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L’ACCAP reporte l’application de sa nouvelle ligne directrice

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dimjul / 123rf

L’Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes (ACCAP) a décidé de reporter de six mois l’application de sa nouvelle ligne directrice LD19, Communication de la rémunération liée aux régimes collectifs d’assurance et de retraite, à la suite des commentaires exprimés par les conseillers.


La rémunération prévue pour les nouveaux régimes collectifs d'assurance et de retraite devra ainsi être communiquée aux titulaires de contrats à partir du 1er janvier 2019 au lieu du 1er juillet 2018.

La nouvelle ligne directrice élaborée par l'ACCAP vise à renforcer les pratiques de l'industrie en matière de communication de la rémunération et à contribuer à un système plus axé sur le client. Elle est composée de 19 points qui promeuvent des normes et des pratiques uniformes au sein de l'industrie des assurances vie et maladie et à servir les intérêts des consommateurs et de l'industrie.

Ces nouvelles normes offriront une plus grande transparence en matière de rémunération des intermédiaires en assurances collectives. Ainsi, elle assurera des résultats plus équitables pour les promoteurs de régimes.

« Les conseillers qui offrent aux Canadiens des services liés aux produits collectifs d'assurance et de retraite sont des partenaires précieux, et leur opinion sur les nouvelles normes proposées et sur la façon de les mettre en œuvre est extrêmement importante. Les consultations ont commencé en début d'année, et nous sommes à l'écoute. C'est pourquoi nous avons avant tout décidé de repousser sa date de mise en application », déclare Stephen Frank, président et chef de la direction de l'ACCAP.

L'ACCAP mène actuellement une tournée nationale pour expliquer sa nouvelle ligne directrice et recueillir le point de vue des conseillers et leurs recommandations sur la meilleure façon de la mettre en œuvre. Les conseillers pourront ainsi assister aux séances d'informations et participer au webinaire le 22 février prochain.

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