Murad Y Hannoush, qui exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière et de représentant de courtier en épargne collective au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés à Laval, a plaidé coupable sous les onze chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, lui reprochant notamment d’avoir transmis de faux documents aux assureurs.
Dans sa décision, le comité de discipline a souligné que « fabriquer un faux document, témoigner faussement des signatures des clients et attester faussement de leur identité sont des gestes qui vont au coeur des activités du représentant et portent atteinte à l’image de ce dernier ».
Le comité a rappelé que Murad Y Hannoush avait reconnu avoir posé les gestes reprochés, mais en alléguant « avoir ignoré qu’il contrevenait, ce faisant, à ses obligations déontologiques. Non seulement l’intimé a affirmé solennellement le contraire, mais il a reconnu le savoir préalablement à la commission des infractions, ayant suivi la formation pertinente à ce sujet ».
Selon le comité, compte tenu du fait que Murad Y Hannoush pratiquait depuis plus de six ans au moment des événements et détenait une longue expérience dans le domaine financier, acquise bien avant l’obtention de ces certificats, il ne peut prétendre ignorer ce fait. De fait, Murad Y Hannoush possède plus de 45 ans d’expérience dans le domaine financier, quoiqu’il ne soit au Canada que depuis 2001.
Le comité ne retient pas davantage l’argument mis de l’avant par Murad Y Hannoush pour expliquer sa conduite et selon lequel il aurait agi en réponse à la pression subie de la part de ses supérieurs, et souligne que l’intimé a plutôt « manqué d’honnêteté, de compétence et de professionnalisme ».
Considérant l’ensemble des faits, le comité de discipline de la CSF a ordonné la radiation temporaire de Murad Y Hannoush (certificat no 174335, BDNI no 2064751) pour une période de deux mois sous chacun des chefs d’infraction à être purgée de façon concurrente et l’a condamné au paiement des débours encourus.