Tout comme les dons d’oeuvres d’art, les dons d’actions ou de terres écosensibles, l’utilisation de polices d’assurance vie pour optimiser un don fait à un organisme de charité est une option à envisager.
Regard sur différentes possibilités de dons de polices d’assurance vie.
Un don fait par un individu à un organisme de charité donne droit à une économie d’impôt qui avoisine les 50 % de la valeur du don. Plus précisément, le crédit d’impôt fédéral pour dons de bienfaisance sur l’excédent des premiers 200 $ est de 29 %, et de 20 % au Québec.
Bien qu’il soit possible de reporter l’excédent sur une période de cinq ans, sauf pour l’année du décès et l’année précédente, le maximum d’un crédit pour dons se limite à 75 % du revenu net d’une année.
Un crédit supplémentaire de 25 % s’ajoute lors de dons d’immobilisations tels que des actions. Une assurance vie n’est pas considérée comme une immobilisation, par conséquent le crédit pour don d’une police est assujetti à la limite de 75 %.
Lorsqu’un don de charité est fait par une société, le reçu d’impôt donnera droit à une déduction fiscale plutôt qu’à un crédit d’impôt.
Le cas de Jean
Parfois par l’intermédiaire de sa société de gestion et parfois personnellement, Jean est un donateur régulier. Depuis qu’il a vendu son entreprise et qu’il a pris sa retraite, il s’interroge sur la pertinence de conserver la police d’assurance vie qu’il détient depuis bon nombre d’années.
Au lieu d’annuler sa police en la donnant à un organisme de charité, il recevra un reçu pour dons représentant la juste valeur marchande de la police au moment du don.
Pour les dons de polices faits dans les 3 ans et exceptionnellement dans les 10 ans suivant leur émission, le paragraphe 248(35) de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) présume que la valeur de la police sera égale au moindre de sa juste valeur marchande ou de son coût. Une évaluation professionnelle est requise.
L’organisme devient titulaire
Il est important de noter que le seul fait de nommer un organisme de charité comme bénéficiaire irrévocable n’est pas suffisant pour justifier qu’un reçu d’impôt soit émis pour le montant des primes payées qui servent à conserver la police en vigueur.
Par conséquent, il faut que l’organisme de charité, en plus d’être nommé comme bénéficiaire au contrat, soit titulaire de la police pour que les primes payées annuellement pour la maintenir en vigueur donnent droit à un reçu pour dons.
Ainsi, après avoir fait don de sa police en changeant le titulaire pour l’organisme de charité, Jean pourra continuer de payer les primes et il recevra un reçu pour don équivalent chaque année.
Même si l’organisme de charité est à la fois titulaire et bénéficiaire de la police, au décès de Jean, aucun reçu d’impôt ne sera émis pour le montant de capital décès que recevra l’organisme de charité.
Selon le type de contrat donné, il est parfois possible d’avoir une détention partagée entre un organisme de charité et d’autres bénéficiaires.
Toutefois, vu la complexité d’évaluation du pourcentage exact de détention menant à l’émission de reçus d’impôt, notamment avec des polices de type vie entière, plusieurs organismes de charité refuseront un don de police en détention partagée.
Mesures plus flexibles
Pour qu’un reçu d’impôt soit émis en fonction du capital décès, il faut faire le don soit par legs testamentaire soit par simple désignation de bénéficiaire. Il est à noter que le Budget Fédéral de 2014 a introduit des mesures plus flexibles pour les décès qui auront lieu après 2015.
Le don ne sera plus considéré comme ayant été fait par l’individu au moment de son décès, mais plutôt fait par sa succession. Mais si un reçu pour dons est émis au moment du décès, aucun reçu pour dons n’est émis pour toutes les primes payées annuellement qui permettent de garder la police en vigueur.
Puisqu’il est actionnaire d’une société de gestion, il a aussi l’option de mettre en place des stratégies de dons par l’intermédiaire de sa société. Encore une fois, seule une analyse détaillée de sa situation avec des simulations des possibilités de dons permettra de trouver la solution la plus avantageuse pour le client.
Chose certaine, simplement abandonner sa police et ne pas envisager de la donner n’est pas une option à considérer !
*Directrice principale planification fiscale et successorale, Gestion de patrimoine TD