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Les priorités de l'OCRCVM en matière de conformité pour 2017

Les conflits d'intérêt, les obligations liées à la connaissance des clients, les conseils automatisés en ligne ou encore les conseils financiers aux personnes âgées figurent parmi les principales priorités en matière de surveillance [...]    suite >>

Les ACVM torpillent commissions de suivi et FAR

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) projettent d’interdire définitivement les commissions de suivi et les commissions versées au moment de la souscription effectuées selon l’option des frais d’acquisition reportés [...]    suite >>

L'IRS reporte l'application des nouveaux calculs de l'article 871

L'Internal Revenue Service (IRS) a accepté de reporter l'entrée en vigueur d'exigences qui pourraient entraîner une hausse de la taxation des membres de l'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) et leurs clients.

L'IFIC appelle à reconsidérer l'interdiction des commissions intégrées

L'Institut des fonds d'investissement du Canada (IFIC) invite les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) à se demander s'il y a assez de preuves justifiant l’interdiction des commissions intégrées.

Le comité de discipline de la CSF émet deux radiations temporaires

Pierre Blanchet est radié pour une période de deux mois pour s'être notamment placé en situation de conflit d'intérêts en devenant cotitulaire d’une police d'assurance vie temporaire appartenant à son client, selon un jugement du comité de [...]    suite >>

Conflits d'intérêts: des pratiques douteuses existent toujours

Certains courtiers ne respectent toujours pas des règles régissant leurs pratiques de vente mises en place en 1998.

L'ACCVM propose à l'IRS une procédure simplifiée de retenue d'impôts

L'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) a effectué de nouvelles recommandations à l'Internal Revenue Service (IRS) en matière d'administration du processus fiduciaire.

Amende de 35 000 $ pour appropriation de fonds

Denyse Giroux-Garneau, reconnue coupable sous trois chefs d’accusation, s’est vu imposer une amende globale de 35 000 $, une interdiction d’agir à quelque titre que ce soit auprès d’un courtier membre de l’OCRCVM pour une période de 10 [...]    suite >>

MRCC 2: l'ACFM publie son guide pour les investisseurs

L'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) vient de publier son guide pour aider les investisseurs à comprendre leurs nouveaux rapports. Il s’agit d'un récapitulatif que les conseillers pourront présenter à leurs clients.

CDPSF et CSF: fin du conflit

C'est maintenant chose faite: la Chambre de la sécurité financière et le Conseil des professionnels en services financiers se sont entendus et mettent fin au conflit qui les opposaient.

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