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Réglementation des marchés des capitaux : l'ACCVM crée un comité d'orientation

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L'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) a créé un comité d'orientation qui préparera un mémoire sur la Loi sur les marchés des capitaux (LMC) et la Loi sur la stabilité des marchés des capitaux, et lance un appel aux personnes intéressées à se joindre aux groupes de travail connexes.


Une ébauche révisée aux fins de consultation de la LMC et du projet de règlements initiaux a été publiée le 25 août dernier par les administrations participantes du projet de Régime coopératif. La publication de cette ébauche sera suivie au cours des prochains mois par la publication d'autres projets de règlements pour commentaires, notamment une série uniformisée de dispenses de prospectus et de règlements en matière de frais.

Bien que l'ACCVM effectuera un examen en profondeur de ces propositions au cours des prochaines semaines, elle se dit satisfaite du fond et de la forme de l'ébauche de la LCM et des règlements à la suite d'un premier examen des documents publiés. L'ACCVM se réjouit de ce que les règlements (nationaux et multilatéraux) ainsi que les règles et formulaires y afférents, que l'on propose d'adopter et de conserver sous leur forme actuelle, maintiennent essentiellement l'harmonisation atteinte à ce jour dans le cadre du système actuel.

L'ACCVM constate que les modifications apportées aux Règlements en vigueur avaient généralement pour seul but de refléter le projet de LCM uniformisée, ou d'harmoniser les exigences inhérentes à la création d'un ensemble unique de règlements qui s'appliqueront dans tous les territoires de compétence participants.

Un comité d'orientation formé de participants du milieu a été mis sur pied par l'ACCVM dans le but de préparer des commentaires sur la nouvelle version de la LCM, et sur l'ébauche révisée de la Loi sur la stabilité des marchés des capitaux après publication.

Dans cette foulée, les représentants des sociétés membres sont invités à joindre les groupes de travail distincts qui seront bientôt formés par l'ACCVM. Ces groupes de travail distincts se pencheront sur les principaux règlements tels le Règlement 41-501 Exigences et dispenses en matière de prospectus, le Règlement de l'ARMC 11-501 Définitions, procédure, responsabilité civile et sujets connexes, le Règlement 31-103 Obligations et dispenses d'inscription et les règlements sur les produits dérivés.

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