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Réduire l'impact fiscal d'un gain important

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stokkete/ 123RF Banque d'images

Lorsque votre client se retrouve avec un gain important au cours d'une année, peu de stratégies peuvent être mises en place pour en réduire les impacts négatifs. Lorsque je parle d'un gain important, je fais notamment référence aux éléments suivants : vente des actions d'une société privée ; vente de matériel agricole ou de pêche ; vente des actifs d'une entreprise ; vente d'un immeuble à revenus ; vente d'une résidence secondaire ; allocation de départ (prime de séparation) et valeur de transfert imposable d'un régime de retraite.

Évidemment, selon la source et la cause (du vivant ou au décès) du revenu, les moyens pour en atténuer les impacts pourront varier. Mais, au fait, de quels impacts parle-t-on ?

Quand on veut avoir une image réelle de la situation fiscale, il faut évidemment faire appel aux fameux TEMI (taux effectifs marginaux d'imposition). Je le rappelle encore une fois, car c'est un clou sur lequel il faut taper encore et encore...

Or, ces TEMI sont composés d'une multitude d'éléments. Sans tous les passer en revue, citons-en quelques-uns qui sont touchés par une variation de revenu imposable :

Impôt sur le revenu (tables de base) ;

Suppléments fédéraux aux personnes âgées : Supplément de revenu garanti (SRG) et Allocation ;

Pension de la Sécurité de la vieillesse ;

Prestations aux enfants (Allocation canadienne pour enfants et Soutien aux enfants) ;

Frais de garde subventionnés (et déduction afférente au fédéral) ;

Certains crédits non remboursables ;

Certains crédits remboursables (pour frais de garde, de TPS, pour la Solidarité, pour frais médicaux, pour aidants naturels...) ;

Contribution au FSS, sauf pour les revenus exclus tels les revenus de travail ;

Cotisations aux régimes publics sur revenus de travail (RRQ, RQAP, Assurance-emploi).

À noter qu'une variation des revenus de travail ne génère pas les mêmes TEMI qu'une variation d'un autre type de revenu.

Je pense qu'il est important de garder en tête que les TEMI sont particulièrement élevés pour les familles (avec enfants à charge) et les personnes âgées à revenu modeste. Quand je dis « particulièrement élevés », je parle de taux pouvant excéder 80 % - voire 100 % -, dans certains cas.

Mais attention... ces taux astronomiques ne se constatent que pour des tranches de revenus assez petites, 1 000 $ par exemple. Il n'est pas possible d'atteindre de tels taux sur une différence de revenus de 500 000 $ par exemple. Autrement dit, il n'existe aucune situation où un particulier se verra « imposé » à un niveau de 400 000 $ sur une augmentation de revenu de 500 000 $ provenant, par exemple, de la vente de son immeuble à revenus.

Afin de connaître une subtilité relative au Supplément de revenu garanti (SRG), je vous invite à consulter l'encadré en page 21.

Regardons maintenant quelques façons de réduire sa facture fiscale lors de gains importants.

Vente des actions d'une société privée ou de matériel agricole ou de pêche

En excluant l'exonération du gain en capital sur la résidence principale et la non-imposition des gains fortuits, il s'agit de la situation qui fait économiser le maximum d'impôt à un particulier lorsque les critères sont respectés.

L'exonération sur ce type de gain est de 835 716 $ en 2017 pour les actions admissibles de petites entreprises et de 1M $ pour le matériel agricole et de pêche. Évidemment, la chose à faire la plus fondamentale est de respecter les différents critères pour l'admissibilité de ces actifs.

Lorsque c'est fait, on doit tenter de « multiplier » cette exonération au maximum avec ses proches. L'appui d'un spécialiste (fiscaliste) est requis ici afin de tirer le maximum de cette possibilité, car les embûches sont nombreuses. On parle souvent, dans le jargon fiscal, de la « DGC » (déduction pour gain en capital) égale à la moitié de l'exonération.

Par exemple, lors du décès d'un particulier, un roulement automatique au conjoint est effectué lorsque ce dernier est bénéficiaire de biens. Lorsqu'on veut faire profiter de l'exonération du gain en capital sur des actions admissibles par la personne décédée, on disposera du nombre d'actions correspondant au gain exonéré et ce gain sera inclus dans la déclaration de revenus du défunt. Toutefois, on voudra rouler au conjoint toute la partie non exonérée.

Afin que ce roulement puisse être autorisé, il faut que les actions soient dévolues irrévocablement à ce dernier. Si des actionnaires survivants désirent continuer l'exploitation de l'entreprise, comme c'est souvent le cas, on devra mettre une clause de « double option » à l'intérieur de la convention entre actionnaires. Sans entrer dans les détails, disons que cette clause permet au conjoint de revendre les actions immédiatement aux actionnaires survivants, tout en profitant possiblement d'une exonération à son tour.

Lorsqu'on parle d'une multiplication de la DGC par l'intermédiaire d'une fiducie, il faut garder à l'esprit que chaque bénéficiaire majeur peut profiter de cette dernière dans la mesure où, au minimum, la partie imposable du gain a été payée au bénéficiaire sans possibilité de redonner l'argent à quelqu'un d'autre. Cela signifie que si un parent désire multiplier la DGC avec ses six enfants, il devra leur faire des chèques totalisant, au minimum, 2 507 148 $ en 2017. C'est beau la multiplication de la DGC, mais ça peut coûter cher sur-le-champ...

Ne pas oublier que l'impôt minimum de remplacement (IMR) est souvent exigible lorsqu'une personne profite de la DGC. Il peut donc être profitable de répartir le gain sur deux années ou plus, lorsque c'est possible, afin de déclencher le moins d'IMR possible. Des simulations sont alors nécessaires.

Vente des actifs d'une entreprise

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