Les pertes et les gains en capital
La fin de l’année est le moment d’examiner si on devrait vendre des titres à perte pour annuler un gain en capital qui s’est produit durant l’année ou au courant des trois années précédentes. Rappelons qu’une perte en capital peut être reportée trois ans en arrière ou indéfiniment dans le futur.
« Si on a réalisé un gain en capital durant l’année, on peut forcer la vente d’un titre pour réaliser une perte de sorte qu’on n’aura pas d’impôt à payer durant cette année », note Sylvain Chartier.
Fait à noter, lorsqu’on réalise une perte forcée, il faut l’utiliser en premier contre les gains de l’année courante. Si une partie de la perte n’est pas utilisée, on pourra la reporter contre les gains des trois années précédentes: « On ne peut pas aller tout de suite l’appliquer contre des gains des années passées.»
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Dons de bienfaisance
Il est important de rappeler aux clients que la première tranche de dons de bienfaisance de 200 $ donne un crédit d’impôt, au Québec, de 20 % alors qu’un don de plus de 200 $ donne accès à un crédit d’impôt de 24 %. Il est donc souvent préférable de donner plus de 200 $ dans une même année
« Si vous êtes en fin d’année et que le total des dons d’un client s’approche de 200 $ il est peut-être préférable de faire d’autres dons avant que l’année ne se termine, indique Sylvain Chartier. De la même façon, il peut être préférable de donner 1000 $ une seule fois au lieu de donner 200 $ tous les ans pendant cinq ans.»
CELI
« Les clients devraient faire les retraits en fin d’année parce que ça affecte les droits de cotisations de l’année suivante, souligne Sylvain Chartier. Si j’attends en janvier de l’année prochaine pour faire mon retrait, je devrai attendre un an avant de cotiser de nouveau.»
Cotisation au REER du conjoint
Si on cotise au REER de son conjoint et que ce dernier retire les sommes avant que trois 31 décembre soient passés, ce n’est pas lui, mais la personne qui aura fait la cotisation, qui sera imposé.
« Pour accélérer le passage des trois 31 décembre, il est préférable de cotiser au REER de son conjoint dans l’année courante plutôt qu’en janvier de l’année suivante », explique Sylvain Chartier.
PSV
Les gens de 65 ans et plus qui reçoivent la pension de vieillesse risquent, s’ils gagnent plus de 72 000 $, de perdre cette dernière, prévient Sylvain Chartier : « Il est donc préférable de limiter ses revenus et de reporter, par exemple, le versement d’un boni ou d’un dividende, à l’année suivante. Ça peut être fait, notamment chez les clients entrepreneurs.»