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Radiation temporaire de trois mois pour omission d'analyse des besoins

Michel Caisse est radié pour une période de trois mois après avoir plaidé coupable sous les 23 chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire.

Aequitas s’en remet aux autorités en valeurs mobilières

Aequitas n’entend pas lancer la serviette. Alors que le Bureau de la concurrence vient de mettre fin à son enquête concernant les allégations de comportement anticoncurrentiel portées il y a un an par Aequitas à l’encontre du Groupe TMX, la [...]    suite >>

Radiation permanente pour détournement et appropriation de fonds

Manon St-Yves a été radiée de façon permanente par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) après avoir été reconnue coupable d'avoir détourné et de s'être approprié des sommes totalisant environ 120 000 $.

La CSF lance son nouveau cours en conformité

Le deuxième cours obligatoire en conformité de la Chambre de la sécurité financière (CSF) est maintenant disponible.

Le renseignement financier, outil de lutte contre le terrorisme

L'agence fédérale qui a pour mandat de contrer le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes a contribué à la lutte contre Daech (groupe armé État islamique).

L'AMF satisfaite des débuts du programme de dénonciation

RENDEZ-VOUS DE L'AMF - Le programme de dénonciation de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a beau être naissant, celui-ci donne déjà des résultats satisfaisants, selon le régulateur québécois.

Réforme des services financiers : Québec ira de l'avant d'ici le 9 décembre

RENDEZ-VOUS DE L'AMF - Québec maintient son objectif de présenter en 2016, le projet de loi omnibus proposant des modifications aux lois du secteur financier, confirme le ministre des Finances, Carlos Leitao.

Abolition des commissions : l'AMF en mode écoute

RENDEZ-VOUS DE L'AMF - L'Autorité des marchés financiers (AMF) a l'intention d'écouter l'industrie avant de statuer sur l'abolition ou non des commissions intégrées pour les fonds communs de placement.

33-404 : Vers une avalanche de poursuites?

Les obligations proposées en matière de convenance par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) risquent d’être impossibles à appliquer et sont floues au point où elles augmenteraient le risque de poursuites et de plaintes [...]    suite >>

Amende de 250 000 $ pour le courtier Edward Jones

La société de courtage Edward Jones devra débourser une amende de 250 000 $ et des frais de 50 000 $ dans le cadre d’une entente de règlement avec l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

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