Ce crédit d’impôt, versé de façon trimestrielle ou mensuelle, comporte trois composantes principales :

• d’abord, un montant de base pour le soutien aux enfants,
• un supplément pour enfant handicapé (SEH),
• ainsi qu’un supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels (SEHNSE).

Dans le cadre du présent budget, diverses modifications seront apportées à l’allocation famille, plus particulièrement aux deux suppléments pour les enfants handicapés. Ces modifications porteront sur certains paramètres d’évaluation de même que sur les tableaux de cas présumés de handicap important liés à une déficience pour l’application du SEH. Elles porteront également sur l’ajout d’une nouvelle situation du SEHNSE afin de permettre l’admissibilité de certains très jeunes enfants.

Supplément pour enfant handicapé

Un montant de 229 $ peut être versé mensuellement au titre du SEH à l’égard d’un enfant qui a une déficience ou un trouble des fonctions mentales qui le limite de façon importante dans la réalisation des habitudes de vie d’un enfant de son âge pendant une période prévisible d’au moins un an.

Certains enfants peuvent être présumés handicapés pour l’application du SEH[1]. Dans les autres cas, une évaluation en fonction de divers critères s’impose pour déterminer l’importance des limitations de l’enfant dans la réalisation des habitudes de vie d’un enfant de son âge. L’évaluation doit être confirmée par des signes objectifs à l’examen physique, par des tests biologiques ou par l’imagerie médicale ou, dans le cas du système visuel et du système auditif, par une mesure reconnue de l’acuité visuelle ou de l’audition. Ces observations doivent être attestées par un membre d’un ordre professionnel.

Le budget provincial maintient cette pratique, mais propose que le rapport d’évaluation du professionnel inclue dorénavant les éléments suivants :

• le ou les diagnostics établis ;
• une description de l’étendue et de la gravité des déficiences selon des mesures reconnues ou selon une analyse qualitative si aucune mesure reconnue n’est disponible ;
• une description des capacités et incapacités de l’enfant ainsi que leur incidence sur le fonctionnement de l’enfant dans ses divers milieux de vie ;
• une description précise des soins thérapeutiques reçus dans les 12 derniers mois et de ceux envisagés pour l’année à venir.

Ces modifications s’appliqueront à l’égard de toute demande de SEH présentée à Retraite Québec après le 30 juin 2024. Elles s’appliqueront aussi à toute décision rendue après le 30 juin 2024 à la suite d’une réévaluation de l’état de l’enfant par Retraite Québec.

Supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels

Le SEHNSE apporte un soutien financier annuel maximal de 13 896 $ aux familles ayant un enfant gravement malade ou ayant des incapacités très importantes. Il doit être aussi admissible au SEH.

De façon sommaire, le SEHNSE s’adresse aux enfants de deux ans ou plus qui ont de graves et multiples incapacités ou à tout enfant dont l’état de santé nécessite des soins médicaux complexes à domicile. Or, certains enfants âgés de moins de deux ans ne sont pas actuellement admissibles au SEHNSE, bien qu’ils présentent dès leur tout jeune âge des incapacités graves et multiples et qu’ils aient des besoins de soins nettement supérieurs à ceux d’un enfant du même âge en santé.

Pour mieux refléter la réalité de ces familles, une nouvelle situation sera ajoutée au premier palier du SHENSE. Cela a pour but d’ajouter un enfant à charge admissible qui serait visé par le SEH qui est âgé de moins de deux ans et qui se trouve dans l’une des situations suivantes :

• il a une maladie chronique grave installée, sans traitement connu, et présente à la fois :
  • des incapacités graves, multiples et persistantes, y compris des incapacités motrices très sévères,
  • une symptomatologie quotidienne importante et persistante nécessitant de multiples soins médicaux complexes ;
• il a une maladie neurogénétique, congénitale ou métabolique, sans traitement connu, limitant l’espérance de vie à l’enfance, et qui est associée à une symptomatologie très importante dès les premiers mois de vie en raison d’incapacités graves, multiples et persistantes.

Il est important d’apporter des précisions sur les nouvelles situations qui sont soulignées :

• Incapacités motrices très sévères : soit les capacités en motricité globale qui restent moindres que celles de la moyenne des enfants en santé ayant le quart de l’âge, soit les incapacités orales motrices entraînant des enjeux significatifs sur le plan de l’alimentation.
• Soins médicaux complexes : les soins qui sont administrés au quotidien et la routine de soins présentent une lourdeur importante. Ils sont administrés pour la survie de l’enfant, ne sont pas fréquemment utilisés dans le même groupe d’âge et requièrent un équipement spécialisé ou exigent qu’une personne soit disponible en tout temps pour répondre à tout changement de l’état clinique de l’enfant.
• Limitant l’espérance de vie à l’enfance : une maladie sera considérée comme limitant l’espérance de vie de l’enfant lorsqu’elle sera associée à un décès survenant avant l’âge de 18 ans chez la majorité des enfants atteints de celle-ci.

Cette modification s’appliquera à l’égard de toute demande d’obtention ou de réévaluation du SEHNSE présentée à Retraite Québec après le 30 juin 2024. Elle s’appliquera également à toute demande pour obtenir un tel supplément présenté avant le 1^er juillet 2024 et pour laquelle aucune décision n’aura été rendue par Retraite Québec avant ce jour.

[1] L’annexe A du Règlement sur les impôts présente une série de tableaux de cas présumés de handicap important pour l’application SEH. Afin de tenir compte de l’évolution qu’ont connue la science et les pratiques médicales, les tableaux ont seront mise à jour à la suite du budget.

L’article Suppléments pour enfants handicapés est apparu en premier sur Finance et Investissement.

À partir du 1^er janvier, les personnes de 65 ans ou plus qui reçoivent déjà leur rente de retraite du Québec et qui veulent rester sur le marché du travail pourront arrêter de cotiser au régime.

De plus, afin d’encourager les travailleurs plus âgés à demeurer en emploi dans le contexte de pénurie de main-d’œuvre, les gains obtenus dans le cadre d’un travail à temps partiel à partir de 65 ans ne pourront plus réduire la moyenne de gains de carrière utilisée dans le calcul de la rente. Cette mesure permettra aussi aux retraités qui le désirent de commencer à percevoir leur rente plus tard.

Autre changement, l’âge maximal pour pouvoir demander une rente de retraite passera de 70 à 72 ans. Les participants au régime auront ainsi la possibilité de bonifier davantage le montant de leur rente à partir de cet âge. Les cotisations au régime cesseront automatiquement pour tous à partir de 72 ans.

Mis en place progressivement à partir de 2019, le régime supplémentaire du RRQ continuera d’être mis en œuvre de façon graduelle en 2024, avant de devenir complètement effectif en 2025.

Ainsi, à partir de l’an prochain, le taux de cotisation global au régime de base et au régime supplémentaire du RRQ demeurera de 12,80 % pour la portion de salaire comprise entre 3 500 $ et 68 500 $. Le plafond de cotisation sera toutefois plus élevé pour les personnes dont le salaire est supérieur à 68 500 $. Une nouvelle cotisation de 8 % s’ajoutera sur la portion de salaire comprise entre 68 500 $ et 73 200 $.

La cotisation maximale pour une personne salariée sera de 4 160 $ (6,4 %), pour la portion de salaire comprise entre 3 500 $ et 68 500 $, et de 188 $ (4 %) pour les gains compris entre 68 500 $ et 73 200 $. Les cotisations seront partagées en parts égales entre les salariés et les employeurs, tandis que les travailleurs autonomes continueront d’assumer les deux parts de la cotisation.

Grâce à ces mesures, les jeunes travailleurs bénéficieront de l’augmentation la plus marquée de leur rente de retraite, tandis que les personnes qui se retireront au cours des prochaines années auront droit à une augmentation de leur rente proportionnelle au nombre d’années où elles auront cotisé au régime supplémentaire, signale le gouvernement du Québec.

« Grâce aux nouvelles dispositions adoptées récemment, le Régime de rentes du Québec offrira plus d’options aux travailleurs pour faire des choix en fonction de leur situation personnelle. Cette flexibilité encouragera le maintien en emploi des travailleurs de 65 ans et plus, mais surtout, aidera les citoyens à améliorer leur bien-être financier à la retraite », a déclaré Eric Girard, ministre des Finances et ministre responsable de Retraite Québec.

Les modifications apportées au RRQ découlent d’une consultation publique tenue en février 2023 et s’ajoutent aux changements apportés depuis 2019 en vue d’accroître la sécurité financière des contribuables ainsi qu’aux réformes proposées par le gouvernement dans le cadre du budget provincial 2023-2024.

L’article RRQ : Des assouplissements bientôt en vigueur est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Par sa réflexion, le régulateur a à cœur d’améliorer le bien-être des Canadiens qui semble être intrinsèquement lié à leur niveau d’éducation financière. Ainsi, selon un sondage Omnibus Léger datant d’octobre de cette année, 71 % des Québécois éprouvent de l’anxiété financière et 57 % estiment en effet que hausser leur niveau d’éducation financière pourrait atténuer leurs angoisses.

Dans le cadre de cet appel à la mobilisation, l’AMF collaborera activement notamment avec :

• la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail,
• l’Office de la protection du consommateur,
• Retraite Québec,
• ainsi qu’avec Revenu Québec.

On peut donc s’attendre à une série de démarches et d’échanges avec les futurs partenaires de la SQEF. Les orientations et axes d’intervention ont déjà été partagés sur le site Web de l’AMF. Tout organisme désirant soutenir ce projet collectif visant l’acquisition d’une meilleure littératie financière par les Québécois est invité à soumettre des idées et initiatives. Ces dernières seront analysées et potentiellement intégrées au plan d’action détaillé de la SQEF, qui sera dévoilé au printemps de 2024.

Pour connaître les principales orientations du plan d’action initial de la SQEF, vous pouvez déjà assister au webinaire du 12 décembre prochain.

L’article Littératie financière : l’AMF appelle à la mobilisation est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Dans la grande majorité des cas de figure, il est avantageux financièrement de retarder au maximum le moment où un client commence à recevoir sa rente du Régime de rentes du Québec (RRQ) et sa pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV), suggère l’étude Quand débuter ses prestations publiques de retraite : les avantages de la flexibilité, publiée par la Chaire de recherche en fiscalité et finances publiques (CFFP) en septembre.

« […] souvent, l’option de reporter les prestations publiques est une avenue procurant des économies [considérables] d’épargne privée nécessaire à la retraite », lit-on dans l’étude. A contrario, rares sont les situations où devancer les prestations est avantageux, à moins de cas précis comme pour les personnes avec une santé très fragile, « dont l’âge de décès est inférieur à 73 ans », ou des personnes dont le « revenu visé est faible ».

Notons que, en 2022, l’âge moyen des nouveaux bénéficiaires d’une rente (RRQ) était de 62,4 ans et que seulement 2 % des nouveaux bénéficiaires retardaient le début de leur rente de retraite à 70 ans, selon Retraite Québec.

« L’étude présente différentes simulations de l’épargne privée nécessaire à la retraite à l’aide de 78 combinaisons de RRQ et de PSV possibles », écrivent les auteurs, soit Daniel Laverdière, actuaire et planificateur financier à la retraite et ancien directeur d’une équipe d’experts à la Banque Nationale du Canada, Luc Godbout, professeur titulaire à l’Université de Sherbrooke et chercheur principal à la CFFP, et Frédérick Hallé-Rochon, chercheur à la CFFP. Ils déterminent pour chaque simulation l’âge optimal auquel commencer les rentes publiques de retraite dans la perspective de minimiser l’effort d’épargne afin d’atteindre un même objectif de revenus imposables.

Les auteurs ont tenu compte des changements prévus au budget du Québec de 2023, dont celui, dès 2024, de faire passer l’âge maximal pour commencer à percevoir sa rente du RRQ de 70 à 72 ans. Les hypothèses de base se fondent sur les Normes d’hypothèses de projection de l’Institut québécois de planification financière et considèrent notamment un rendement de l’épargne privée de 3 % net des frais de gestion et un décès à 95 ans.

Prenons le cas d’un client qui vise un revenu annuel à la retraite de 39 960 $, soit un revenu de travail de 100 % du maximum des gains admissibles (MGA) et un taux de remplacement du revenu à la retraite (TRR) de 60 %.

Si le client cesse de travailler à 60 ans, le choix optimal selon les hypothèses du scénario est de reporter au maximum le moment du début de ses prestations. Ce client devrait alors accumuler 501 290 $ d’épargne privée durant sa vie active, soit 20 % de moins que la somme nécessaire si les prestations débutaient à 65 ans (623 619 $) et 28 % de moins que la somme requise si les prestations étaient demandées dès l’admissibilité (690 569 $).

Le gain financier est important et permet de diminuer l’effort d’épargne durant la vie active.

La différence entre demander les prestations dès l’admissibilité et reporter au maximum est de
189 279 $.

Pour une fin d’emploi à 65 ans, l’épargne privée requise est de 413 612 $ si les prestations commencent la même année.

Encore une fois, selon les chercheurs, le scénario optimal est de retarder le plus possible (soit 72 ans pour le RRQ et 70 ans pour la PSV) l’année où débutent les prestations. Le client doit accumuler 277 187 $ d’épargne privée durant sa vie active, « soit 33 % de moins que la somme nécessaire si les prestations débutaient à 65 ans ».

Les chercheurs arrivent à des conclusions semblables pour divers cas. Toucher sa prestation du RRQ à 72 ans et de la PSV à 70 ans demande moins d’effort d’épargne privée lorsqu’un client vise un revenu de retraite annuel de 34 965 $ et que sa moyenne des gains rajustés en carrière est de 75 % du maximum des gains admissibles (MGA) que lorsqu’un client vise un revenu de 29 970 $ et a gagné 50 % du MGA.

Pour un client qui vise un revenu annuel de 93 900 $ à partir de 60 ans, connaît une fin d’emploi au même âge, et a gagné durant sa carrière 150 % du MGA, l’épargne privée requise est 1 106 036 $ s’il reporte au maximum le moment où il touche ses rentes, contre 1 295 316 $ s’il les demandait dès l’admissibilité.

L’effet de l’état de santé

L’étude s’attarde aussi à quelques situations particulières, notamment pour les individus à la santé fragile. Selon l’espérance de vie et l’état de santé précaire d’une personne, il peut être préférable selon les divers cas de ne pas reporter au maximum l’âge de demande des prestations.

Par exemple, pour un client qui cesse de travailler à 60 ans, a gagné 75 % du MGA et vise un revenu annuel de 34 965 $, le scénario optimal est de toucher sa RRQ à 70 ans et sa PSV, à 68 ans, s’il décède à 85 ans. Et si ce dernier décédait à 75 ans, l’option optimale serait de toucher sa RRQ à 61 ans et sa PSV à 65 ans.

Par ailleurs, les chercheurs ont démontré que même avec un rendement supérieur de l’épargne privée (de 5 % net des frais), le choix optimal était également de reporter ses prestations. « Le report maximal n’est pas pour tous, mais s’y rapproche fortement », écrivent les auteurs. Par exemple, pour une fin d’emploi à 60 ans et un revenu visé de 39 960 $, le scénario optimal est la RRQ à 68 ans et la PSV à 66 ans pour un décès à 85 ans.

Dans leur matrice des pires choix et des choix optimaux, les auteurs observent que pour la PSV, le report maximal est plus avantageux dans 19 situations sur 27. « Dans le cas du RRQ, le report après l’âge normal de la retraite est suggéré dans chacune des situations alors que le report à 70 ans ou plus est suggéré 23 fois sur 27. »

L’étude de la CFFP n’utilise pas un modèle qui simule des rendements de manière stochastique, mais arrive à des conclusions semblables à celles de l’étude de l’Institut canadien des actuaires sur le Régime de pensions du Canada (RPC), qui a un tel modèle et qui s’intitule The CPP Take-Up Decision Risks and Opportunities.

La CFFP a conçu un nouvel outil, un simulateur qui est désormais accessible au grand public et qui permet de calculer le coût du financement de la retraite par des épargnes privées. Après avoir indiqué certains paramètres, comme l’âge de la retraite, le niveau moyen des revenus de travail en carrière, l’âge souhaité du début des prestations publiques, le taux de rendement de l’épargne privée, il indique la couverture offerte par les régimes publics en plus de mesurer l’épargne requise pour atteindre le niveau de revenu souhaité à la retraite. Pour trouver l’outil, indiquer dans un moteur de recherche : Retraite – Épargne requise et régimes publics de retraite – CFFP.

L’article Souvent avantageux, le report des prestations publiques de retraite est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Lorsque nous discutons de l’incidence qu’a l’application du patrimoine familial sur le régime de retraite, il va sans dire que seuls les couples mariés qui n’ont pas soustrait (par acte notarié) leur union à ces règles avant le 1er janvier 1991 et les couples unis civilement sont touchés par ces règles. Les conjoints de fait ne le sont pas.

Qu’il s’agisse d’un régime de retraite à cotisation déterminée ou à prestations déterminées, en cas de rupture, la valeur de ces régimes, accumulée durant l’union, devra être calculée et pourrait faire l’objet d’un partage en vertu des règles du patrimoine familial.

Il ne faut pas confondre le partage de la valeur d’un régime de retraite dans le cadre du partage du patrimoine familial et la priorité au conjoint en cas de décès lors du versement d’une prestation au survivant. Le conjoint marié ou le conjoint de fait (distinction à faire selon les législations) recevra en priorité la prestation de décès du régime de retraite, non pas la portion accumulée pendant l’union, mais la prestation totale.

Le partage du régime de retraite dans le cadre du patrimoine familial n’inclura que la portion accumulée durant le mariage et l’obligation de ce partage ne s’adresse qu’aux couples mariés qui n’ont pas renoncé au patrimoine familial.

En cas de partage, le conjoint recevrait, dès l’exécution dudit partage, la valeur qui lui est due. Nul besoin d’attendre que le participant prenne sa retraite.

Le partage s’effectue sur la valeur des droits accumulés, similaire au calcul en cas de cessation d’emploi, et non sur le montant de rente accumulé ou en cours de paiement. Le calcul de la valeur partageable est effectué en date de l’introduction de l’instance ou à la date de la fin de la vie commune, lorsque les conjoints en décident ainsi. Dans le cas des conjoints unis civilement, c’est la date déterminée dans la déclaration commune notariée qui sert de référence pour les conséquences de la dissolution de leur union civile.

Pour évaluer cette valeur actualisée, il faut poser des hypothèses, et c’est ici que le dossier se complique ! ­Parce que selon les hypothèses utilisées, la valeur peut être différente. Et selon la législation encadrant le régime de retraite, question d’ajouter une couche de complexité, les hypothèses ne sont pas les mêmes. Survolons les différentes législations des régimes de retraite que nous rencontrons au ­Québec et les directives d’évaluation liées.

Pour les régimes enregistrés au ­Québec, la ­Loi sur les régimes complémentaires de retraite encadre de façon très précise le calcul des valeurs partageables dans le cadre du partage du patrimoine familial. Elle décrit la méthode de calcul ainsi que les hypothèses à utiliser de façon précise.

En résumé, les hypothèses économiques (taux de rendement, taux d’inflation) et démographiques (table de mortalité) sont les mêmes que celles utilisées dans le contexte d’un calcul d’une valeur de transfert, selon la Section 3500 des ­Normes de pratique – ­Valeurs actualisées des rentes publiées par l’Institut canadien des actuaires. Le règlement précise aussi les hypothèses relatives à la date de retraite présumée. En d’autres mots, l’administrateur est obligé de faire le calcul et peut facturer des frais au participant pour ledit calcul.

Un partage est possible entre ­ex-conjoints mariés ou unis civilement, qu’ils soient assujettis ou non aux règles du patrimoine familial. Un partage est également possible entre ­ex-conjoints de fait. Toutefois, les conjoints de fait qui souhaitent le partage doivent en convenir par une entente écrite dans les 12 mois suivant la date de fin de la vie commune.

Dans le cas d’un retraité, la date de retraite est déjà fixée, mais dans le cas d’un participant non retraité, cet aspect est très important dans l’évaluation des sommes parce que la valeur en sera influencée. En fait, le règlement précise que dans la situation d’un participant non retraité, la valeur partageable doit correspondre à la moitié entre la valeur d’une rente différée à compter de l’âge normal de retraite (normalement 65 ans) et la valeur d’une rente différée à l’âge où la valeur est maximisée. L’âge où la valeur est maximisée est souvent l’âge de retraite où il est possible de prendre une rente sans réduction actuarielle ou avec une réduction inférieure au coût de la réduction actuarielle.

Une fois la valeur actualisée établie, la valeur partageable correspond à la valeur actualisée multipliée par le prorata entre les mois de participation durant le mariage par rapport aux mois de participation totaux.

En règle générale, un partage ne peut avoir pour effet de priver la personne de plus de 50 % de la valeur totale des droits accumulés dans ses ­RCR (régimes complémentaires de retraite), que ces droits aient été accumulés ou non durant le mariage, l’union civile ou l’union de fait.

Concernant les régimes des employés gouvernementaux provinciaux tels que le ­Régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics (RREGOP), le ­Régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE), etc., les règles sont établies pour le calcul des valeurs partageables par ­Retraite ­Québec et le calcul est effectué par cet organisme. Un partage est possible uniquement entre ­ex-conjoints assujettis aux règles du patrimoine familial, qu’ils aient été mariés ou unis civilement. Depuis le 1er janvier 2019, le partage est également possible entre ­ex-conjoints de fait.

La ­Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension ne prévoit pas de méthode particulière pour le calcul de la valeur partageable des régimes de retraite. Les employeurs ne sont pas tenus d’effectuer le calcul et recommandent souvent aux parties d’engager un actuaire indépendant qui les aidera à déterminer la valeur partageable dudit régime.

Les actuaires indépendants vont souvent se référer aux recommandations de l’Institut canadien des actuaires, telles que la ­Section 4500 des ­Normes de pratique, pour effectuer le calcul. On remarquera que ce n’est pas la même section que pour les régimes enregistrés au ­Québec. La principale différence se situe dans l’hypothèse des taux d’actualisation et d’indexation, le cas échéant.

Section 3540.03 – ­Hypothèses économiques : ­Deux taux d’intérêt […], le cas échéant, devraient être calculés. Le premier taux s’applique aux 10 premières années suivant la date d’évaluation et l’autre s’applique aux années subséquentes.

Section 4530.17 – ­Hypothèse – taux d’intérêt : L’actuaire devrait calculer deux taux d’intérêt, l’un s’appliquant aux vingt premières années suivant la date de calcul et l’autre s’appliquant à toutes les années suivantes.

L’actuaire doit la plupart du temps donner une fourchette de valeurs (plutôt qu’une seule valeur comme pour les autres législations) afin de refléter les différents âges de retraite possibles du participant s’il n’est pas retraité, et de calculer l’impact de l’indexation et autres paramètres qui font varier les résultats. Ceci ouvre la porte à la négociation. Le litige repose souvent sur l’âge probable de retraite du participant, qui peut faire varier la valeur de beaucoup.

Pour les régimes de retraite des employés du gouvernement fédéral, c’est la ­Loi sur le partage des prestations de retraite qui précise les règles du calcul. C’est le ­Centre des pensions qui s’occupe de faire les calculs et le partage. Un partage est possible entre ­ex-conjoints mariés, qu’ils soient assujettis ou non aux règles du patrimoine familial. Un partage est également possible entre ­ex-conjoints de fait. Par contre, le partage n’est pas possible entre ­ex-conjoints unis civilement, sauf s’ils peuvent être reconnus comme ­ex-conjoints de fait.

Prenons l’exemple d’un couple dont un conjoint participe au ­RREGOP et l’autre à un régime de retraite sous juridiction fédérale. Le participant au ­RREGOP doit partager une valeur actualisée qui présume une retraite à 65 ans, alors que celui qui participe au régime fédéral devra demander à un actuaire indépendant le calcul de la valeur partageable. L’actuaire, qui suit ses normes de pratique, pourrait effectuer plusieurs calculs et démonstrations des valeurs à différents âges de retraite.

Une discussion devra avoir lieu entre les deux parties pour s’entendre sur la valeur utilisée dans le cadre du régime fédéral. Dans cette situation, il pourrait être convenu de dire que la valeur actualisée partageable du régime fédéral sera celle d’une retraite présumée à 65 ans pour les deux parties. Question d’équité !

Conseil pertinent

Dans tous les cas, le partage ne donnera pas naissance à un facteur d’équivalence rectifié (FER). Le participant qui perd une partie de son capital retraite n’aurait donc pas nécessairement le loisir de reconstituer ce capital via une épargne supplémentaire. Un conseil en terminant : si votre client est près de prendre sa retraite, il pourrait être préférable d’introduire l’instance avant qu’il cesse de travailler puisque la valeur partageable pourrait être plus élevée dépendamment de la loi qui s’applique et des avantages de retraite auxquels il aura droit.

Prenons le cas d’une employée qui n’a pas encore pris sa retraite, mais qui sera admissible à une rente sans réduction dans six mois. Si elle quitte son emploi et se sépare, elle aura droit à une rente différée payable à l’âge de 65 ans de 34 000 $, dont la valeur actualisée est de 304 000 $. Présumons qu’elle a été mariée durant l’équivalent de 250 mois sur les 354 mois, la valeur partageable s’élève donc à 214 700 $ (304 000 $ x 250 mois / 354 mois).

Par ailleurs, si elle décide de prendre sa retraite dans six mois et d’avoir accès à une rente non réduite, la valeur actualisée de cette rente sera de 917 000 $. Et supposons que le partage n’a pas encore été effectué et que l’instance est introduite après sa retraite, la valeur partageable devient 917 000 $ !

Mélanie Beauvais est ­FICA, ­FSA, M. Fisc, ­Pl. Fin. chez ­Bachand ­Lafleur, groupe conseil

L’article L’effet d’une rupture pour un participant à un régime de retraite est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Celui qui a grandi à ­Québec a obtenu son titre de comptable après avoir terminé son baccalauréat à l’Université ­Laval. Il a commencé à enseigner auprès de son alma mater à temps plein dès la fin de ses études, en 2002, en plus de cumuler des mandats de consultation.

« J’étais heureux dans ce que je faisais », explique ce fils d’entrepreneur originaire du ­Lac-Saint-Jean. Il aurait continué sur cette voie, mais il a rencontré ­Claude ­Paquin, aujourd’hui président de la ­Société financière ­IGM, Québec.

« ­Au départ, je n’étais pas très intéressé [à me joindre à IG] », ­raconte-t-il. Claude ­Paquin, qui était alors directeur régional, revenait sans cesse à la charge. Carl ­Thibeault aimait sa vision d’appuyer sa pratique sur la planification financière et de proposer une offre holistique aux clients.

L’approche holistique l’intéressait déjà beaucoup à l’époque. Les questions liées à l’incorporation des professionnels, comme les médecins, étaient alors d’actualité. Carl ­Thibeault se disait : « ­On peut amener pas mal de choses à ce type de ­clients-là. »

C’est l’importance de l’éducation financière des clients et des conseillers, et non l’idée de vendre des produits financiers, qui l’a attiré dans l’industrie. Il entre au service d’IG en tant que conseiller en 2003.

Carl ­Thibeault débute d’abord au bureau régional de Québec-Sud. Dès l’année suivante, il est promu directeur de division et commence à former à la planification financière les gens qui arrivent dans l’organisation.

En 2007, quand de nouvelles régions sont créées, ­Claude Paquin lui demande s’il est intéressé à amener encore plus loin cette philosophie de planification financière, et le nomme directeur régional.

« J’ai beaucoup hésité à accepter, car j’avais du succès dans mon rôle et j’avais de jeunes enfants. Ce fut toutefois un tournant de m’investir encore plus pour faire connaître la planification financière. Ça m’a fait sortir d’une zone de confort importante et ça m’a poussé à recommencer par la suite », témoigne-t-il.

En 2011, ­Carl ­Thibeault devient ainsi ­vice-président pour une partie du ­Québec, et en 2015, ­vice-président principal pour le ­Québec. Plus récemment, on lui a également confié la gestion de la région de l’Atlantique.

En parallèle, ­Carl ­Thibeault n’a jamais cessé d’enseigner. Il est toujours chargé de cours auprès de l’école de comptabilité de la ­Faculté des sciences de l’administration de l’Université ­Laval. Il y dispense de l’enseignement dans le cadre de mandats particuliers. Il a aussi offert des formations aux membres de l’Institut québécois de planification financière (IQPF) au fil du temps.

« ­Enseigner m’oblige à me questionner sur les décisions que je prends au quotidien », ­dit-il. C’est d’autant plus important que l’élément différentiateur, dans l’industrie, est davantage la qualité du service que des produits offerts.

Mer de défis

Avec son équipe, ­Carl ­Thibeault dirige au ­Québec un réseau de 744 conseillers. Il aura contribué à le faire évoluer de manière importante. À commencer par la décision, en 2015, d’imposer l’obtention du titre de ­Pl. Fin à l’ensemble des conseillers. La plupart l’ont aujourd’hui.

Ce ne sont pas tous les conseillers qui ont applaudi cette décision, mentionne ­Carl ­Thibeault. Or, ils sont accompagnés selon leur parcours et leurs besoins, ­indique-t-il. Par exemple, ceux qui arrivent à la fin de leur pratique reçoivent de l’aide pour identifier leur relève.

La majeure partie de la croissance s’effectue à l’interne, selon ­Carl ­Thibeault, qui évalue à environ 15 % le nombre de conseillers issus du ­Programme de stage en planification financière géré par ­IG depuis une douzaine d’années en collaboration avec les universités à travers le Québec.

« ­La planification financière, c’est l’élément qui m’a attiré dès le départ et chaque fois que j’ai changé de rôle, j’ai voulu l’amener à un autre niveau. C’est ­peut-être ma déformation professionnelle d’enseignant, mais notre industrie a besoin d’avoir un niveau de connaissance supplémentaire », estime ­Carl ­Thibeault.

La ­Chaire ­IG ­Gestion de patrimoine en planification financière travaille présentement de concert avec l’Université ­Laval afin de créer la première maîtrise ès sciences (M. Sc.) en planification financière au monde.

Comme bien d’autres courtiers, ­IG a traversé bon nombre de défis, dont la pandémie de ­COVID-19. Le courtier a dû adapter son modèle d’affaires au confinement, en plus d’appuyer ses conseillers dans l’utilisation de nouveaux outils technologiques, incluant des outils de gestion de relation avec les clients et de planification financière.

« ­Avec la ­COVID-19, je le dis souvent à la blague, mais en matière technologique, nous avons donné de l’eau à nos gens avec une hose à pompiers, illustre ­Carl ­Thibeault. Nous remercions souvent le réseau pour ça, parce que ça prenait toute une résilience pour bien servir la clientèle. »

Si les technologies sont onéreuses, elles vont permettre d’aller plus loin dans la complexité, estime le dirigeant. « Nous avons bifurqué vers les ­Salesforce et les ­Conquest de ce monde, mais l’ordinateur, c’est tout, maintenant. Tu peux faire des prêts hypothécaires, vendre des assurances, tu peux faire tout avec ­DocuSign, et ça a amené une qualité de vie qui plaît beaucoup », ­ajoute-t-il.

IG doit continuer de relever divers défis, notamment sur le plan du soutien technologique qu’il offre à ses conseillers et clients, selon le ­Pointage des courtiers multidisciplinaires. Or, sur certains aspects, le courtier tire son épingle du jeu.

Le taux de recommandation net des conseillers d’IG envers leur courtier est passé de 46,3 en 2020 à 61,3 en 2023, selon ce pointage. Or, pour ­IG, maintenir sa part de marché est un défi.

Du 31 mars 2020 au 31 mars 2023, l’actif sous administration au ­Québec d’IG a crû à un rythme annuel composé de 14,7 %, passant de 15,9 G$ à 24 G$. Durant cette période, la part de marché d’IG de l’actif recueilli au ­Québec par les sociétés de courtage de détail en valeurs mobilières est passée de 5,47 % à 5,23 %, d’après la Banque de données des statistiques officielles sur le Québec.

« C’est bien de prendre des parts de marché et d’augmenter le chiffre d’affaires. Mais pour moi, ces chiffres, ce sont des indicateurs, ce n’est pas le but visé. Ce sont des conséquences des mesures que l’on a prises », dit ­Carl ­Thibeault, qui prévoit que l’actif sera doublé « dans les cinq ou six prochaines années au ­Québec ». Le but, en fin de compte, est de bien servir les clients, rappelle-t-il.

Selon lui, la sélection de titres et de produits financiers va s’automatiser de plus en plus avec l’intelligence artificielle. Un conseiller se distinguera alors par la qualité de sa prestation de services, souligne-t-il.

Carl ­Thibeault est d’ailleurs un fervent de l’intelligence artificielle et s’implique au sein de l’initiative ­Fintellect, un groupe de travail mis sur pied par l’IQPF et ­FP Canada à la fin de 2022 pour explorer la manière de tirer parti des technologies émergentes afin d’améliorer la pratique. Par exemple, identifier les nouvelles compétences dont les planificateurs financiers auront besoin pour mieux servir leurs clients dans un contexte où les outils numériques sont de plus en plus utilisés au quotidien.

Pour ­Carl ­Thibeault, tout commence par des gens de qualité. « ­Claude [Paquin] et moi avons beau avoir la meilleure vision au monde et des outils fantastiques, si on n’a pas des praticiens de qualité, on n’a rien. On est all in sur le service. La sélection de produits est la dernière étape », ­explique-t-il.

Question de valeurs

Selon lui, il n’y a pas un modèle unique de conseiller à ­IG. « ­Je suis un anti ­one-size-­fits-all, ­lance-t-il. C’est bon pour les costumes d’Halloween : ça fitte correct avec tout le monde, mais jamais très bien avec personne. Comment fait-on les affaires à ­Montréal ? ­Ou dans le ­West-Island ? Certainement pas comme à ­Alma. »

IG incite donc ses représentants à augmenter leur niveau de connaissances pour apporter une valeur ajoutée à leurs clients, mais s’assure d’avoir des ressources spécialisées autour d’eux pour bien les accompagner, que ce soit en matière de fiscalité ou de technologies, par exemple.

« ­Avoir accès à des ressources humaines spécialisées, pour moi, c’est un élément clé », dit ­Carl Thibeault. Il ajoute qu’un autre élément clé, « c’est d’avoir le plus possible cette vision commune concernant l’engagement à l’égard des clients ».

« ­Les gens dans mon équipe et les praticiens qui veulent venir chez nous, je veux que ce soient des gens qui sont heureux dans ce qu’ils font. Je veux des fits de valeurs. »

IG prévoit de déployer des spécialistes technologiques dans chacune des régions au cours des prochains mois pour s’assurer de soutenir les projets en cours. « ­Les dépenses technologiques ne vont pas aller en diminuant. Ça a été immense, ça continue et ça va rester un facteur significatif », estime Carl ­Thibeault.

Dans un contexte où les marges bénéficiaires vont continuer à fondre dans l’industrie, le dirigeant voit difficilement comment les acteurs incapables de générer des économies d’échelle pourront demeurer concurrentiels dans toutes leurs sphères d’activité. « C’est très onéreux d’être bon avec tout le monde », ­dit-il. En conséquence, il s’attend à voir certains joueurs opter pour une spécialisation. D’autres pourraient être entraînés dans une consolidation.

Selon lui, si nous n’étions pas dans une période où s’effectue un transfert intergénérationnel d’actifs sans précédent, la consolidation du secteur serait inévitable.

Entre autres en raison des changements réglementaires et technologiques, on ne se dirige pas vers une simplification du secteur, ­croit-il. « ­On n’a pas fini d’implanter un modèle de relation ­client-conseiller qu’on lance le prochain. » ­Les raisons fondamentales qui expliquent ces implantations sont bonnes, elles visent à protéger les clients, mais à un moment donné, « les marges sont poussées à l’extrême ».

Citant l’arrivée du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), il fait aussi état des enjeux liés à l’introduction de nouveaux régimes. « ­Il n’y a personne de malintentionné, mais cela représente des coûts pour les organisations et amène une complexité importante. Il faut conjuguer les changements de systèmes tout en ayant un service adéquat pour soutenir les praticiens et les clients. »

Il déplore qu’il n’y ait pas toujours une communication préalable entre les acteurs et le gouvernement avant de tels dénouements.

La création du ­Guide de référence sur le transfert d’entreprise par la ­Chaire ­IG ­Gestion de patrimoine en planification financière de l’Université ­Laval, en avril dernier, illustre pourtant bien qu’il est possible d’avoir une collaboration de différents ordres professionnels, organismes et institutions de l’industrie financière au bénéfice d’un ­bien-être collectif, ­dit-il.

Le guide a été élaboré grâce à la collaboration de la Chambre des notaires du ­Québec, l’Ordre des comptables professionnels agréés du ­Québec, l’IQPF, la ­Chambre de la sécurité financière, l’Autorité des marchés financiers, Retraite ­Québec, l’Association de planification fiscale et financière, le ministère des ­Finances du ­Québec, ­FSA ULaval et du ­Centre de transfert d’entreprise du ­Québec.

« ­Il y a une ouverture comme jamais des gens de l’industrie, des régulateurs, à travailler ensemble. Et des gens qui embrassent cette vision, qui disent, ça va être plus [exigeant], je ne ferai pas nécessairement plus d’argent, mais go on y va ! », rapporte ­Carl ­Thibeault, qui tire une grande fierté d’avoir contribué à cette expérience.

Et ce n’est qu’un début. Après la table de concertation sur le transfert d’entreprises, le prochain défi unificateur à se trouver dans les cartons serait l’intelligence artificielle.

L’article Enseignant dans l’âme est apparu en premier sur Finance et Investissement.

NZAM est un regroupement d’environ 220 firmes financières internationales qui gèrent un actif collectif de 57 billions $US et souscrivent à l’objectif de ramener à zéro les émissions de gaz à effet de serre avant 2050 de façon à limiter la hausse des températures planétaires à 1,5^o C. Le regroupement fait partie d’un ensemble plus large encore, le Glasgow Financial Alliance for Net-Zero, affilié aux Nations-Unies, qui regroupe pour sa part 150 B$ d’actifs collectifs, dont un autre sous-groupe, par exemple, rassemble les grands assureurs de la planète : Net-Zero Insurance Alliance.

Vanguard, le plus grand gestionnaire de portefeuille au monde avec Blackrock, et dont les actifs s’élèvent à 8 billions $US, avait joint NZAM en 2021. Dès 2022, il s’en est retiré, expliquant dans son communiqué de presse qu’il avait « un unique objectif de maximiser les rendements à long terme (de ses clients) et de donner les meilleurs chances de succès à leurs investissements en prévision de leur retraite, de l’éducation de leur enfant, de l’achat d’une maison… »

ESG sans valeur ajoutée

Dans une entrevue accordée au Financial Times, Tim Buckley, chef de la direction de Vanguard, a remis en question le bien-fondé d’investir en ESG, disant « que nous ne pouvons pas affirmer que l’investissement ESG donne de meilleurs rendements qu’une approche de marché large. Notre recherche indique que l’investissement ESG n’offre aucun avantage face à l’investissement indiciel. »

Un article du Wall Street Journal salue le geste de Tim Buckley. « Moins d’un gestionnaire de portefeuille actif sur sept surpasse le marché général sur une période de cinq ans, écrit le WSJ. Au cours des cinq dernières années, aucun n’a compté exclusivement sur une méthode d’investissement net-zéro. (…) L’an dernier, les titres technologiques ont chuté de plus de 30% tandis que le secteur de l’énergie, incluant l’industrie du pétrole et du gaz, a grimpé de près de 60%. Pourtant, à cause de leur engagement net-zéro, les fonds ESG continuent de surpondérer les premiers et de sous-pondérer le second. »

Méprise sur le devoir fiduciaire

L’article du WSJ relie la décision de Vanguard à son « devoir fiduciaire » de répondre aux besoins de ses clients. Avoir voulu soutenir une orientation ESG conforme aux buts de NZAM aurait contrevenu à ce devoir.

C’est une méprise, juge Michel Mailloux, éthicien et président du Collège des professions financières. Le devoir fiduciaire impose de « prioriser l’intérêt du client, d’agir avec bonne foi, de fournir des informations complètes et justes, de ne pas tromper le client et de lui exposer tous les conflits d’intérêt. Si le client est bien informé de tout ça, il n’y a pas de contradiction. Si Tim Buckley avait obligé Vanguard à n’avoir que des fonds ESG d’ici 2050, cela aurait pu mener à des rendements dépressifs, mais ce n’est nullement en contradiction avec le devoir fiduciaire. »

Dans un article paru dans le Harvard Business Review, Kenneth Pucker, professeur à l’Université Tufts, dit du geste de Vanguard qu’il s’agit d’un retour à la raison, « d’une décision cohérente et honnête, qui tranche avec les décisions de plusieurs gestionnaires d’actifs qui demeurent dans la coalition NZAM alors qu’ils détiennent encore des titres d’énergie fossile et survendent les produits ESG. »

Cette réorientation tient en grande partie à la structure de Vanguard, qui est propriété de ses 30 millions d’investisseurs, des investisseurs individuels plutôt qu’institutionnels. Elle participe à un assainissement du secteur ESG. Cet assainissement entraînera la formation de véritables fonds ESG qui se concentrent sur des impact sociaux et environnementaux tandis que les fonds qui promettent confusément à la fois des rendements supérieurs et des impacts ESG tendront à disparaître. La démission du NZAM par Vanguard, écrit Kenneth Pucker, « reconnaît les limites d’un ESG gagnant-gagnant et représente une clarification dans le parcours urgent vers la décarbonisation. »

Quel devoir fiduciaire?

Par ailleurs, le geste de Vanguard suscite des interrogations à l’endroit de fonds d’investissement public, notamment la Caisse de dépôt et placement du Québec qui affiche un engagement ESG très clair. « En tant que gestionnaire de fonds publics, bâtir un monde plus équitable et plus durable n’est pas un choix. C’est une responsabilité en adéquation avec notre devoir fiduciaire. Nous avons un devoir fiduciaire envers nos déposants… » écrit Charles Emond, président et chef de la direction de la Caisse dans son mot d’introduction du Rapport d’investissement durable 2022.

Pour l’année 2022, le rapport annuel de CDPQ rend compte d’un rendement négatif de -5,6%. Or, une consultation du journal Chief Investment Officer nous apprend que les programmes de pension public, tant aux États-Unis qu’au Canada, ont donné en 2022 un rendement moyen, net des contributions de leurs déposants, d’environ 7,5%.

La Caisse fait une distinction claire entre ses « clients » et les déposants, ses principaux clients étant, entre autres, Finances Québec, Retraite Québec, le RREGOP et la Commission de la construction du Québec. Nous avons appelé Retraite Québec pour qu’il éclaircisse ce « devoir fiduciaire » réclamé par la CDPQ dans son engagement ESG, mais sans qu’il y ait eu de consultation auprès des « déposants ». Retraite Québec nous a référé à la Caisse qui, elle, n’a pas voulu nous accorder une entrevue et nous a plutôt référé vers les deux rapports cités plus haut.

Le retrait du NZAM par Vanguard suscite quelques questions à l’endroit de la Caisse, tout comme de plusieurs autres fonds publics de pension (par exemple le Régime de pension du Canada) qui ont unilatéralement pris un virage ESG sans consulter leurs déposants. Quel est leur premier devoir fiduciaire? Créer « un monde plus durable et équitable » pour leurs déposants ? Ou assurer à ces mêmes déposants le meilleur rendement possible de leurs épargnes ?

L’article Une bruyante contestation de l’investissement ESG est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Aux origines

Si les deux événements sont célébrés conjointement, c’est parce qu’il y a un lien entre les deux, explique Luc Godbout, titulaire de la Chaire en fiscalité et en finances publiques (CFFP) depuis 2015, et professeur titulaire au Département de fiscalité à l’École de gestion de l’Université de Sherbrooke.

« La maîtrise en fiscalité a été créée en 1973 pour être multidisciplinaire, c’est-à-dire pour des étudiants en droit, en économie, en comptabilité et en planification, etc. C’est un peu dans cette optique-là que, 30 ans plus tard, on s’est demandé si on ne pouvait pas faire la même chose en recherche, de manière multidisciplinaire. »

À la fois témoin et acteur privilégié, Luc Godbout était membre du comité qui a esquissé l’idée et fait la promotion d’une chaire de recherche en fiscalité et finances publiques.

Lire également : Au cœur de réformes fiscales

La CFFP sera finalement créée en 2003, grâce à une subvention initiale du gouvernement du Québec qui a été accordée par la ministre des Finances d’alors, Pauline Marois. Elle sera d’ailleurs l’une des invités à la journée réflexion du 15 juin, qui se tiendra au Campus de Longueuil de l’Université de Sherbrooke.

Une double mission

L’idée à la base de la chaire de recherche était de créer « un groupe indépendant et non partisan », se consacrant à l’analyse des enjeux relatifs aux finances publiques et à la fiscalité, mais également à la vulgarisation des connaissances.

« On l’oublie trop souvent, mais l’un des volets importants de la Chaire est de vulgariser les enjeux socio-économiques ou même la fiscalité qui est très complexe », souligne Luc Godbout, qui est aussi le chercheur principal de la CFFP depuis ses débuts.

Une contribution importante

Aujourd’hui, les divers travaux de la Chaire, qui dépassent le millier depuis sa fondation, jouissent d’une grande crédibilité dans les secteurs privés et gouvernementaux, et même du grand public. Outre des articles de revue, des bulletins de veille, des livres ou chapitres de livres, des cahiers et notes de recherche et des rapports à des organismes, la Chaire organise aussi des événements, crée et met à jour des outils et des ressources, en plus de prendre part à des conférences et à des consultations publiques.

Si les exemples de contribution sont nombreux, Luc Godbout cite, en matière de recherche, l’étude sur la soutenabilité budgétaire à long terme des finances publiques du gouvernement du Québec.

Cet exercice entrepris une première fois en 2007, puis répété en 2014, en 2018, en 2021 et, bientôt en 2023, vise à répondre à cette question : le gouvernement du Québec pourra-t-il offrir aux générations futures, avec un niveau de fiscalité et un niveau d’endettement comparables, les mêmes services publics qu’aujourd’hui ?

« C’est fort probable que dans 20 ans, nos projections ne se réaliseront pas, car à chaque année, le ministre des Finances présente un budget et fait des ajustements, mais c’est bon de les présenter pour voir l’ampleur du défi qui nous attend si on ne faisait rien. »

En matière de vulgarisation, un livre publié en 2008 et mis à jour dans sa version numérique environ tous les deux ans, Le Québec, un paradis pour les familles ?, se démarque.

C’est dans l’idée d’aider les gens, y compris les politiciens, à estimer la valeur du soutien financier accordé par l’État, tant au fédéral qu’au provincial, aux familles québécoises en 2008 que cet ouvrage a été écrit. Celui-ci montrait, chiffres à l’appui, que les mesures fiscales, associées aux autres aides accordées aux familles, étaient particulièrement avantageuses.

Quelques anecdotes amusantes sont rattachées à ce livre. Par exemple, un ou deux ans après sa parution, la Régie des rentes du Québec, aujourd’hui Retraite Québec, qui gère les allocations familiales, a envoyé un document aux parents en reprenant le titre, mais sans point d’interrogation, pour souligner tout ce que le gouvernement fait pour eux. Plus récemment, en mars 2023, dans un grand quotidien, l’ex-ministre de la Santé Gaétan Barrette, interrogé sur ses lectures, a mentionné que l’ouvrage traînait sur sa table de chevet.

Un outil prisé par l’industrie

Le rayonnement de la Chaire s’étend aussi à l’industrie.

Par exemple, Le Guide des mesures fiscales, qui résume les principales mesures fiscales visant les particuliers, tant au provincial qu’au fédéral, figure parmi les ressources sélectionnées par l’Ordre des CPA du Québec pour ses membres, ainsi que par d’autres organisations.

« Ce guide est à la fois utile pour le simple citoyen, mais aussi pour le praticien d’expérience pour l’aiguiller. C’est l’outil le plus utilisé sur le site, avec un demi-million de clics par année. »

Un impact auprès des décideurs publics

Par ses travaux, la chaire peut également avoir un impact, à l’occasion, sur la fiscalité et les politiques publiques.

Luc Godbout rappelle ainsi qu’en 2004, la chaire a mené une étude sur la déclaration de revenus simplifiée pour les particuliers du Québec.

« Nous l’avions critiquée, en disant qu’elle était trop complexe et qu’elle devrait être abolie. Finalement, elle a été abolie. Elle l’aurait probablement été sans notre étude, mais en montrant toutes les incohérences, je pense qu’on a pu avoir une certaine influence. »

Par ailleurs, dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre et de vieillissement de la population, la Chaire produit de nombreux travaux sur l’incitation au travail des aînés.

Ainsi, en février 2023, dans le cadre de la consultation publique sur le Régime des rentes du Québec (RRQ), la CFFP a déposé un mémoire dans lequel elle préconise, entre autres, le report de l’âge maximal pour recevoir sa retraite de 70 à 75 ans. Le gouvernement a finalement tranché pour l’âge maximal de 72 ans, « ce qui est un premier pas dans la bonne direction, estime Luc Godbout.

Dans son mémoire, la Chaire appuie aussi l’idée de rendre facultatif le versement des cotisations au RRQ à compter de 65 ans, que la personne ait demandée sa rente ou non. Le gouvernement a finalement décidé que ce serait le cas uniquement pour les personnes qui ont demandé leur rente.

« On ne dit pas que ce n’est pas une bonne idée de cotiser, mais si vous voulez cesser de le faire, ça devrait être possible passer 65 ans, pour qu’il y ait de la souplesse pour les travailleurs plus âgés », précise-t-il.

Et pour la suite ?

En terminant, que souhaite le titulaire de la Chaire pour les vingt prochaines années ?

« C’est un privilège, mais on veut continuer à être la référence dans l’analyse des politiques et des finances publiques québécoises, avec la même rigueur et les ressources nécessaires pour avoir cette belle équipe aussi. Maintenant qu’on en a accompli autant en 20 ans, qu’est-ce qu’on fait pour continuer d’être diversifié et pertinent ? C’est le défi qu’on se donne. »

L’article La CFFP fête ses 20 ans est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Selon le budget provincial du Québec, dès le 1er janvier 2024, l’âge maximal d’admissibilité à une rente de retraite passera de 70 à 72 ans « afin d’aider les travailleurs à améliorer leur sécurité financière » à la retraite.

Actuellement, les clients peuvent bonifier leur rente de retraite de 0,7 % pour chaque mois de report de versement après l’âge de 65 ans, et ce, jusqu’à 70 ans. L’an prochain, les clients auront l’option de différer leur rente deux ans de plus.

La rente demandée à 72 ans pourrait être majorée de 58,8 % pour ceux qui ont pleinement cotisé au régime.

Ainsi, une personne demandant sa rente à 72 ans plutôt qu’à 70 ans recevra une hausse à vie de sa rente annuelle pouvant atteindre 2 634 $, souligne le plan budgétaire 2023-2024 du gouvernement québécois. Ce chiffre se base sur la rente versée en 2023.

Avec les actuaires et planificatrices financières Nathalie Bachand et Mélanie Beauvais, de Bachand Lafleur, groupe conseil, nous analysons les effets d’un tel report pour une personne retraitée (voir tableau 1).

Pour consulter le tableau en grand format, cliquez ici.

Examinons le cas de Louise, 65 ans, qui n’a pas de régime de retraite, mais a accumulé un capital de 700 000 $ en REER et de 100 000 $ dans un CELI (données arrondies pour faciliter les calculs). Cette dernière a cotisé une partie de sa vie au RRQ, mais n’a pas droit à la rente maximale. Elle pourrait recevoir dès 65 ans 13 875$, ou 92 % de la pleine rente annuelle. Dans ce scénario, nous supposons que Louise choisira de toucher sa pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) à 70 ans, ce qui lui donnerait 11 220 $ par an. Elle estime son coût de vie à 50 000 $. Avec un profil 60 % croissance et 40 % revenu fixe, on espère générer un rendement moyen sur les placements de 4 % après frais. L’inflation prévue est de 2,1 % et les rendements se basent sur les Normes d’hypothèses de projection 2023 de l’Institut québécois de planification financière.

Avant le budget, il y avait un enjeu lié au calcul de la rente pour ceux qui ne travaillaient pas ou percevaient un salaire plus faible à partir de 65 ans et souhaitaient différer leur rente. Ces gens pouvaient voir diminuer leur moyenne de gains en carrière et, par conséquent, la rente de retraite.

Québec instaure dès 2024 un mécanisme de protection de la moyenne de gains acquise à partir de 65 ans afin d’éviter cette situation. Si une personne reporte le début du versement de sa rente après 65 ans, la modification de la méthode de calcul permettra alors d’éviter que les années de faibles gains (ou sans salaire) après 65 ans ne réduisent la moyenne des gains utilisés aux fins du calcul de cette rente. Le changement vise à permettre l’obtention de la pleine bonification de 0,7 % par mois jusqu’au maximum de 42 % à 70 ans et 58,8 % à 72 ans.

« Retraite Québec va comparer la moyenne des salaires jusqu’à 65 ans et celle jusqu’à 70 ans pour ensuite choisir le gain le plus élevé pour cette personne », explique Nathalie Bachand. Si on remplace de moins bonnes années par de plus gros gains, on pourrait alors choisir le résultat à 70 ans. Les nouvelles règles s’assurent que le calcul tienne compte au minimum de la moyenne de nos gains de travail à 65 ans.

Dans le cas de Louise, qui a cessé de travailler cette année, cette nouvelle règle sera plus avantageuse puisqu’elle pourra opter pour une moyenne de ses gains jusqu’à 65 ans.

Gérer les risques

La décision de reporter ou non la rente du RRQ (ou même de la PSV) est une question de gestion de risque. Pour un actuaire ou un planificateur financier, il s’agit de faire des calculs mathématiques adaptés à la situation de chaque client, mais pour ce dernier, le facteur émotionnel va souvent occuper le premier rang.

« On a peur de laisser des sous sur la table, mais l’important est surtout de ne pas en manquer à long terme. Pour ceux qui craignent de ne pas profiter de leur patrimoine de leur vivant, il faut comprendre que nos scénarios ne prévoient pas qu’ils vont dépenser moins, mais plutôt qu’ils vont prendre l’argent ailleurs », argumente Nathalie Bachand. Pour Louise, cela signifie que son coût de vie de 50 000 $ sera d’abord financé par son REER et son CELI, et ensuite par des rentes pleinement indexées.

Dans le cas de Louise, quel sera l’effet de reporter le moment où elle débute ses prestations du RRQ ? Premier constat qui découle du tableau:elle épuise ses épargnes à 94 ans plutôt qu’à 92 ans, lorsqu’elle diffère de 65 ans à 70 ans. L’ajout de deux années jusqu’à 72 ans lui permet d’étirer son capital jusqu’à 95 ans. Il y a 25 % de probabilité qu’une femme de 65 ans comme Louise vive jusqu’à 96 ans. Si elle a une espérance de vie normale, le report serait donc une bonne décision.

Par ailleurs, en optant pour une rente à 70 ans, la proportion de son coût de vie couvert par des rentes gouvernementales, après l’épuisement de ses épargnes, serait de 58 %. Et ce pourcentage grimpe à 62 % en remettant le début du versement de la rente du RRQ à 72 ans. « Ses rentes viagères indexées de la PSV et du RRQ couvrent presque les deux tiers de ses dépenses, ce qui est appréciable. Et advenant un épuisement plus rapide des avoirs ou si les rendements ne sont pas au rendez-vous, ce pourcentage de couverture du coût de vie sera garanti », indique Mélanie Beauvais.

Et que reste-t-il pour la succession? Plusieurs vont craindre de trop piger dans leur épargne et ainsi désavantager leurs héritiers. Il est vrai qu’un décès précoce à 75 ans sera plus pénalisant puisqu’on aura davantage drainé nos épargnes personnelles (REER et CELI pour Louise). « Toutefois, dès 85 ans, la tendance se renverse puisque les rentes bonifiées auront plus de poids dans le coût de vie en retardant l’épuisement du capital », observe Mélanie Beauvais. Et si Louise devait décéder à 90 ans, ses avoirs nets auront même augmenté en différant sa rente de 65 à 70 ans, passant de 67000 $ à 119 000 $. À 72 ans, le montant pour ses héritiers atteindra 124 000 $.

Cas particuliers

Il existe de multiples cas de figure et mieux vaut donc sortir la calculatrice. Par exemple, un retraité qui reçoit une rente d’un régime de retraite de 15 000 $ par année n’aura généralement pas droit au Supplément de revenu garanti (SRG) puisque, combiné à la rente du RRQ, son revenu annuel dépassera le revenu prescrit maximum de 20 952 $ pour une personne seule.

« Dans un tel cas, il pourrait être judicieux de décaisser les REER d’abord tout en reportant les rentes du RRQ à 70 ans ou 72 ans afin de maintenir le niveau de vie à long terme sans risque puisqu’on profitera de rentes pleinement indexées », remarque Nathalie Bachand. Ce choix de différer la rente dépendra du coût de vie à maintenir et sera tributaire des avoirs disponibles (REER, CELI, etc.) qu’on pourra décaisser entre 65 et 70 ou 72 ans.

Pour un retraité qui reçoit déjà la rente de conjoint survivant, il y aura un test à faire afin de déterminer si c’est pertinent de différer ou non le début du versement de la rente du RRQ. La rente de conjoint survivant combinée à notre rente ne peut pas excéder la rente maximale pour une personne.

« Parfois, il peut être plus judicieux de reporter notre rente du RRQ de quelques années, notamment si le conjoint décédé percevait une rente élevée. Il faut faire les calculs », dit Mélanie Beauvais.

Soyons francs, l’effet de différer la rente du RRQ sera marginal lorsqu’un retraité dispose d’un patrimoine très élevé par rapport à un coût de vie relativement faible. Les retraités n’ont pas nécessairement besoin de ces rentes bonifiées et indexées pour vivre.

Or, le report des rentes demeure tout de même une meilleure décision financière si ces personnes perdent entièrement leur PSV en raison de leurs revenus importants. Sur papier, on a donc les moyens de différer la rente du RRQ à 72 ans, ce qui permettra de mieux gérer les risques à la retraite, soit la longévité, le placement et l’inflation.

Parfois, la situation n’est pas aussi claire. Cela dépend aussi du coût de vie du client. « Lorsque les revenus imposables sont près de la limite de la récupération de la PSV, le report de la rente du RRQ peut nous pénaliser en raison des bonifications. Il faudra donc faire des calculs pour voir l’âge où ça devient moins intéressant », précise Mélanie Beauvais. Toutefois, la rente plus élevée à 70 ou 72 ans pourrait ultimement retarder le décaissement du REER et engendrer du rendement à l’abri de l’impôt lui-même différé. Est-ce que la perte de la PSV pourrait alors être compensée ou non ? Des calculs s’imposent.

Outre dans les cas de clients malades ou ayant des antécédents médicaux, familiaux ou héréditaires particuliers, quand est-il sensé de ne pas différer le moment de percevoir sa rente ? Ce serait le cas de retraités qui disposent de faibles revenus. Pensons à une personne qui aura droit au Supplément de revenu garanti, qui a peu de REER et dépense 20 000 $ annuellement tout en retirant une petite rente du RRQ. « Il vaudra possiblement la peine de la devancer à 60 ans afin de maximiser le SRG plus tard », confirme Mélanie Beauvais.

Le 18 mai dernier, Mélanie Beauvais et Nathalie Bachand ont présenté conjointement avec Martin Dupras, de ConFor financiers, une formation sur les modifications à venir au RRQ. Cette conférence est accessible en différé.

L’article Analyse d’une nouvelle option est apparu en premier sur Finance et Investissement.

La dernière année a fait particulièrement mal au bas de laine des retraités. Décaisser des épargnes quand la valeur des actions et des obligations dégringole peut causer des dommages. Les recherches démontrent en effet qu’une séquence de mauvais rendements en début de retraite augmente le risque de survivre à son épargne. En travaillant à temps partiel, un client retraité se donne plus de flexibilité et évite ainsi de vendre des placements dépréciés.

Avec l’actuaire et planificatrice financière Mélanie Beauvais, de Bachand Lafleur, groupe conseil, examinons l’impact marginal pour un retraité de 65 ans d’ajouter un revenu de travail annuel de 15 000 $ (voir les tableaux ci-bas).

Nous avons analysé deux scénarios. D’abord, celui de Carole, qui a un revenu de pension non indexé de 50 000$ par année. Ensuite, celui de Pierre, qui n’a aucun régime de pension ou d’épargne-retraite et ne peut compter que sur les prestations gouvernementales (Régime de rentes du Québec [RRQ], Pension de la sécurité de la vieillesse [PSV] et Supplément de revenu garanti [SRG]). Nous avons calculé pour chacun le revenu net disponible et le taux de conservation du revenu de travail. Par exemple, si le revenu net disponible augmente de 5 000 $ en raison d’un revenu d’emploi de 15 000 $, le taux de conservation est de 33,3 %.

Pour voir le tableau en grand format, cliquez ici.

Bon nombre de conseillers ont entendu le mythe suivant, qui est aussi le plus tenace : «L’impôt va bouffer tout mon salaire une fois que je serai à la retraite. »

Premier constat de cette étude de cas : Carole et Pierre conservent chacun 65% des 15 000 $ gagnés, soit plus de 9 700 $. « Beaucoup de gens regardent ce qu’ils vont perdre au lieu d’examiner la situation dans son ensemble. Dans les faits, chacun doit déterminer si ces heures travaillées valent le montant conservé dans leurs poches », remarque Mélanie Beauvais. L’experte note que chaque situation est unique et nécessite que l’on fasse des calculs.

Par ailleurs, les clients ne comprennent pas toujours le fonctionnement des paliers d’imposition. « Notre table d’impôt est progressive et il est faux d’affirmer que notre prochain dollar sera mangé de 53,31 %, précise-t-elle. C’est plutôt le dollar gagné au-dessus d’un revenu imposable de 235 675 $en 2023 qui l’est. » De plus, la tranche de revenu imposée à 37,12 % en 2023 est importante, soit de 53 359$ à 98 540 $.

Autre donnée abstraite : le taux effectif d’imposition ou taux moyen, qui correspond au total des impôts divisé par le revenu imposable. Ainsi, un particulier qui a gagné 100 000 $ de revenu l’an dernier (avant les charges sociales) payait un taux d’impôt moyen de 28,6 %. On est loin des 50 % souvent évoqués dans nos entourages.

Mention spéciale au calculateur en ligne du ministère des Finances du Québec (Revenu de travail conservé à la retraite). Cet outil permet d’estimer la part des revenus d’emploi qui demeure dans le portefeuille d’un retraité, après la prise en compte de la fiscalité, mais aussi des mesures incitatives à l’emploi suivant un retour au travail.

Prestations amputées

Qu’en est-il des revenus de programmes gouvernementaux ? Dans le cas de Carole, qui perçoit des prestations du RRQ et de la PSV, ce revenu de travail de 15 000 $ viendra réduire légèrement sa PSV (-220 $). N’oublions pas que le taux de récupération est de 15 %, mais qu’il ne s’applique qu’au revenu qui dépasse le seuil de 81 761$ en 2022. Ainsi, Carole devrait gagner plus de 134 626 $ pour perdre entièrement sa PSV.

Quant à Pierre, c’est du côté du SRG que le bât blesse, puisqu’il sera amputé de 3 300 $ sur les 8 600 $ auxquels il avait droit. « Son revenu net disponible a toutefois augmenté de près de 10 000$ cette année-là, soit une augmentation de 42 %, ce qui est non négligeable dans son cas », soutient Mélanie Beauvais.

Rappelons que l’admissibilité au SRG dépend de tous les revenus excluant la PSV. De plus, les premiers 5 000 $ de revenu de travail net des cotisations sociales ne sont pas pénalisés pour le SRG. Entre 5 000$ et 15 000 $, seule la moitié de la somme sera incluse dans le calcul. Il faut aussi noter que malgré son revenu d’emploi de 15 000 $, Pierre ne perd ni son crédit d’impôt pour solidarité ni son crédit pour la TPS.

En ce qui a trait au RRQ, ni la prestation de Carole ni celle de Pierre n’est touchée par ce revenu d’emploi de 15 000 $. Au contraire, elle sera bonifiée au fil du temps. En effet, même si les deux reçoivent des rentes du RRQ, ils devront cotiser au RRQ puisque leurs revenus de travail dépassent l’exemption de 3 500 $. Bien que cela leur coûte 740$ en cotisations supplémentaires au RRQ, ils profiteront de au RRQ, ils profiteront de rentes augmentées à vie dès l’année suivante.

Charges sociales additionnelles

À la retraite, les particuliers ne paient à peu près plus de charges sociales. Il y a le régime public d’assurance médicaments du Québec et le Fonds des services de santé. Dès qu’on gagne un revenu d’emploi s’ajoutent de nouvelles cotisations à payer en plus des impôts, soit les cotisations supplémentaires au RRQ, la participation au Régime québécois d’assurance parentale et à l’assurance-emploi. Bien sûr, ces coûts réduisent le revenu net disponible et le taux de conservation du revenu de travail.

Dans le cas de Carole et de Pierre, la charge sociale la plus importante est la cotisation supplémentaire au RRQ d’environ 740 $. « N’oublions pas que ce supplément de cotisation au RRQ leur donnera droit à des rentes bonifiées et indexées à vie. On évalue le point neutre d’une telle mesure à une dizaine d’années, soit 76 ou 77 ans. Si les deux vivent au-delà de cet âge, ils seront gagnants d’avoir cotisé ce supplément au RRQ », nuance Mélanie Beauvais.

Un homme de 65 ans a une chance sur deux d’atteindre 85 ans et une femme du même âge, la même probabilité de passer le cap des 87,5 ans, selon les données de 2021 sur l’espérance de vie de l’Institut de la statistique du Québec.

Plusieurs mesures fiscales au Québec et au fédéral visent à inciter la population à rester ou à retourner sur le marché du travail. Pour Carole et Pierre, le crédit d’impôt non remboursable pour prolongation de carrière est intéressant, car il permet d’éliminer l’impôt payable sur les revenus de travail supérieurs à 5 000 $ pour les particuliers de 60 ans et plus. Il donne droit à un crédit maximal de 1 500 $ pour les personnes âgées de 60 à 64 ans et de 1 650$ pour les travailleurs de 65 ans et plus. Il diminue graduellement au-delà d’un seuil de revenu de 36 590$ en 2022.

Ainsi, Carole reçoit un crédit de 1 500$ et Pierre, de quelque 840 $. « Il est donc faux d’affirmer que le revenu de travail à la retraite est englouti par les charges sociales et l’impôt », constate Mélanie Beauvais. D’autres travailleurs pourraient également avoir droit à la prime au travail, à l’Allocation canadienne pour les travailleurs ou au crédit d’impôt Bouclier fiscal.

Décaissement bonifié

Qu’en est-il du décaissement à la retraite ? « En travaillant une seule année de plus, on améliore également le scénario d’épuisement du capital », constate Mélanie Beauvais.

Dans le cas de Carole, si on présume que le revenu net supplémentaire de 9 730$ est simplement investi dans un CELI avec un rendement net de frais de 3,7 % (portefeuille à 60 % d’actions et 40 % d’obligations), elle épuise son capital à 92 ans au lieu de 90 ans. On suppose un coût de la vie indexé de 45 500 $. Et, bien sûr, ce scénario s’améliorera avec le temps si elle demeure sur le marché du travail.

Pour Pierre, qui touche uniquement des rentes gouvernementales, on présume qu’il n’y a aucun épuisement du capital, puisque ses revenus viagers sont entièrement indexés. Ce supplément de revenu net de 9 760 $ pourrait cependant être investi dans un CELI de la même manière que le fait Carole. « Cela lui permettrait d’augmenter son niveau de vie de près de 2% par année jusqu’à 96 ans », estime Mélanie Beauvais. Considérant son faible revenu, sa situation financière pourrait nettement s’améliorer s’il accepte de travailler quelques années après l’âge de 65 ans.

NDLR : Ce texte ne tient pas compte de la baisse d’impôt pour 2023 annoncée dans le budget du Québec de 2023-2024, ni des mesures favorisant le travail des particuliers de 65 ans ou plus à partir de 2024, dont la possibilité de cesser les cotisations au Régime de rentes du Québec pour les bénéficiaires d’une rente de retraite de 65 ans ou plus.

L’article Mythe à déboulonner est apparu en premier sur Finance et Investissement.