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Mot-clé : Projet de loi 141

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Des agents généraux déplorent que la Loi visant principalement à améliorer l'encadrement du secteur financier, dont le projet de loi 141 a été sanctionné en juin 2018, ne fasse pas mention de leur rôle d'intermédiaire dans la chaîne de distribution. Ces regrets soulèvent la question du rôle des agents généraux par rapport à la conformité des représentants.

Sauvée de justesse d’une mort annoncée dans le projet de loi 141, la Chambre de la sécurité financière (CSF) reconnaît qu’elle devra changer pour répondre aux interrogations soulevées sur sa pertinence dans les dernières années.

Un homme qui tient un téléphone et pitonne dessus. Au-dessus, est inscrit insurtech avec des petits dessins dont une trousse de secours, une maison, un avion, une voiture, un lit, etc.

L'adoption du projet de loi 141, le 13 juin par l'Assemblée nationale du Québec, et son entrée en vigueur, représentent « sans aucun doute un important pas en avant dans le développement de l'industrie québécoise Insurtech », estime Norton Rose Fulbright.

Le ministre des Finances Carlos Leitao propose de faire deux changements importants au projet de loi 141 afin d’atténuer les craintes quant à la vente d’assurance sans représentant.