.07.2014 - 09:56 - Finance et Investissement
Serge Ouimet est radié temporairement, pour une période d'un mois, à la suite d'un plaidoyer de culpabilité dans une affaire de contrefaction de signature.
Tenir ses dossiers dans le droit chemin
16.07.2014 - 10:10 - Finance et Investissement
CONSEIL HEBDO – Deux seules règles sont universelles et inviolables en matière de tenue de dossiers: les documents qui s'y trouvent doivent être classés en ordre chronologique et la même méthode doit être utilisée pour tous les dossiers.
Sept chiffres clé du rapport annuel de la CSF
16.07.2014 - 09:51 - Finance et Investissement
Le rapport annuel de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a été récemment publié et Finance et Investissement l'a épluché pour en tirer les statistiques les plus intéressantes.
Radié un mois pour contrefaçon d'initiales
16.07.2014 - 09:20 - Finance et Investissement
Un ex-conseiller en épargne collective, Frédéric Blin, est radié un mois pour avoir contrefait les initiales de deux clients sur autant de formulaires, selon un jugement du comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF).
Ordre professionnel : la CSF joue déjà ce rôle
15.07.2014 - 08:24 - Finance et Investissement
Quelques clarifications s'imposent, selon la Chambre de la sécurité financière (CSF), alors que « certains s'interrogent sur l'opportunité de créer un ordre professionnel pour une catégorie ou l'ensemble des professionnels de la distribution [...] suite >>
Commission unique: l'ABC prend le parti d'Ottawa
11.07.2014 - 08:50 - Finance et Investissement
L'Association des banquiers canadiens (ABC) salue l'arrivée de la Saskatchewan et du Nouveau Brunswick au sein de l'Organisme coopératif en matière de réglementation des marchés de capitaux.
Anomalies dans les pratiques comptables et de vente de fonds
10.07.2014 - 14:51 - Steven G. Kelman, Morningstar Canada
Le mois dernier, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a publié l'avis du personnel de la CVMO 33-743 intitulé Lignes directrices sur les pratiques de vente, l'affectation des dépenses et autres domaines pertinents, élaborées à [...] suite >>
Commission unique: le Québec et l'Alberta n'en démordent pas
10.07.2014 - 09:27 - Finance et Investissement
L'adhésion de la Saskatchewan et du Nouveau-Brunswick à l'entente de principe ne change rien à la position du Québec sur la question de la commission unique, affirment le ministre des Finances, Carlos Leitao, et le ministre responsable des [...] suite >>
Radié 11 ans pour une dizaine d'infractions
09.07.2014 - 11:19 - Finance et Investissement
Le conseiller en sécurité financière Jacques-André Thibault est radié 11 ans pour notamment avoir fait souscrire à des clients des polices d’assurance-vie dont ils n’avaient pas besoin et pour lesquelles il a reçu plusieurs centaines de [...] suite >>
Ottawa irait de l'avant avec une commission nationale des valeurs mobilières
09.07.2014 - 09:26 - LA PRESSE CANADIENNE
Le gouvernement fédéral a annoncé mercredi qu'il a obtenu suffisamment d'appuis avec l'ajout de deux nouvelles provinces pour aller de l'avant avec la création d'une commission nationale des valeurs mobilières.
Zone Experts
FISCALITÉ FINANCIÈRE
Citoyen américain non résident travaillant au Canada : attention, complications possibles
21.07.2014 - Francys Brown
ZONE EXPERTS - Lorsque les faits démontrent qu'il y a une relation employé-employeur entre un payeur canadien et l'employé non résident, ce dernier sera considéré avoir été employé au Canada.
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