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Budget fédéral de 2017 : l'ACCVM y va de ses suggestions

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L'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) a rendu public les différentes propositions qu'elle a faites au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations pré-budgétaires, la semaine dernière.


Afin d'aider les contribuables à optimiser leurs outils d'épargne-retraite, l'ACCVM encourage notamment le gouvernement à apporter des améliorations ciblées aux véhicules actuels d'épargne donnant droit à une aide fiscale. À cet effet, l'ACCVM recommande entre autre d'autoriser la contribution à un REER après 71 ans, d'éliminer le retrait annuel minimum d'un FERR, de même la dispense d'impôt sur la masse salariale associé aux cotisations employeur-employé à un REER collectif.

Dans son mémoire pré-budgétaire, l'ACCVM propose aussi l'adoption de mesures incitatives ciblées destinées à favoriser la croissance économique par l'entremise d'un soutien à de nouvelles entreprises, à l'entrepreneurship, ainsi qu'à l'expansion des PME. Au nombre de ses suggestions, elle appelle le gouvernement à s'inspirer des programmes britannique, les UK Enterprise and Seed Investment Schemes, « qui offrent un allègement fiscal aux contribuables qui acquièrent des actions dans des petites entreprises et entreprises en démarrage admissibles, à certaines conditions ».

De même, l'ACCVM estime que le gouvernement devrait chercher à réduire sa dépendance envers les fonds publics pour la réalisation de projets et suggère d'opter pour un modèle de financement inspiré du « PPP ». Cette avenue permettrait au gouvernement de tirer parti du bassin de capitaux privés disponibles et de l'expertise du secteur privé.

L'ACCVM rappelle que « la saine gestion des finances publiques est essentielle à la bonne marche des affaires et à la confiance des consommateurs, et indispensable pour favoriser de fortes dépenses du secteur privé et une bonne croissance économique ». Selon elle, le contrôle des dépenses publiques et la rationalisation des activités gouvernementales sont essentiels à l'élimination des déficits et au retour à une souplesse fiscale qui permettra au Canada de redevenir concurrentiel sur le long terme.
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