Les personnes intéressées ont 60 jours pour soumettre leurs commentaires.
Les ACVM annoncent que la prochaine phase de consultation aura lieu l’année prochaine.
Selon les deux agences concernées.
Des promesses d'action visant l'OBSI n'ont pas toujours été respectées.
Dans son plus récent rapport annuel, l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI) note une augmentation de 28 % du nombre de plaintes liées à des services bancaires,