Selon Mandy Gull-Masty, ces lacunes représentent plutôt une occasion pour les dirigeants de suggérer des pistes d’affectation des fonds publics.

« Je souhaite également qu’ils soient rassurés par le fait que nous avons encore du travail à accomplir pour définir l’avenir du budget consacré aux peuples autochtones, a déclaré Mandy Gull-Masty dans une entrevue avec La Presse Canadienne. De plus, des progrès considérables ont été réalisés en matière d’investissement au cours de la dernière décennie — les dépenses pour les Premières Nations ont été importantes. Nous ne revenons pas sur ces progrès, nous les maintenons. »

Les dépenses consacrées aux programmes destinés spécifiquement aux Autochtones ont augmenté depuis 2015, année où l’ancien premier ministre Justin Trudeau a fait de la réduction des inégalités socioéconomiques dans les communautés autochtones une priorité de son gouvernement, dans le cadre d’une initiative plus large de réconciliation.

Mais les dirigeants autochtones et les experts en politiques publiques estiment que cette augmentation des dépenses est encore loin de répondre aux besoins des communautés pour assurer leur réussite, notamment en matière d’infrastructures.

Mandy Gull-Masty a expliqué que les coupes budgétaires imposées à son ministère représentent une réduction de 2 %, alors que d’autres ministres ont reçu l’ordre de réduire leurs dépenses de 15 %. Elle a félicité Mark Carney d’avoir accordé plus de latitude à son ministère qu’aux autres, ajoutant que cela démontre qu’il prend au sérieux les préoccupations de la communauté.

Les dirigeants autochtones craignent toutefois que les coupes aillent bien au-delà des 2 % annoncés, le financement de programmes mis en place sous l’administration Trudeau — notamment en matière d’éducation et de gestion des urgences — devant prendre fin l’an prochain.

Certains programmes essentiels, comme le Principe de Jordan et l’Initiative : Les enfants inuits d’abord — visant à faciliter l’accès des enfants aux services de santé et aux services sociaux — sont également privés de tout financement pour l’an prochain.

Des programmes voués à perdurer

DES PROGRAMMES VOUÉS À PERDURER

Le bureau de Mandy Gull-Masty a indiqué que ces programmes ne sont pas voués à disparaître, mais que des efforts restent à fournir pour garantir leur efficacité.

« Les zéros sont là parce que nous n’avons pas encore défini ce que cet espace implique. Certains programmes prendront fin. Cela ne signifie pas pour autant que les enjeux que ces programmes visaient à régler ne seront pas pris en compte, a mentionné Mandy Gull-Masty. Nous devons effectuer ce travail en interne, et mon mandat était de consulter les membres de la communauté afin de déterminer les résultats attendus pour la prochaine ronde de financement. »

Contrairement aux précédents, ce budget ne comporte aucun chapitre spécifique sur les dépenses destinées aux Autochtones. L’accent est mis sur la façon dont les communautés autochtones peuvent collaborer avec Ottawa pour faire progresser son programme de grands projets et stimuler l’économie.

Mandy Gull-Masty a précisé qu’il ne fallait pas y voir un oubli ou une marginalisation, mais plutôt la preuve que tous les ministres intègrent les priorités autochtones à leurs dossiers.

« Lorsque vous compartimentez les peuples autochtones, vous érigez des barrières. Vous érigez des barrières lorsque vous montrez que vous ne pouvez vous adresser qu’à certains endroits pour traiter les questions autochtones, a affirmé la ministre Gull-Masty. Je suis rassurée de constater que ces obstacles ne se sont pas reflétés de cette façon. »

Des rapports démontrent que cette stratégie pénalise souvent les communautés, en particulier celles qui ne disposent pas du soutien administratif nécessaire pour s’y retrouver dans les méandres de la bureaucratie.

Un rapport de la vérificatrice générale fédérale publié le mois dernier a révélé que Services aux Autochtones n’apportent pas un soutien suffisant au renforcement des capacités des Premières Nations à offrir des programmes et adoptent une approche « passive et cloisonnée » à leur égard.

Karen Hogan a indiqué que les communautés les plus éloignées sont privées de programmes sur demande, faute de soutien administratif, ce qui aggrave les inégalités existantes.

Mandy Gull-Masty n’a pas précisé si davantage de ressources seraient offertes aux communautés pour accéder à des fonds non spécifiquement destinés aux Autochtones.

Juste après la publication du budget la semaine dernière, la cheffe nationale de l’Assemblée des Premières Nations, Cindy Woodhouse Nepinak, a déclaré que le gel des fonds aurait de graves répercussions sur les communautés à fort taux de natalité, notamment en matière d’éducation et d’infrastructures.

« Ce budget était une occasion de rétablir la confiance, a-t-elle affirmé. Malheureusement, ce budget a échoué, il n’a pas su répondre aux attentes. »

Un rapport publié l’an dernier par l’Assemblée des Premières Nations et le Conference Board du Canada concluait que combler ce déficit d’infrastructures pourrait générer 635 milliards $ de retombées économiques sur sept ans — des chiffres qui, selon le premier ministre Mark Carney, pourraient contribuer à compenser les effets des droits de douane américains imposés par le président Donald Trump.

Or, le budget est loin d’atteindre les 350 milliards $ jugés nécessaires par l’Assemblée des Premières Nations pour combler ce déficit, et Ottawa est en voie de ne pas respecter son propre échéancier de 2030.

La cheffe Woodhouse Nepinak a souvent souligné l’importance du financement de l’éducation pour assurer la réussite des collectivités et réduire leur dépendance envers Ottawa, mais le budget n’a prévu aucun nouveau financement pour l’éducation.

Mandy Gull-Masty a affirmé que, bien que l’éducation postsecondaire soit importante, il y aura davantage de possibilités d’emploi dans les métiers spécialisés à mesure que le Canada mettra en œuvre son programme de grands projets.

« Je ne cherche pas à me désintéresser de l’enseignement postsecondaire, mais nous devons reconnaître que nous nous dirigeons vers un avenir de construction du Canada. Cela nécessitera des bâtisseurs qualifiés et des personnes pour pourvoir ces emplois. »

Le président d’Inuit Tapiriit Kanatami, Natan Obed, a salué les promesses d’investissements dans l’Arctique contenues dans le budget, et particulièrement son soutien à une université inuite.

Il a toutefois indiqué que les Inuits sont préoccupés par le fait que le document présente la politique arctique sous l’angle de la sécurité et de la souveraineté nationale sans expliquer comment les peuples autochtones de la région s’y intègrent. Il a également affirmé que le gouvernement Carney ne collabore pas aussi efficacement avec les peuples autochtones que le gouvernement Trudeau.

La présidente du Ralliement national des Métis, Victoria Pruden, s’est dite déçue que le financement du budget ne soit pas ventilé par groupe autochtone.

« Ce budget est vraiment insuffisant lorsqu’il s’agit de cerner les investissements spécifiques aux Métis et le financement distinctif auquel nous étions habitués dans les budgets précédents, a-t-elle dit. La simple mention du terme “Métis” dans ce budget est moins importante que ces dernières années. Nous ne pouvons pas nous permettre de relâcher nos efforts. »

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Martine est conseillère en placement depuis plus de trente ans. Elle a bâti, avec rigueur et constance, une clientèle nombreuse et fidèle. Sa fille, Sandra, a grandi au rythme des conversations de cuisine sur la prudence, la confiance et la responsabilité qu’exige la gestion de l’épargne d’autrui. Diplômée et déjà expérimentée, elle travaille depuis quelques années aux côtés de sa mère.

Martine et Sandra sont des Autochtones, membres d’une Première Nation. Elles détiennent également le statut d’Indiens inscrits au sens de la Loi sur les Indiens[1]. Martine réside sur une réserve et y exerce principalement ses activités. Une part significative de sa clientèle habite la réserve ou des réserves voisines. Afin de maintenir le service aux clients situés hors réserve et d’assurer la relève, Sandra exerce également une partie de ses activités depuis un bureau à Montréal.

Après une carrière bien remplie, Martine souhaite assurer la relève en transférant son entreprise à sa fille Sandra. Cette transmission soulève deux grandes questions : la fiscalité applicable à la vente de l’entreprise de Martine à Sandra, et le régime d’imposition qui s’appliquera aux revenus futurs de Sandra, compte tenu d’une clientèle mixte et d’activités menées à la fois sur réserve et hors réserve.

Le cadre légal et fiscal de l’exonération

La fiscalité canadienne repose sur un principe simple : tout revenu est, en règle générale, imposable. Ce principe admet toutefois certaines exceptions prévues par la loi. L’article 87 de la Loi sur les Indiens en est une, puisqu’il prévoit qu’un Indien inscrit n’est pas assujetti à l’impôt à l’égard des biens personnels situés sur une réserve.

Les tribunaux ont confirmé que le revenu d’entreprise constitue un bien personnel au sens de l’article 87 de la Loi sur les Indiens. Ce constat est fondamental, car il ouvre la porte à l’application de l’exonération fiscale lorsque ce revenu peut être considéré comme situé sur une réserve.

Dans la Loi de l’impôt sur le revenu, cette exonération prend effet par l’alinéa 81(1)a) L.I.R., qui soustrait du calcul du revenu tout montant déclaré exonéré par une autre loi fédérale. Autrement dit, l’assiette imposable déterminée par la L.I.R. doit être lue en tenant compte de l’exemption conférée par l’article 87 de la Loi sur les Indiens.

En ce qui concerne le Québec, la Loi sur les impôts (L.I.) ne contient pas de disposition de concordance expresse. Toutefois, l’article 87 de la Loi sur les Indiens commence par les mots « nonobstant toute autre loi fédérale ou provinciale ». Cette formule lui confère un effet contraignant, de sorte que l’exonération s’impose également aux autorités fiscales québécoises.

Le bénéfice de cette exonération repose sur le statut d’Indien inscrit, reconnu au registre fédéral. Ce statut est de nature juridique : il est attribué en fonction des critères prévus par la Loi sur les Indiens et ne découle pas du lieu de résidence. Le fait d’habiter ou non sur une réserve n’influence donc pas l’attribution du statut. Toutefois, la résidence peut devenir un facteur pertinent lorsqu’il s’agit d’établir si un revenu est effectivement situé sur une réserve.

En pratique, l’exonération peut viser, selon les faits :

• Le revenu d’emploi, lorsque l’emploi est suffisamment rattaché à une réserve ;
• Le revenu d’entreprise, lorsque l’exploitation présente un lien suffisant avec une réserve ;
• Les biens meubles ou immeubles, lorsqu’ils sont situés sur une réserve.

Cette exonération n’est toutefois pas automatique. Sa portée dépend de la localisation effective du revenu ou du bien, ce qui conduit à l’analyse des critères développés par les tribunaux pour établir ce lien.

Les facteurs de rattachement

L’exonération prévue à l’article 87 repose sur la localisation du revenu. Comme l’a établi la Cour suprême du Canada dans Williams c. Canada, [1992] 1 R.C.S. 877, reprise par la Cour d’appel fédérale dans Southwind c. La Reine, 98 D.T.C. 6084 (C.A.F.), cette localisation se détermine au moyen de facteurs de rattachement (connecting factors).

Dans le cas du revenu d’entreprise, deux éléments sont considérés comme les plus importants : le lieu où les activités génératrices de revenus sont effectivement exercées et le lieu où se trouvent les clients de l’entreprise. D’autres facteurs, bien que secondaires, peuvent également être pertinents, tels que l’endroit où les décisions d’affaires sont prises, où les paiements sont reçus, la nature du travail et du type d’entreprise, ainsi que l’emplacement du bureau fixe et des livres comptables. La résidence du propriétaire, pour sa part, est généralement considérée comme un facteur de faible poids.

Application pratique

L’application des facteurs de rattachement permet de tracer certaines lignes directrices. Lorsque les services sont rendus sur la réserve à une clientèle qui s’y trouve également, le revenu est en principe exonéré. Lorsque les services sont rendus sur la réserve mais destinés à des clients situés hors réserve, l’exemption peut être reconnue de façon partielle, selon la pondération des facteurs de rattachement applicables. Enfin, lorsque les services sont rendus hors réserve à une clientèle hors réserve, le revenu est généralement considéré comme imposable.

Lorsque la pondération des facteurs de rattachement révèle une situation mixte, la jurisprudence et les positions administratives admettent la possibilité d’une proratisation du revenu. Ainsi, seule la portion rattachée à des activités et à des clients sur la réserve peut bénéficier de l’exemption, tandis que le reste demeure imposable.

Étude de cas appliquée : Martine et Sandra

Dans la situation de Martine, la majorité des facteurs de rattachement se trouvent sur la réserve. Les services sont principalement rendus sur ce territoire, une part significative de la clientèle y réside et le bureau d’attache y est situé. Les décisions d’affaires y sont également prises. Considérés dans leur ensemble, ces éléments confèrent au revenu d’entreprise de Martine un rattachement prépondérant à la réserve, justifiant l’application de l’exonération prévue à l’article 87.

La situation de Sandra présente davantage de complexité. Elle exerce une partie de ses activités auprès de la clientèle de la réserve, mais maintient aussi un bureau à Montréal et développe une clientèle hors réserve. Ses facteurs de rattachement apparaissent ainsi partagés. L’analyse conduit alors à une imposition partielle : seule la portion du revenu directement rattachée à la réserve peut bénéficier de l’exemption, tandis que le solde demeure imposable.

La transmission intergénérationnelle de l’entreprise

La transmission d’une entreprise par un Indien inscrit peut prendre la forme d’une vente des actions de la société exploitante ou d’une cession des actifs, dont la clientèle constitue un élément central. Ces deux avenues comportent des incidences fiscales distinctes.

Vente des actions

La vente d’actions constitue la disposition d’un bien incorporel. La question de leur qualification comme bien meuble personnel au sens de l’article 87 de la Loi sur les Indiens a été débattue. La jurisprudence et l’ARC ont reconnu que certaines catégories de biens incorporels peuvent bénéficier de l’exonération, mais dans le cas des actions, l’analyse repose de façon déterminante sur les facteurs de rattachement. Le lieu où se trouvent la gestion, les décisions d’affaires et les activités principales de la société exploitante devient crucial pour établir si ces actions sont situées sur la réserve. Ainsi, le gain en capital réalisé lors de la vente d’actions peut être exonéré si les facteurs pointent vers la réserve, mais cette exonération n’est pas automatique et doit être appréciée à la lumière des faits.

Vente des actifs

Lorsque la transmission prend la forme d’une vente d’actifs de l’entreprise, par exemple la cession de la clientèle, l’analyse est différente. La clientèle est considérée comme un bien en immobilisation incorporel, mais la jurisprudence a reconnu qu’un tel bien incorporel constitue aussi un bien meuble personnel au sens de l’article 87. À ce titre, la disposition de la clientèle par un Indien inscrit peut être exonérée d’impôt si les facteurs de rattachement démontrent que cette clientèle est située sur la réserve. À l’inverse, si la clientèle ou les activités de l’entreprise se rattachent principalement hors réserve, le gain en capital sera imposable.

Conséquences fiscales pour l’acheteuse

Pour Sandra, l’acquisition, qu’il s’agisse d’actions ou d’actifs, ne modifie pas les principes applicables à l’imposition de ses revenus futurs. Comme précédemment, seule la portion de revenu d’entreprise rattachée à la réserve pourra bénéficier de l’exemption, le reste demeurant imposable.

Au-delà des règles fiscales

L’analyse de la fiscalité applicable aux revenus et aux gains réalisés par des personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens illustre la spécificité de ce régime. Les principes généraux de rattachement, issus de la jurisprudence, exigent une évaluation minutieuse de la localisation réelle des activités et des biens. Cette rigueur se reflète autant dans l’exploitation quotidienne d’une entreprise que dans le moment plus décisif de sa transmission à la génération suivante.

Dans le cas de Martine et Sandra, l’étude démontre qu’au-delà des règles techniques, les choix de structure et les circonstances factuelles déterminent la portée de l’exonération. La clientèle, reconnue comme un bien meuble personnel, peut bénéficier de la protection prévue à l’article 87 de la Loi sur les Indiens lorsque les liens avec la réserve sont prépondérants, tandis que les actions requièrent une analyse plus nuancée.

Au-delà des considérations techniques, cette fiscalité particulière illustre la spécificité d’un régime qui repose à la fois sur le droit fiscal et sur la reconnaissance historique et culturelle du lien entre les Indiens inscrits et leur territoire. Elle impose aux professionnels une compréhension approfondie non seulement des règles fiscales, mais aussi du rôle identitaire que joue ce régime. Dans ce contexte, chaque transmission d’entreprise par un Indien inscrit devient une occasion de conjuguer continuité familiale, pérennité entrepreneuriale et respect des spécificités juridiques autochtones.

[1] La Loi sur les Indiens est une loi de juridiction fédérale. Elle encadre notamment l’inscription des membres des Premières Nations et prévoit certaines dispositions particulières en matière fiscale, dont l’exonération d’impôt sur le revenu dans des situations précises.

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L’autorité de régulation a publié une proposition de plan d’action qui expose sa vision de marchés financiers plus inclusifs et accessibles à tous, ainsi que son propre plan pour un lieu de travail plus inclusif.

Le plan, qui est soumis à consultation jusqu’au 31 octobre, « servira de feuille de route sur la manière dont la CVMO peut constituer une main-d’œuvre sensibilisée à la culture, sûre et plus inclusive, tout en travaillant en collaboration avec les peuples autochtones, les partenaires et les communautés pour favoriser une culture d’inclusion et la confiance des investisseurs dans l’intérêt de tous », explique l’autorité de régulation dans le communiqué accompagnant le projet de plan.

Le plan propose notamment :

• de recruter des Autochtones au sein des comités consultatifs existants de la CVMO, tels que le comité consultatif des investisseurs, afin d’apporter des perspectives supplémentaires à l’élaboration de ses politiques ;
• de développer un contenu d’éducation des investisseurs adapté au public autochtone ;
• et d’engager un dialogue sur l’accès et la participation des investisseurs, des entreprises et des communautés autochtones aux marchés financiers.

« La CVMO s’est engagée à rechercher la vérité et la réconciliation et à soutenir l’accès équitable aux marchés financiers par, avec et pour les peuples autochtones de l’Ontario », souligne Grant Vingoe, directeur général de la CVMO, dans un communiqué.

« Nous sommes impatients de recevoir des commentaires que nous prendrons en compte lors de la publication de notre premier plan d’action pour la vérité et la réconciliation », ajoute-t-il.

Ce plan devrait être publié à l’automne.

En plus de solliciter des commentaires officiels sur le document de consultation, la CVMO organisera également des tables rondes sur le projet.

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Dans un nouveau rapport, l’agence de notation indique que les grands projets d’infrastructure énergétique canadiens — y compris les projets de développement des énergies renouvelables, d’accès aux minéraux essentiels et de construction de pipelines — concerneront de plus en plus les territoires et les communautés autochtones.

Par conséquent, la capacité de ces projets à obtenir le soutien des communautés autochtones, notamment en les impliquant en tant qu’investisseurs, « est appelée à jouer un rôle plus crucial dans l’atténuation des risques et le maintien de la qualité de crédit d’un projet », estime l’agence.

« En l’absence de partenariats, les projets menés sur des territoires autochtones peuvent susciter l’opposition des autochtones, ce qui entraîne des risques de dépassement des coûts, d’atteinte à la réputation, de litiges et d’interruption du projet », fait remarquer Moody’s Ratings.

Les entreprises qui ne reconnaissent pas les compétences et les préoccupations environnementales des communautés autochtones « risquent d’être confrontées à des difficultés accrues pour naviguer dans un paysage réglementaire en constante évolution », selon le rapport.

« Les difficultés liées au processus d’autorisation environnementale, qui implique de plus en plus la participation active des autochtones, posent des risques particuliers pour les projets », car elles peuvent entraîner des problèmes d’obtention de permis, des contestations juridiques et l’annulation de projets.

« L’engagement qui se traduit par une participation au capital des communautés autochtones restera un moyen fiable d’obtenir leur soutien et d’éviter les retards potentiels et autres obstacles dans le processus d’approbation et les processus qui en découlent, ce qui pourrait nuire à la qualité du crédit d’un projet », affirme Moody’s Ratings, ajoutant que la participation des communautés autochtones en tant que co-investisseurs et développeurs présente également d’autres avantages environnementaux et sociaux.

« Ces avantages comprennent le développement économique, le renforcement des capacités, la protection du patrimoine culturel et l’alignement sur les valeurs environnementales. »

L’importance d’obtenir le soutien des communautés autochtones pourrait s’accroître à mesure que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) et les principes du consentement préalable, libre et éclairé des autochtones (FPIC) gagnent du terrain au Canada, à la suite d’un arrêt rendu l’année dernière par la Cour suprême du Canada, qui a estimé que le respect de l’UNDRIP était obligatoire en vertu de la législation fédérale, selon l’étude.

Bien que les provinces ne soient pas tenues d’adopter ces principes, plusieurs d’entre elles, au premier rang desquelles la Colombie-Britannique, ont commencé à les intégrer dans leur législation.

« Même lorsque les lois provinciales ne s’alignent pas sur la UNDRIP ou n’imposent pas le FPIC, les provinces et les entreprises reconnaissent de plus en plus qu’un engagement précoce et significatif avec les communautés autochtones, qui génère leur soutien ou conduit à des prises de participation, peut contribuer à atténuer les risques liés aux projets », indique le rapport.

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« Ce produit de prêt inédit en collaboration avec la FNBC favorise l’innovation dans le secteur des services financiers et sur le marché autochtone. Grâce à cet investissement, les communautés autochtones travailleront avec la FNBC pour accéder à des financements cruciaux afin de développer des infrastructures essentielles dans leurs communautés et de faire progresser la réconciliation socio-économique », commente Ehren Cory, président-directeur général, Banque de l’infrastructure du Canada.

Les communautés autochtones pourront ainsi trouver du financement pour permettre le développement d’infrastructures qui peuvent soutenir l’amélioration des conditions de vie, de nouvelles possibilités économiques et la construction de logements.

« Grâce à ce partenariat, les communautés autochtones auront accès à un financement provenant d’une institution financière détenue et dirigée par des autochtones pour des projets d’infrastructures qui soutiendront la croissance économique et communautaire. Il s’agit là d’un nouveau jalon important vers la réconciliation économique au profit des peuples autochtones de tout le Canada », affirme Sean Fraser, ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités.

Les projets peuvent ainsi comprendre les travaux de chantier, les travaux routiers, la gestion de l’eau et des eaux usées et les raccordements aux services publics.

En plus de l’engagement de la BIC, la FNBC accordera des prêts simultanés pour des projets. Ainsi, les deux institutions espèrent aider les communautés autochtones à réaliser plus rapidement leurs plans de développement communautaire et/ou économique.

« Ce nouveau programme de prêts rendra plus abordables les projets d’infrastructure dans les Nations et les communautés autochtones et offrira davantage de possibilités d’exploiter les territoires autochtones. En nous associant à la BIC, nous pouvons mettre à profit notre expertise en travaillant avec les communautés autochtones et appuyer de nouveaux projets d’une façon que nous n’avions jamais vue auparavant », conclut Bill Lomax, président et directeur général, Banque des Premières Nations du Canada.

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Plus de la moitié des employés (54,7 %) du secteur financier étaient des femmes, ce qui est similaire au pourcentage de femmes sur le marché du travail disponibles pour travailler dans le secteur, qui était de 58,9 % (appelé disponibilité dans le secteur ci-dessous). Bien que les minorités visibles dans leur ensemble soient surreprésentées (39,5 %) par rapport à la disponibilité dans le secteur (31,2 %), la proportion d’employés autochtones (1,5 %) dans le secteur est inférieure à la disponibilité dans le secteur (1,7 %).

Les personnes handicapées étaient également sous-représentées dans le secteur des services financiers, avec 5,2 % par rapport à la disponibilité dans le secteur (9,2 %).

Les données d’Equi’Vision ont été fournies par des employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale en vertu de la loi sur l’équité en matière d’emploi.

Les taux de féminisation des six grandes banques oscillent entre 54 % et 56,3 %. Toutefois, les employés autochtones (de 0,6 % à 3,1 %) et les employés de couleur (de 23,6 % à 46,1 %) sont plus nombreux dans les grandes banques. Le pourcentage de salariés handicapés dans les six grandes banques se situe entre 2,6 % et 8,7 %.

La CIBC, dont le siège est à Toronto, est le chef de file des six grandes banques en matière d’embauche équitable. Elle affichait la plus forte proportion d’employés issus de minorités visibles et d’autochtones. Elle avait également la deuxième proportion la plus élevée de femmes (derrière RBC) et de personnes handicapées (derrière TD). À l’inverse, la Banque Nationale du Canada, dont le siège est à Montréal, était la moins diversifiée.

Pour voir ce tableau en plus grand, cliquez ici.

Equi’Vision a également recueilli des données sur l’écart de salaire horaire moyen (hors primes et heures supplémentaires) en 2021 pour les quatre catégories de diversité. Si les personnes handicapées du secteur financier sont payées presque autant que leurs collègues valides (97 cents pour un dollar), les données montrent que les femmes (82 cents), les employés autochtones (89 cents) et les minorités visibles (89 cents) sont moins bien payés.

La situation est plus encourageante dans les six grandes banques. Celles-ci ont payé les employés handicapés 95 cents ou plus pour chaque dollar gagné par un collègue valide, la Banque de Montréal dépassant ce chiffre avec 1,09 dollar. De même, les minorités visibles ont reçu 96 cents ou plus pour chaque dollar gagné par un collègue non issu d’une minorité, à l’exception de la Banque Nationale, qui a versé 89 cents.

Les femmes employées par les six grandes institutions gagnaient entre 81 et 85 cents par dollar gagné par un collègue masculin, à l’exception de la Banque Nationale, qui versait 75 cents. Les chiffres varient pour les employés autochtones, allant d’un minimum de 81 cents à la Banque Scotia à un maximum de 1,02 $ à la Banque Nationale.

La plupart des banques ont fourni un contexte supplémentaire sur les écarts salariaux. Plusieurs ont fait remarquer que les données d’Equi’Vision ne tiennent pas compte des différences d’expérience, d’emplacement ou de situation personnelle d’un employé, entre autres facteurs. BMO, la Banque Scotia et la CIBC ont déclaré que leurs écarts salariaux ajustés se sont réduits à moins de 3 % pour tous les segments.

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« ­Pour les Premières Nations, la difficulté d’accéder au financement a été la principale raison qui a motivé et orienté l’essentiel de ma carrière depuis le milieu des années 1980 jusqu’à aujourd’hui », ­dit-il. L’accès au financement limite l’autonomie financière des ­Autochtones. Obtenir un prêt pour se lancer en affaires ou acheter une maison, par exemple, relève du parcours à obstacles pour les membres des Premières ­Nations.

Les ­Autochtones ont des difficultés à accéder au capital, et ce, pour trois raisons, explique ­Jean ­Vincent. La première est l’article 89 de la ­Loi sur les ­Indiens, qui prévoit que les ­Autochtones qui sont situés dans une réserve sont insaisissables. « ­Il est difficile de financer une entreprise, même une maison, lorsqu’on n’est pas capable de donner le bien en garantie », ­explique-t-il. De plus, beaucoup de communautés des ­Premières ­Nations sont éloignées des grands centres financiers. « ­Enfin, le marché des Premières ­Nations est moins bien connu des grandes institutions financières, qui éprouvent une certaine méfiance envers lui », note ­Jean ­Vincent.

Lorsqu’il est nommé directeur du développement économique à ­Wendake, le conseil de bande lui demande de travailler sur une solution pour les entrepreneurs de la communauté qui ont de la difficulté à obtenir du financement. ­Ceux-ci avaient besoin de capital pour démarrer leurs entreprises ou pour prendre de l’expansion. Wendake compte quelque 2 200 habitants, dont 1 500 Hurons-Wendats qui y vivent. Près d’une centaine d’entreprises y sont en activité, dans des secteurs très variés, du commerce de détail à l’exportation, en passant par la fabrication et le tourisme, précise Jean Vincent.

Page blanche

Lorsqu’il prend ses fonctions, tout est à créer. Il s’entoure de professionnels de la finance et de juristes pour mettre en place la ­SOCCA, qui voit le jour en 1992. L’organisation à but non lucratif (OBNL) démarre avec un capital de cinq millions de dollars alloués par le gouvernement fédéral pour assurer des prêts aux entrepreneurs de la communauté.

Obtenir le financement nécessaire pour fonder la société n’a pas été de tout repos. Cinq années de négociations se sont écoulées entre la préparation du plan d’affaires et l’octroi de la première tranche de financement. Jean Vincent était âgé de 35 ans à l’époque et montait au front avec ses seuls diplômes et titres comptables en poche, à défaut d’une longue feuille de route professionnelle. « Nous avons dû démontrer que nous avions les compétences dans l’équipe et soumettre un plan d’affaires très détaillé ainsi que des politiques et procédures de crédit, des modèles de contrats de prêts et de garantie de prêts. Il a fallu aussi faire la démonstration que nous étions soutenus sur le plan politique, donc vendre notre projet non seulement au gouvernement du ­Canada, mais aussi aux ­Premières ­Nations », signale le dirigeant.

Au fil des ans, la recherche de financement est toujours restée un défi pour la ­SOCCA, ­dit-il. Toutefois, la société a pu s’appuyer ensuite sur ses résultats pour prouver sa solidité. L’actif sous gestion de la société a atteint 30 M$ en 2023, pour un chiffre d’affaires annuel de 3 M$. Le taux de pertes sur les prêts est inférieur à 0,25 %, ce qui est très bas, se félicite ­Jean ­Vincent. Depuis sa création, l’OBNL a investi près de 100 M$ dans plus de 800 projets.

En 2001, ­Jean ­Vincent participe à la mise sur pied d’Investissement ­Premières ­Nations du ­Québec, une société de capital de risque créée en 2001 en partenariat avec le ­Régime des bénéfices autochtones, la Corporation de développement économique montagnaise, le ­Fonds de solidarité ­FTQ et ­Desjardins. « Cela a été un autre défi, car il a fallu convaincre les différents investisseurs autochtones et non autochtones non seulement qu’il y avait un intérêt à investir, mais aussi qu’ils ne perdraient pas leur capital. »

En 2005, un autre levier s’ajoute au coffre à outils : la Société d’épargne des ­Autochtones du Canada (SEDAC). Afin de se capitaliser, cette organisation sans but lucratif dérivée de la ­SOCCA a émis des obligations pour une valeur totale de 1 M$ pour la première émission. La totalité des obligations s’est envolée en moins d’une journée, principalement auprès des épargnants de la communauté. « ­Plutôt que de placer leur argent dans une banque ou dans une caisse populaire dans des dépôts à terme, les membres des communautés préfèrent acheter nos obligations, un peu comme des obligations d’épargne du ­Canada ou du ­Québec. »

En 2023, la ­SEDAC administre des actifs totalisant 100 M$ et déclare un chiffre d’affaires de 3 M$ pour un taux de défaillance de 0 % sur le remboursement des prêts. Depuis sa création, la société a effectué une vingtaine d’émissions d’obligations de 5 ans, récoltant plus de 50 M$. Ce bas de laine est entièrement réinvesti dans le financement de prêts à la communauté. « ­En matière de surplus, c’est variable d’une année à l’autre. Cela dépend des investissements réalisés. C’est important qu’on soit rentable, parce qu’il faut générer des revenus. Cependant, comme ­OBNL, on n’a pas à récompenser des actionnaires. »

Depuis 2010, la SEDAC concentre sa mission sur l’accès à la propriété, un défi important pour les membres des Premières Nations dans les réserves, qui n’ont pas accès au financement hypothécaire traditionnel en raison de la Loi sur les Indiens. « ­On parle beaucoup de la crise du logement en ce moment au ­Canada, mais dans les communautés autochtones, cela fait longtemps qu’elle existe. »

En 2010, ­Jean ­Vincent s’attaque au plus grand défi de sa carrière : reproduire le modèle de la ­SOCCA à l’échelle du pays pour en faire une initiative nationale, en s’associant avec d’autres institutions financières autochtones. « ­Notre objectif est de nous assurer de disposer du capital nécessaire pour un marché de huit milliards de dollars de financement », ­indique-t-il. L’équipe de la ­SOCCA travaille à ce projet en partenariat avec l’Association nationale des sociétés autochtones de financement, le gouvernement fédéral, la ­Société canadienne d’hypothèques et de logement et des partenaires du secteur privé, dont la ­Fondation ­McConnell et la firme ­Casgrain & ­Compagnie.

La prochaine étape consiste à récolter une première tranche de capital de 150 M$, qui sera suivie par une autre tranche de 350 M$, puis d’un portefeuille de prêts de 500 M$. La dernière étape sera d’accéder aux marchés financiers via des mécanismes de titrisation. « ­On est dans une phase intense de négociation et j’ai bon espoir que ça va se réaliser », indique ­Jean ­Vincent.

Enfance à ­Charlesbourg

Jean ­Vincent a passé les cinq premières années de sa vie à ­Wendake, où son père dirigeait la succursale de la ­Banque canadienne nationale. Lorsque ­celui-ci obtient un poste de directeur de succursale à Limoilou, la famille déménage à ­Québec et s’installe dans le quartier de ­Charlesbourg. Au Petit Séminaire de ­Québec, où il effectue ses études secondaires et collégiales, ­Jean ­Vincent est intéressé par les sciences. Il se voit plus tard devenir médecin, dentiste ou ingénieur, mais pas banquier. C’est pourtant dans l’institution financière de son père, où il commence comme commis à l’épargne, qu’il attrape la piqûre de l’administration. « J’ai toujours eu de l’ambition. Je me voyais grandir dans la banque. J’aspirais à des postes de direction. Pourquoi ne pas devenir président de la banque ? ­Je me suis embarqué sur un programme d’entraînement à la direction. J’ai aimé le monde bancaire et j’ai commencé véritablement à m’intéresser à l’administration. »

Il part ensuite travailler pendant quatre années pour le gouvernement fédéral dans la ­Basse-Côte-Nord avant de demander son transfert à ­Québec afin de poursuivre des études universitaires en administration à l’Université Laval. « J’avais un poste de professionnel, mais j’aspirais à beaucoup plus. Je voulais avoir plus d’outils pour me développer. » ­De 1984 à 1989, il termine un baccalauréat en administration des affaires et une licence en science comptable, passe les examens de deux ordres professionnels comptables de l’époque, tout en travaillant à temps plein et en élevant deux jeunes enfants.

La ­Loi sur les ­Indiens, créée en 1876, constitue une des principales contraintes à l’accès au financement pour les Autochtones, estime ­Jean ­Vincent. « ­Cette loi fait que même si notre poids dans la population est de 5 %, notre contribution au ­PIB du pays n’est que de 2 %. Nous ne récoltons que 0,2 % du capital qui est disponible au Canada pour les entreprises. » ­Cette situation crée un décalage économique important avec le reste des Canadiens, ajoute le dirigeant.

La ­Loi sur les ­Indiens n’est toutefois pas à rejeter en bloc, selon lui. « À travers la ­Loi sur les ­Indiens et d’autres lois qui ont été créées, comme la ­Loi sur la gestion financière des ­Premières ­Nations, la ­Loi sur la gestion des terres des ­Premières ­Nations, et la Loi sur les institutions fiscales des ­Premières ­Nations, les peuples autochtones disposent d’opting out qui ont contribué à leur faciliter l’accès au capital. » ­Il estime cependant qu’il faudrait réaménager la ­Loi sur les ­Indiens ou adopter de nouvelles lois pour permettre aux ­Premières ­Nations de se doter d’outils de financement.

Travailler en partenariat

La solution aux défis du financement pour les membres des ­Premières ­Nations passe avant tout par des partenariats entre les institutions financières autochtones et les allochtones, croit le dirigeant. « ­Les besoins des communautés en matière de financement sont tellement importants que les institutions autochtones ne pourront pas régler tous les problèmes [en vase clos]. »

Cela vaut également pour les institutions financières allochtones. « ­Trop souvent, par le passé, des sièges sociaux de grandes banques ont mis en place des initiatives visant les communautés sans consulter les gens sur le terrain. Ils arrivent avec une solution toute faite et veulent l’appliquer, alors qu’il faudrait travailler en concertation pour que ces initiatives, qui partent d’une bonne intention, aient les effets escomptés ».

Jean ­Vincent rêverait de mettre sur pied une institution financière pour les ­Premières ­Nations à l’échelle nationale, sur le modèle de la ­Banque de développement du Canada (BDC), une institution créée par le gouvernement fédéral pour soutenir les entrepreneurs. Une banque traditionnelle ne peut pas jouer ce rôle, ­estime-t-il, « parce que les solutions qui fonctionnent le mieux au sein des Premières ­Nations, ce sont des solutions dirigées, contrôlées et possédées par les ­Premières ­Nations ».

Aujourd’hui, ­Jean ­Vincent ne souhaite plus devenir président d’une grande banque. Ses rêves et ses ambitions pour ­lui-même et sa communauté, il les a déjà réalisés en partie grâce à la ­SOCCA. Tranquillement, il passe le flambeau. En avril 2022, ­Martin ­Légaré a pris la relève des activités en tant que directeur général. Une nouvelle étape commence.

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Carol Anne Hilton, fondatrice et directrice générale de l’Indigenomics Institute, a affirmé le 22 novembre dernier, lors de la conférence inaugurale d’Indigenomics on Bay Street, que le Canada restreint depuis trop longtemps les opportunités économiques des peuples autochtones.

« Ce pays s’est construit sur l’exclusion économique des autochtones », a dit Carol Anne Hilton.

Elle a souligné que l’éventail de projets autochtones ambitieux en cours, même si tant de personnes se remettent encore de l’héritage des pensionnats et d’autres politiques néfastes, montre la force du potentiel autochtone.

« Non seulement nous sommes toujours là, mais nous sommes résilients, nous sommes puissants et nous sommes prêts à faire des affaires. »

Elle s’est fixé comme objectif que l’économie autochtone atteigne au moins 100 milliards de dollars (G$), soit environ le double de ce qu’elle est aujourd’hui, afin que les peuples autochtones soient représentés de manière égale dans l’économie canadienne, même si elle n’a pas précisé quand.

La part de l’économie d’environ 48,9 G$ attribuée aux peuples autochtones en 2020 représente une augmentation par rapport aux 41,7 G$ de 2012, à mesure que l’éventail des initiatives commerciales se développe.

Partout au pays, il existe des exemples de grands projets, depuis l’achat par la Coalition mi’kmaq du géant des fruits de mer Clearwater Seafood sur la côte Est, jusqu’au vaste projet d’immeubles locatifs de la nation Squamish à Vancouver, en passant par les divers projets de ressources sur lesquels les peuples autochtones se sont associés dans les Prairies.

Dans l’ensemble, il y avait environ 37 000 entreprises appartenant à des Autochtones en 2018, selon Statistique Canada.

Un organisme national

Des organisations comme le Conseil de gestion financière des Premières Nations et l’Autorité financière des Premières Nations aident à orienter certains investissements financiers, mais Carol Anne Hilton a souligné qu’il fallait également un organisme national pour aider à centraliser les fronts de la réglementation, de l’investissement et de la réconciliation économique afin de faire avancer les investissements des entreprises.

« À ce stade, il n’existe aucun organisme central qui défend l’écosystème économique des organisations commerciales nationales », a-t-elle remarqué.

Le gouvernement fédéral est de plus en plus disposé à soutenir des projets majeurs, avec un engagement dans l’énoncé économique de l’automne de mardi à établir un programme de garantie de prêt autochtone. Ce programme permettrait aux communautés d’investir dans les industries, y compris dans les ressources naturelles, puisque la Loi sur les Indiens interdit aux Premières Nations d’utiliser les terres des réserves comme garantie, ce qui rendrait difficile l’obtention de financement pour des projets.

Selon Carol Anne Hilton, une partie du défi consiste également à changer les perceptions persistantes selon lesquelles les peuples autochtones constituent un coût plutôt qu’un élément générateur et directement lié au bien-être économique du Canada.

Wil Jimmy, de WJ Strategic Partnerships, qui a passé des décennies dans le secteur bancaire, a parlé lors de la conférence du projet de corridor de services publics NeeStaNan à travers le nord des Prairies, qu’il contribue à faire avancer.

Il a affirmé que même si la colonisation a détruit tant de choses et que les peuples autochtones sont encore en train de se rétablir, il est important de réfléchir et d’aller de l’avant.

« Une fois que vous avez reconnu votre passé, que vous vous en occupez, vous pouvez démarrer le processus de guérison », a-t-il soutenu.

« Je suis reconnaissant que nous ayons émergé et que nous soyons arrivés sur Bay Street grâce à Indigenomics, et c’est notre heure. Notre peuple a senti le battement du tambour, qui est le battement du cœur d’une nation. Nous sommes ici, nous sommes arrivés. »

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Le code exige des signataires qu’ils s’engagent à

• élargir la réserve de talents diversifiés ;
• concevoir, mettre en œuvre et maintenir des pratiques d’embauche et d’intégration inclusives et équitables ;
• concevoir, mettre en œuvre et maintenir des pratiques de promotion et de rétention inclusives et équitables afin de réduire les obstacles au progrès ;
• utiliser leur position et leur voix pour promouvoir la diversité, l’équité et l’inclusion (DEI) et améliorer les résultats DEI dans le secteur de l’investissement ;
• utiliser leur rôle, leur position et leur voix pour promouvoir et augmenter les résultats mesurables de la DEI dans le secteur de l’investissement ; et
• mesurer et rendre compte de nos progrès dans l’obtention de meilleurs résultats en matière de DEI au sein de leur entreprise.

Au Canada, le code exige de s’engager à mettre en œuvre l’Appel à l’action 92 de la Commission de vérité et de réconciliation du Canada.

« Au fil des générations, le secteur de l’investissement a manqué de connaissances, d’expérience et, franchement, de motivation pour intégrer la DEI dans le cadre et la culture des organisations. Cela est en train de changer, assure Sarah Maynard, responsable mondiale de la diversité externe, de l’équité et de l’inclusion du CFA Institute, dans un communiqué. De plus en plus, la responsabilité de la DEI passe aux mains des propriétaires d’entreprise, avec des objectifs DEI intégrés dans la stratégie commerciale à long terme. »

Par rapport au projet de code de 2021, le code final élargit la liste des groupes divers pour inclure la religion, le bien-être mental et l’intersectionnalité (lorsqu’une personne appartient à deux groupes divers ou plus).

La version finale note également explicitement que l’équité n’est pas définie de la même manière que l’égalité. « L’équité offre à ceux qui en ont besoin un soutien ciblé pour atteindre leur plein potentiel », indique le code.

Les signataires doivent rendre compte de leurs progrès chaque année au CFA Institute, et l’institut rendra compte des statistiques au niveau du secteur.

Dans les deux ans suivant la signature du code, les organisations doivent adopter une politique et une déclaration DEI, établir un processus de gouvernance de surveillance et créer un plan de mise en œuvre pour intégrer la DEI.

La DEI est un domaine d’intérêt croissant pour les organismes de réglementation en Amérique du Nord. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont mené une consultation sur les questions de diversité l’année dernière. En septembre 2021, les organismes de réglementation des valeurs mobilières de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick ont publié un document conjoint sollicitant des commentaires sur les questions de diversité et de gouvernance d’entreprise. Plus tard ce même mois, la North American Securities Administrators Association (NASAA) a adopté une nouvelle politique sur la diversité, l’équité et l’inclusion lors de son assemblée annuelle.

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« Alors que certaines entreprises sont en tête pour ce qui est de créer une dynamique interne et d’intégrer la réconciliation économique dans les relations avec les clients, les investissements et la direction, d’autres doivent encore prendre des mesures concrètes pour répondre à l’Appel à l’action 92 de la Commission de vérité et réconciliation et passer de la sensibilisation à l’action en matière de réconciliation », a déclaré Katherine Wheatley, directrice de la RRII, qui est issu d’un partenariat entre la Shareholder Association for Research and Education et la National Aboriginal Trust Officers Association.

« Dans certains cas, [les entreprises] n’ont encore rien fait », a-t-elle ajouté.

Quarante des 47 sociétés de gestion d’investissements interrogées (85 %) ont indiqué qu’elles avaient pris en compte la réconciliation et la reconnaissance des droits des autochtones dans leur analyse. Pour 33 de ces 40 sociétés (70 %), la prise en compte de la réconciliation a entraîné un changement dans l’évaluation des entreprises de leur portefeuille.

Cependant, seules 22 d’entre elles (47 %) ont adopté des directives de vote par procuration qui intègrent des considérations liées aux peuples autochtones.

On a également demandé aux gestionnaires d’investissement s’ils avaient connaissance d’opportunités d’investissement dirigées par des autochtones ou axées sur les autochtones.

Alors que 18 entreprises (39 %) ont déclaré ne pas être au courant de telles opportunités, près de la moitié d’entre elles ont dit connaître le Raven Indigenous Impact Fund. Les obligations de la First Nations Finance Authority, le National Aboriginal Capital Corporations Association Indigenous Growth Fund et le Deshkan Ziibi Conservation Impact Bond sont les autres opportunités citées par les entreprises.

Peut-être en raison de cette sensibilisation limitée, seules dix sociétés (21 %) ont déclaré avoir évoqué des opportunités axées sur les autochtones avec leurs clients autochtones, et seulement huit sociétés (17 %) ont dit l’avoir fait avec des clients non autochtones.

L’enquête s’est également intéressée aux politiques internes des gestionnaires d’investissement en matière de promotion de la réconciliation.

Vingt-trois entreprises (49 %) ont adopté des politiques visant à attirer, retenir et/ou promouvoir les employés autochtones, tandis que 21 entreprises (45 %) ont déclaré avoir mis en place des programmes éducatifs sur l’histoire des peuples autochtones à l’intention de la direction et du personnel. La politique la moins répandue concerne l’approvisionnement auprès de fournisseurs autochtones, que seules huit entreprises (17 %) ont adopté.

Selon Katherine Wheatley, les gestionnaires d’investissement ont de nombreuses possibilités d’améliorer leur jeu.

« Certaines entreprises australiennes du secteur de l’investissement ont élaboré des plans d’action de réconciliation afin d’articuler une vision ferme de la réconciliation et de fixer des objectifs et des responsabilités pour guider leurs actions. Nous aimerions que les entreprises canadiennes s’inspirent de ces modèles », a-t-elle souligné.

« Les sociétés de gestion de placements ont de vastes sphères d’influence au sein de l’industrie ; leur interface directe avec les clients et les sociétés émettrices et leur interaction avec les institutions de réglementation et les pairs de l’industrie les placent en position d’être des moteurs de changement positif », a-t-elle complété.

Le rapport détaillant les résultats de l’enquête comprend cinq grandes recommandations à l’intention des gestionnaires d’investissement :

1. élaborer une vision claire de la réconciliation ;
2. approfondir l’engagement avec les peuples autochtones ;
3. identifier les possibilités de soutenir la réconciliation ;
4. promouvoir la réconciliation dans l’ensemble de la chaîne d’investissement ;
5. et établir des partenariats et/ou investir dans des communautés et des entreprises autochtones.

L’Appel à l’action 92 de Vérité et Réconciliation a défini la réconciliation pour les entreprises canadiennes en leur demandant d’adopter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Cela impliquerait des actions telles que garantir un accès équitable aux emplois pour les peuples autochtones et éduquer le personnel sur les droits des autochtones.

L’enquête RRII a été menée entre février et mars 2021. Parmi les entreprises qui ont indiqué leur emplacement, 27 avaient leur siège social au Canada, une aux États-Unis et une au Royaume-Uni.

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