En effet, les responsables de la conformité sondés à l’occasion du ­Pointage des régulateurs leur accordent des notes plus faibles cette année par rapport à 2023, et ce, pour la ­quasi-totalité des critères d’évaluation. Les écarts de notes entre 2023 et 2024 varient d’un critère évalué à l’autre, mais sont souvent d’un à deux points sur dix, d’où les notes moyennes plus faibles.

« L’industrie est essoufflée de toutes les réformes réglementaires et des nouvelles lois. Il y en a eu beaucoup au cours des dernières années », estime Élisabeth Chamberland, chef de la conformité chez Services en placements ­PEAK et ­Valeurs mobilières PEAK. Et cet essoufflement déteint sur les notes des régulateurs.

Elle fait référence aux nouvelles règles de la ­Charte de la langue française et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. ­Celles-ci ont sollicité de manière intense les firmes du secteur et continuent de le faire actuellement avec la dernière phase de la loi sur le droit à la portabilité des renseignements personnels, dont l’entrée en vigueur est prévue pour septembre 2024.

Élisabeth ­Chamberland convient que ces derniers changements ne proviennent pas des régulateurs du secteur financier. Or, elles s’ajoutent à la fois à l’incertitude liée à la création de l’OCRI et aux nombreux effets des ­Réformes axées sur le client que « l’industrie trouve encore très challengeantes. […] Ça fait beaucoup à absorber », commente-t-elle.

Bon nombre de régulateurs affichent une faible note au critère portant sur le rythme des changements réglementaires, observe ­Jean-Paul ­Bureaud, directeur général de ­FAIR ­Canada : « ­Il n’est pas surprenant que cette année, les scores soient généralement plus bas pour l’Autorité des marchés financiers (AMF), la ­Chambre de la sécurité financière (CSF) et l’OCRI. Cela est probablement dû au rythme rapide de l’innovation et aux nombreux changements qui se produisent dans ces secteurs réglementés. »

À cela s’ajoute l’appréhension qu’avaient des sondés à l’égard du règlement sur le traitement des plaintes, qui a été dévoilé immédiatement après la fin de notre sondage. En janvier, certains jugeaient que le règlement n’était pas un enjeu majeur de protection du public.

Or, le 15 février, ce règlement était rendu public, décevant ainsi certains membres de l’industrie, car il compliquera leur travail. En effet, les firmes ayant des activités partout au ­Canada devront suivre un processus pour les clients québécois et un autre pour le reste du ­Canada.

« C’est dommage qu’on n’ait pas réussi — l’industrie des valeurs mobilières et l’AMF — à éviter qu’il y ait deux régimes, deux façons de faire », indique Élisabeth Chamberland. Ses propos rejoignent ceux de ­Julie Gallagher, ­vice-présidente principale et chef de la conformité chez iA ­Gestion privée de patrimoine (Voir le texte : « ­Idées d’allègements pour l’industrie »).

Par ailleurs, ­Julie ­Gallagher reste surprise par l’ampleur de la baisse des notes entre 2023 et 2024. Surtout que, pour l’OCRI, une telle baisse n’est pas méritée, selon elle. Les communications de l’organisme d’autoréglementation (OAR) de ses priorités et avec les membres de l’industrie s’améliorent.

« ­Ils continuent de rester proches de l’industrie pour savoir ce qui est nécessaire pour l’accessibilité au conseil pour les investisseurs canadiens, et j’aime beaucoup ça », indique ­Julie Gallagher.

Or, elle convient que la fusion des ­OAR « perturbe un peu les firmes », notamment en raison des courts délais de consultation de l’OCRI afin d’obtenir l’avis de l’industrie sur chacune des propositions de changement au manuel de règles (rulebook). « ­Le rulebook sort par phases et très vite. Ça chamboule un peu la vie des gens », dit ­Julie Gallagher.

Notons que cette année, des répondants du secteur de l’épargne collective ont noté l’OCRI pour la première fois, alors que l’OCRI était seulement évalué par ceux du secteur du plein exercice en 2023.

De son côté, ­Adrien ­Legault, ­vice-président, directeur général pour le ­Québec du ­Réseau d’Assurance IDC Worldsource est étonné de l’ampleur des baisses des notes accordées à l’AMF et à la CSF. « ­Je suis surpris parce que je n’ai pas l’impression qu’il y a eu une tonne de changements réglementaires, ­dit-il. Ils sont égaux à ­eux-mêmes. »

Selon lui, les relations entre les régulateurs et l’industrie se sont même améliorées, surtout sur le plan des communications institutionnelles, qui « n’ont jamais été aussi bonnes tant pour l’AMF que pour la CSF ».

Il salue d’ailleurs la qualité de l’écoute de l’AMF à l’égard de l’adoption des nouvelles technologies par le secteur de l’assurance afin d’accroître son efficacité. L’AMF affiche également une certaine sensibilité à l’égard d’une pluralité dans l’industrie, selon ­Adrien ­Legault : « ­Historiquement, l’AMF a tenté de ne pas étouffer les plus petits modèles d’affaires ».

Par exemple, l’AMF et ses homologues provinciaux ont été à l’écoute lorsque l’industrie s’est opposée à l’abolition des séries de fonds distincts à rétrofacturation au conseiller. Le secteur de l’assurance attend avec impatience d’ailleurs la position finale des régulateurs.

Par contre, ­Adrien ­Legault comprend que certains déplorent que le centre d’information de l’AMF refuse de se prononcer sur des méthodes de travail précises. « Combien de fois on se fait répondre : “On n’est pas là pour donner une opinion juridique.” ­On n’en demande pas une. On veut savoir si on a le droit ou non de faire ça », ­illustre-t-il. Selon lui, l’AMF devrait créer un mécanisme qui vise à valider certaines pratiques, à l’instar de ce que font les autorités fiscales.

Angoissante cybersécurité

La cybersécurité reste une angoisse majeure des répondants et l’industrie souhaite davantage de soutien en la matière, d’après le sondage. « ­La ligne directrice sur les technologies de l’information et des communications est hyper granulaire et un véhicule peu adapté aux changements en continu », juge un répondant. « ­Le soutien des régulateurs est très mince. Les politiques ou énoncés généraux n’ont aucune application pratique. Nous sommes laissés à ­nous-mêmes », dit un autre.

« ­Les orientations des régulateurs sont utiles, mais l’application intégrale de la législation dans un réseau de conseillers indépendants pose des problèmes », dit un troisième.

« ­Il est intéressant de constater que les trois régulateurs devraient améliorer leur niveau de “soutien en cybersécurité”, selon les répondants à l’enquête. Cela montre que les gens ont besoin de plus d’aide et de conseils pour se protéger, ainsi que pour [protéger] leurs clients », estime ­Jean-Paul ­Bureaud.

Adrien ­Legault reconnaît qu’il y a là un besoin, d’autant que l’on souhaite que l’information circule plus facilement entre les systèmes, de manière sécuritaire. Or, selon lui, l’industrie devrait se prendre en main. « ­Si l’AMF sortait des lignes directrices très claires, les gens diraient que ça coûte bien trop cher et le lui reprocheraient. Comme industrie, c’est à nous de nous prendre en charge aussi », estime-t-il.

Les régulateurs peuvent aider en matière de cybersécurité, comme l’a fait l’OCRI qui a organisé en 2023 deux exercices de simulation de cybersécurité pour ses courtiers membres de petite et moyenne taille, selon ­Julie ­Gallagher.

« ­Les participants ont adoré, selon ce qu’on m’en a dit », rapporte-t-elle. Le seul point négatif est que l’OCRI ne l’ait pas encore fait au ­Québec ni en français, ­ajoute-t-elle.

Défis des régulateurs

Les régulateurs doivent continuer d’écouter l’industrie et de répondre à ses préoccupations, montre le pointage. Or, il peut parfois être difficile de le faire, notam­ment parce que leurs pouvoirs sont restreints, en raison de ce que leur a délégué le gouvernement du ­Québec. Par exemple, l’AMF n’a pas les mêmes pouvoirs sur le secteur de l’assurance de personnes que sur celui des valeurs mobilières, souligne ­Adrien ­Legault. Ceci explique en partie l’écart entre les notes de l’AMF en provenance des répondants en épargne collective et en assurance.

Selon lui, la faible note de la ­CSF par rapport à son processus d’audience disciplinaire n’est pas méritée, considérant la réduction des délais d’enquêtes qu’elle a faite ces dernières années. Or, la ­CSF devrait mieux éduquer les conseillers sur l’importance de défendre leur indépendance professionnelle.

« ­Souvent, dans des dossiers d’enquête, [un représentant] va dire : “C’est ça que ma boîte m’a dit de ­faire­” », relate Adrien ­Legault. Ce à quoi la ­CSF répond qu’un conseiller est professionnel et ne peut jeter le blâme sur son employeur, d’où l’importance de former les représentants en ce sens, d’après lui.

Par ailleurs, l’OCRI doit moderniser ses règles, par exemple en retirant l’obligation de superviser toutes les communications des conseillers dans les médias sociaux ou en permettant aux courtiers d’utiliser des algorithmes afin d’approuver certaines ouvertures de comptes.

« ­En créant un même livre de règles pour tous, il n’y a pas beaucoup de modernisation. On manque un peu cette opportunité [de moderniser certaines règles] », soutient Julie Gallagher.

Pour voir ce tableau en grand, cliquez ici. 

Comment nous avons procédé

Le ­Pointage des régulateurs 2024 a été réalisé à partir de sondages web. En tout, 39 personnes ont été sondées du 9 janvier au 13 février 2023. Tous les répondants assumaient des responsabilités en conformité dans un ou plusieurs des secteurs d’activité suivants : assurance de personnes, courtage en épargne collective, courtage de plein exercice, courtage en marché dispensé. Ainsi, des membres de la direction, des directeurs de succursale, des agents et responsables de la conformité au sein des courtiers et des cabinets ont été interrogés. Ils ont été sélectionnés dans notre liste d’abonnés et dans des listes fournies par des entreprises du secteur. Nous avons également demandé la collaboration de divers acteurs de l’industrie. Nous remercions d’ailleurs tous ceux qui ont permis la réalisation de cette enquête.

Lors des sondages, nous avons insisté auprès des répondants sur le caractère confidentiel de leurs réponses, et ce, afin de garantir un maximum de transparence. Guillaume ­Poulin-Goyer, rédacteur en chef adjoint, a compilé les données obtenues. Les sondages n’ont aucune prétention scientifique et visent à améliorer les relations entre l’industrie et ses régulateurs.

­Finance et ­Investissement

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Par le passé, Finance et Investissement a d’ailleurs critiqué ces régulateurs. Nous avons présenté les risques d’une charge réglementaire inadéquate, notamment ses effets néfastes sur la pluralité des modèles d’affaires ainsi que sur l’accès au conseil financier.

Par contre, notre équipe souhaite mettre l’accent, en toute humilité, sur certaines idées contradictoires et quelques défis qui ont été exprimés par des responsables de la conformité à l’occasion du Pointage des régulateurs de 2024 et par le passé.

Innovations technologiques. Notamment pour gagner en productivité et mieux servir les clients, l’industrie doit adapter ses pratiques aux nouvelles technologies. Ces innovations font dire à un segment de répondants que la réglementation n’est pas adaptée à ces technologies et qu’elle devrait évoluer plus rapidement. Les régulateurs doivent également agir afin d’encadrer les risques d’affaires émergents qui découlent de ces innovations.

Toutefois, lorsque les régulateurs adaptent leur cadre réglementaire, certains leur reprochent de le faire trop rapidement. Ils se disent fatigués par le rythme élevé des changements et par le nombre de ressources ainsi mobilisées.

Difficile pour les régulateurs de s’y retrouver. Bien que l’exercice soit exigeant, les régulateurs devraient également réexaminer sur une base continue la pertinence de certaines règles possiblement devenues désuètes. Cette analyse, basée sur une comparaison des coûts et des bénéfices pour le consommateur, pourrait mener à des allègements qui compenseraient la perception d’alourdissement permanent du fardeau réglementaire des conseillers et des sociétés.

Règles contre principes. Certains répondants au sondage aiment la clarté de l’encadrement par règles. Celles-ci donnent une marche à suivre et permettent d’avoir la tête tranquille, tant que leur l’on coche toutes les cases des exigences des régulateurs.

Sauf que les règles peuvent être rigides. Elles risquent aussi de décourager l’innovation et possiblement étouffer certains modèles d’affaires d’acteurs qui ont moins de ressources financières.

Pour cette raison, certains responsables de la conformité préfèrent la réglementation par principes et les approches réglementaires basées sur la gestion des risques. Ils aiment la souplesse de cette réglementation, les innovations qu’elle permet et la capacité des régulateurs à s’ajuster à leur modèle d’affaires.

Difficile de concilier les deux approches. Possiblement qu’un meilleur dialogue entre les régulateurs et l’industrie répondrait au besoin de clarté des membres de l’industrie, tout en leur faisant tolérer les inconvénients perçus de la réglementation par principes.

Attention au soutien demandé. Les responsables de la conformité veulent opérer de manière efficace et conforme à la réglementation de leurs entreprises, et on les comprend. Considérant le rythme élevé des réformes réglementaires et l’ajout de nouvelles exigences gouvernementales, ils en ont plein les bras. Ils demandent donc une pause aux régulateurs pour absorber les changements rapides ainsi que du soutien de leur part.

Or, la demande de soutien auprès des régulateurs peut vite devenir synonyme d’exigences accrues, qui sont coûteuses. Adrien Legault, vice-président, directeur général pour le Québec du Réseau d’Assurance IDC Worldsource, y faisait référence lors d’un entretien avec notre collègue Guillaume Poulin-Goyer: « On dit: »Il faudrait que l’Autorité des marchés financiers (AMF) nous donne plus de soutien là-dessus.” De l’autre côté, si, demain matin, l’AMF sortait des lignes directrices très claires en technologie, les gens diraient: »Ça coûte bien trop cher!” et les lui reprocheraient. »

C’est la raison pour laquelle il prône une meilleure collaboration entre les membres de l’industrie afin qu’ils trouvent leurs propres solutions. Les régulateurs peuvent, bien entendu, les appuyer dans leurs démarches et ne pas hésiter à intervenir si une dérive grave survenait. L’industrie peut donc agir en collaboration avec les régulateurs pour gérer les risques émergents.

Le carré de sable limité des régulateurs. Un répondant soulignait que certaines exigences en matière de cybersécurité des régulateurs du secteur financier risquent d’être vaines si « les criminels sont libres de naviguer sur les réseaux internet offerts par de grandes compagnies de télécommunications, avec une fausse identité, pour perpétrer leurs crimes sans que ces grandes compagnies aient à rendre compte à leurs victimes ». Ce répondant mettait en lumière les multiples facettes de cet enjeu complexe et, dans un sens, l’importance que les régulateurs du secteur financier collaborent avec les autres autorités, comme le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et les corps policiers.

Cette piste de solution est sensée, mais cache un défi de taille pour les organismes de réglementation : leurs pouvoirs sont souvent limités et dépendent des moyens qu’on leur offre. Probablement que cette situation frustre même certains membres du personnel des régulateurs.

Approche à la fois sectorielle et terre à terre. Lorsqu’ils analysent les décisions des régulateurs, les responsables de la conformité regardent d’abord l’effet sur leurs propres affaires. Ils s’attendent à ce que ces décisions soient sensées en fonction de leur réalité et c’est normal. De leur côté, les organismes de réglementation ont une perspective plus large et peuvent cerner des problèmes sectoriels importants qui méritent une réponse de leur part. Concilier les intérêts de l’industrie financière, qui divergent parfois d’une entreprise à l’autre, et ceux des consommateurs de produits et services financiers en adoptant une approche terre à terre est un exercice d’équilibrisme. Surtout lorsque les problèmes sont complexes et que l’environnement technologique évolue constamment.

Composer avec ces idées contradictoires et ces enjeux reste un défi quotidien difficile à relever pour les organismes de réglementation. Ceux-ci continueront de jouer un rôle ingrat et de déplaire souvent à quelqu’un. Cependant, ils ne doivent pas baisser les bras et doivent continuer de maintenir un dialogue fructueux avec l’industrie, leurs homologues et les autres parties prenantes. Pour protéger le public, l’écoute mutuelle et le dialogue sont rarement vains.

L’équipe de Finance et Investissement

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Ainsi, les clients de la TD pourront accéder aux applications et aux services du réseau de Plaid au moyen d’une interface de programmation d’applications (API).

Ce recours à l’API offrira aux clients une sécurité accrue pour leurs données de même qu’une meilleure protection de leurs renseignements personnels, étant donné qu’ils n’auront plus à communiquer leurs identifiants d’ouverture de session à des tiers.

L’entente avec Plaid constitue le plus récent volet d’une série de mesures prises par la TD depuis 2018 afin de proposer à ses clients une expérience numérique plus sécuritaire, plus transparente et plus simple pour la transmission des données financières.

Plaid, un réseau de données mondial, collabore avec plus de 8 000 entreprises, entres autres des sociétés de technologie financière comme Venmo et SoFi, des sociétés inscrites au classement Fortune 500 ainsi qu’avec plusieurs grandes banques.

Le réseau de Plaid, dont le siège social est situé à San Francisco, couvre plus de 12 000 institutions aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni et en Europe.

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L’innovation numérique transforme nos façons de faire, mais présente tout de même un risque pour notre système financier. Les cryptomonnaies semblent personnifier les risques des innovations financières non réglementées. Pour rendre cet environnement plus sain, il faut davantage de transparence, pouvoir comparer des données, ainsi qu’une discipline de marché, autant de choses possibles grâce à une bonne communication publique d’informations.

Alors que le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) sollicite actuellement des commentaires de la part des multinationales bancaires dans le cadre de sa propre consultation, le BSIF estime que l’occasion est parfaite pour consulter les professionnels du milieu et les pousser à s’exprimer sur les propositions formulées par le CBCB afin de veiller à ce que les lignes directrices du BSIF soient adaptées au contexte canadien.

« La communication publique d’informations est déterminante dans la gestion des risques auxquels sont confrontés les banques et les assureurs, à plus forte raison quand il s’agit des expositions sur cryptoactifs. Nous vous invitons donc à formuler des commentaires à ce sujet en vue d’adapter les attentes en matière de communication au contexte canadien », encourage Peter Routledge, surintendant des institutions financières.

Le BSIF publiera des versions à l’étude des lignes directrices sur la communication publique d’informations d’ici à l’automne 2024. Une synthèse des commentaires reçus, sans mention de leur auteur, sera publiée au même moment.

Les versions finales seront diffusées au plus tard début 2025 et entreront en vigueur au quatrième trimestre de la même année. Veuillez faire parvenir vos commentaires à l’adresse Pillar3-Pilier3@osfi-bsif.gc.ca d’ici le 31 janvier 2024.

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Le lendemain, vous parlez de cet appel à votre patron qui vous assure n’avoir jamais donné votre nom à qui que ce soit pour recueillir ce type d’informations. Vous réalisez — trop tard — être tombé dans le piège d’un cyberpirate.

Bien que cela soit peu réconfortant, sachez que vous êtes loin d’être la seule personne dans cette situation. Vous avez été victime de l’ingénierie sociale, une méthode de manipulation efficacement utilisée par des pirates informatiques et qui est au cœur de nombreuses cybermenaces, dont l’hameçonnage par téléphone.

Cette réalité a été mise en évidence lors du Hackfest, une conférence dédiée au piratage informatique. L’événement d’octobre dernier a inclus un concours où les organisateurs ont simulé des attaques d’ingénieurs sociaux contre des entreprises sélectionnées aléatoirement.

Le concours a une fois de plus démontré que même les firmes dotées de systèmes de sécurité avancés peuvent être déjouées par un simple appel téléphonique. « Toutes les cibles ont cliqué sur un lien internet fourni par l’attaquant. Comme ce n’était pas de vrais pirates, il n’y a pas eu de conséquences, mais s’ils avaient eu affaire à un esprit malicieux, leur système aurait pu être infecté par un logiciel malveillant entraînant le vol de données sensibles », affirme Patrick R. Mathieu, cofondateur du Hackfest.

Les statistiques recueillies durant le concours sont alarmantes : dans une forte proportion (de 60 % à 100 %) les victimes ont révélé des détails compromettants qui pourraient être exploités lors d’attaques futures. La divulgation d’informations allait de détails sur le réseau Wi-Fi à des données précises sur les navigateurs internet et les systèmes d’exploitation utilisés.

« Ces statistiques sont similaires à celles des concours précédents. Force est de constater qu’il n’y a pas d’amélioration au sein des entreprises », se désole Patrick R. Mathieu.

Des méthodes bien huilées

Les tactiques utilisées par ces ingénieurs sociaux sont minutieusement élaborées. Loin de l’improvisation, leur plan d’action commence par une collecte approfondie d’informations sur les entreprises ciblées via des sources publiques — telles que le site Internet de l’entreprise, des articles de médias, des forums de discussion, des communiqués, etc. — exploitées pour préparer le terrain avant l’attaque. Patrick R. Mathieu souligne que, sans s’en rendre compte, les entreprises divulguent en ligne une multitude de données utiles à ces criminels.

Dans le cadre du concours, les faux pirates ont utilisé les mêmes façons de faire. Durant leur cueillette d’information, Ils devaient également trouver le numéro de téléphone d’employés de différents niveaux hiérarchiques des entreprises ciblées. Ce sont ces personnes qu’ils ont contactées le jour J. Comme astuce pour les faire parler, ils se sont présentés sous une fausse identité à l’apparence crédible et ont utilisé souvent un ton pressant.

Le type d’information demandée n’éveille pas tout de suite les soupçons de leurs cibles. Par exemple, en quoi se renseigner sur le déchiquetage des documents peut être utile aux cyberpirates ? « En connaissant le fournisseur et le calendrier de collecte, les pirates peuvent se présenter sur place, en portant un uniforme aux couleurs de ce fournisseur, pour récupérer le contenu des boîtes et mettre la main sur des données sensibles ou s’infiltrer dans le réseau de l’entreprise », explique Patrick R. Mathieu.

Ces méthodes démontrent la sophistication et la précision des attaques orchestrées par ces cybercriminels. Il devient impératif pour les entreprises de renforcer leur première ligne de défense en misant sur la formation et la sensibilisation des employés. Il leur faut développer une culture de la prudence où chaque appel suspect est immédiatement signalé. « Les employés doivent avoir le réflexe de raccrocher, de vérifier et de rappeler avant de fournir la moindre information », conseille Patrick R. Mathieu.

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Malgré ces pressions, IG Gestion de patrimoine réduit d’environ 15 % le total de ses frais de service aux conseillers, rapporte Brent Allen, chef de la stratégie et des opérations commerciales d’IG Gestion de patrimoine.

Plus précisément, le courtier prévoit de réduire ses frais mensuels de « technologies obligatoires » d’environ 30 % (soit 120 $) à compter du 1^er février 2024, et absorbera les coûts liés à la recherche et au développement numériques. IG abandonnera également l’obligation pour les membres de l’équipe qui ne sont pas en contact avec les clients d’être titulaires d’une licence nationale, ce qui permettra à ces équipes d’économiser les coûts associés. Le ratio de distribution d’IG Gestion de patrimoine varie entre 40 % et 70 %.

« Les frais de réglementation ont continué à augmenter », constate Brent Allen, ajoutant que les conseillers qui gèrent des actifs plus importants doivent payer davantage pour leur assurance erreurs et omissions. « Nous commençons à observer une pression [sur les conseillers] à mesure que les clients deviennent plus fortunés ».

Brent Allen a également observé que la pression financière s’est accrue de manière générale. « Les coûts globaux n’ont pas diminué pour les conseillers. Les conseillers subissent les mêmes pressions inflationnistes que n’importe quelle autre entreprise canadienne », résume-t-il.

Les courtiers facturent généralement aux conseillers en services financiers des frais d’arrière-guichet qui permettent un accès sécurisé aux systèmes, aux courriels et à la conformité, et peuvent proposer des logiciels ou des progiciels. Les frais de licence et l’assurance erreurs et omissions sont souvent facturés au courtier, mais payés par le conseiller.

Dans un tel contexte de hausse des coûts, d’autres entreprises s’interrogent également sur la manière d’équilibrer les frais généraux importants qui accompagnent le soutien aux conseillers.

Pour Maria Jose Flores, présidente de Carte Wealth Management, cela s’est traduit par une évaluation régulière d’éléments tels que les coûts de conformité, de back-office, de comptabilité et de location. Le courtier négocie également des tarifs réduits pour les conseillers, sur demande, avec ses partenaires technologiques.

L’un des objectifs de Carte Wealth, précise-t-elle, est de trouver un moyen d’augmenter le salaire net des conseillers, pour compenser le fait que les frais de l’industrie et le coût de la vie augmentent.

Les rémunérations de Carte Wealth varient entre 60 % et 80 %. Le courtier facture des frais mensuels de back-office et d’administration des courriels, des frais qui, selon Jose Flores, sont restés stables au cours des cinq dernières années.

« Nous sommes très sensibles à ces frais », affirme-t-elle. Le courtier rend également son site web et ses forfaits (packages marketing) optionnels pour les conseillers.

Un autre courtier indépendant, Sterling Mutuals a réorganisé ses systèmes administratifs et ses mesures de cybersécurité au cours des deux dernières années, ce qui a entraîné une augmentation des frais.

Les frais de back-office mensuels de Sterling ont augmenté de 15 % (ou 50 $) en 2023 et augmenteront d’un peu moins de 7 % (ou 25 $) en 2024. Les conseillers ont reçu un préavis de six mois et « il n’y a pas eu beaucoup de réactions », rapporte le fondateur et PDG Nelson Cheng. Les frais comprennent de nombreuses licences de logiciels et l’accès à des fournisseurs tiers tels qu’Equisoft et Fundata, le cryptage des données ainsi que des formations obligatoires sur la réglementation.

La grille de commissions de Sterling varie de 60 % à 80 %, et comprends un plafond annuel sur ce que les conseillers paient au courtier. Bien qu’aucun conseiller – ou courtier – n’aime les frais, « nous avons joint le geste à la parole » en négociant et en payant l’accès à Office 365 pour tous les conseillers, par exemple. Plus récemment, Sterling a mis en œuvre des tests informatiques approfondis et a obtenu la certification ISO 27001, qui n’est pas une exigence du secteur, mais qui améliore la sécurité.

Nelson Cheng a déclaré qu’il espérait une réduction des frais de réglementation des courtiers et des conseillers à mesure que l’intégration se poursuivrait dans le cadre de la fusion impliquant l’Organisme canadien de réglementation des investissements.

Mais les conseillers doivent aussi faire leur part.

« Si un conseiller ne produit pas et que vous percevez des honoraires, il finira par avoir une dette à la fin de l’année fiscale », déclare Jose Flores – et le recouvrement des dettes est coûteux pour les courtiers.

Au cours de l’année écoulée, Carte Wealth a rompu ses contrats avec certains conseillers endettés, mais non sans leur avoir d’abord offert son soutien. « Les conseillers ont eu tout le temps de décider s’ils voulaient rester dans l’entreprise », assure Jose Flores.

Les points de vue d’autres entreprises

Deux autres courtiers, Worldsource Wealth Management et iA Gestion privée de patrimoine, ont déclaré à Investment Executive que leurs honoraires n’avaient pas changé au cours des dernières années.

Worldsource propose deux grilles distinctes : Worldsource Securities Inc. et Worldsource Financial Management Inc.

Les grilles de Worldsource n’ont pas changé depuis des décennies, car « nous sommes sensibles au fait que [les conseillers] se sentent « payés à mort » », déclare Trish Nielsen, responsable des partenariats et du développement commercial. Les coûts du courtier ont augmenté au cours de cette période et « nous avons pris les coups en interne », rapporte-t-elle, notant que le courtier continuera à revoir ses frais chaque année.

Pour iA Gestion privée de patrimoine, où les frais de bureau standard sont également restés stables malgré l’augmentation des coûts, les révisions pourraient également conduire à des changements.

Liz Lepore, vice-présidente de iA Gestion privée de patrimoine chargée de l’expérience des conseillers et des clients et de la gestion des pratiques, déclare que les conseillers choisissaient et payaient leurs propres outils de relation client et de planification financière.

Un tarif standard sera maintenu pour les systèmes du courtier, mais des forfaits échelonnés pourraient être mis en place à l’avenir s’il y a « plus de données […] et plus d’informations commerciales que nous pourrions fournir aux conseillers. Cela a un coût », rappelle-t-elle.

« Nous n’avons pas modifié les frais de bureau facturés aux conseillers [depuis plusieurs années]. Nous avons été très clairs : tant que nous n’aurons pas suffisamment fait avancer le [plan] de transformation pour que les conseillers en ressentent la valeur, [nous ne toucherons] pas à l’élément bureau du conseiller », précise Liz Lepore.

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Grâce à cette collaboration, les professionnels de KPMG pourront devenir des enquêteurs certifiés Chainalysis et aider les organisations des secteurs public et privé à détecter et à prévenir plus efficacement les transactions illégales visant des cryptoactifs.

« Notre collaboration avec Chainalysis témoigne de notre volonté d’aider les clients qui font appel à nous en tant que conseillers de confiance dans le domaine des cryptoactifs afin qu’ils puissent innover en toute agilité et en toute conformité dans un écosystème en perpétuelle évolution. Cette collaboration contribuera également à asseoir l’expertise de KPMG en matière de juricomptabilité et de technologies liées aux cryptoactifs et à la chaîne de blocs », explique Kunal Bhasin, associé et coleader, Cryptoactifs et en chaîne de blocs chez KPMG au Canada.

Ce partenariat permet ainsi aux clients de KPMG de bénéficier d’un accès à une « technologie exclusive de surveillance des données de la chaîne de blocs afin de détecter plus efficacement les activités criminelles et d’améliorer leur temps de réaction », précise Enzo Carlucci, leader national, Services de juricomptabilité chez KPMG au Canada.

« Ensemble, nous offrons à nos clients une meilleure vue d’ensemble des risques de fraude et de délits financiers, ainsi que les connaissances dont ils ont besoin pour prendre des décisions rapides et éclairées en toute efficacité », assure-t-il.

Chainalysis se réjouit également de cette association. « Les connaissances approfondies et l’expérience de KPMG en matière de crimes financiers liés aux cryptoactifs, conjuguées aux fonctionnalités de pointe de notre plateforme de gestion du risque doteront les organisations d’une stratégie plus complète d’atténuation des risques de cryptofraude », affirme ainsi Jonathan Levin, cofondateur et chef de la direction stratégique de Chainalysis.

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Récemment, la banque a déclaré avoir subi une attaque par rançongiciel qui l’a empêchée de régler les transactions des clients sur les actions et les bons du Trésor américain, ce qui a poussé les gestionnaires d’actifs, les fonds spéculatifs et d’autres à réacheminer leurs transactions vers d’autres entreprises.

Bien que la BICC n’ait pas révélé l’impact total de l’événement, DBRS a déclaré qu’il soulevait des « problèmes de réputation et de vulnérabilité » pour la banque, étant donné sa position en tant que seule banque chinoise disposant d’une licence de compensation de titres américains.

« En tant qu’attaque la plus importante sur le marché de la compensation du Trésor américain à ce jour, l’incident de la BICC met en évidence le risque d’une défaillance du système de paiement mondial », souligne le rapport.

« Une interruption suffisamment longue de la compensation des bons du Trésor américain peut potentiellement déclencher un cas de défaillance ou une situation de force majeure dans le cadre de nombreux contrats de produits dérivés, étant donné l’utilisation courante de titres d’État comme garantie commerciale », ajoute le rapport.

En outre, les cyberattaques et les attaques par rançongiciels deviennent de plus en plus fréquentes et sophistiquées, note DBRS.

« Les institutions bancaires restent une cible privilégiée pour les cybercriminels en raison de l’importance et de la sensibilité des données qu’elles gèrent. L’essor de l’intelligence artificielle pose également le risque de logiciels malveillants, de rançongiciel et d’attaques d’ingénierie sociale de plus en plus sophistiqués. »

Dans le même temps, la disponibilité et l’utilisation accrues de la cyberassurance ont considérablement augmenté l’interconnexion entre les secteurs de la banque et de l’assurance, a noté DBRS.

« Comme pour d’autres produits d’assurance potentiellement exposés à des pertes catastrophiques, les compagnies de réassurance et d’assurance accordent une plus grande attention au « risque d’accumulation », c’est-à-dire au risque qu’un seul cyberévénement affecte un grand nombre d’assurés en même temps. »

« Le risque cybernétique a le potentiel de générer une chaîne de pertes fortement corrélées en raison de la connectivité croissante des communications mondiales et de l’utilisation généralisée de systèmes d’exploitation spécifiques. Un événement systémique d’une telle ampleur peut potentiellement coûter des multiples de la taille estimée du cybermarché actuel ».

Récemment, les autorités européennes de régulation des marchés de valeurs mobilières ont fait de la surveillance du risque cybernétique une priorité absolue pour les autorités européennes dans les années à venir.

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Cet article explore l’importance de la communication dans le secteur financier, en mettant particulièrement l’accent sur la nécessité de protéger les données sensibles et de gérer les coûts associés à cette action.

Un Impératif absolu

Dans le monde financier, la confiance est le socle sur lequel repose toute relation entre les acteurs. La communication transparente et sécurisée est essentielle pour maintenir cette confiance, surtout dans un environnement où les transactions financières se déroulent à une vitesse vertigineuse. La protection des données confidentielles devient ainsi une priorité incontournable.

Les institutions financières gèrent une quantité massive d’informations sensibles, allant des données personnelles des clients aux données transactionnelles complexes. Les attaques cybernétiques sont devenues monnaie courante, mettant en péril la sécurité de ces données. Afin de garantir l’intégrité du système financier, les entreprises doivent investir dans des protocoles de sécurité de pointe et former leur personnel à reconnaître et contrer les menaces potentielles.

La confidentialité des données est également cruciale pour se conformer aux réglementations strictes qui régissent le secteur financier. Les institutions doivent non seulement protéger les informations des clients pour prévenir les risques de fraude, mais aussi garantir leur conformité aux lois telles que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en Europe ou la Loi 25 au Québec.

Les coûts de la communication financière

Alors que la communication est essentielle, elle n’est pas sans coût. Les entreprises financières doivent gérer judicieusement leurs investissements dans les technologies de communication pour éviter une hausse exponentielle des coûts. Les canaux de communication, tels que les plateformes de messagerie sécurisées et les réseaux privés, nécessitent des investissements significatifs.

La gestion des coûts de communication dans le secteur financier implique également la recherche constante d’efficacité opérationnelle. Cela inclut l’optimisation des processus de communication interne, l’utilisation judicieuse des technologies de communication unifiée et la mise en place de politiques de gestion des coûts claires. La surveillance des coûts doit être intégrée dans la culture organisationnelle, avec un accent particulier sur l’alignement des dépenses avec les objectifs stratégiques.

Fusionner les technologies de l’information et la communication

Dans un monde de plus en plus interconnecté, la gestion de crise est devenue un aspect vital de la planification stratégique dans le secteur financier. Cette gestion doit transcender les silos traditionnels et englober à la fois les technologies de l’information (TI) et la communication dans son ensemble.

Les attaques cybernétiques, les pannes de système et les crises économiques peuvent avoir des répercussions immédiates sur la stabilité financière. Une stratégie de gestion de crise efficace nécessite une collaboration étroite entre les équipes de communication et de TI. La communication doit être rapide, précise et coordonnée pour minimiser l’impact d’une crise sur la réputation et la performance financière d’une institution.

La technologie joue un rôle central dans la gestion de crise. Les outils de surveillance en temps réel, les systèmes d’alerte précoce et les plans de continuité des activités basés sur des technologies de pointe permettent aux institutions financières de réagir rapidement aux situations critiques. De plus, une communication transparente avec les parties prenantes internes et externes est essentielle pour maintenir la confiance et atténuer les risques.

En conclusion, la communication dans le milieu financier requiert un équilibre délicat entre la nécessité de partager des informations cruciales et la protection des données sensibles. La gestion des coûts et la préparation à la gestion de crise sont des éléments clés pour assurer le bon fonctionnement du secteur financier dans un environnement en constante évolution. Les institutions qui parviennent à harmoniser ces aspects seront mieux positionnées pour prospérer dans un paysage financier de plus en plus complexe et exigeant.

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Cette version finale, qui est le fruit des modifications apportées au projet initial après les commentaires recueillis entre le 23 janvier et le 31 mars 2023, devrait aider les personnes et secteurs réglementés par l’ARSF à mieux gérer les menaces liées aux TI pour leurs systèmes, leur infrastructure et leurs données informatiques.

Dans celle-ci on retrouve notamment sept pratiques pour une gestion efficace des risques liés aux TI; un processus pour avertir l’ARSF en cas d’incident ainsi que des exigences sectorielles visant les caisses, les compagnies d’assurances constituées en Ontario et les assureurs réciproques ainsi que les administrateurs de régimes de retraite.

Parmi les changements apportés par rapport à la ligne directrice initiale, on notera :

• une modification de la date d’entrée en vigueur : celle-ci a été repoussée à avril 2024 (au lieu de juin 2023);
• une mise à jour dur délai de signalement d’un incident : il est maintenant demandé de rapporter l’incident « dès que possible, généralement dans un délai de 48 à 72 heures »;
• et davantage de souplesse dans la façon d’informer l’ARSF d’un incident important, notamment au moyen d’un portail sécurisé.

À noter que malgré ces lignes directrices, les entités réglementées sont tenues de respecter les exigences existantes concernant les risques liés aux TI et la protection des renseignements personnels, notamment les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

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