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Radiation temporaire d'un mois et 3000 $ d'amende pour avoir agi en dehors de sa certification

René Sawodny est radié temporairement pour une période d'un mois et est condamné au paiement d'une amende de 3 000 $, après avoir plaidé coupable aux trois chefs d'infraction contenus dans une plainte disciplinaire.

Amende de 57 500 $ et suspension d'un an pour fausse représentation

Steve Duchaine a écopé d'une amende globale de 57 500 $ après avoir enregistré un plaidoyer de culpabilité à quatre des cinq chefs d'infractions portés contre lui, et avoir été reconnu coupable du cinquième chef, consistant à avoir tenté [...]    suite >>

Radiation temporaire de dix ans pour contrefaçon de signature

Kathleen Lamoureux est radiée pour une période de dix ans, pour avoir contrefait la signature d'une cliente sur un formulaire de demande de carte de crédit et avoir effectué ou permis que soient effectués des retraites avec cette carte, selon le [...]    suite >>

Radiation permanente pour appropriation de fonds

Abdellah Bourbel est radié de façon permanente pour s'être approprié des fonds et ne pas s'être acquitté d’un mandat d'investissement confié par un client, selon un jugement du comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière [...]    suite >>

Amende de 46 000 $ pour un faux courtier

Gilbert Lasnier a écopé d’une amende globale de 46 000 $ après avoir plaidé coupable aux neuf chefs d'accusation portées contre lui.

William Black ne fera pas pression sur les provinces récalcitrantes

Les provinces n'ayant pas adhéré à l'entente créant une future commission nationale des valeurs mobilières ne préoccupent pas celui qui a été récemment nommé président du conseil d'administration de la corporation qui devra la mettre en [...]    suite >>

Pénalités administratives pour Duncan Ross Associés et son chef de la conformité

L'Autorité des marchés financiers (AMF) et la société Duncan Ross Associés Ltée, ainsi que son chef de la conformité, Robert Duncan Ross, ont conclu une entente en vertu de laquelle ces derniers consentent à appliquer et maintenir des mesures [...]    suite >>

Interdictions et pénalités de 8 000 $ à l'égard de Jean-Paul Karcz

Le Bureau de décision et de révision (BDR) a imposé une pénalité de 8 000 $ et prononcé diverses ordonnances à l’égard de Jean-Paul Karcz, pour avoir exercé l’activité de conseiller par l’entremise du Web sans être inscrit à ce [...]    suite >>

Investisseurs induits en erreur: deux filiales de Citigroup paieront 179,5 M$ US

Deux filiales de Citigroup ont accepté de payer 179,5 M$ US (environ 235 M$ CAN) relativement à des accusations pour avoir induit en erreur des investisseurs dans des fonds de couverture s'étant par la suite effondrés.

Radiation de trois mois pour usage de faux renseignements

Moulay El Mehdi El Manar El Bouanani a été radié pour des périodes de trois mois et d’un mois purgées concurremment, par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF), après avoir été reconnu coupable sous les 22 [...]    suite >>

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ZONE EXPERTS - Pour un grand nombre de propriétaires dirigeants à la tête des petites et moyennes entreprises (PME) du Québec, le patrimoine de leur société et celui de leur famille sont intrinsèquement liés et leur planification fiscale est effectuée de façon intégrée.
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