Pour clarifier ce qu’il entend par abusif, le régulateur énumère cinq stratégies interdites aux yeux de l’OCRCVM.
Le bourrage d’ordres : lorsqu’une personne transmet un nombre excessif de messages de données du marché dans l’intention d’« inonder » les systèmes. L’abus consiste ainsi à profiter des possibilités d’« arbitrage de renseignements » à son avantage.
L’émission d’ordres trompeurs : lorsqu’un participant saisit des ordres non authentiques pendant la séance préalable à l’ouverture sur un marché. L’infraction provient du fait d’altérer le cours d’ouverture calculé au profit de la partie qui a saisi l’ordre.
Le sondage abusif de la liquidité : la stratégie vise à saisir des ordres pendant la séance préalable à l’ouverture pour repérer un acheteur ou un vendeur ayant une position importante dans l’intention de négocier avant lui, plutôt qu’avec lui. « Cette stratégie nuit à la position de négociation importante lorsque les transactions sont dénouées dès que la fluctuation des cours est rentable ou si la fluctuation des cours va à l’encontre de la position adoptée, la position de négociation importante de l’acheteur ou du vendeur peut être perçue comme l’occasion d’exécuter la transaction contre cette position », lit-on dans un document sur le sujet fait par l’OCRCVM.
La manipulation d’ordres : ici, le but est d’altérer le cours auquel les ordres invisibles qui sont liés aux cours sur les marchés visibles se négocient sur les marchés opaques ou sur les marchés visibles. L’OCRCVM estime que la saisie d’ordres non authentiques sur les marchés visibles dans l’intention de modifier le meilleur cours acheteur ou le meilleur cours vendeur et d’influencer le calcul du cours de la transaction d’un ordre invisible, contrevient aux règles. « Cette activité fait en sorte qu’une transaction contre un ordre invisible est effectuée à un cours amélioré, à la suite de laquelle les ordres sont retirés des marchés visibles », lit-on dans le document.
L’empilement : lorsqu’une personne passe un ordre de bonne foi dans un sens du marché et, simultanément, « empile » les ordres dans un affichage consolidé du marché dans l’autre sens du marché sans intention de négocier. Cette stratégie abusive crée une apparence fausse d’activité de négociation ou un cours factice. « Dans ce cas, le but est de leurrer les autres participants au marché et de les amener à réagir à l’affichage de l’ordre authentique dans l’autre sens du marché et à exécuter la transaction contre cet ordre à un cours factice », indique l’OCRCVM.