L’agence a indiqué que les 31 224 dossiers d’insolvabilité de consommateurs au cours de la période d’avril à juin ont augmenté de 23,5 % par rapport à la même période l’an dernier, tandis que les insolvabilités d’entreprises ont augmenté de 36,9 % pour se dénombrer à 1090.

Pour le mois de juin, le nombre total de dossiers d’insolvabilité a augmenté de 19,6 % par rapport au même mois en 2022, mais a diminué de 2,8 % par rapport à mai.

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité pour la période de 12 mois se terminant le 30 juin était de 116 653, ce qui représentait une hausse de 23,2 % par rapport à la période précédente.

L’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation a observé que les hausses de taux d’intérêt augmentaient la pression sur les entreprises, car elles font face à des coûts plus élevés et à un affaiblissement de la demande des consommateurs.

Selon le regroupement, les dossiers d’insolvabilité des consommateurs augmentent régulièrement et atteignent des niveaux comparables à ceux d’avant la pandémie, et il s’attend à ce qu’ils dépassent les moyennes prépandémiques plus tard cette année.

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Toni Ferrari, jusqu’à tout récemment vice-présidente principale de la vérification interne à la Banque de Nouvelle-Écosse, devient ainsi la première présidente et chef de la direction du Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI), lancé en janvier. Ce nouveau fonds de protection a été créé en marge de la mise sur pied du nouvel organisme d’autoréglementation (OAR) qui regroupe les activités de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM).

L’ancien fonds de protection qui desservait les clients des courtiers de l’OCRCVM a ainsi été fusionné à la Corporation de protection des investisseurs (CPI) qui était opéré par l’ACFM. Le conseil d’administration du FCPI est composé de membres issus des conseils des deux fonds originaux, a mentionné Toni Ferrari, et son « changement de marque est à peu près terminé ».

Rozanne Reszel, qui présidait l’ancien fonds de protection a pris sa retraite le 31 décembre. Quant à Odarka Decyk, qui était présidente du CPI de l’ACFM, elle est maintenant vice-présidente du nouveau FCPI.

Le nouveau FCPI offrira une protection aux clients des membres du nouvel OAR qui subissent des pertes financières en raison de l’insolvabilité d’un de ses membres. Le fonds de protection original a été créé en 1969, tandis que le CIP de l’ACFM opérait depuis 2005.

Bien que leur couverture étaient similaire, les fonds de l’ACFM et de l’OCRCVM différaient dans leur mode de fonctionnement et d’évaluation du risque d’insolvabilité des sociétés membres, a expliqué Toni Ferrari. L’ancien FCPI était également « plus indépendant » de l’OCRCVM que le CIP ne l’était de l’ACFM.

Le nouveau FCPI cherche à adopter une approche davantage « fondée sur le risque » pour les personnes inscrites afin que l’évaluation qui est faite de la société membre à laquelle ils sont rattachés – le montant que les sociétés versent aux fonds de couverture – soient « proportionnelles » au risque d’insolvabilité, a déclaré Toni Ferrari. Le FCPI examinera les facteurs qui influent sur la santé financière d’une société membre, comme son niveau de capitalisation, ses contrôles financiers et l’endroit où elle conserve ses actifs.

Interrogé sur le risque pour les entreprises dans le paysage actuel de l’investissement, Toni Ferrari a noté qu’il n’y avait pas eu d’insolvabilité entre 2002 et 2011, malgré la crise financière de 2008. « Jusqu’à présent, nous constatons que les entreprises sont résilientes et ne notent pas de risque accru », a-t-elle affirmé.

Mais le FCPI demeure vigilant et effectue des simulations d’insolvabilité d’entreprises et de défaillances multiples se produisant en même temps, a évoqué Toni Ferrari.

« Nous supposons [dans le cadre d’une simulation] qu’une entreprise fait faillite, et que nous obtenons les données concernant l’endroit où elle conserve ses actifs, ses livres et registres, afin de déterminer quelle est la perte nette potentielle », a-t-elle illustré.

Après l’insolvabilité de First Leaside Securities Inc. en 2012, l’ancien Fonds de protection a simplifié son processus de réclamation, a signalé Toni Ferrari. Et l’insolvabilité de MF Global Holdings Ltd. en 2011 a clairement montré l’importance d’avoir des protocoles d’entente avec d’autres fonds internationaux. « Vous pouvez être confronté à l’insolvabilité d’une entreprise qui est une filiale étrangère, et la manière dont vous arriverez à vous coordonner avec eux pour obtenir des livres et les registres devient très importante », a-t-elle expliqué.

Toni Ferrari, qui détient le titre de comptable professionnel agréé, est née et a grandi à Toronto. Elle a obtenu un baccalauréat en commerce et en finance de l’Université de Toronto et a ensuite travaillé pour des cabinets tels que KPMG Canada et Burns Fry Ltd. (maintenant BMO Nesbitt Burns Inc.). Elle s’est jointe à la CVMO en 1994, où elle a dirigé le département de conformité jusqu’en 2001, une période qu’elle a décrite comme « une période charnière dans le paysage de la réglementation des valeurs mobilières ».

« Je travaillais sur le projet de création de l’ACFM, je supervisais le Fonds de protection des investisseurs et je collaborais avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières à travers le Canada, parce que nous travaillions tous ensemble », a-t-elle rappelé.

Toni Ferrari a quitté la CVMO en 2001 pour se joindre à RBC Gestion de patrimoine à titre de chef des risques et de la conformité. Elle a ensuite occupé des postes de direction en conformité chez Barrick Gold Corp. et à la Banque Toronto-Dominion.

« Lorsqu’on m’a approché pour m’offrir le rôle de [nouveau chef de la direction du FCPI], il m’a semblé approprié de revenir [à un rôle de surveillance] à un autre moment charnière », a lancé Toni Ferrari.

« Écouter les parties prenantes, comprendre leurs points de vue, puis… être transparente sur la façon dont vous progressez et apportez des changements – c’est ce qui nous a aidés avec l’ACFM parce qu’il y avait vraiment beaucoup d’engagements des parties prenantes et de communication sur tous les plans », a-t-elle dit.

Le nouvel organisme d’autoréglementation pourrait étendre son encadrement à d’autres catégories d’inscription, comme les courtiers sur le marché dispensé, les courtiers en bourses d’études et les gestionnaires de portefeuille. Le nouveau FCPI couvrira-t-il également ces catégories?

« À l’heure actuelle, [le FCPI couvre] et couvrira toujours les membres de [l’ancienne] ACFM et de l’OCRCVM », a déclaré Toni Ferrari. « Donc, dans la mesure où les produits sont vendus par des acteurs de l’industrie qui ne sont pas membres et ne cotisent pas à notre fonds, nous ne les couvririons pas. »

À quelques exceptions près, le FCPI couvre jusqu’à 1 million de dollars pour tous les comptes généraux combinés d’un client, plus 1 million de dollars pour tous ses comptes enregistrés de retraite combinés, plus 1 million de dollars pour tous les REEE combinés, bien que les biens liés à la cryptomonnaie contrôlés par les nouveaux membres du SRO soient exclus. Le FCPI ne couvre pas les pertes attribuables aux conditions du marché.

« Si [un client dépose] des réclamations pour des investissements inappropriés parce qu’il n’a pas compris [leurs] risques ou qu’il y a eu une fausse déclaration, et que [les actifs] ont perdu de la valeur, nous n’allons pas couvrir cela », a déclaré Toni Ferrari. « Mais nous veillerons à ce que [le client obtienne] la valeur marchande de [leurs] actifs au moment de l’insolvabilité. »

Le nouveau FCPI poursuivra le travail de son prédécesseur en continuant de produire des balados et par l’entremise des médias sociaux dans le but de sensibiliser les conseillers en services financiers et les investisseurs, a confirmé Toni Ferrari.

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Tout d’abord, le document daté du 14 mars 2023 indique que l’incertitude engendrée par cette crise au sud de la frontière rend difficile l’échange de FNB axés sur des titres de banques américaines qui ont presque tous subi une décroissance significative de leur valeur. Dans un univers où la rapidité des opérations est de mise, la possibilité d’effectuer des stratégies de couverture se voit diminuer. De plus, certains titres font présentement face à de multiples arrêts de négociations par jour, ce qui accentue cette difficulté. Ce risque accru fait en sorte que les acteurs du marché financier creusent présentement l’écart du cours acheteur et vendeur.

Bref, une volatilité est observée autant du côté des prix des titres que de celui du rythme des échanges dans le domaine des FNB composés de titres de banques américaines et encore plus pour ceux qui possèdent des actifs dans les banques régionales.

TD Valeurs mobilières rapporte qu’en date du 9 mars 2023, le FNB BMO vente d’options d’achat couvertes de banques américaines est le FNB qui comportait la plus grande exposition aux banques régionales américaines avec un pourcentage de 13,7%. En termes d’actifs, c’est le FINB BMO équipondéré banques américaines qui était le plus exposé à ces institutions avec des investissements évalués à 75 millions de dollars.

Les fonds indiciels pourraient aussi pâtir des problèmes des banques régionales américaines, selon les experts de la TD, puisqu’il est possible que la Silicon Valley et la Signature Bank soient retirées de plusieurs indices concernés comme le S&P 500 et le S&P Banks Select Industry, entre autres. Les FNB basés sur les indices comportant des titres financiers américains subiraient donc des ajustements à la suite de ces retraits. Le rapport mentionne que certaines banques régionales américaines seront peut-être toutefois retirées des FNB calqués sur les indices à titre préventif avant même que celles-ci ne le soient des indices eux-mêmes.

Toujours à surveiller

Bien que les régulateurs américains aient agi rapidement en mettant en place des mesures pour atténuer les dégâts causés par la fermeture soudaine de deux banques régionales américaines, ces actions ne semblent pas avoir été suffisantes pour évacuer complètement l’inquiétude des marchés, écrit l’équipe de la TD.

En ce sens, ses membres sont d’avis qu’il ne serait pas impossible de voir l’écart entre les cours acheteur et vendeur s’accroître encore plus au courant des prochains jours. La présence grandissante d’investisseurs craintifs crée déjà une sortie de certains placements plus risqués, notamment auprès de plus petites banques au profit de plus grandes banques. Le rapport évoque même la possibilité d’un mouvement plus important des actifs vers des valeurs refuges comme l’or si jamais l’incertitude venait à perdurer.

Les rédacteurs du document envisagent aussi que la décision que prendra la Fed concernant ses taux, le 22 mars prochain, influence la tournure de la crise actuelle dans le système bancaire américain.

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Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) affirme qu’il a pris le contrôle permanent des actifs canadiens de la banque en faillite et que ceux-ci seront transférés à une nouvelle « banque-relais à services complets » créée par la société d’assurance-dépôts fédérale des États-Unis (Federal Deposit Insurance Corporation).

Le surintendant des institutions financières, Peter Routledge, a affirmé avoir pris les mesures en coordination avec les responsables américains pour servir les intérêts des créanciers de la succursale.

Le BSIF a précisé que PriceWaterhouseCoopers superviserait la transition maintenant que la Cour supérieure de justice de l’Ontario a rendu une ordonnance de mise en liquidation des actifs canadiens de SVB.

Les régulateurs américains ont fermé la banque californienne vendredi, après que ses déposants ont retiré des milliards de dollars en raison des craintes entourant ses finances.

À la fin janvier, les documents déposés montrent que les activités canadiennes de la Silicon Valley Bank détenaient des actifs totaux de 855,3 millions de dollars (M$), dont 415,8 M$ en prêts et 416,5 M$ en dépôts auprès d’institutions financières réglementées.

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Le total de dossiers d’insolvabilité a chuté de près de 40 % par rapport au sommet de 2009, ceux des consommateurs ayant baissé de 30 % par rapport à 2019 pour atteindre un creux de 18 ans.

Les dépôts de dossiers de consommateurs ont diminué de 33,5 % au quatrième trimestre de 2020.

Toutes les provinces ont enregistré une baisse des dépôts de dossiers de consommateurs en 2020, l’Île-du-Prince-Édouard en tête avec une baisse de 43,1 %, tandis que le Manitoba a enregistré la plus faible baisse, soit 19,7 %.

Les dossiers d’insolvabilité d’entreprises ont chuté de 24 % pour atteindre leur plus bas niveau depuis 1987, année où ces données ont commencé à être compilées.

Les secteurs des arts, des spectacles et des loisirs, ainsi que celui de la gestion de sociétés et d’entreprises, ont enregistré la plus forte augmentation des dossiers d’insolvabilité, tandis que ceux de la construction et de la fabrication ont enregistré les baisses les plus importantes.

« Ces creux historiques des dépôts de dossiers d’insolvabilité montrent que les programmes d’aide gouvernementale ont permis à de nombreux particuliers et entreprises de rester à flot malgré les difficultés financières importantes causées par la pandémie », le président du conseil de l’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR), Mark Rosen.

« Ce que nous ne pouvons pas encore voir dans les données sur l’insolvabilité, c’est comment les choses vont évoluer lorsque (l’aide prendra fin). »

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Cette hausse est due à plusieurs facteurs, selon le syndic en insolvabilité André Bolduc. Évidemment la pandémie et les restrictions qui en ont découlé sont des facteurs importants, mais la hausse est plus importante que dans les autres crises économiques, car cette fois-ci le gouvernement a offert des prestations faussant la donne. De plus, nombre de tribunaux ont cessé de siéger, reportant ainsi tous les dossiers de collectes d’impayés.

« La pression sur le consommateur a été diminuée ou quasiment éliminée à cette période-là », précise le syndic.

L’accès à ces prestations a d’abord fait chuter le nombre de dossiers d’insolvabilité et de faillites, mais depuis les taux remontent, c’est notamment pour cela qu’on observe une hausse significative entre le mois d’août et celui de septembre.

André Bolduc s’inquiète de la situation post-prestation. « Il y a plein de gens qui ne retourneront pas au plein emploi. Alors ça va avoir un impact », note-t-il. De plus, beaucoup ont oublié que les prestations étaient imposables, ce qui pourrait résulter en un autre choc financier au printemps prochain.

À noter que si l’endettement n’est pas nécessairement problématique à court terme, cela rend les Canadiens davantage vulnérables aux potentiels changements de taux d’intérêt.

Pour le moment la Banque du Canada prévoit garder ses taux bas pour un moment, certainement plusieurs années, mais cette situation ne sera pas éternelle.

Certaines provinces davantage touchées

Cette chute pourrait être particulièrement violente dans certaines provinces, notamment en Alberta où l’endettement est déjà élevé. Avant la pandémie, les emprunts et autres crédits représentaient près de 210 % des revenus des Albertains, contre 170 % pour le reste des Canadiens.

À cela s’ajoute la baisse du prix du pétrole, une denrée sur laquelle s’appuie beaucoup l’économie de la province.

Toutefois, une vague de faillite n’est pas forcément à prévoir, car la pandémie a offert une occasion à nombre de Canadiens, notamment en Alberta, d’améliorer leur épargne. Les experts recommandent donc d’épargner davantage, car l’épargne est la première solution pour contrer l’endettement, selon ce qu’affirme Jeff Loomis à Radio Canada.

Plusieurs applications ont été développées par des fintechs ou de grandes institutions pour aider les Canadiens à épargner davantage et ainsi prévenir la faillite.

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Le nombre de dépôts de dossiers d’insolvabilité a augmenté de 3,7 % en juillet comparativement au mois précédent, soit à peu près autant qu’en juin (3,9 %), indique le Bureau du surintendant des faillites du Canada. Au Québec, la hausse constatée en juillet s’établit à 4,7 %.

Ces chiffres montrent que la forte baisse constatée entre les mois de janvier et mai est finie. En avril, le nombre de dépôts avait chuté de 38,8 %. La baisse avait été confirmée par une nouvelle diminution en mai de 8,8 %.

Les augmentations constatées depuis juin pourraient marquer le début d’une tendance à la hausse, souligne l’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR), même si la baisse s’établit à 10,6 % sur une période de 12 mois terminée en juillet. À fin mai, la chute était de 51 % sur 12 mois : la remontée du nombre de dépôts de dossiers d’insolvabilité est donc nette.

« Avant les énormes pertes de revenu généralisées et l’incertitude économique provoquées par la COVID-19, le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs était en hausse au Canada, explique Mark Rosen, le président du conseil d’administration de l’ACPIR. Les récentes statistiques pourraient annoncer un retour à cette tendance. »

Mais il est difficile d’évaluer l’impact exact de la pandémie sur l’insolvabilité des Canadiens. « À l’heure actuelle, il est impossible de connaître avec exactitude l’ampleur de l’incidence de la pandémie sur le nombre de dossiers d’insolvabilité déposés, mais la situation s’annonce difficile, particulièrement lorsque les mesures de soutien financier diminueront ou prendront fin », met en garde M.Rosen.

L’inquiétude est de mise pour les Canadiens qui ont réussi à maintenir leur solvabilité grâce à la Prestation canadienne d’urgence (PCU), car celle-ci prendra fin prochainement. « Pour certains, cette transition se traduira par une diminution des prestations mensuelles », prévient l’ACPIR. Plusieurs Canadiens se retrouveront insolvables aussitôt que les mesures de soutien prendront fin, ajoute l’association.

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Dans sa Revue du système financier publiée jeudi, elle suggère que ces mesures ont contribué à atténuer les tensions de liquidité et à fournir un accès facile au crédit à court terme pour les entreprises et les ménages.

Mais la Banque du Canada a aussi averti que le problème de flux de trésorerie que connaissent certaines entreprises qui enregistrent une forte baisse de revenus pendant la crise pourrait bientôt devenir un problème de solvabilité.

L’examen du système financier du pays par la banque centrale révèle que les prix du marché font craindre une hausse probable des défauts de paiement.

Le rapport s’inquiète également du fait que le niveau d’endettement des ménages est susceptible d’augmenter et de devenir aigu pour les ménages dont les revenus ne se remettent pas complètement de la pandémie.

« Lorsque la crise sanitaire mondiale a commencé, nous disposions d’une économie vigoureuse et d’un système financier résilient », a affirmé le gouverneur de la banque, Stephen Poloz, dans le rapport.

« Mais nous savons que le niveau d’endettement va augmenter, de sorte que la bonne combinaison de politiques économiques est également importante. »

Mis à part une aide fédérale directe qui approche maintenant des 150 milliards de dollars (G$), la banque centrale a fait passer son taux d’intérêt directeur de 1,75 % à 0,25 % au cours du seul mois de mars.

Elle a également acheté des obligations fédérales pour fournir un financement à faible coût à Ottawa, afin de couvrir un pic massif de dépenses.

Le bilan de la banque a plus que triplé pour atteindre 392 G$ depuis le début mars, dans le cadre d’une expansion plus importante et plus rapide que lors de la crise financière de 2008 et 2009, lorsque son bilan avait augmenté de 50 %.

Mais plus le choc économique de la COVID-19 perdure, plus il augmente les risques d’insolvabilité des consommateurs, selon la banque centrale.

Le nombre de ménages vulnérables, ceux qui consacrent plus de 40 % de leurs revenus au paiement de leur dette, « affichera vraisemblablement une hausse », selon la banque. Les retards sur les remboursements de prêts risquent ainsi d’augmenter, même avec les reports de six mois sur les paiements hypothécaires accordés à quelque 700 000 ménages jusqu’à présent.

L’examen de la banque centrale suggère également que les institutions financières pourraient être beaucoup moins capables de réagir et de contenir les cybermenaces alors que de nombreux employés travaillent à domicile.

« On observe un plus grand nombre d’attaques d’hameçonnage et d’attaques au moyen de maliciels visant à tirer avantage de l’augmentation du travail à distance et de l’appétit du public pour l’information sur la COVID-19 », a précisé la banque centrale dans son rapport.

« Les cybercriminels profitent aussi de l’intérêt que suscitent les nouveaux programmes de soutien gouvernementaux pour attirer les usagers sur des sites web malveillants. »

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L’Ontario a enregistré le plus grand nombre de dossiers d’insolvabilité, soit 45 754, une augmentation de 15 % par rapport à 2018.

Pour le quatrième trimestre de 2019, le nombre total de dossiers personnels et d’entreprises a augmenté de 9,8 % par rapport à la même période un an plus tôt.

Le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprise au quatrième trimestre a diminué de 4,1% par rapport à la même période en 2018, mais a augmenté de 9,7 % par rapport au troisième trimestre de 2019.

Le secteur des mines, du pétrole et du gaz a ouvert la voie avec une augmentation de 75 % du nombre de dossiers d’insolvabilité en 2019 par rapport à 2018. Au chapitre des dossiers d’entreprises par province, le Manitoba a été le plus durement touché, avec une hausse de plus de 39 %, suivi des provinces de l’Atlantique avec une augmentation de 38 %.

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