Hugo Lacroix a souligné que l’AMF accueille favorablement le projet de loi qui prévoit notamment la fusion de la Chambre de la sécurité financière (CSF) et de la Chambre de l’assurance de dommage (ChAD) ainsi que le transfert des pouvoirs d’encadrement des représentants en épargne collective de la CSF à l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI). « On va être là pour appuyer le gouvernement dans ce qu’il entreprend, pour l’appuyer comme il nous le demande. Pour l’instant, notre travail est d’expliquer les mesures. »

Ainsi, cette fusion et ce transfert de pouvoirs visent à simplifier l’encadrement du secteur financier. « Le ministre (des Finances du Québec, Éric Girard) simplifie d’un point de vue de la réduction du fardeau réglementaire et de l’harmonisation. Par l’harmonisation, il veut créer un secteur financier encore plus fort. Un secteur financier qui peut être plus compétitif, qui peut aussi gagner des parts de marché à travers le Canada, pas juste au Québec », a dit Hugo Lacroix.

Selon lui, cette simplification permettra également de réduire la confusion chez le consommateur de produits et services financiers. « Personne n’aime quelque chose de complexe, et le ministre pense qu’à la fin de la journée, la simplicité, c’est un élément qui est juste gagnant-gagnant », a dit Hugo Lacroix.

Le transfert des responsabilités en matière d’épargne collective de la CSF vers l’OCRI constitue la deuxième étape logique après la première, soit le transfert des responsabilités en matière d’inspection et d’inscription du secteur de l’épargne collective de l’AMF vers l’OCRI.

Selon Hugo Lacroix, « (le ministre) vient créer un guichet unique pour l’épargne collective, simplifier le modèle, avec un seul régulateur, et harmoniser complètement » les responsabilités d’encadrement des intermédiaires de ce secteur.

D’après le dirigeant, le ministre des Finances énonce clairement qu’il « croit dans le modèle des organismes d’autoréglementation (OAR), croit à la justice par les pairs, croit qu’il y a une valeur (des) comités de discipline, que le secteur est le mieux placé (lorsqu’il est) encadré par ses pairs ».

Afin que le modèle des OAR soit aussi fort dans le secteur de l’assurance, le ministre jugeait qu’il était préférable de créer un OAR issu du regroupement des chambres que de créer « deux petites organisations. »

« Il voulait s’assurer d’avoir un OAR qui va être fort, qui va pouvoir évoluer aussi avec le temps, en fonction de l’évolution du secteur. Le meilleur moyen pour permettre un organisme fort, c’est de les regrouper ensemble. Il y a une certaine mathématique, au niveau des ressources, et ainsi de suite, pour avoir la résilience opérationnelle », a-t-il expliqué.

Hugo Lacroix a également défendu l’idée du ministre de faire du regroupement des chambres une personne morale sans capital-actions reconnu comme organisme d’autoréglementation (OAR) en vertu de la Loi sur l’encadrement du secteur financier (LESF), plutôt que de maintenir les assises juridiques des chambres dans une loi.

« Il a jugé que de maintenir le mandat, l’ensemble des règles de fonctionnement, tout ça dans une loi… Ce n’était pas nécessairement le véhicule le plus agile, une loi », a-t-il noté.

« Le modèle de la Loi sur l’encadrement du secteur financier, au contraire de celui de la loi sur la distribution, où tout était prévenu de manière très détaillée dans la loi, le cadre de la loi sur l’encadrement du secteur financier, c’est un cadre beaucoup plus par principe et basé sur l’autonomie, basé sur une saine gouvernance, au sein de l’OAR qui adopte ses propres règles de fonctionnement et qui est approuvée, supervisée par l’AMF, un organisme d’État », a-t-il poursuivi.

La veille, la ChAD remettait en question la structure proposée par le projet de loi 92 (PL 92), qui crée un OBNL privé, reconnu comme organisme d’autoréglementation (OAR) en vertu de la Loi sur l’encadrement du secteur financier (LESF) en regroupant les chambres. Selon elle, ce modèle soulève d’importantes réserves quant à sa capacité à maintenir une protection adéquate du public. « Le modèle proposé par le PL 92 introduit une incertitude structurelle dans un secteur qui repose fondamentalement sur la confiance du public », lit-on dans un mémoire.

Contrairement à d’autres organismes créés par une loi, tels que les ordres professionnels ou encore l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier (OACIQ), la nouvelle Chambre de l’assurance ne bénéficierait pas d’un ancrage législatif clair, selon la ChAD : « Ce déséquilibre est d’autant plus préoccupant que l’OACIQ conserve, lui, l’ensemble de ses assises légales et se voit octroyer des pouvoirs supplémentaires en vertu du PL 92. L’OACIQ est donc encadré par une loi, modèle choisi par le ministre des Finances du Québec (MFQ) pour assurer la protection du public tandis que la nouvelle Chambre de l’assurance deviendrait OBNL privé. Une question se pose alors : pourquoi priver un secteur aussi stratégique que celui de l’assurance de dommages d’un cadre législatif équivalent et ainsi réduire le niveau de protection du public ? »

Indemnisation et confiance du public

Selon Hugo Lacroix, est susceptible d’accroître la confiance des clients la disposition du projet de loi 92 qui viendrait étendre la couverture au Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF) aux courtiers en placement, à leurs représentants et aux gestionnaires de portefeuilles.

« Il restait des catégories, des métiers dans le secteur financier, comme les courtiers en placements et d’autres, qui n’y contribuaient pas (au FISF), et donc (n’offraient) pas à leurs clients la protection du 200 000 $ contre la fraude du FISF administrée par l’AMF. Avec les mesures qui sont prévues au projet de loi, il n’y en a plus de trous. Tout le monde va y contribuer. Tout, le monde va être couvert.

« Quand (le ministre) a réalisé qu’on pouvait rentrer dans une porte et le protéger, mais rentrer par une autre porte, avoir un service qui est assez similaire (mais pas être protégé de la même manière), il s’est dit : “C’est ce que je veux.” Pour lui, de donner cette protection-là (au client), ça évite des drames humains, mais ça incite la confiance. C’est gagnant-gagnant (pour le consommateur et le secteur financier) », a noté Hugo Lacroix.

Dans un récent article, le ministère des Finances du Québec indiquait que l’AMF a entrepris des discussions avec l’OCRI afin de déterminer le meilleur arrimage possible entre le FISF et le Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI), qui vise à indemniser un client si un courtier membre de l’OCRI faisait faillite et s’applique actuellement aux courtiers en placement du Québec.

L’article Projet de loi 92 : l’AMF défend les intentions du ministre est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Voilà certains constats du Pointage des régulateurs 2025, dont les résultats apparaissent au tableau ci-contre.

Un point commun s’observe pour les organismes de réglementation évalués : la note moyenne aux 19 critères d’évaluation est supérieure par rapport à celle de 2024, mais inférieure à celle de 2023. Ceci dénote un degré de satisfaction généralement plus faible que celui des années précédentes, mais en progression par rapport à l’an dernier.

À l’instar des années passées, les régulateurs affichent leurs meilleures notes sur le plan des critères qui touchent les communications, notamment la capacité à communiquer efficacement ses priorités.

« L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’OCRI ont un large éventail de priorités stratégiques et nous recevons des mises à jour régulières sur ces priorités. Ils font un bon travail en nous impliquant dans le processus de consultation », indique un répondant du secteur du plein exercice.

« L’OCRI a un calendrier établi de communication de ses priorités annuelles, ce qui est apprécié des courtiers. Du côté de l’AMF, la communication est plus générique », ajoute un répondant du secteur de l’épargne collective.

Un autre répondant du même secteur juge que « l’accessibilité et la participation des dirigeants de l’OCRI aident énormément la communication avec l’industrie ».

« L’AMF et l’OCRI font tous deux un excellent travail pour expliquer leurs décisions, les mises à jour de leurs règles et leurs projets à court et à long terme. L’incorporation des conseillers est un bon exemple récent où nous trouvons que l’approche de l’OCRI est très collaborative et prend en compte de multiples contributions dans son processus de prise de décision », note un répondant du secteur du plein exercice.

En général, les régulateurs obtiennent également leurs notes les plus élevées sur le plan de leur capacité à intervenir de façon proactive en cas de comportements déviants. Par contre, quelques répondants restent conscients de certains enjeux : « Le défi consiste toujours à faire appliquer les amendes une fois qu’elles ont été imposées, en particulier pour les acteurs des petites entreprises. »

Un répondant du secteur de l’épargne collective nomme une situation découlant du champ de compétence de la Chambre de la sécurité financière (CSF). « La CSF n’intègre pas le courtier de façon active dans le plan d’action à la suite de la détection d’un comportement déviant, ce qui malheureusement peut entraîner des délais et nuire à la protection du public », dit-il.

L’encadrement des courtiers en épargne collective relève de l’AMF, une responsabilité qui sera transférée à l’OCRI au terme d’une période de transition. La CSF encadre le comportement des représentants en épargne collective seulement et collabore avec les autres régulateurs (AMF et OCRI) dans leurs interventions auprès des courtiers et cabinets en assurance.

Ce commentaire rejoint un thème commun à un sous-groupe de répondants : la crainte que le partage des rôles et des responsabilités entre organismes de réglementation ne crée de la confusion, des coûts supplémentaires, voire des inefficiences dans la mise en application.

Quelques responsables de la conformité déplorent des « redondances et des doublons entre l’OCRI et la CSF qu’il faudra clarifier rapidement ». Un autre répondant résume la situation dans ces mots : « Il existe au Québec une situation particulière de dédoublement de responsabilités entre la CSF et l’OCRI. Malheureusement, ce sont les courtiers et leurs représentants qui doivent assumer les conséquences financières de ce dédoublement tant que la situation ne sera pas clarifiée. Actuellement, tout le monde se renvoie la balle et personne ne semble prendre ce problème au sérieux. »

L’AMF, l’OCRI et la CSF répondent à plusieurs des occasions d’améliorations dans les textes suivants :

• AMF : autres avis et analyses
• OCRI : autres avis et analyses
• CSF : autres avis et analyses

Le nouveau modèle de tarification de l’OCRI ainsi que son interaction avec les frais facturés par l’AMF et la CSF constituent également un facteur d’irritation.

Certains responsables de la conformité jugent inéquitable la tarification des courtiers membres en fonction du nombre de personnes autorisées, ce qui pénaliserait les modèles d’affaires où il y a un grand nombre de conseillers. On craint une hausse de coût importante, alors que la CSF et l’AMF n’ajusteraient pas à la baisse leur tarification.

Nombre de répondants évoquent un inconfort par rapport aux frais imposés par l’AMF au regard des ajustements attendus. « Dans la mesure où l’OCRI récupère des responsabilités de l’AMF, comme les frais d’inscription, on trouverait normal que l’AMF diminue ses frais », dit un répondant.

Par ailleurs, à l’instar des années passées, plusieurs répondants se sentent essoufflés par le rythme des changements réglementaires des différents régulateurs. Ceux-ci engendrent non seulement des coûts technologiques et humains, mais ils s’additionnent aux autres obligations de conformité provenant d’autres organismes gouvernementaux, dont celles de la loi 25 modernisant la protection des renseignements personnels ou de la loi 96 sur la langue française.

En général, les régulateurs obtiennent parmi leurs pires notes relativement à la raisonnabilité du rythme des changements réglementaires, des frais imposés aux acteurs de l’industrie et à la capacité des régulateurs à tenir compte de l’impact financier de leurs exigences.

« La cadence est très rapide et difficile à soutenir. On a l’impression que les régulateurs sous-estiment l’impact de leurs politiques », dit un répondant à propos de l’AMF et de l’OCRI. Un autre sondé parle de ces deux organismes : « Le fardeau réglementaire et la cadence des changements, ainsi que le rapport coûts-bénéfices des initiatives, ont tendance à être disproportionnés. »

Un autre répondant s’inquiète de la tendance à la hausse des coûts d’exploitation, qui comprennent les coûts technologiques et de main-d’œuvre. Il ajoute : « Notre équipe de conformité représente notre deuxième plus grande base d’employés (après le secteur des activités). Il s’agit donc d’un coût important pour l’entreprise, mais nous sommes heureux d’investir dans la protection des investisseurs, de l’activité et de la réputation de l’entreprise. »

Quelques répondants souhaitent que l’AMF soit plus sensible à la charge de la conformité. « L’OCRI est meilleure à prendre en considération les réalités financières des firmes en raison de sa meilleure compréhension de notre fonctionnement et de sa volonté d’en tenir compte », dit un répondant.

Voici certains constats relatifs à chacun des régulateurs.

Défis de l’AMF : soutenir les changements technos

Cette année, les répondants du secteur de l’épargne collective accordent une note moyenne à l’AMF qui est inférieure à ceux du secteur de l’assurance, ce qui renverse une tendance observée depuis 2022.

Par rapport à 2024, les répondants de ce secteur accordent des notes en baisse sur le plan de l’équité des frais de l’AMF, de son processus d’inspection et de la pertinence de ses interventions en réponse aux changements technologiques.

« Le processus d’inspection est lourd, long, peu efficace et offre peu de solutions concrètes », dit un répondant. Par contre, deux autres sondés arrivent à une conclusion différente. « Le processus est bien structuré. La rétroaction est bien véhiculée. Le délai aussi était raisonnable », dit un premier. Une autre ajoute : « La dernière a été faite à distance, les délais étaient excellents et réduisaient beaucoup le stress. »

Sur le plan des changements technologiques, la difficulté à saisir les attentes des régulateurs et l’évolution rapide du secteur compliquent la donne, selon certains répondants. L’un d’eux dit : « Il y avait peu ou pas de soutien de l’AMF et de la CSF. On nous réfère à des politiques générales et floues qui datent déjà. On ne sent pas qu’ils comprennent l’ampleur des défis en matière de cybersécurité et de développement technologique. »

Dans le secteur de l’assurance, la note de l’AMF progresse pour la quasi-totalité des critères d’évaluation de 2024 à 2025, excepté sur le plan de la clarté de ses communications. Un répondant juge qu’il y aurait « un manque de maturité et de connaissances des équipes de l’AMF, ce qui fait que les questions posées peuvent être non pertinentes ».

OCRI : trop nombreuses consultations ?

En 2025, les sondés ont accordé à l’OCRI des notes en progression pour nombre de critères qui touchent les communications. « Il y a eu un beau changement d’attitude entre l’OCRI et l’ACFM », dit l’un d’eux. « Le travail de l’OCRI pour l’harmonisation et la définition du nouveau livre de règles est énorme et va dans une bonne direction », dit un autre.

Or, cette harmonisation fait que l’OCRI consulte beaucoup sur différents thèmes et le rythme des consultations déplaît à un segment de répondants. « Les consultations de l’OCRI sont beaucoup trop courtes et le rythme est effréné. Nous n’avons pas assez de ressources pour participer à toutes les consultations », dit un répondant.

Certains sondés soulignent que l’OCRI a une « belle sensibilité aux modèles de petites firmes ». Par contre, afin de maintenir un fardeau réglementaire à un niveau acceptable, certains invitent « l’OCRI à ne pas seulement faire des ajouts, mais aussi repenser le fondement de certaines règles ».

Comparativement à 2024, la note est en baisse pour l’OCRI quant à l’efficacité de son processus d’audience disciplinaire (formation d’instruction). « Les délais d’enquête et d’audience sont déraisonnables, dit un répondant. Il peut s’écouler des années entre l’acte et la réprimande. »

Lire : OCRI : avancées bienvenues malgré les irritants 

Lire : Débats entourant le délai de traitement des plaintes

Par rapport à 2024, pour l’ensemble des critères d’évaluation, la CSF obtient de meilleures notes en 2025. La CSF est notée sur moins d’éléments par rapport à l’OCRI ou l’AMF étant donné sa mission plus restreinte d’assurer l’encadrement des conseillers en veillant à leur formation continue, à la déontologie et la discipline.

En revanche, certains répondants critiquent l’OAR. « Le prix pour accréditer la formation continue est un frein à l’offre de celle-ci. Tout le processus est administrativement lourd. La majorité des ordres professionnels permettent maintenant d’accréditer gratuitement des formations et surtout de déterminer soi-même si la formation satisfait les critères », dit un répondant du secteur de l’assurance.

De plus, certains jugent que ces frais facturés aux représentants sont élevés. « La cotisation à la CSF est élevée compte tenu des services rendus. On n’a pas besoin de magazines en papier glacé ni d’offensives publicitaires », dit un répondant.

Selon certains répondants, les délais d’enquête à la CSF sont déraisonnables. « Les délais du syndic causent autant de dommage sinon plus que le jugement du comité de discipline », dit un répondant du secteur de l’assurance.

Un autre répondant reste plus nuancé : « Certains conseillers ont eu diverses expériences en lien avec le processus disciplinaire… autant positives que négatives. »

Pour accéder au tableau, cliquez ici.

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Cette année, la CSF a revu sa manière de faire et a proposé à ses membres une journée fractionnée en deux volets. En matinée, les participants ont d’abord eu droit à des classes de maîtres offertes en partenariat avec quatre institutions d’enseignement supérieur.

C’est ainsi que Robert Dutton, professeur associé à HEC Montréal, a animé « Leadership entrepreneurial, là où la performance et l’humain cohabitent » ; Maripier Tremblay et Gabriel J. Power, professeurs titulaires à l’Université Laval, ont animé « Les enjeux humains, déterminants dans le succès du transfert d’entreprise » ; Patrick Mignault et Arthur Oulaï, professeurs titulaires à l’Université de Sherbrooke, ont animé « Le robot financier : allié de l’intelligence humaine », et finalement, Hélène Belleau, professeure titulaire à l’INRS et titulaire de la Chaire argent, inégalités et société, a animé « La boussole conjugale : favoriser l’équité financière au sein des ménages ».

Rappelons qu’au début de 2024, au moment d’adopter son plan stratégique, la CSF a présenté le développement professionnel comme l’un des volets importants de ce plan d’action. Les participants à ces classes de maîtres ont ainsi pu apprécier les efforts investis à cet égard. En raison du format de ces formations présentées au ProLab, le nombre de participants par classes était d’ailleurs limité.

« Notre stratégie de développement professionnel vise à démocratiser l’accès à des formations de qualité pour l’ensemble des membres et soutenir le développement des pratiques professionnelles », a signalé Me Marie Elaine Farley, présidente et chef de la direction de la CSF.

Dans cette perspective, l’OAR a ainsi augmenté au cours des derniers mois à la fois le nombre de formations proposées, celles qui sont accessibles en ligne, et celles qui sont offertes gratuitement.

En après-midi, les participants ont eu droit à des conférences animées par des personnalités inspirantes. Farah Alibay, ingénieure en aérospatiale, a abordé la synthèse dans la complexité. Olivier Bernard, connu comme « Le Pharmachien », a traité de la communication d’impact. Sophie Brochu, gestionnaire, conférencière et administratrice de sociétés, a signalé l’importance de la relation de confiance. Finalement, Daniel Lamarre, vice-président exécutif du conseil d’administration pour le Groupe Cirque du Soleil, a abordé l’importance du sens client.

Ces présentations seront disponibles prochainement sur la plateforme d’apprentissage en ligne de la CSF, en exclusivité pour les membres, jusqu’au 30 novembre 2025.

« Pour le 25e anniversaire de la Chambre, nous souhaitions créer une occasion de développement professionnel vraiment unique. Nous sommes heureux d’avoir pu rassembler des universitaires et des conférenciers de renom qui en ont fait un événement de haut calibre, qui appuie concrètement les conseillers dans leur pratique, les inspire et leur propose des outils pour respecter leurs importantes obligations », a indiqué Me Marie Elaine Farley.

Le métier des conseillers « change parce que la société évolue et change constamment » a d’ailleurs rappelé Me Marie Elaine Farley lors de son discours. « Collectivement, notre travail est exposé à tous les vents de changement : transformation des familles ; changements à l’économie, taux d’intérêt, accès à la propriété ; nouvelles façons de transiger pour les consommateurs ; révolution technologique. Tous ces phénomènes influencent votre métier et exigent de nouvelles compétences », a-t-elle dit.

« Nous voulons vous outiller, a ajouté la dirigeante. Nous voulons aussi enrichir votre réflexion, vous aider à mieux comprendre des phénomènes sociaux ou culturels qui influencent la gestion des finances pour que vous soyez à même de toujours bien accompagner vos clients. »

La Chambre de la sécurité financière et ses 34 000 membres jouent un rôle essentiel pour la sécurité financière et la qualité de vie des Québécois et de notre société, a réitéré Me Marie Elaine Farley, ajoutant que le « contexte dans lequel nous évoluons sera toujours exigeant et composé de plusieurs défis ».

Au nombre de ces défis, la dirigeante n’a pas manqué de signaler la période de turbulence qui touche la CSF. « En début d’année, nous avons vu partir deux collègues au bureau du syndic qui ont depuis été remplacés. Puis, aux enquêtes, une augmentation du nombre de dossiers combinée au départ de quatre autres collègues a pesé lourd sur les autres membres de l’équipe », a-t-elle résumé.

« Dans ces circonstances particulières, nous avons mis en place des actions concrètes grâce à la collaboration, l’engagement et le travail exceptionnel de l’équipe en place. La situation n’est pas complètement résorbée. Elle est déjà en voie d’amélioration. En fait, avec le recul, nous y voyons maintenant une occasion d’amélioration positive pour tous plutôt qu’un défi ou un problème à régler », a signalé Me Marie Elaine Farley.

Elle s’est également réjouit d’avoir reçu l’appel de plusieurs « membres désirant nous aider ou de professionnels d’expérience prêts à s’investir à la Chambre ».

« Il faut avoir à la fois l’humilité d’écouter et la confiance pour ne pas se laisser distraire. Il faut savoir garder le cap. Se rappeler l’importance de notre mission. L’importance de notre collaboration. La finalité de notre travail », a ajouté Me Marie Elaine Farley.

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« On va très très vite sur l’autoroute actuellement, peut-être un petit peu plus vite que 100 km/h », a illustré Claudyne Bienvenu, vice-présidente pour le Québec et l’Atlantique de l’OCRI, lors de la 17e édition du Colloque des fonds d’investissement du Conseil des fonds d’investissement du Québec (CFIQ) qui se tenait le 8 mai à Montréal. Elle faisait ainsi référence au rythme de consolidation des règles.

Certains dirigeants et chefs de la conformité ont d’ailleurs demandé à l’OCRI d’allonger la période de collecte de commentaires afin de se donner le temps d’analyser les nombreux documents soumis à l’industrie pour fins de consultation.

Depuis sa création en janvier 2023, l’OCRI a publié en ce sens trois des cinq phases du projet de consolidation des règles entre les courtiers en placements et les courtiers en épargne collective, dont la troisième qui est actuellement en consultation. L’OCRI consulte actuellement l’industrie sur son modèle de tarification intégré pour les courtiers membres alors qu’elle vient tout juste de terminer la consultation pour une éventuelle harmonisation des modes de rémunération des conseillers.

« J’ai rarement vu un régulateur se faire dire de ralentir », a indiqué Hugo Lacroix, surintendant des marchés de valeurs et de la distribution à l’Autorité des marchés financiers (AMF), lors du même événement, faisant référence à l’expansion des activités de l’OCRI au Québec. Celui qui supervise avec son équipe les activités d’intégration de l’OCRI, s’est dit fier des réalisations du bureau montréalais de l’organisme d’autoréglementation (OAR), ainsi que de son leadership dans les nombreux chantiers liés à l’intégration de ses nouvelles fonctions.

« On a beaucoup de pain sur la planche », a ajouté Claudyne Bienvenu, lors de l’événement, en faisant référence aux nombreux chantiers découlant de l’ajout de ses nouvelles fonctions. Voici une mise à jour de certains travaux en cours.

Réussir son intégration

L’OCRI est le nouvel OAR issu de la fusion de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Son objectif est de faire « un », soit de consolider les activités opérationnelles, financières et réglementaires des deux régulateurs, a souligné Claudyne Bienvenu.

« Certains d’entre vous avez aussi eu cette joie de consolider les activités (de deux entités). Il s’agit d’aller tout le monde dans le même chemin, et on le fait », a-t-elle dit. En clair, l’OCRI vise d’ici un an d’avoir un seul fonctionnement sur le plan opérationnel, des modèles de risques, du traitement des plaintes et au plan disciplinaire.

Lire : Elle dirige la poussée de croissance de l’OCRI

Cette intégration se fait dif­féremment au ­Québec qu’ailleurs au pays. Le bureau de ­Montréal de l’OCRI n’a pas pu compter sur l’arrivée du personnel de l’ACFM pour grossir ses rangs de travailleurs expérimentés du secteur du courtage en épargne collective.

L’équipe du Québec de l’OCRI devra s’adapter à l’encadrement des courtiers en épargne collective, unique au ­Québec, en collaboration avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la ­Chambre de la sécurité financière (CSF). Elle devra apprendre à bien superviser ce segment et embaucher du personnel afin d’y faire des inspections.

L’OCRI et la CSF planchent actuellement sur une entente-cadre afin d’améliorer la collaboration entre les deux organismes d’autoréglementation et éviter la duplication des responsabilités.

Par ailleurs, l’OCRI travaille actuellement à unifier, au plan technologique, ses différents modules et systèmes qui étaient utilisés par ceux de l’OCRCVM et de l’ACFM. L’OCRI souhaite également lancer un portail sécurisé sur lequel les courtiers pourront déposer certains dossiers, ce qui leur évitera de réacheminer à plusieurs reprises les mêmes documents aux différents départements de l’OCRI.

Début imminent des inspections en épargne collective

Le bureau de Montréal de l’OCRI débutera à partir de septembre l’inspection des neuf courtiers en épargne collective (CEC) dont le siège social est au Québec et qui étaient membres de l’ACFM avant la fusion. Il s’agit ainsi d’une responsabilité qui passera du bureau torontois de l’OCRI à celui montréalais cet été. Pour les 17 CEC du Québec qui étaient encadrés en vertu du règlement 31-103, les premières inspections commenceront en janvier 2025.

L’objectif est d’aligner le programme de conformité des CEC avec celui des courtiers en placement.

Les CEC devront répondre en septembre à un questionnaire annuel sur les risques. « C’est pour qu’on reste à jour sur les changements importants, sur les activités des courtiers. Et ça, ça nous aide beaucoup à établir le risque et à établir aussi des éléments qu’on veut cibler en inspection », a précisé Marie-Lyne Côté, directrice de la réglementation des membres, à l’OCRI.

Autre changement significatif pour les courtiers est qu’ils seront désormais inspectés selon une approche basée sur le risque. Selon celle-ci, les inspecteurs vont documenter beaucoup plus les contrôles en place.

« Si les contrôles sont bons, on peut s’y fier, on va réduire de manière assez significative le nombre d’échantillons », a expliqué Marie-Lyne Côté.

Les inspecteurs vont non seulement attribuer une priorité aux éléments à corriger, mais attribuer une cote de risque à chacune des firmes, laquelle influera sur le cycle d’inspection des firmes.

L’OCRI évalue actuellement les besoins de personnels supplémentaires pour superviser les 26 firmes qui s’ajoutent à la responsabilité du bureau de Montréal. Par ailleurs, l’OCRI travaillera afin de former son personnel existant et ces nouveaux employés afin d’évaluer de manière pertinente les CEC du Québec.

L’OCRI facturera aux CEC les frais d’inspection, y compris durant la période transitoire, dans une logique de recouvrement de coût.

« Avec l’approche que vous préconisez, l’approche basée sur le risque, j’ai quasiment hâte de me faire inspecter », a lancé à la blague la modératrice de la séance sur l’OCRI, Elisabeth Chamberland, chef de la conformité, Services en placements PEAK.

En route vers un manuel unifié

L’OCRI prévoit publier la phase 4 du projet de consolidation du manuel de règles en janvier 2025, et la phase suivante, en mai 2025. Le manuel en entier serait proposé en mars 2026 et en version finale, en décembre 2026. L’échéancier est audacieux, considérant que les dernières phases toucheront des éléments névralgiques pour l’industrie.

« Avec les phases 4 et 5, ça se corse un peu », a admis Phil Devault, directeur de la politique de réglementation des membres, à l’OCRI. Par exemple, on y traitera de l’obligation ou non d’avoir un chef de la direction financière, une exigence pourtant absente pour les CEC. On traitera de l’approche pertinente, entre celle de directeur de succursale et celle des surveillants.

« Il y aura aussi toutes nos propositions par rapport à la production de formulaire, la production pour les rapports financiers réglementaires, les exigences de capital, les exigences par rapport aux états de compte. Donc, le nerf de la guerre s’en vient dans les phases 4 et 5 », a dit Phil Devault.

Effectuant un retour sur les consultations portant sur les phases 1 et 2 du manuel, Phil Devault a noté que les commentaires reçus étaient généralement favorables à l’approche proposée par l’OCRI. Il la décrit ainsi : « Les activités similaires sont réglementées de façon similaire. Réduire au minimum l’arbitrage réglementaire entre les courtiers en placement et les courtiers en épargne collective. Dans la mesure du possible, adopter des dispositions fondées sur les principes. Le but est d’avoir des règles adaptables, proportionnées aux différents types de courtiers, à leur taille et leur modèle d’affaires. »

Il a exposé différentes règles, tout en notant que quelques lettres de commentaires allaient à l’encontre de la position de l’OCRI de maintenir l’interdiction au CEC de permettre à leur client d’acheter des titres sur marge.

« En réponse à ces commentaires, on évalue le bienfait de la restriction, puis on va déterminer l’encadrement réglementaire qui serait nécessaire pour permettre aux CEC d’offrir des comptes sur marge à leurs clients, donc de faire ça on book au lieu de faire ça off book », a-t-il dit.

En interdisant les comptes sur marge aux clients de courtiers de plein exercice, ceux qui voudront le faire quand même risquent d’utiliser des moyens non surveillés par l’OCRI, comme une marge de crédit hypothécaire.

L’article L’OCRI se transforme à grande vitesse  est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Parmi ces actions, il faut noter la conclusion du plan stratégique 2021-2023 « qui a fait de la Chambre un acteur incontournable au sein de son écosystème », a notamment indiqué Me Marie Elaine Farley, présidente et chef de la direction, à l’occasion de l’Assemblée générale annuelle 2024, tenue le 9 mai.

« Notre volonté est de faire de la Chambre, et de son modèle d’encadrement multidisciplinaire, un phare pour la protection du public, les consommateurs de produits et services financiers, une valeur ajoutée pour l’ensemble de notre écosystème, dont tous nos membres qui jouent un rôle capital auprès de nos concitoyens », a pour sa part affirmé Gino-Sébastian Savard, président du conseil d’administration. « Et nous avons avancé vers cette ambition », a-t-il ajouté.

Finance et Investissement, qui n’a pas assisté à l’AGA, a toutefois obtenu une copie des discours de Me Marie Elaine Farley et de Gino-Sébastian Savard.

L’événement, qui a souligné « un quart de siècle d’engagement envers la protection du public et le soutien du professionnalisme de ses membres », a permis de souligner les réalisations de l’organisation au cours de la dernière année. En voici les grandes lignes.

Plans stratégiques

Amorcée en pleine pandémie, la mise en œuvre du plan stratégique 2021-2023 s’est terminée en pleine crise du coût de la vie, a rappelé Marie Elaine Farley. Bien que le parcours se soit effectué sur une « mer turbulente », cela n’a pas empêché la CSF de réaliser ses objectifs, selon la dirigeante. Elle a par ailleurs évoqué « pas moins de 27 projets » menés au cours de la seule année 2023.

Pour rappel, le plan stratégique 2021-2023 s’articulait sur quatre axes. Marie Elaine Farley en a tiré ce bilan.

• En ce qui concerne la protection du public, nous avons notamment créé l’Espace courtier/cabinet et mis en place un canal de communication avec les responsables de la conformité.
• En matière d’influence, nous avons dynamisé plusieurs partenariats, entre autres avec Option Consommateurs, ÉducÉpargne et l’Autorité des marchés financiers les questions de littératie financière et sommes demeurés actifs sur plusieurs comités stratégiques ;
• En matière de performance, nous avons renforcé l’organisation avec l’arrivée de nouveaux talents, révisé en profondeur les rôles et les responsabilités de tous et chacun pour un meilleur alignement avec notre mission et optimisé nos collaborations inter-équipes en vue d’un meilleur service aux communautés ;
• Et finalement, en matière de gouvernance, nous avons implanté un nouveau cadre de gouvernance en plus d’accueillir et d’intégrer plusieurs nouveaux administrateurs.

Marie Elaine Farley a évoqué plus directement l’Espace courtier/cabinet comme « une initiative marquante de 2023 » et « un outil indispensable pour le présent, mais aussi pour le futur ».

« Cette plateforme, qui a été développée en collaboration avec les cabinets, courtiers et institutions financières, nous a permis d’atteindre un taux de consentement de 92 % des membres, ce qui s’est immédiatement traduit par un haut taux de conformité de ces derniers en fin de période de formation continue », a-t-elle dit.

Au cours de l’exercice, le conseil d’administration s’est impliqué de différentes façons « pour épauler la direction dans la réflexion et la prise en main des nombreux enjeux », a signalé Gino Savard. Cela inclut l’élaboration du plan stratégique 2024-2026.

À cette fin, de larges consultations ont été menées afin de recueillir les préoccupations des parties prenantes relativement aux services et à la mission de protection du public de la CSF.

Ces consultations ont permis de cerner les tendances prioritaires au sein de l’industrie. On évoque par exemple les innovations numériques avec les outils d’aide à la décision pour les consommateurs ; la conjoncture macroéconomique marquée par une inflation persistante ; la consolidation au sein du secteur incluant une importance accrue des transferts d’entreprise ou de vente de clientèles ; l’élargissement des règles de conformité ; et la nécessité d’attirer une relève à la fois intéressée, motivée et compétente.

L’exercice a permis d’établir trois grandes orientations. « Voyons ces trois orientations comme le filtre à travers lequel nous pourrons prendre des décisions et faire des choix éclairés », a indiqué Marie Elaine Farley.

• Leadership et rayonnement. Nous voulons propulser la Chambre comme un leader fédérateur de l’écosystème et être un acteur engagé dans sa modernisation ;
• Innovation et valeur ajoutée. Nous voulons innover en étant encore plus connectés sur les besoins du public et des membres tout en étant à l’avant-garde de l’évolution des habitudes et des attentes des consommateurs ;
• Excellence opérationnelle. Nous optimisons nos procédés de gestion pour être un opérateur d’exception capable d’offrir une expérience client incomparable, une organisation en mesure de développer ses talents et disposant de moyens technologiques d’avant-garde.

Qualifiant le plan « d’ambitieux », Marie Elaine Farley est d’avis qu’il s’agit d’un « plan stratégique pour assumer notre mission essentielle dans un contexte volatile et en évolution ».

Lancement de la Chaire Argent, inégalités et société

Marie Elaine Farley l’a affirmé haut et fort, le lancement de la Chaire Argent, inégalités et société est « l’accomplissement dont elle est le plus fière ».

La Chaire Argent, inégalités et société a été mise sur pied en partenariat avec l’Institut national de la recherche scientifique (INRS). Sa titulaire est la professeure Hélène Belleau. « C’est une chaire universitaire de recherche comme on les connaît, mais également une chaire de formation dont chaque projet de recherche conduira à un programme de formation pour nos membres, ce qui est très innovant », a expliqué la dirigeante de la CSF.

Selon elle, le « transfert des connaissances est au cœur de cette initiative ». Il s’agit en quelque sorte d’un « canal pour documenter les différents aspects des transformations en cours, pour éclairer les décideurs et les citoyens, mais surtout pour que vous puissiez continuer à prodiguer des conseils adaptés à ces transformations ».

Cette initiative vient donner un sens complètement nouveau à la qualité des pratiques, ajoute Marie Elaine Farley. « C’est d’ailleurs à travers cette chaire de recherche et de formation que nous visons à mieux faire connaître votre rôle et vos importantes obligations à l’endroit de vos clients », a-t-elle ajouté.

Développement professionnel

Un autre sujet priorisé par le conseil d’administration au cours de la dernière année fut le développement professionnel et la formation continue.

Les conseillères et conseillers « ont entre leurs mains des projets de vie et ils naviguent dans des environnements financiers et réglementaires de plus en plus complexes », a rappelé à cet égard Gino Savard. « Le développement continu de leurs compétences doit faire partie de leur culture de travail et y veiller est notre mission. C’est essentiel à la protection du public », a-t-il ajouté.

C’est dans ce contexte que la CSF met présentement la dernière touche à sa stratégie de développement professionnel, a confirmé Marie Elaine Farley. Une stratégie qui va se décliner « dans une offre de formations bien structurée ».

« Notre récent partenariat avec l’Association de la planification financière et fiscale s’inscrit dans notre stratégie visant à démocratiser l’accès à des formations de qualité. Cette initiative témoigne de notre engagement à promouvoir l’excellence et le développement en continu au sein de l’industrie », a illustré Marie Elaine Farley.

Maintien de collaborations

Finalement, Gino Savard a rappelé l’importance du maintien des collaborations précieuses que la CSF a développées au fil des années avec les acteurs de l’industrie en général, et particulièrement avec ses partenaires que sont l’Autorité des marchés financiers (AMF) et le nouvel Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI).

« L’AMF, la Chambre et l’OCRI collaborent et échangent des informations pertinentes, dans le respect de leur mission respective, afin d’assurer un encadrement efficace, et bien protéger les investisseurs, dans le meilleur intérêt de tous », a-t-il dit.

Au sujet des processus d’affaires, Gino Savard a réitéré l’engagement de la CSF envers une amélioration continue de ces processus. Selon lui, l’évolution très rapide de la technologie, de l’analyse des données, et l’arrivée des outils d’intelligence artificielle demandent une vigilance constante. « Cette évolution rapide amène par exemple de nouvelles collaborations entre les parties prenantes de l’industrie et peut faire émerger de nouveaux besoins en matière de formation ou d’encadrement, a-t-il dit. Nous avons les mécanismes appropriés pour rester à l’affût des développements et faire évoluer la réglementation de conformité au besoin. »

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L’organisme d’autoréglementation a publié des propositions qui introduiraient une nouvelle exigence dans les règles de négociation afin de créer une obligation pour les négociateurs d’avoir une « attente raisonnable » que les ventes à découvert peuvent être réglées avant de saisir un ordre, ainsi que de nouvelles exigences en matière de surveillance et de contrôle pour mettre en œuvre cette nouvelle disposition pré-négociation.

Les modifications proposées visent à garantir que les ventes à découvert puissent être réglées en temps utile et à promouvoir la confiance dans le marché, selon l’avis de l’organisme d’autorégulation.

L’OCRI a également publié une proposition d’orientations pour commentaires qui vise à clarifier les attentes de l’autorité de régulation dans le cadre des exigences nouvelles et existantes concernant les ventes à découvert et les transactions échouées.

Les orientations proposées traitent notamment des obligations des négociateurs lorsqu’ils saisissent des ordres à découvert, des exigences en matière de marquage des ordres, de ce qui constitue une opération manquée et de la nouvelle exigence proposée en matière de règlement.

Ces propositions font suite à une récente consultation conjointe de l’OAR et des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur le cadre réglementaire de la vente à découvert, dans un contexte de préoccupations constantes concernant la réglementation existante dans ce domaine, qui ont été soulevées à maintes reprises par certains acteurs du secteur.

Par exemple, le rapport final du groupe de travail sur la modernisation des marchés financiers de l’Ontario, publié en 2021, concluait que la réglementation existante n’était pas assez stricte pour empêcher les ventes à découvert abusives et demandait des règles plus rigoureuses, notamment des exigences plus strictes en matière de règlement, des obligations de rachat obligatoire pour les transactions échouées et l’interdiction des ventes à découvert dans le cadre d’offres par prospectus et de placements privés.

« Avec le personnel des ACVM, nous continuerons d’explorer d’autres domaines de la réglementation des ventes à découvert où des mesures réglementaires supplémentaires pourraient être appropriées, y compris, mais sans s’y limiter, des exigences de clôture obligatoires », a déclaré l’OAR dans un avis publié le 11 janvier, décrivant ses propositions.

Les propositions de modification des règles et les orientations révisées font maintenant l’objet d’une période de consultation publique de 90 jours, qui se termine le 12 avril.

Si les propositions sont adoptées, les nouvelles exigences seront soumises à une période de mise en œuvre d’au moins 90 jours.

« Nous sommes conscients du fait que le secteur se prépare actuellement à passer à un cycle de règlement à T+1 en 2024 et nous n’imposerions pas de date d’entrée en vigueur avant que la mise en œuvre à T+1 ne soit achevée », a déclaré l’OAR dans son avis.

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Le nouvel organisme réglementaire vient de publier un document de consultation sur le modèle d’assurance des compétences proposé pour les personnes autorisées. Ce document s’inscrit dans la poursuite des travaux entrepris par l’ancien Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (ORCVM) en vue d’améliorer son régime d’assurance des compétences et d’instaurer de nouvelles normes en 2026.

L’OCRI souhaite que la vérification des compétences passe d’un modèle centré sur les cours, qui comprend des examens liés aux cours, à un modèle qui sera désormais centré sur l’évaluation, avec des éléments de formation obligatoire. L’organisme veut également réduire le nombre d’examens et élaborer un code de déontologie.

« Le modèle proposé vise à relever le niveau de compétence et à réduire le coût de la formation requise pour l’obtention de l’autorisation ainsi que les obstacles à l’entrée pour les utilisateurs finaux, a indiqué Elsa Renzella, première vice-présidente à l’inscription et à la mise en application.

Elle a ajouté que l’OCRI veut ainsi s’assurer que les exigences en matière de compétences soient « à jour et pertinentes pour les personnes autorisées » et que le modèle soit mieux adapté aux changements dans l’industrie.

L’OCRI est le nouvel organisme d’autoréglementation (OAR) chargé de surveiller les courtiers en placement et les courtiers en épargne collective. Il est issu de la fusion, le 1^er janvier 2023, de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Il a pris le nom d’OCRI le 1^er juin dernier.

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Le 24 avril, le nouvel OAR annonçait son nom, soit l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI). Ce nom requiert l’approbation des autorités en valeurs mobilières des provinces et territoires.

L’utilisation du nouveau nom deviendra obligatoire dès la fin de 2024 et les courtiers membres auront jusqu’à la même date pour mettre à jour sur leur site les documents relatifs au Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI), soit le fonds de protection issu de la fusion de la Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM et du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE).

La fusion des deux OAR demande beaucoup de travail, dont le déménagement des équipes des deux organisations au sein d’un même bureau à Toronto, à Vancouver et à Calgary, explique Claudyne Bienvenu. « Il y a les équipes et les systèmes, qui sont très importants. Il y a aussi les modules, les modèles d’affaires et les modèles de risque. On a des équipes en parallèle qui ont commencé à se parler il y a quelques mois et qui maintenant travaillent ensemble. »

L’OCRI prévoit aussi publier un plan stratégique d’un an afin d’énoncer ses priorités.

Alors que la fusion visait, à moyen terme, à dégager des économies qui profiteraient aux membres, notamment ceux qui étaient inscrits auprès des deux OAR, la consolidation coûtera de 25 à 38 M$ à court terme, selon Claudyne Bienvenu.

Pour financer le tout, l’ACFM et l’OCRCVM ont obtenu l’autorisation d’accéder au fonds discrétionnaire de l’ACFM et au fonds grevé d’affectations externes de l’OCRCVM pour un montant pouvant atteindre 4,3 M$ chacun afin de payer une partie des honoraires de consultation et de conseil associés à la fusion.

« Le fonds grevé d’affectations est le fonds où on met les amendes et les sanctions. Généralement, on ne peut pas [l’utiliser pour] cela. Et compte tenu de l’ampleur de la tâche, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) nous ont permis de le faire », a précisé Claudyne Bienvenu.

La différence sera facturée principalement aux firmes intégrées et sera répartie sur une période de trois à cinq ans. « On travaille à un projet de modélisation des coûts. La beauté est qu’on ne peut pas faire de profit. On fait du recouvrement de frais. Je ne crois pas que notre modèle [de frais] va être prêt en 2023 », a-t-elle indiqué.

Par ailleurs, une firme a obtenu la double inscription au sein de l’OCRI pour ses activités en épargne collective et courtage de plein exercice, et dix entreprises intégrées sont actuellement en attente d’approbation, indique Claudyne Bienvenu. Elle a précisé que ce sont les règles du nouvel OAR qui s’appliquent, excepté pour certaines, dont la redirection des commissions pour les courtiers en épargne collective.

Avant la fusion, les règles de l’ACFM permettaient, sauf en Alberta, qu’un courtier redirige une partie ou la totalité des commissions gagnées par un représentant en épargne collective vers une société par actions qui lui appartient. En revanche, les règles de l’OCRCVM ne l’autorisaient pas.

Pour tous les aspects de ce genre de redirection, « dans les juridictions où c’était possible, actuellement, c’est toujours possible si une firme devient doublement inscrite », a noté Claudyne Bienvenu. La redirection de commission n’est donc pas permise au Québec. Comme l’indiquait l’Autorité des marchés financiers (AMF) récemment, il appartient à l’Assemblée nationale et au gouvernement du Québec, et non à l’AMF, de permettre la redirection ou l’incorporation des représentants.

Différence québécoise

Comment la fusion est-elle vécue au Québec pour l’OCRI, sachant que l’organisme n’accueille aucun nouvel employé, l’ACFM n’étant pas reconnue dans la province ? Elle est vécue dans une optique de collaboration avec les parties prenantes.

Depuis janvier, 19 nouveaux courtiers en épargne collective (CEC) sont devenus membres de l’OCRI, mais sans payer de frais. L’OCRI travaille en collaboration avec la Chambre de la sécurité financière (CSF) pour éviter les duplications en matière réglementaire. Le Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF) continue de s’appliquer, notamment pour les représentants, cabinets et sociétés autonomes, qui eux continuent de le financer comme auparavant.

« Au Québec, c’est le règlement 31-103 qui s’applique (pour les CEC). La CSF conserve sa juridiction, le FISF continue, et nous, on travaille avec tout ce beau monde », a résumé Claudyne Bienvenu, qui compte 76 personnes dans son équipe québécoise.

La dirigeante a évoqué la grande expérience de l’OCRI en placement, mais son inexpérience pour encadrer le secteur de l’épargne collective au Québec. « Très humblement, on débute. On a l’intention de bien faire les choses. On va devoir travailler avec vous parce qu’on a besoin de formation et de connaissance. » Claudyne Bienvenu souligne que, depuis l’automne, le nouvel OAR a déjà un comité consultatif pour ce faire. Elle espère que le conseil régional, dont six des vingt membres proviennent du secteur de l’épargne collective, conseillera l’OCRI dans ses orientations réglementaires.

Elle évoque l’utilité de ce genre de lieu d’échanges. « On avait un conseil de section qui nous permettait de faire le lien entre nous, la réglementation, les personnes et les firmes. Une consultation, c’est le fun quand on écrit, mais c’est plus le fun quand on a des débats. »

Par ailleurs, l’OCRI profitera également de l’apport du comité consultatif des investisseurs (CCI) qui, lui, fera part des questions qui préoccupent les investisseurs afin que le nouvel OAR les prenne en considération. Le CCI a déjà proposé des améliorations au projet de l’OCRI visantla distribution auxinvestisseurs lésés des sommes remboursées à cet OAR dans le cadre de procédures disciplinaires.

« Pour nous, c’est tout nouveau. C’est très différent. On est en train de travailler sur la façon dont on va avoir une synergie là », a commenté Claudyne Bienvenu.

Celle-ci a par ailleurs évoqué certains défis auxquels fait face l’OCRI, répondant aux critiques quant à l’efficacité de son processus d’inspection et au roulement des employés de ce service, tel qu’évoqué dans le Pointage des régulateurs 2023 de Finance et Investissement. « On aimerait que ce soit meilleur. Nous aussi, on a des problèmes de recrutement, des problèmes pour mettre des personnes à niveau. En croisant les doigts, on fait vraiment une démarche qui va vous plaire. »

Sceau de l’AMF

Entre autres en raison des différents chantiers de l’OCRI ainsi que du rehaussement de sa gouvernance, la mise en oeuvre de l’OAR va bien, a indiqué Hugo Lacroix, surintendant des marchés de valeurs de l’AMF, lors du même colloque.

« Depuis janvier, la priorité pour les deux organismes a été d’amalgamer leurs fonctions d’affaires. Après, ils se sont concentrés – et ce sera un travail de longue haleine – sur l’arrimage de leur programme de conseil en placement », a-t-il souligné. Sur le plan des inspections, des enquêtes et de la mise en application, l’intégration se fera dans les prochains mois.

Hugo Lacroix a par ailleurs rappelé que le but de la fusion était d’obtenir un cadre plus adaptable aux nouveaux modèles d’affaires, de réduire les dédoublements de coûts structurels, d’éliminer les occasions d’arbitrage réglementaire et d’élargir l’accès au conseil financier pour les consommateurs. Pour s’assurer qu’on atteint la cible, le surintendant a noté que les règles de l’OAR devront être approuvées par les ACVM, dont l’AMF.

En outre, la venue du nouveau recueil de règles (rule book) va « prendre quelques années », selon Hugo Lacroix, et se fera par phases, suivies, pour chacune, d’une consultation et d’une période transitoire. Selon lui, dans ce processus, l’industrie sera gagnante.

« C’est l’occasion qu’on a de moderniser l’encadrement [qui va générer de la valeur ajoutée]. Ça va demander de l’effort à toutes les parties prenantes, mais on a le potentiel d’aller chercher des règles qui sont plus adaptables et plus proportionnelles aux différents modèles d’affaires », a dit Hugo Lacroix.

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« On y travaille actuellement. Laissez-moi vous revenir avec cela », a indiqué Éric Jacob, surintendant de l’assistance aux clientèles et de l’encadrement de la distribution à l’AMF lors d’un panel au Colloque des fonds d’investissement du Conseil des fonds d’investissement du Québec tenu le 10 mai à Montréal. Il a noté que le régulateur était au stade de l’analyse des commentaires et d’ajustement de son projet en en tenant compte.

À la fin de février, l’AMF terminait une deuxième consultation sur le sujet, pour laquelle la définition de la plainte avait une portée légèrement plus large que dans la première consultation. Selon la nouvelle définition, dès qu’un client exprime une insatisfaction à l’égard d’un service ou d’un produit offert, il s’agit d’une plainte. L’équipe responsable du traitement des plaintes a 60 jours pour s’exécuter, sauf exceptions.

Différents membres de l’industrie financière avaient jugé que le projet allait compliquer leur divulgation des plaintes, à la fois dans le secteur des valeurs mobilières et dans le secteur de l’assurance. Par exemple, dans le cadre du Pointage des régulateurs, un répondant du secteur de l’assurance déplorait que le projet de règlement manquait d’harmonisation avec la définition de plainte du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA), pour lequel il existe une exigence nationale de déclaration.

Éric Jacob a souligné qu’il était sain que l’industrie ait commenté sur le projet de règlement. « Les objectifs du projet pour moi était de simplifier le processus de traitement des plaintes pour les consommatrices et consommateurs au Québec. Il y avait un désir d’harmoniser les règles pour l’ensemble » des secteurs des marchés financiers dans la province.

Il a noté que c’est le premier projet de règlement qui s’appliquerait à la fois aux consommateurs de services financiers qu’ils fassent affaire avec un assureur, un courtier, une coopérative en services financiers ou un cabinet.

« L’objectif vise à rehausser des pratiques en matière de traitement des plaintes en privilégiant une résolution rapide du traitement des plaintes », a noté Éric Jacob.

Il a souligné l’AMF a pris note de la désharmonisation avec les règles du Nouvel organisme d’autoréglementation en valeurs mobilières, l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI).

« Je vous rassure, on a des discussions actuellement pour être en mesure d’optimiser cette charge de conformité pour être le plus harmonisé. Encore hier, on avait des discussions » avec l’OCRI, a noté Éric Jacob.

Par ailleurs, l’AMF a aussi pris note du fait que le régulateur avait beaucoup de réformes règlementaires successives et avait besoin d’un délai d’implantation particulier. On lui a dit qu’« il y a une accumulation de projets. On comprend. On en a tenu compte. On devrait certainement allonger la période, on parle de 18 à 24 mois. »

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Dans le sondage en ligne, on leur a demandé d’évaluer sur une échelle de 0 à 10 leur degré de satisfaction à cet égard. Résultat : ils accordent en moyenne une note de 7,1 sur 10, même si les répondants restent parfois polarisés.

Par exemple, un répondant du secteur de plein exercice soutient que les investisseurs sortiront gagnants de ce regroupement, car ils seront mieux protégés. « Ce sera aussi beaucoup plus efficient pour l’industrie financière et les firmes détenant la double inscription », ajoute-t-il.

Un segment des répondants saluent les mesures visant à assurer la proximité de l’industrie québécoise, tels que le bureau au Québec, le personnel francophone et les rôles clé maintenus au Québec.

Malgré tout, les sondés restent plutôt nuancés et attendent de juger le nouvel OAR à ses actions. « Pour le moment, ça va, mais tant qu’on n’aura pas gouté et digéré la soupe, personne ne [saura] si c’était adéquat et suffisant », dit un répondant. « Je doute de la nécessité de la CSF et d’un processus de plainte distinct pour le Québec », note un autre.

Un autre déplore l’absence d’harmonisation des règles au Québec. « Il est inconcevable qu’on vise d’une part l’harmonisation et la réduction du fardeau réglementaire, mais qu’on mettra en place un régime de traitement des plaintes distinct de celui du nouvel OAR au Québec, que la CSF et le nouvel OAR vont coexister et qu’il y aura au Québec un régime d’indemnisation distinct. C’est peu crédible. »

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