Finance et investissement - L'AMF répond à certaines critiques
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L'AMF répond à certaines critiques

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Plusieurs membres de l'industrie financière ont fortement critiqué les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) dans des mémoires qui répondent au document de consultation 33-404 sur le rehaussement des obligations des firmes et des représentants. À l'invitation de Finance et Investissement, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a répondu à certaines de ces critiques.

D'abord, plusieurs intervenants montraient du doigt le coût élevé de certaines propositions, dont la mise à jour tous les 12 mois des dossiers clients et l'enquête de marché équitable et impartiale que la firme offrant des produits non exclusifs devrait faire. Ce coût additionnel pourrait forcer des firmes à fermer boutique ou à se consolider, ce qui viendrait ultimement réduire l'accès au conseil pour l'investisseur peu fortuné, d'après des membres de l'industrie.

L'AMF souligne que les ACVM effectueront une analyse coût-bénéfice avant la confirmation de toute orientation réglementaire découlant de la consultation 33-404, lit-on dans un courriel de Sylvain Théberge, directeur des relations médias de l'AMF.

Les ACVM évalueront aussi «les impacts et les conséquences inattendues sur les inscrits et sur leurs différents modèles d'affaires, sur la compétitivité du secteur et sur l'accès au conseil pour les investisseurs individuels» avant d'aller de l'avant.

L'AMF souligne que la consultation 33-404 vise à recueillir des commentaires sur les mesures proposées en matière de réglementation. Les ACVM ont reçu 122 lettres de commentaires de la part des intervenants du secteur. «Toutes ces lettres ont été lues et analysées», indique Sylvain Théberge.

Les ACVM poursuivent ensuite leur démarche par l'intermédiaire de tables rondes visant à analyser en profondeur les enjeux soulevés lors de la consultation. Une de ces tables rondes s'est déroulée à Montréal le 8 décembre dernier. D'autres rencontres organisées par les ACVM ont eu lieu à Toronto, Calgary, Vancouver et Halifax.

À la suite de ces activités de consultation, les ACVM poursuivront leurs réflexions sur les propositions du Document 33-404 afin de déterminer des orientations quant aux enjeux soulevés ; les analyses coût-bénéfice suivront, le cas échéant.

Pas de rémunération parfaite

L'AMF souligne, par exemple, que les ACVM ont pris en considération les commentaires émis par plusieurs intervenants, y compris le Groupe Cloutier, Manuvie, Financière Banque Nationale, Sun Life, et BMO Banque de Montréal, qui déplorent que les ACVM tentent d'établir une formule unique à des modèles d'affaires très différents, laquelle formule serait difficile à appliquer. Ils citent en exemple les différentes réformes ciblées, dont celle sur la connaissance du produit, la connaissance du client et la convenance, qui propose des balises jugées trop prescriptives.

Les ACVM sont toujours à l'étape de poursuivre leurs réflexions sur les propositions, écrit laconiquement l'AMF.

Interrogée sur la forme de rémunération du conseiller la moins susceptible d'engendrer des conflits d'intérêts, l'AMF répond que «chaque forme de rémunération peut engendrer des conflits d'intérêts». Elle encourage les courtiers et leurs représentants à adopter des méthodes de rémunération alignées sur les besoins de leurs clients.

«Les ACVM ont cerné certains enjeux et problématiques liés aux commissions intégrées et publieront un document de consultation sur l'option d'abandonner des commissions intégrées. Un objectif important de cette consultation sera d'évaluer les effets et les conséquences d'une telle mesure sur les investisseurs et sur les participants du secteur», précise le régulateur. Les détails de cette consultation seront connus le 10 janvier, promettent les ACVM.

L'AMF rappelle qu'à l'instar de certains autres membres des ACVM, elle a «de sérieuses réserves sur les avantages réels de l'introduction d'une norme réglementaire d'agir au mieux des intérêts du client en plus des réformes ciblées dans le Document 33-404, car elle craint que sa codification entraîne des conséquences inattendues.»

Ces autorités de réglementation ne voient pas comment les autorités de réglementation ou les tribunaux interpréteront une norme qui, d'une part, exige expressément de se conduire au mieux des intérêts du client et d'éviter les conflits importants, mais qui, d'autre part, autorise une conduite qui n'est pas au mieux des intérêts du client, pourvu qu'il y ait déclaration.

«Il serait impossible d'imposer aux modèles d'entreprise qui se rapprochent de celui du «vendeur» [de produits exclusifs] une norme réglementaire qui soit réellement une «norme d'agir au mieux des intérêts du client»», notaient ces régulateurs, dans le document 33-404.

À l'inverse, les commissions des valeurs mobilières de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick sont favorables à cette norme. Celle-ci guiderait les personnes inscrites dans la gestion des situations qui ne sont prévues par aucun règlement ou qui sont nouvelles. Elle répondrait aux préoccupations découlant du faible niveau de littératie financière de nombreux clients.

Les avis de l'AMF sur la norme règlementaire et sur les commissions intégrées créeraient une iniquité réglementaire, aux yeux du Groupe Cloutier. «Nous croyons que par souci d'équité, le conflit d'intérêts occasionné par la distribution de produits exclusifs et celui qui serait causé par le versement de commissions de suivi devraient entraîner une réaction proportionnelle de la part des ACVM», lit-on dans le mémoire du courtier.

«Il nous semblerait inéquitable de régler un conflit d'intérêts lié à un modèle d'affaires par une divulgation accrue et de régler un conflit lié à un autre modèle d'affaires par le bannissement pur et simple dudit modèle, surtout lorsque des solutions alternatives existent.»

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