La période de détention de 12 mois serait réinitialisée après que le contribuable ait pris possession du bien.
La vérificatrice générale considère ces prévisions « plausibles ».
Et par la sécurité de leurs données personnelles.
Une réforme à venir le propose.
Le projet de loi C-19 accorde un répit aux personnes ayant acheté des véhicules de luxe en 2021.
Ils sont relativement positifs à l'égard du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP).
BUDGET FÉDÉRAL 2022 – Ce, dès cet automne.
BUDGET FÉDÉRAL 2022 - Certains « locataires à vie » aisés et très heureux !
BUDGET FÉDÉRAL 2022 - Mais sans ajustement des règles relatives aux revenus passifs, certaines entreprises resteront exclues.
BUDGET FÉDÉRAL 2022 - Le gouvernement prévoit de mener des consultations sur la façon de permettre de « véritables » transferts intergénérationnels d'actions.