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OCRCVM : des mesures disciplinaires repensées

De nouvelles formes de mesures disciplinaires pourraient être lancées par l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), indique son nouveau plan stratégique triennal.

Quelle est la pire des réglementations?

TOP 9 DES COURTIERS - MRCC 2, loi anti-pourriel et la mise en application non-uniforme de certains règlements rend les conseillers impatients, selon les résultats de notre plus récent sondage du Top 9 des courtiers québécois.

Ces règles qui donnent des maux de tête aux conseillers

TOP 9 DES COURTIERS - À votre avis, quelle règle interne de votre firme vous cause le plus de souci ? Voici ce que les conseillers en placement avaient à dire sur la conformité et sur son application.

Radié pour s'être approprié 400 000$

Michael John Moore est radié de façon permanente pour s'être approprié la somme de 400 000 $ sur une période de dix ans en plus d'avoir emprunté près de 21 300 $ à un client.

Amende de 350 000$ pour pratique illégale de conseiller en valeurs

Kader Hanahem est condamné à une amende totalisant 350 000 $ après avoir plaidé coupable à trois chefs d'accusation d'exercice illégal de l'activité de conseiller en valeurs et à trois chefs d'accusation pour avoir contrevenu à un engagement [...]    suite >>

Partage d'information en matière fiscale : le Canada signe un accord

Le Canada figure dorénavant au nombre des 39 pays ayant apposé leur signature à l'Accord multilatéral entre autorités compétentes relatif à l'échange automatique des déclarations pays par pays.

Radiation temporaire pour omission

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, Pascale Vachon (#185826), pour une période d’un mois après qu’elle ait enregistré un plaidoyer de culpabilité sous trois chefs d’infraction.

Prévention de la fraude, toujours du travail à faire

De plus en plus de Québécois ont une bonne connaissance des comportements à adopter en matière de vigilance financière, d’après le sondage réalisé par CROP pour l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Radiation pour production de faux rapport

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié pour une période de trois mois, Amnon Schieir (#130576) pour avoir confectionné et remis à son client un faux relevé de compte.

Revenu Québec dit avoir reçu un nombre record de déclarations électroniques

Les Québécois ont été exceptionnellement nombreux à transmettre leurs déclarations de revenus par voie électronique en 2015. Revenu Québec a annoncé, mardi, avoir enregistré un « nombre record » de déclarations envoyées par le service [...]    suite >>

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