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OCRCVM : consultation concernant les identifiants des clients

L'organisme de réglementation sollicite des commentaires et propose la formation d'un groupe de travail.

Radiation permanente pour conflits d'intérêts

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié de façon permanente Adel Bandari Nejad (certificat #101044, BDNI 1484241) pour s’être placé en situation de conflits d’intérêts en empruntant à une cliente [...]    suite >>

Radiation permanente pour Guillaume Fernandez

Guillaume Fernandez a été radié de façon permanente par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) après avoir plaidé coupable à l'unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire.

N'interdisez pas nos commissions!

Les régulateurs provinciaux risquent de restreindre sérieusement l'accès au conseil financier s'ils interdisaient la rémunération par commissions intégrées ou par frais d'acquisition reportés (FAR). Ils devraient plutôt mieux les encadrer ou [...]    suite >>

Représentants autonomes: avez-vous été questionnés par l'AMF?

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a commencé à faire parvenir aux représentants autonomes un questionnaire d'autoévaluation sur leur pratique.

Amende de 20 000$ pour des transactions non autorisées

Daniel Desautels a accepté de se voir imposer une amende de 20 000 $ et de rembourser les commissions gagnées en lien avec les contraventions le concernant à la suite de l’acceptation d’un règlement avec la Formation d'instruction de [...]    suite >>

Valeurs mobilières : Ottawa entend demeurer sur la patinoire

La Cour d'appel du Québec a statué, à quatre juges contre un, que le projet de régime coopératif de réglementation des valeurs mobilières proposé par le fédéral est inconstitutionnel, mais constate que le fédéral a un rôle à [...]    suite >>

Conformité : gare aux angles morts

Tous les conseillers devront vendre un jour leur bloc d'affaires, de gré, à un autre conseiller, ou de force, en raison notamment de leur retraite ou de leur décès, souligne Michel Mailloux, président de Deontologie.ca. Pour éviter que ce bloc [...]    suite >>

La situation de Home Capital continue de se dégrader

Le sort de Home Capital est suivi de près par les investisseurs, autorités réglementaires et gouvernements. Certains d'entre eux s'inquiètent de la possibilité que la situation entraîne des problèmes dans le secteur canadien de la finance.

Valeurs mobilières: le projet d'Ottawa est inconstitutionnel dit la Cour d'appel

La Cour d'appel du Québec est d'avis que le projet de commission pancanadienne des valeurs mobilières d'Ottawa est inconstitutionnel sous plusieurs aspects.

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