Finance et ­Investissement (FI) : ­Comment ­interprétez-vous cette baisse de la satisfaction générale à votre égard ?

CSF : ­Il est difficile d’expliquer cette baisse qui touche l’ensemble des régulateurs. La ­CSF, pour sa part, s’est dotée d’un processus de consultation robuste afin de recueillir les préoccupations de ses parties prenantes relativement à ses services et à sa mission de protection du public. La ­CSF a poursuivi le travail amorcé avec les responsables de la conformité et les dirigeants responsables, notamment en déployant l’Espace ­cabinet/courtier, ce qui a permis une meilleure conformité des membres en fin de période de formation ainsi que la mise en place d’un canal de communication avec les responsables de la conformité pour le suivi des enquêtes et des plaintes disciplinaires.

FI : ­Quelques répondants craignent que la naissance de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) crée un chevauchement ou des incohérences entre les pouvoirs de l’OCRI, la ­CSF et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ou des situations où la ­CSF n’aurait pas les pleins pouvoirs pour être efficace. Par exemple, un conseiller radié au Québec ne le serait pas dans le reste du ­Canada. Comment ­allez-vous vous assurer que le protocole de collaboration avec l’OCRI évite des chevauchements d’encadrement ou ne crée potentiellement des angles morts comme dans l’exemple précédent ?

CSF : ­Les travaux en vue de la création et de la reconnaissance de l’OCRI ont été menés au terme de vastes consultations. L’AMF, la ­CSF et l’OCRI collaborent et échangent les informations pertinentes à leurs fonctions afin d’assurer un encadrement efficace, et ce, afin de protéger les investisseurs et dans le meilleur intérêt de l’industrie. Les rôles sont bien définis et nous allons continuer de travailler ensemble grâce aux collaborations déjà en place et qui pourront s’intensifier davantage au fil de l’évolution de l’encadrement de notre secteur.

Votre exemple, « un conseiller radié au ­Québec ne le serait pas dans le reste du ­Canada », dénote une mauvaise compréhension de l’encadrement du secteur au ­Québec et au ­Canada. Au ­Québec, il ne faut pas oublier les avantages que l’encadrement multidisciplinaire offre à l’industrie et aux consommateurs, contrairement à ce qui est en vigueur ailleurs au pays.

La ­CSF est un acteur fédérateur, agile et innovant au sein de l’écosystème, elle n’hésitera pas à proposer de nouveaux services ou des collaborations pour rallier
l’ensemble de l’industrie et agir en tant que catalyseur, comme elle a su le faire lorsqu’elle a créé son nouvel Espace cabinet/cour­tier, qui visait à éliminer un ir­ritant exprimé par l’industrie, sans bouleverser les façons de faire au ­Québec.

FI : ­Selon certains répondants, il serait souhaitable de « revoir le rôle de la ­CSF pour les inscrits en épargne collective de façon à ­s’arrimer à l’encadrement de l’OCRI ». Que leur ­répondez-vous ?

CSF : ­La ­CSF a toujours su s’adapter dans un esprit de collaboration, sans renier son importante mission de protection du public. Nous continuerons de travailler en collaboration avec toutes nos parties prenantes afin de préserver les intérêts des consommateurs et un équilibre dans l’encadrement.

L’AMF a écrit dans son Énoncé de position ­25-404 des ­ACVM que : « l’Autorité reconnaîtra le nouvel OAR au même titre que les autres membres des ACVM pour assurer l’harmonisation de l’encadrement des sociétés inscrites à titre de courtier en placement et de courtier en épargne collective ainsi que les personnes physiques inscrites dans les catégories de représentant de courtier en placement et de représentant de courtier en épargne collective agissant pour leur compte. Cette reconnaissance du nouvel ­OAR par l’Autorité ne modifiera pas le mandat ainsi que les fonctions et pouvoirs de la ­CSF ».

FI : ­« ­Malgré qu’il y ait clairement une ouverture aux nouvel­les technologies, les règles en place sont parfois mal adaptées à des techniques nouvelles (ex. : analyse de données, intelligence artificielle générative, etc.) », indique un répondant. Qu’en ­pensez-vous ?

CSF : ­La ­CSF travaille depuis de nombreuses années sur les questions d’intelligence artificielle ou encore les robots-financiers. Ces sujets ont été abordés à plusieurs reprises par la ­CSF lors de son événement de formation annuel ­ProLab, ou avec des formations mises à la disposition des conseillers sur sa plateforme d’apprentissage.

L’encadrement de la ­CSF repose sur des principes qui sont conçus pour être applicables à diverses situations, indépendamment des avancées technologiques. Ces principes offrent une base solide pour évaluer les défis émergents en matière de sécurité des consommateurs, contrairement à des règles rigides spécifiques à une technologie qui pourraient rapidement devenir obsolètes. Nous ne pouvons commenter cette « analyse » en particulier. La ­CSF souhaiterait savoir quelles sont les règles dont il est question.

FI : ­Selon un répondant, l’adaptation aux nouvelles technologies sera un défi pour la ­CSF ainsi que pour les autres régulateurs « surtout si l’on considère le nombre de plateformes sur lesquelles certains conseillers veulent se mettre en marché (TikTok, ­YouTube, etc.), la montée en puissance des “influenceurs financiers” et le développement de l’IA, que les courtiers et leurs conseillers s’efforcent également d’intégrer. L’approche des régulateurs a été à juste titre prudente, mais elle devra continuer à évoluer ». Qu’en ­pensez-vous ?

CSF : ­Comme le code de déontologie de la ­CSF repose sur des principes déontologiques qui suivent l’évolution des pratiques, nous mettons constamment à jour nos contenus et publions des faits nouveaux pour aider les conseillers à remplir leurs obligations dans un contexte en évolution.

L’encadrement des influenceurs financiers et autres plateformes relève du régulateur d’État. La ­CSF, quant à elle, encadre les pratiques professionnelles des conseillers inscrits, leurs comportements et leur intégrité. Sa mission de protection du public se limite aux relations d’affaires entre chaque professionnel et ses clients, à la prévention d’actes pouvant causer préjudice aux consom­mateurs de produits et services financiers et à la formation continue des professionnels membres de la ­CSF.

De plus, la ­CSF démontre sa volonté d’améliorer ses processus d’affaires dans un contexte où la numérisation des données et les nouvelles technologies ouvrent la voie à de nouveaux modes de col­laboration avec ses parties prenantes et ses membres. Sa structure de vigie réglementaire lui permet également d’être à l’­avant-garde des besoins de formation des membres et de demeurer à l’affût des nouveaux développements en matière de conformité.

Cette volonté nous a amenés à créer et à mettre à la disposition des membres une formation sur la loi 25, qui les informe des faits nouveaux et de leurs obligations en matière de protection des renseignements personnels. Nous avons également poursuivi notre partenariat avec l’Université de Sherbrooke et les professeurs ­Patrick Mignault et ­Arthur ­Oulaï pour examiner les liens entre le droit financier disciplinaire et l’intégration des ­TI dans le secteur réglementaire.

FI : ­Un répondant du secteur de l’assurance estime que « l’AMF et la ­CSF ne sont pas efficaces dans la gestion de ces dossiers. Les procédures y sont longues et complexes, permettant de protéger les représentants malhonnêtes au détriment du public ». ­Que leur répondez-vous ?

CSF : ­Cet énoncé est à nuancer puisqu’il s’agit de l’avis d’un répondant. L’amélioration continue est dans l’ADN de la ­CSF. Les améliorations apportées au cours des dernières années ont été soulignées par nos parties prenantes ainsi que le haut taux de satisfaction des membres à l’égard de nos services. Les lois qui gouvernent les travaux de la ­CSF limitent l’échange d’information en raison des exigences de confidentialité qui s’imposent à leurs activités.

La ­CSF a poursuivi le travail amorcé avec les responsables de la conformité et les dirigeants responsables, notamment en déployant l’Espace cabinet/courtier, ce qui a permis une meilleure conformité des membres en fin de période de formation ainsi que la mise en place d’un canal de communication avec les responsables de la conformité pour le suivi des enquêtes et des plaintes disciplinaires.

FI : ­Un répondant du secteur de l’épargne collective juge que les délais d’enquête sont longs, tout comme les processus sur ce plan. Des répondants s’inquiètent également du roulement de personnel dans l’équipe d’enquêteurs de la ­CSF, ce qui pourrait engendrer un risque de méconnaissance de certains produits financiers par les enquêteurs, comme les polices d’assurance. Que ­répondez-vous par rapport à la longueur des délais d’enquête qui ont été à la baisse ces dernières années ? ­Est-ce que les craintes liées au roulement de personnel chez les enquêteurs de la ­CSF sont justifiées ? ­Que ­pensez-vous des risques liés à cette méconnaissance alléguée de certains produits par les enquêteurs, dont les produits d’assurance ?

CSF : ­La ­CSF a grandement amélioré ses façons de faire en ce qui concerne le processus disciplinaire et le processus d’enquête. Au chapitre des délais de traitement des dossiers d’enquête, le processus d’enquête prend environ neuf mois (au 31 décembre 2023).

Les délais du processus disciplinaire sont tributaires, comme pour tous les autres tribunaux, de diverses circonstances relatives aux droits des parties de faire différents pourvois, requêtes ou autres en marge du dossier disciplinaire.

Le taux de roulement de personnel à la ­CSF est très bas. La préoc­cupation n’est pas justifiée. Les délais d’enquête ont été améliorés considérablement et l’équipe du syndic s’acquitte de ses responsabilités avec diligence et respect. L’équipe a de plus l’expertise nécessaire à ses rôles et fonctions. La collaboration et les processus du bureau du syndic mitigent ces risques dénoncés par deux répondants.

FI : ­« ­La structure de coûts de ­la ­CSF est importante considérant les activités réalisées », dit un ­répondant. Étant donné que la ­CSF ne fait pas d’inspection auprès des firmes et fait peu de consultations publiques, qu’en ­pensez-vous ?

CSF : ­Le règlement sur la cotisation n’a pas changé depuis 2015. La cotisation annuelle est majorée chaque année selon l’indice des prix à la consommation, conformément au règlement sur la cotisation approuvé par les membres de la ­CSF. Comme la mission de la ­CSF est de soutenir ses membres en matière de perfectionnement et de déontologie, depuis plusieurs années, nous multiplions les occasions d’offrir aux membres des formations de très grande qualité gratuites ou à très faible coût.

FI : ­Un répondant dit ceci relativement à la rapidité de la réponse de la CSF aux questions de l’industrie. « ­La ­CSF est particulièrement collaborative lorsque vient le temps d’obtenir des lignes directrices ou une interprétation un peu plus précise sur un point en particulier de la réglementation. » ­Est-ce que cet avis est juste ?

CSF : ­De nombreux acteurs de l’industrie nous ont dit constater un « renouveau » au sein de la ­CSF. Ainsi, la CSF remercie l’industrie de son apport et de sa générosité, qui l’ont aidée à améliorer ses façons de faire. Travailler en collaboration avec ses parties prenantes est une priorité pour la ­CSF et constitue l’une des principales améliorations que dénote l’industrie. La ­CSF vient d’achever son plan stratégique 2024-2026, qui a été réalisé en collaboration avec toutes ses parties prenantes internes et externes, et à la suite d’importantes consultations, des tournées régionales et des rencontres avec des acteurs afin de bien saisir les enjeux actuels et futurs, de manière à continuer de proposer des solutions innovantes pour l’avenir.

Autres avis et analyses

Sur les frais facturés aux représentants. Un représentant a confié à Adrien Legault, vice-président, directeur général pour le Québec, Réseau d’Assurance IDC Worldsource, l’avis suivant : « ­Avant, la Chambre de la sécurité financière (CSF) avait deux missions : protéger le public et le volet associatif. La ­CSF a fait disparaître le volet associatif, mais notre facture n’a pas baissé. »

Sur la présence des conseillers sur les médias sociaux. Tous les ordres professionnels doivent composer avec deux visions lorsqu’il est question des médias sociaux, selon ­Adrien ­Legault. Celle où un professionnel doit être sérieux et celle où il peut avoir du plaisir tout en étant sérieux. Les adeptes de la seconde vision sont « souvent, des gens hauts en couleur, très vocaux et qui dérangent. Donc, il y a d’autres gens qui seront dérangés. On va beaucoup entendre parler de ce ­danger-là dans les prochaines années, parce qu’il y a vraiment deux opinions très différentes à ce sujet en ce moment ».

Sur les délais d’enquête. La ­CSF a fait le constat qu’ils étaient trop longs et a ajusté sa pratique sous la direction du syndic ­Me ­Gilles ­Ouimet afin de les réduire. « C’est excessivement positif, dit ­Adrien ­Legault. Il y a encore des délais. Ce n’est pas parfait, mais il y a une amélioration. »

Sur le besoin que l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la ­CSF communiquent aux assureurs la nature des plaintes et des dénonciations reçues à l’égard des firmes et des représentants. Il est vrai que, de façon générale, un cabinet n’est pas informé par l’AMF ou par la ­CSF quand il y a une plainte ou une dénonciation, surtout en assurances, parce que nombre de conseillers sont indépendants, selon ­Adrien ­Legault. « Est-ce qu’il y a un meilleur travail à faire ? ­Oui, mais ce n’est pas juste le rôle de l’AMF ou de la ­CSF non plus. [On devrait le faire] comme industrie et APEXA est un début de réponse ». Un assureur ou un cabinet peut utiliser ce logiciel pour signaler un enjeu de conformité à ses pairs.

Le partage d’information est délicat, parce que la majorité des signalements reçus par la ­CSF et l’AMF se termine par la fermeture du dossier ou un simple avertissement et qu’une forte proportion des plaintes contre un conseiller proviennent de conseillers concurrents et non de clients, souligne ­Adrien ­Legault.

L’article La CSF collabore avec ses pairs est apparu en premier sur Finance et Investissement.

L’autorité des marchés financiers (AMF) répond aux avis soumis par des responsables de la conformité sondés.

Finance et ­Investissement (FI) : ­Comment ­interprétez-vous la baisse de la satisfaction à votre égard ?

AMF : ­Il est difficile de trouver une explication à cette baisse. L’AMF travaille en continu afin de bonifier sa prestation de services à l’égard des consommateurs et des joueurs de l’industrie ainsi que d’adapter l’encadrement à un environnement financier qui évolue rapidement et apporte son lot de défis.

FI : ­Des répondants du secteur de l’épargne collective craignent que l’arrivée de l’OCRI ne génère une facture supplémentaire, par op­position à aucune hausse globale de frais, car une diminution des frais facturés par l’AMF, comme ceux d’inspection, serait contrebalancée par les frais de l’OCRI. « L’AMF facture des frais d’inspection importants. De plus, l’AMF ne semble pas vouloir diminuer ces frais malgré la délégation de pouvoir à venir avec l’OCRI. On ­payerait le même prix, même s’ils ne font plus la job ? », ­questionne ainsi un sondé. ­Que répondez-vous ?

AMF : ­Nous comprenons ces préoc­cupations et il est important d’éviter toute duplication des frais et tout chevauchement des services. L’AMF a inclus à sa décision de reconnaissance de l’OCRI que, pendant une période transitoire adéquate dont la durée sera convenue avec l’AMF, l’OCRI doit prévoir que des droits réduits, dont le montant est proportionnel aux services qui leur sont offerts, sont payables à l’OCRI par les courtiers en épargne col­lective (CEC) au ­Québec. De plus, l’AMF examinera les changements qui seront apportés au modèle de frais de l’OCRI, avec l’objectif d’éviter toute duplication des frais ou chevauchement des services. Le nouveau modèle de frais qui sera proposé par l’OCRI sera soumis prochainement à une consultation publique. L’AMF s’assurera que les commentaires soumis seront pris en compte par l’OCRI.

Plus spécifiquement, les frais d’inspection de l’AMF sont uniquement facturés lorsqu’une inspection est réalisée par l’AMF. Lorsque les activités d’inspection des ­CEC au Québec seront prises en charge par l’OCRI, à la suite de la mise en œuvre de la délégation des pouvoirs et du transfert des activités, l’AMF ne percevra plus ces frais.

FI : ­La création de l’OCRI fait craindre à certains répondant l’ajout de coûts appréciables, ­c’­est-à-dire des dépenses importantes faites à l’interne par les courtiers afin de s’adapter à la nouvelle réglementation. Que leur répondez-vous ?

AMF : L’AMF a adopté un plan de transition pour l’épargne collective au ­Québec vers l’OCRI. Ce plan prévoit une période transitoire, notamment afin de permettre aux ­CEC au ­Québec de disposer de suffisamment de temps pour effectuer les modifications requises à leurs systèmes en vue de la transition vers l’encadrement de l’OCRI.

De plus, ce plan prévoit la possibilité pour les ­CEC au ­Québec de participer aux travaux des comités et aux consultations de l’OCRI, notamment au sujet de ses nouvelles règles consolidées. L’Autorité s’est donc assurée que les ­CEC au Québec aient la possibilité de participer directement aux travaux de développement des nouvelles règles consolidées de l’OCRI en plus de soumettre leurs commentaires lors des périodes de consultation publique.

L’AMF prévoit consulter à nouveau les participants au marché au sujet des modifications au Règlement­31-103 qui seront nécessaires afin de mettre en œuvre le régime applicable au cours de la phase permanente de son plan de transition pour les ­CEC au ­Québec vers l’OCRI.

FI : ­Un répondant dit ceci à propos du soutien que vous offrez pour aider son organisation à faire face aux enjeux de cybersécurité et aux risques technologiques : « ­Le soutien est très mince. Il existe des ­politiques ou énoncés généraux n’ayant aucune application ­pratique. Nous sommes laissés ­à ­nous-mêmes. » ­Qu’en ­pensez-vous ?

AMF : ­Il appartient d’abord aux sociétés d’établir, maintenir et ap­pliquer des politiques et des procédures instaurant un système de contrôles et de supervision capable de garantir la conformité à la législation en valeurs mobilières et de gérer les risques liés à son activité conformément aux pratiques commerciales prudentes, incluant les risques de cybersécurité. Selon le ­Règlement ­31-103 et l’Avis ­33-321 du personnel des ­ACVM, les sociétés inscrites doivent instaurer un système de contrôle et de supervision qui devrait encadrer les risques liés aux cybermenaces. L’AMF et les ACVM poursuivent leurs travaux au sujet de l’encadrement de la cybersécurité.

FI : ­Un répondant juge que l’AMF devrait travailler avec les régulateurs d’autres secteurs, dont le ­CRTC, afin d’améliorer la cybersécurité. « L’AMF impose aux assureurs de personnes qui sont également des victimes potentielles de cyberattaques des mesures très lourdes et inefficaces, alors que les criminels sont libres de naviguer sur les réseaux internet offerts par des grandes compagnies de télécommunications, avec une fausse identité, pour perpétrer leurs crimes sans que ces grandes compagnies aient à rendre compte à leurs victimes. » ­Que lui ­répondez-vous ?

AMF : L’AMF participe déjà depuis 2020 au ­Canadian Financial ­Sector ­Resiliency ­Group (CFRG), un partenariat public-privé visant à renforcer la résilience du secteur financier canadien face aux risques pour les opérations commerciales, y compris les cyberincidents. Le ­CFRG est chargé d’assurer la coordination d’une procédure d’intervention de l’ensemble du secteur en cas d’incident opérationnel systémique. Le groupe apporte également son soutien aux initiatives permanentes en matière de résilience, comme les exercices réguliers de simulation de crise et d’analyse comparative.

De plus, la ­Ligne directrice sur la gestion des risques des tech­nologies de l’information et des com­munications propose depuis 2020 plusieurs solutions à adopter aux institutions financières qui s’exposent à de nouveaux risques opérationnels dans leurs initiatives de transformation numérique. Ces solutions visent à les aider à se protéger contre ces risques afin d’assurer leur solvabilité et de protéger les consommateurs. Ces solutions sont basées sur les bonnes pratiques reconnues mondialement par des organismes de normalisation reconnus et adoptées par les régulateurs à travers le monde. Les institutions financières peuvent choisir et adapter ces bonnes pratiques selon le principe de proportionnalité, en fonction de la nature, la taille et la complexité de leurs activités et de leur profil de risque.

FI : ­Que ­pensez-vous de ceci : « ­Malgré qu’il y ait une ouverture aux nouvelles technologies, les règles en place sont parfois mal adaptées à des techniques nouvelles (ex. : analyse de données, intelligence artificielle générative, etc.) » ?

AMF : L’AMF appuie l’innovation dans le secteur financier et maintient ses efforts eu égard à la transformation numérique. Elle en suit l’évolution afin d’identifier les tendances et les risques émergents et d’anticiper les impacts réglementaires, économiques et financiers. Elle agit comme interlocuteur actif et influent au sein de l’écosystème fintech québécois et maintient une vigie des dévelop­pements dans le domaine, le tout afin de poursuivre l’identification d’enjeux potentiels relatifs au cadre réglementaire existant et de contribuer à la mise en place d’approches pour y répondre.

Elle a instauré des partenariats, un comité consultatif sur l’innovation technologique et un réseau local, national et international de contacts constitués de professionnels, de régulateurs et de membres du milieu universitaire dont le travail est relié à l’innovation dans le secteur financier et aux technologies perturbatrices, et qui sont mis à profit pour bonifier le travail de l’Autorité.

L’AMF met aussi en œuvre et co­ordonne des initiatives de soutien à l’innovation pour l’industrie, elle participe à plusieurs initiatives locales et les appuie ; aide les entreprises à se conformer à la législation applicable ; offre un accompagnement via le formulaire de demande d’assistance ou d’information fintech ; dirige les demandeurs vers l’information pertinente ; offre davantage d’explications sur la réglementation lors de rencontres parfois organisées avec des experts au sein de l’AMF.

FI : ­Bon nombre de répondants jugent que l’AMF ne tient pas compte de l’impact financier de ses politiques, principes et règlements, et du fait que la facture sera en fin de compte retournée au client. « L’AMF s’­assure-­t-elle que ses exigences répondent à des attentes et besoins des clients ? ­Par exemple, le règlement sur le traitement des plaintes répond-il réellement à un enjeu majeur pour les clients ? », demande un répondant.

AMF : ­Les initiatives de l’AMF s’inscrivent dans une volonté d’atteindre un équilibre entre la charge administrative imposée par un projet et les objectifs qu’elle cherche à atteindre. Le Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier est un bon exemple d’initiative où l’AMF est demeurée à l’écoute des intervenants du secteur financier. Elle a tenu deux consultations publiques, qui lui ont permis de trouver un équilibre entre la charge de conformité imposée par ce nouveau cadre réglementaire et son objectif d’assurer le traitement équitable des plaintes formulées par les consommateurs.

En réponse à la problématique à laquelle ce projet veut s’attaquer, l’AMF souhaite rappeler que l’un des volets de sa mission d’assistance auprès des consommateurs de produits et services financiers consiste entre autres à intervenir auprès des acteurs du secteur financier afin d’assurer le traitement des plaintes formulées par leurs clients et à donner accès à ces consommateurs à des services de règlement des différends lorsqu’applicable. Le manque d’information sur le processus de traitement des plaintes, les longs délais de traitement et les réponses incomplètes sont des exemples de situations observées par l’AMF qu’elle souhaite notamment régler dans le cadre de ce projet réglementaire.

L’Autorité tient compte de l’impact financier des initiatives d’encadrement et vise à réduire cet impact ainsi qu’à optimiser la charge réglementaire liée aux différentes initiatives.

FI : ­Que ­pensez-vous de cet avis : « L’AMF et la Chambre de la sécurité financière (CSF) doivent faire un meilleur travail pour partager aux assureurs les plaintes et dénonciations reçues à l’égard des firmes et représentants détenant des contrats avec tous ces assureurs » ?

AMF : L’AMF est consciente du besoin de l’industrie d’être mieux informée des enquêtes. Les lois qui gouvernent ses travaux ainsi que ceux de la CSF et de la Chambre de l’assurance de dommages limitent l’échange d’information en raison des exigences de confidentialité qui s’imposent à leurs activités. Elle travaille à poursuivre l’amélioration de son processus afin que l’information pertinente puisse être transmise au moment opportun aux intervenants du secteur de l’assurance concernés.

FI : ­Que ­pensez-vous de cet avis : « J’ai porté plainte à quelques reprises durant un an concernant des courtiers qui avaient entre autres fait des leviers et causé des préjudices aux clients. Rien n’a bougé. L’enquête suit son cours. Tout le monde veut la protection du public, mais personne ne se donne les moyens d’agir rapidement et efficacement pour les petits dossiers » ?

AMF : L’AMF évalue avec diligence les signalements qu’elle reçoit et détermine la meilleure action à entreprendre pour résoudre la situation. Selon les faits rapportés, l’AMF peut par exemple ouvrir un dossier d’enquête ou appliquer une mesure alternative, comme un rappel auprès de la personne visée par le signalement des obligations qu’elle est tenue de respecter dans l’exercice de ses activités. Il est possible dans certaines situations que l’AMF n’ait pas les motifs raisonnables pour prendre des mesures ou que le signalement soit pris en charge par un organisme d’autoréglementation.

Lorsque les enquêtes sont conduites par l’AMF, ­celles-ci se déroulent à huis clos. Il n’est donc pas possible pour l’Autorité de com­muniquer de l’information sur le statut d’une enquête à la personne qui a porté plainte.

FI : ­Beaucoup de répondants jugent que la fréquence des changements, la quantité importante d’attentes révisées, rehaussées et la rapidité de l’entrée en vigueur tant pour les régulateurs provinciaux que pour le régulateur fédéral sont un défi. « ­Les firmes doivent les absorber et s’adapter rapidement aux changements technologiques pour se conformer et il y a des coûts qui en découlent. Parfois, j’ai l’impression que les régulateurs semblent déconnectés de la réalité terrain », se plaint ­un sondé. Qu’en ­pensez-vous ?

AMF : L’optimisation de la charge de conformité est un des objectifs du plan stratégique de l’Autorité 2021-2025. L’AMF mène plusieurs travaux à ce sujet. Par ailleurs, lors du développement d’un nouvel encadrement ou d’une initiative réglementaire, l’AMF consulte les parties prenantes et porte une attention particulière à l’optimisation de la charge de conformité qui pourrait être imposée par cet encadrement ou cette initiative.

Nous cherchons à poursuivre une approche de réglementation « intel­ligente » et à adapter les exigences réglementaires en vigueur en vue d’optimiser cette charge s’appliquant aux assujettis en tenant compte des circonstances, des secteurs d’activité et des risques pour les consommateurs de produits et services financiers.

Des observateurs s’expriment

Sur le ­Règlement sur le traitement des plaintes. Ce règlement prévoit 60 jours pour traiter une plainte alors que celui de l’OCRI est de 90 jours. Entre autres, cet écart compliquera le travail des courtiers ayant des activités partout au ­Canada. « Des plaintes sont très complexes et demandent de faire beaucoup d’analyse, de sortir beaucoup de documents, de passer beaucoup d’entrevues. Un délai de 60 jours pour ces dossiers peut être très court », déclare Élisabeth ­Chamberland, chef de la conformité chez ­Services en placements PEAK et ­Valeurs mobilières PEAK.

Sur l’adaptation de l’AMF aux nouvelles technologies. « ­Est-ce que le cadre est mal adapté ? ­Oui, mais, c’est la nature même d’un cadre réglementaire de ne pas évoluer en temps réel », affirme ­Adrien ­Legault, ­vice-président, directeur général pour le ­Québec du Réseau d’Assurance ­IDC ­Worldsource.

Sur l’étendue des pouvoirs de l’AMF. « L’AMF travaille avec les pouvoirs qu’on lui donne et la loi ne lui donne pas les mêmes pouvoirs dans chaque catégorie », explique ­Adrien Legault. Par exemple, les dérogations que peut accorder l’AMF en valeurs mobilières lui permettent plus de souplesse que dans le secteur de l’assurance.

Sur les délais d’enquête. Une bonne enquête prend du temps, car on joue avec la carrière des conseillers, soutient ­Adrien ­Legault. Or, « les délais d’enquête sont souvent longs. C’est vrai pour l’AMF, pour la ­Chambre de la sécurité financière, pour la police, etc. ». ­Selon lui, quand il y a une fraude, ces régulateurs sont capables d’agir rapidement.

« ­Il est bon de voir que certains répondants reconnaissent la nécessité pour ces régulateurs de répondre rapidement pour corriger les comportements inappropriés et améliorer leurs processus de sanction. Ces régulateurs doivent continuer à donner la priorité à une application opportune et efficace pour dissuader les inconduites », dit ­Jean-Paul ­Bureaud, directeur général de ­FAIR ­Canada.

L’article L’AMF répond aux craintes est apparu en premier sur Finance et Investissement.

En effet, les responsables de la conformité sondés à l’occasion du ­Pointage des régulateurs leur accordent des notes plus faibles cette année par rapport à 2023, et ce, pour la ­quasi-totalité des critères d’évaluation. Les écarts de notes entre 2023 et 2024 varient d’un critère évalué à l’autre, mais sont souvent d’un à deux points sur dix, d’où les notes moyennes plus faibles.

« L’industrie est essoufflée de toutes les réformes réglementaires et des nouvelles lois. Il y en a eu beaucoup au cours des dernières années », estime Élisabeth Chamberland, chef de la conformité chez Services en placements ­PEAK et ­Valeurs mobilières PEAK. Et cet essoufflement déteint sur les notes des régulateurs.

Elle fait référence aux nouvelles règles de la ­Charte de la langue française et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. ­Celles-ci ont sollicité de manière intense les firmes du secteur et continuent de le faire actuellement avec la dernière phase de la loi sur le droit à la portabilité des renseignements personnels, dont l’entrée en vigueur est prévue pour septembre 2024.

Élisabeth ­Chamberland convient que ces derniers changements ne proviennent pas des régulateurs du secteur financier. Or, elles s’ajoutent à la fois à l’incertitude liée à la création de l’OCRI et aux nombreux effets des ­Réformes axées sur le client que « l’industrie trouve encore très challengeantes. […] Ça fait beaucoup à absorber », commente-t-elle.

Bon nombre de régulateurs affichent une faible note au critère portant sur le rythme des changements réglementaires, observe ­Jean-Paul ­Bureaud, directeur général de ­FAIR ­Canada : « ­Il n’est pas surprenant que cette année, les scores soient généralement plus bas pour l’Autorité des marchés financiers (AMF), la ­Chambre de la sécurité financière (CSF) et l’OCRI. Cela est probablement dû au rythme rapide de l’innovation et aux nombreux changements qui se produisent dans ces secteurs réglementés. »

À cela s’ajoute l’appréhension qu’avaient des sondés à l’égard du règlement sur le traitement des plaintes, qui a été dévoilé immédiatement après la fin de notre sondage. En janvier, certains jugeaient que le règlement n’était pas un enjeu majeur de protection du public.

Or, le 15 février, ce règlement était rendu public, décevant ainsi certains membres de l’industrie, car il compliquera leur travail. En effet, les firmes ayant des activités partout au ­Canada devront suivre un processus pour les clients québécois et un autre pour le reste du ­Canada.

« C’est dommage qu’on n’ait pas réussi — l’industrie des valeurs mobilières et l’AMF — à éviter qu’il y ait deux régimes, deux façons de faire », indique Élisabeth Chamberland. Ses propos rejoignent ceux de ­Julie Gallagher, ­vice-présidente principale et chef de la conformité chez iA ­Gestion privée de patrimoine (Voir le texte : « ­Idées d’allègements pour l’industrie »).

Par ailleurs, ­Julie ­Gallagher reste surprise par l’ampleur de la baisse des notes entre 2023 et 2024. Surtout que, pour l’OCRI, une telle baisse n’est pas méritée, selon elle. Les communications de l’organisme d’autoréglementation (OAR) de ses priorités et avec les membres de l’industrie s’améliorent.

« ­Ils continuent de rester proches de l’industrie pour savoir ce qui est nécessaire pour l’accessibilité au conseil pour les investisseurs canadiens, et j’aime beaucoup ça », indique ­Julie Gallagher.

Or, elle convient que la fusion des ­OAR « perturbe un peu les firmes », notamment en raison des courts délais de consultation de l’OCRI afin d’obtenir l’avis de l’industrie sur chacune des propositions de changement au manuel de règles (rulebook). « ­Le rulebook sort par phases et très vite. Ça chamboule un peu la vie des gens », dit ­Julie Gallagher.

Notons que cette année, des répondants du secteur de l’épargne collective ont noté l’OCRI pour la première fois, alors que l’OCRI était seulement évalué par ceux du secteur du plein exercice en 2023.

De son côté, ­Adrien ­Legault, ­vice-président, directeur général pour le ­Québec du ­Réseau d’Assurance IDC Worldsource est étonné de l’ampleur des baisses des notes accordées à l’AMF et à la CSF. « ­Je suis surpris parce que je n’ai pas l’impression qu’il y a eu une tonne de changements réglementaires, ­dit-il. Ils sont égaux à ­eux-mêmes. »

Selon lui, les relations entre les régulateurs et l’industrie se sont même améliorées, surtout sur le plan des communications institutionnelles, qui « n’ont jamais été aussi bonnes tant pour l’AMF que pour la CSF ».

Il salue d’ailleurs la qualité de l’écoute de l’AMF à l’égard de l’adoption des nouvelles technologies par le secteur de l’assurance afin d’accroître son efficacité. L’AMF affiche également une certaine sensibilité à l’égard d’une pluralité dans l’industrie, selon ­Adrien ­Legault : « ­Historiquement, l’AMF a tenté de ne pas étouffer les plus petits modèles d’affaires ».

Par exemple, l’AMF et ses homologues provinciaux ont été à l’écoute lorsque l’industrie s’est opposée à l’abolition des séries de fonds distincts à rétrofacturation au conseiller. Le secteur de l’assurance attend avec impatience d’ailleurs la position finale des régulateurs.

Par contre, ­Adrien ­Legault comprend que certains déplorent que le centre d’information de l’AMF refuse de se prononcer sur des méthodes de travail précises. « Combien de fois on se fait répondre : “On n’est pas là pour donner une opinion juridique.” ­On n’en demande pas une. On veut savoir si on a le droit ou non de faire ça », ­illustre-t-il. Selon lui, l’AMF devrait créer un mécanisme qui vise à valider certaines pratiques, à l’instar de ce que font les autorités fiscales.

Angoissante cybersécurité

La cybersécurité reste une angoisse majeure des répondants et l’industrie souhaite davantage de soutien en la matière, d’après le sondage. « ­La ligne directrice sur les technologies de l’information et des communications est hyper granulaire et un véhicule peu adapté aux changements en continu », juge un répondant. « ­Le soutien des régulateurs est très mince. Les politiques ou énoncés généraux n’ont aucune application pratique. Nous sommes laissés à ­nous-mêmes », dit un autre.

« ­Les orientations des régulateurs sont utiles, mais l’application intégrale de la législation dans un réseau de conseillers indépendants pose des problèmes », dit un troisième.

« ­Il est intéressant de constater que les trois régulateurs devraient améliorer leur niveau de “soutien en cybersécurité”, selon les répondants à l’enquête. Cela montre que les gens ont besoin de plus d’aide et de conseils pour se protéger, ainsi que pour [protéger] leurs clients », estime ­Jean-Paul ­Bureaud.

Adrien ­Legault reconnaît qu’il y a là un besoin, d’autant que l’on souhaite que l’information circule plus facilement entre les systèmes, de manière sécuritaire. Or, selon lui, l’industrie devrait se prendre en main. « ­Si l’AMF sortait des lignes directrices très claires, les gens diraient que ça coûte bien trop cher et le lui reprocheraient. Comme industrie, c’est à nous de nous prendre en charge aussi », estime-t-il.

Les régulateurs peuvent aider en matière de cybersécurité, comme l’a fait l’OCRI qui a organisé en 2023 deux exercices de simulation de cybersécurité pour ses courtiers membres de petite et moyenne taille, selon ­Julie ­Gallagher.

« ­Les participants ont adoré, selon ce qu’on m’en a dit », rapporte-t-elle. Le seul point négatif est que l’OCRI ne l’ait pas encore fait au ­Québec ni en français, ­ajoute-t-elle.

Défis des régulateurs

Les régulateurs doivent continuer d’écouter l’industrie et de répondre à ses préoccupations, montre le pointage. Or, il peut parfois être difficile de le faire, notam­ment parce que leurs pouvoirs sont restreints, en raison de ce que leur a délégué le gouvernement du ­Québec. Par exemple, l’AMF n’a pas les mêmes pouvoirs sur le secteur de l’assurance de personnes que sur celui des valeurs mobilières, souligne ­Adrien ­Legault. Ceci explique en partie l’écart entre les notes de l’AMF en provenance des répondants en épargne collective et en assurance.

Selon lui, la faible note de la ­CSF par rapport à son processus d’audience disciplinaire n’est pas méritée, considérant la réduction des délais d’enquêtes qu’elle a faite ces dernières années. Or, la ­CSF devrait mieux éduquer les conseillers sur l’importance de défendre leur indépendance professionnelle.

« ­Souvent, dans des dossiers d’enquête, [un représentant] va dire : “C’est ça que ma boîte m’a dit de ­faire­” », relate Adrien ­Legault. Ce à quoi la ­CSF répond qu’un conseiller est professionnel et ne peut jeter le blâme sur son employeur, d’où l’importance de former les représentants en ce sens, d’après lui.

Par ailleurs, l’OCRI doit moderniser ses règles, par exemple en retirant l’obligation de superviser toutes les communications des conseillers dans les médias sociaux ou en permettant aux courtiers d’utiliser des algorithmes afin d’approuver certaines ouvertures de comptes.

« ­En créant un même livre de règles pour tous, il n’y a pas beaucoup de modernisation. On manque un peu cette opportunité [de moderniser certaines règles] », soutient Julie Gallagher.

Pour voir ce tableau en grand, cliquez ici. 

Comment nous avons procédé

Le ­Pointage des régulateurs 2024 a été réalisé à partir de sondages web. En tout, 39 personnes ont été sondées du 9 janvier au 13 février 2023. Tous les répondants assumaient des responsabilités en conformité dans un ou plusieurs des secteurs d’activité suivants : assurance de personnes, courtage en épargne collective, courtage de plein exercice, courtage en marché dispensé. Ainsi, des membres de la direction, des directeurs de succursale, des agents et responsables de la conformité au sein des courtiers et des cabinets ont été interrogés. Ils ont été sélectionnés dans notre liste d’abonnés et dans des listes fournies par des entreprises du secteur. Nous avons également demandé la collaboration de divers acteurs de l’industrie. Nous remercions d’ailleurs tous ceux qui ont permis la réalisation de cette enquête.

Lors des sondages, nous avons insisté auprès des répondants sur le caractère confidentiel de leurs réponses, et ce, afin de garantir un maximum de transparence. Guillaume ­Poulin-Goyer, rédacteur en chef adjoint, a compilé les données obtenues. Les sondages n’ont aucune prétention scientifique et visent à améliorer les relations entre l’industrie et ses régulateurs.

­Finance et ­Investissement

L’article Essoufflante conformité est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Pour rappel, le réseau d’assurance IDC Worldsource est passé officiellement dans le giron du groupe coopératif lors d’une transaction conclue au premier trimestre de 2023, avec deux autres entités Worldsource.

Ces nouveaux produits viennent bonifier l’offre de Desjardins, qui comporte également des solutions d’investissement, comme des placements à terme liés aux marchés, des rentes et des fonds de placement garanti.

Par ailleurs, cette annonce « s’inscrit dans le plan de croissance pancanadien de Desjardins, puisque jusqu’à maintenant, les conseillers et conseillères d’IDC avaient seulement accès à ces produits ailleurs au Canada », signale le communiqué.

« Je suis très heureuse d’annoncer cette première étape pour élargir notre portée de distribution au Québec, a déclaré Chantal Gagné, vice-présidente principale, Assurance de personnes chez Desjardins.

« En toute logique, a-t-elle ajouté, nous procédons à cette ouverture au Québec avec IDC, puisqu’ils ont récemment rejoint les rangs de Desjardins. Dans les prochains mois, nous chercherons à élargir encore davantage la portée de notre distribution afin d’accompagner plus de personnes dans leur autonomie financière. »

L’article Desjardins Assurances élargit la portée de sa distribution au Québec est apparu en premier sur Finance et Investissement.

C’est ce que révèle le ­Baromètre de l’assurance, sondage en ligne dans lequel les conseillers en sécurité financière devaient déterminer, entre autres, ce qui nuit à leur efficacité au travail.

Un groupe important de conseillers déplorent que les exigences croissantes en matière de conformité empiètent lourdement sur l’efficacité et la productivité au travail. Selon eux, l’ampleur des tâches liées à la conformité gruge du temps qui pourrait servir au développement de leurs affaires.

Une conseillère, forte de ses quelque 30 ans d’expérience, témoigne d’une baisse de sa productivité en raison de l’augmentation des tâches administratives, qui lui font « perdre un temps énorme et nuisent à la relation client ». « La conformité, les unités de formation continue obligatoire sur le blanchiment d’argent, etc. sont en train de nous rendre fous », ­dit-elle.

« ­La conformité est trop lourde et nous oblige parfois à refuser des clients », soutient un autre sondé. « Il faut être très structuré pour ne rien oublier », ajoute un conseiller.

« ­La conformité est un aspect important, mais c’est la chose qui prend le plus de notre temps et, parfois, nous oblige à refuser des clients », déplore un autre répondant.

« ­Sans adjointe, un conseiller n’y arrive pas en temps et financièrement », note un autre sondé.

Un conseiller qui juge qu’il doit traiter beaucoup de paperasse pour être conforme estime que ce serait bien d’avoir des documents uniformes, clairs et concis pour tous dans le domaine afin de ne pas avoir à les mettre à jour ­lui-même.

Depuis une décennie, dans le secteur de la distribution d’assurance, de nombreuses exigences de conformité ont été ajoutées par divers paliers de gouvernement et régulateurs de l’industrie. C’est le cas, par exemple, de celles de la ­ loi 25 sur la protection des renseignements personnels des clients. Cela fait beaucoup considérant que de nombreux conseillers ont pris un virage technologique en raison de la pandémie.

« ­Il est vrai que la conformité est plus présente depuis quelques années, constate ­Dominic ­Demers, président de la ­Financière ­S_Entiel. Il y a beaucoup plus de documents à remplir et de suivis à faire. »

« C’est une tendance de fond qui va se poursuivre, il faut composer avec ça. Cela peut devenir exigeant, mais cela peut aussi amener les conseillers à améliorer leur structure organisationnelle. Ceux qui ont un volume important de clients n’ont plus le choix de s’offrir les services d’une adjointe qui pourra les aider dans leur pratique quotidienne », affirme ­Adrien ­Legault, ­vice-président, directeur général pour le ­Québec de ­IDC ­Worldsource.

« ­La conformité, ce n’est pas un problème, c’est une nécessité, lance pour sa part ­Gino-Sébastian Savard, président de ­MICA ­Cabinets de services financiers. Elle protège à la fois les investisseurs et les conseillers, et force ces derniers à bien jouer leur rôle et à bien faire leur travail. Ils peuvent mieux servir leurs clients parce qu’ils ont travaillé avec une approche systématique professionnelle. »

Pour ­Caroline ­Thibeault, présidente du ­Groupe ­SFGT, la conformité est moins un enjeu en assurances de personnes qu’elle ne l’est en épargne collective. « ­Les conseillers ne peuvent plus avoir un portefeuille composé de milliers de clients. Ils doivent plutôt concentrer leur activité sur un plus petit nombre d’investisseurs afin d’être disponibles pour répondre à leurs besoins. Il y a aujourd’hui plus de documents à remplir et des suivis à faire, mais la conformité n’est pas un frein à la réussite », ­soutient-elle.

À l’instar des autres dirigeants d’agents généraux, elle est d’avis que la technologie peut venir à la rescousse pour automatiser certaines tâches liées à la conformité, comme la saisie de données et la production d’un devis.

Techno à la rescousse

Les agences en assurance ont un rôle à jouer pour aider les conseillers à remplir leurs obligations de conformité. À la ­Financière ­S_Entiel, l’accent est mis sur la formation. « Chaque année, nous organisons une journée de formation qui est aussi offerte en ligne et porte exclusivement sur la conformité. Nous offrons en plus des formations pendant l’année sur différents aspects liés à la conformité. Notre spécialiste en cybersécurité peut, par exemple, venir parler des mesures à mettre en place pour garantir la protection des données clients », explique ­Dominic ­Demers.

« ­Nous faisons également des vérifications auprès des conseillers pour nous assurer que les dossiers clients sont bien montés et conformes à la réglementation », ­ajoute-t-il.

Par exemple, on vérifie alors que l’analyse des besoins a bien été faite, qu’il ne manque aucun document. « ­Pour les aider, nous avons développé des listes de vérification pour s’assurer de n’avoir rien oublié. Chaque année, nous demandons aux conseillers de signer un document garantissant qu’ils agissent selon les règles de l’industrie. Cela devient important pour nous. Actuellement, comme agent général, nous ne sommes pas imputables, mais nous pourrions le devenir. » ­

L’article Conformité chronophage est apparu en premier sur Finance et Investissement.

C’est ce que montre le sondage mené à l’occasion du ­Baromètre de l’assurance de 2023, qui illustre certains changements de priorité des clients et de stratégies de vente des conseillers en sécurité financière.

« ­Durant les années de la pandémie, les conseillers étaient surtout concentrés sur les produits d’investissement, ils ont donc vendu moins d’assurance. En 2023, il y a un retour du balancier en raison du contexte économique. On constate chez nous une augmentation des ventes en assurance de 24 % », affirme ­Caroline ­Thibeault, présidente du ­Groupe ­SFGT.

Les représentants en assurance de personnes sondés devaient déterminer le type de produit d’assurance qui a connu la plus forte croissance dans les affaires au cours des 12 derniers mois. Leurs réponses sont résumées dans le tableau ­ci-contre.

Parmi tous les produits, c’est l’assurance invalidité qui se démarque avec une prévalence accrue en 2023 par rapport à 2022. Près de 9 % des sondés l’ont défini comme le type de produit qui était le plus en croissance en 2023, par rapport à 3,5 % en 2022. « ­Les clients sont davantage conscientisés à l’importance de se protéger contre une maladie ou un accident imprévu », constate un conseiller.

À ­MICA ­Cabinets de services financiers, la vente de ce produit est en hausse de 20 % cette année, estime le président ­Gino-Sébastian ­Savard : « ­Il y a plus d’employés contractuels et de travailleurs autonomes qui ne bénéficient pas d’une assurance collective. Ils ont donc besoin plus que jamais d’une assurance salaire. »

Selon lui, c’est une tendance qui devrait se poursuivre dans les prochaines années. « ­Ce n’était pas un produit que les conseillers aimaient vendre parce qu’il est plus complexe à mettre en place, mais je suis heureux d’apprendre que c’est en train de changer. C’est le devoir du conseiller de proposer le bon produit au bon client, que ce soit agréable ou non », ­soutient-il.

Il y a déjà quelques années que l’assurance invalidité est en croissance à ­IDC ­Worldsource. « ­On met beaucoup d’efforts sur ce type d’assurance, qui est très utile pour certains clients. Durant la pandémie, la croissance annuelle variait entre 3 % et 6 %, mais cette année, la hausse est de plus de 20 % », précise ­Adrien ­Legault, ­vice-président, directeur général du réseau d’assurance, division ­Québec.

L’assurance maladies graves est un autre produit dont la prévalence parmi les affaires en croissance est légèrement à la hausse, passant de 9,2 % en 2022 à 9,3 % en 2023. « Les clients sont rendus à une étape de leur vie où ils peuvent consacrer une portion de leur budget à ce type de protection », explique un conseiller. « ­De nombreux clients en ont besoin à titre personnel, mais également pour leur entreprise. Il s’agit d’une très bonne stratégie à long terme », ajoute un autre.

À ­SFGT, les conseillers ont développé une nouvelle stratégie de vente qui rend le produit plus intéressant pour le client, affirme ­Caroline ­Thibeault. « ­Plutôt que d’offrir une couverture complète qui était coûteuse, le conseiller propose aujourd’hui une protection moins élevée couvrant six mois de salaire et avec avenants à une police d’assurance vie. Le produit devient ainsi plus abordable », explique-t-elle.

Cette tendance peut aussi s’expliquer en raison de la pandémie. « ­Les gens se sont rendu compte qu’ils étaient plus vulnérables qu’ils pensaient, affirme ­Eli ­Pichelli, consultant de l’industrie de l’assurance de personnes. Cette prise de conscience a une incidence sur la demande autant pour l’assurance maladies graves que l’assurance invalidité. Il y a un besoin de protection à combler. »

Les conseillers vendent aussi un peu plus d’assurance vie entière, alors que le quart des répondants ont indiqué que ce type d’assurance est en croissance depuis 12 mois. Ce produit est recherché notamment pour ses garanties et les stratégies qui en découlent pour maximiser le patrimoine ou faire de la planification successorale.

Lorsqu’on transforme des polices temporaires en permanentes, la vie entière devient une option. Le type de clientèle desservie est un autre facteur. Les entrepreneurs et les plus fortunés s’y intéressent, notamment aux assurances vie entière avec participation. « C’est un produit avec un potentiel financier et fiscal avantageux », explique un conseiller.

« L’assurance vie entière est plus populaire parce que les conseillers sont plus enclins à la proposer. C’est le phénomène de l’œuf ou la poule, relativise ­Adrien ­Legault. C’est un produit qui vient à la fois combler un besoin en assurance et protéger des actifs. Il gagne en popularité auprès des entrepreneurs. »

« ­Avec la turbulence des marchés, les clients, surtout quand ils avancent en âge, recherchent davantage des produits qui leur offrent des garanties. Avec une vie entière, ils peuvent sécuriser leurs acquis », affirme ­Gino-Sébastian ­Savard.

Pour ­Eli ­Pichelli, l’assurance vie temporaire reste un produit intéressant « pour couvrir des prêts hypothécaires qui sont plus élevés que jamais. Cela a une incidence sur le portefeuille des gens qui recherchent une protection peu chère pour une durée limitée ». C’est d’ailleurs la vie temporaire qui est la plus susceptible d’être en croissance dans les affaires des conseillers en 2023, à l’instar de 2022.

Les sondés soulignent l’abordabilité des assurances vie temporaire, pour les jeunes familles, mais également pour les clients en affaires, notamment afin de financer une convention entre actionnaires.

Les fonds distincts ont pour leur part moins la cote dans l’économie actuelle. En tout, 19,9 % les ont désignés comme le type de contrat en croissance, par rapport à 26,6 % il y a un an. Ce phénomène devrait être passager, selon Gino-Sébastian ­Savard.

« ­Il y a des idées préconçues sur ces produits, notamment qu’ils coûtent chers, ce qui fait que les conseillers sont moins portés à les proposer. Or, les nouveaux fonds distincts ont des frais beaucoup moins élevés. Ce sont des produits qui répondent bien aux besoins de certains clients, notamment les gens d’affaires et les personnes plus âgées, puisqu’ils simplifient la transmission du patrimoine », explique-t-il.

Au décès du rentier, les bénéficiaires d’une police peuvent plus rapidement avoir accès à l’argent qui leur revient, en deux ou trois semaines habituellement, comparativement à un fonds commun qui doit rester investi, parfois de façon inadéquate, jusqu’à ce que la succession soit réglée, poursuit-il : « ­En plus, c’est un produit qui est insaisissable. La demande de fonds distincts devrait revenir. »

Des répondants au sondage confirment leur intérêt envers ces produits. « ­Les frais de gestion sont plus attrayants que par le passé », soutient un conseiller. « ­La conformité est moins contraignante avec les fonds distincts, donc il y a moins de perte de temps administratif que pour l’assurance vie », dit un autre. Un répondant a même délaissé son permis de distribution de fonds communs et utilise les fonds distincts comme produit de substitution.

Selon ­Caroline ­Thibeault, en raison de la hausse des taux d’intérêt, la situation restera plus favorable à la vente de produits d’assurance. « C’est un domaine où les conseillers, surtout ceux qui sont en début de carrière, peuvent générer un salaire qui a du sens, ­déclare-t-elle. Ils ont la possibilité d’être créatifs pour proposer des solutions qui sortent des sentiers battus en jumelant des produits pour faire en sorte que ce soit plus attrayant pour le client. »

Selon ­Gino-Sébastian ­Savard, les conseillers auraient intérêt à proposer davantage de rentes viagères pour planifier le décaissement des actifs. « C’est un produit qui a été un peu oublié. Ils ont l’occasion d’agir avant que les taux d’intérêt se mettent à baisser», conclut-il.

Pour voir ce tableau en grand, cliquez ici.

L’article Résurgence de l’assurance invalidité est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Ces frustrations touchent notamment les outils et le soutien pour le service à la clientèle (­front-office) ainsi que les outils d’administration des polices (­back-office) nouvelles et existantes. Les lacunes dans ces domaines nuisent à la qualité du service au client, selon des conseillers.

C’est ce qui ressort du sondage en ligne mené dans le cadre du ­Baromètre de l’assurance 2023. On a entre autres interrogé des représentants en assurance de personnes sur la probabilité, sur une échelle de 0 à 10, qu’ils recommandent à un autre conseiller l’agence en assurance avec laquelle ils entretiennent leur principal lien d’affaires. Cette note sert à établir le taux de recommandation net (TRN), soit la proportion de conseillers promoteurs (notes de 9 et 10) moins la proportion de détracteurs (notes de 0 à 6).

Cette année, davantage de conseillers sont enclins à recommander leur ­AG. Ainsi, le ­TRN moyen est de 46,7, par rapport à 43,8 en 2022.

Pour la plupart des ­AG, des répondants jugent que le soutien technologique, tant sur le plan du back office que sur celui du front office, devrait être amélioré. La lenteur du service au conseiller et la rémunération figurent également au nombre des améliorations les plus souvent souhaitées.

« ­Avant 2020, autant les assureurs que les ­AG accusaient un retard technologique assez important. La pandémie nous a permis d’accélérer le développement technologique. Cette lacune a été comblée », dit ­Denis Blackburn, président de la région du ­Québec à la Financière ­Horizons.

Les outils technos et le soutien offerts par les ­AG pour faciliter leur utilisation figurent au centre des préoccupations des conseillers, comme le montre l’importance élevée des trois critères technologiques du tableau ­ci-dessous.

En 2023, les conseillers ont accordé des notes moyennes à ces critères de 8,1 ou 8,2 sur 10. L’an dernier, la note moyenne à ces critères était de 7,8 ou 7,9, signe que des AG ont accompli des efforts sur ces plans.

Même si environ la moitié des répondants accordent à leur ­AG une note de 9 ou 10 pour ses performances aux trois critères d’évaluation technologiques, entre 15 et 17 % des répondants accordent une note de 6 sur 10 ou moins.

Efforts à fournir

Pour les critères de nature technologique, les ­AG ayant reçu les moins bonnes notes sont ­IDC Worldsource et ­PPI ­Conseils. À ­PPI, des notes accusent même un recul par rapport à l’an dernier. « ­La technologie est risible dans le secteur de l’assurance », estime un conseiller qui fait affaire avec cette firme. « ­Tout est long et compliqué », déplore un autre répondant. « ­Nous aimerions faire mieux, et notre équipe continuera à travailler dur pour améliorer en permanence les services et le soutien que nous offrons aux conseillers », commente la firme par courriel.

Un autre conseiller de ­PPI mentionne que la plateforme d’administration des affaires Bluesun Conseiller utilisée par l’AG a connu des ratés en 2023. PPI reconnaît que le système peut « occasionnellement » rencontrer des problèmes et dit collaborer avec le fournisseur « pour répondre rapidement aux commentaires des conseillers sur les corrections et les améliorations à apporter ».

Selon certains répondants, le manque d’employés à ­PPI ou leur roulement serait à l’origine de lacunes sur le plan du service aux conseillers et à la clientèle. « ­En général, le taux de rotation au sein de notre entreprise est inférieur à la moyenne du secteur, et lorsque des changements inévitables se produisent, nous mettons tout en œuvre pour que la transition se fasse le plus harmonieusement possible », répond PPI.

D’autres répondants jugent que les outils numériques sont une force de ­PPI. La plateforme de vente Stratosphère comporte plusieurs outils qui aident les conseillers à analyser et à élaborer des présentations qu’ils peuvent partager avec leurs clients. Les conseillers ont aussi accès au logiciel AmpLiFi pour analyser leur portefeuille de polices en vigueur et trouver des occasions de communiquer avec les clients existants, par exemple au moment du renouvellement de leur assurance temporaire, mentionne la firme.

À ­IDC, un répondant estime que le ­back-office pourrait aussi être perfectionné. Adrien Legault, ­vice-président, directeur général pour le ­Québec, met le doigt sur un point irritant. « ­Les assureurs ont des plateformes de plus en plus efficaces qui permettent de donner l’information à jour rapidement aux conseillers et aux clients, mais en même temps, l’information à jour n’arrive pas aussi rapidement chez les agents généraux. » L’AG indique continuer « à mettre beaucoup de ressources » pour ouvrir les passerelles entre ses systèmes et ceux des assureurs.

Parmi les points à bonifier, les communications et les outils de travail disponibles pour les représentants sont cités. « ­On met des efforts sur ce point et on change aussi les façons de faire de nos représentants », indique ­Adrien Legault. Il note qu’IDC a développé son propre pilote de gestion de clientèle concernant les recommandations de clients. De plus, maintenant, une seule et même ressource s’occupe des nouvelles affaires, des polices en vigueur et de répondre aux questions pour un conseiller, ce qui permet une façon de travailler plus uniforme.

Il ajoute que 2023 est la première année où l’ensemble des conseillers d’IDC dans la province utilisent la même plateforme. « ­Le fait qu’il n’y ait pas eu de changement technologique important au sein de la firme a permis d’accentuer la formation sur les outils existants et de consacrer les énergies à améliorer les façons de travailler plutôt que d’apprendre à utiliser de nouvelles plateformes », observe ­Adrien Legault.

Certaines firmes connaissent des améliorations de la note attribuée pour les critères technologiques, dont le ­Groupe Cloutier. Patrick ­Cloutier, président et chef de la direction de ce cabinet, attribue en partie cette progression à la mise en ligne en janvier dernier d’une nouvelle boîte à outils pour les conseillers, dotée d’un moteur de recherche amélioré qui leur permet de se retrouver plus facilement parmi les nombreux formulaires. « ­On a mis des efforts pour faciliter le travail de recherche des conseillers et s’assurer de l’exactitude des documents utilisés », ­signale-t-il.

La volonté de faciliter l’accès aux outils technos pour les conseillers est une priorité également à la Financière Horizons. L’AG a lui aussi mis sur pied en début d’année une bibliothèque qui répertorie les aides et formulaires par catégorie et par outils clés. Cette initiative vise à rendre l’expérience conviviale pour les conseillers et à faire le lien avec les besoins de la clientèle, explique ­Denis Blackburn. Les conseillers semblent apprécier cette initiative, puisque les notes de l’agence se sont améliorées pour les critères technologiques.

Transfert des données

Les outils de back office présentent d’autres défis. À ce niveau, une bataille se joue dans le transfert des données des assureurs vers ces systèmes de ­back-office afin d’atteindre une certaine uniformité entre les assureurs et d’obtenir de façon simple et efficace les données, non seulement pour les nouveaux clients, mais aussi pour les polices en vigueur, signale ­Patrick ­Cloutier.

À ce sujet, un conseiller de cette firme déplore l’absence d’un portail d’échange sécurisé entre les conseillers et leurs clients. Il s’agit d’un avis isolé qui ne reflète pas la réalité, selon le dirigeant. En effet, il est impossible d’après lui d’imposer un tel outil. « ­Nos clients sont majoritairement des entrepreneurs, des travailleurs autonomes. Si les conseillers veulent vraiment [passer par] un portail avec leurs clients pour l’envoi de messages sécurisés, on les y encourage, mais on n’a pas développé de solution à l’interne spécifiquement pour cela », ­déclare-t-il.

Selon ­Patrick ­Cloutier, la pénurie de ­main-d’œuvre à la fois chez les assureurs et chez les ­AG explique pourquoi certains répondants jugent que le ­Groupe ­Cloutier devrait améliorer son service et ses délais de traitement des affaires en vigueur. « C’est un peu difficile pour la rapidité de retour des assureurs, mais étant donné que c’est chez nous que se passe le contact avec le client, souvent le réflexe est de mentionner que l’agent général a des délais longs », ­dit-il. Par ailleurs, à la ­Financière ­Horizons, bon nombre de répondants souhaitent des améliorations sur le plan du service administratif au conseiller. « Actuellement, il y a un laxisme du back office dans les firmes. Le service depuis la pandémie a connu une baisse inestimable par rapport au soutien que nous étions habitués à recevoir », souligne ainsi un répondant.

Selon ­Denis ­Blackburn, ce commentaire est inapplicable : « ­Dans les sondages à l’interne, on reçoit toujours des commentaires positifs sur notre back office. Financière Horizons est reconnue, pas nécessairement à cause du numérique, mais pour la personnalisation du service. » ­Un conseiller fait toujours affaire avec la même personne au sein de l’agence, ce qui fait que le service est plus personnalisé.

Bien que certains conseillers liés à ­Financière ­Horizons souhaiteraient un « traitement plus rapide des nouvelles affaires », ­Denis ­Blackburn précise que son « processus à l’interne est extrêmement efficace ». « On a une très bonne collaboration de nos employés ».

Proximité avant tout

MICA reçoit les meilleures appréciations et les meilleures notes pour les critères technologiques. « L’AG est vraiment très proactif et présent pour nous », écrit un sondé. La ­Financière S_entiel et ­ iA Groupe financier sont aussi bien perçues. Une autre agence en assurance, ­Groupe ­SFGT, s’illustre également avec des notes ­au-dessus de la moyenne. ­Celles-ci n’apparaissent toutefois pas au tableau, car le nombre de répondants liés à ­SFGT ne répondait pas à nos standards d’échantillonnage.

SFGT utilise les plateformes ­Equisoft ­Centralize (vie) et VieFUND (fonds) pour le front et le back-office. Caroline ­Thibeault, directrice générale du ­Groupe ­SFGT, souligne que le soutien aux conseillers pour l’utilisation des plateformes est assuré à l’interne, ce qui permet de leur offrir un service plus personnalisé par rapport au service d’assistance téléphonique des fournisseurs. « ­On agit comme soutien informatique pour une solution qui ne nous appartient pas, justement parce que c’est très important que cela fonctionne bien », ­précise-t-elle. En outre, le fait que ses outils technologiques ne changent pas constamment permet à ­SFGT de se démarquer par rapport à d’autres agents généraux, croit la dirigeante. « ­Il y a des agences qui ont vécu des fusions et qui ont dû changer les outils des conseillers. Ça doit être un point irritant. »

La relation de proximité entretenue avec les conseillers, une valeur importante dans l’entreprise, l’aide aussi à se démarquer. Un conseiller qualifie d’ailleurs la « facilité à parler au patron » d’avantage. « Cette proximité nous est chère. C’est notre élément distinctif. Les conseillers parlent aux associés de façon régulière. On apporte des changements aux contrats et aux services en fonction de ce que les conseillers nous ont dit », indique-t-elle.

À la phase de transformations technologiques nées de la pandémie succède une ère de consolidation des acquis chez les agents généraux. « ­On est plus dans une phase d’amélioration continue à présent », résume ­Denis Blackburn. Les conseillers ont été occupés au cours de la dernière année à assimiler les nouveaux outils et les processus qui en découlent. Les agents généraux quant à eux peuvent se distinguer en les soutenant dans cette appropriation technologique.

Pour voir ce tableau en grand, cliquez ici.

L’article Peaufinage technologique chez les AG est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Dans toute l’industrie, on note un nivellement des différences sur le plan des outils et des processus technologiques chez les assureurs. Cependant, des écarts importants se creusent entre les conseillers sur le plan de l’adoption de ces technologies. Tous ne possèdent pas le même degré de maturité à cet égard. Les plus jeunes représentants négocient la courbe avec aisance, tandis que leurs aînés ont tendance à se montrer plus hésitants à la négocier. Selon ­Denis ­Blackburn, président de la région du ­Québec de Financière ­Horizons, le défi consiste à faire migrer l’ensemble des conseillers vers le numérique, en raison de la résistance au changement d’une partie des 55 ans et plus, un groupe d’âge bien représenté dans l’industrie. « ­Même si une majorité de représentants en assurance de personnes utilisent couramment les propositions et la signature électroniques, un pourcentage ne l’utilise pas du tout, souvent par manque de volonté », ­dit-il. Et ces réfractaires sont très difficiles à convaincre, indique le dirigeant.

Pour faciliter la tâche aux conseillers perdus dans un océan de documents, un formulaire électronique unique, sur le modèle du formulaire de police d’assurance automobile du ­Québec (F.P.Q. 1), réglementé par l’Autorité des marchés financiers, pourrait être la solution, estime ­Denis ­Blackburn. Cet avis est partagé par ­Eli Pichelli, consultant et observateur de l’industrie. Le spécialiste croit qu’une proposition électronique unique pourrait être utile pour les courtiers qui font affaire avec différents assureurs. « ­Ce changement ne toucherait pas les conseillers affiliés à une seule institution, mais il serait important pour le secteur du courtage, car il diminuerait la charge que constitue l’apprentissage de différentes plateformes pour les représentants. » ­Cette solution, qui fait l’objet de discussions depuis des années dans l’industrie, n’a pas vu le jour en raison d’un manque de volonté des assureurs, affirme ­Patrick Cloutier, président et chef de la direction du ­Groupe ­Cloutier.

Eli ­Pichelli constate que, de leur côté, les conseillers ne font pas toujours un usage optimal des outils technologiques mis à leur disposition par les assureurs. « La plupart des conseillers ont accès à des logiciels de gestion de la relation client (GRC), mais ils les utilisent mal, car ils ne savent pas comment en exploiter toutes les fonctionnalités. Ils s’en servent principalement pour chercher le numéro de téléphone ou l’adresse courriel d’un client, mais pas vraiment pour rentabiliser leurs opérations ou pour planifier des rencontres avec des clients. » ­Le consultant s’étonne aussi que certains assureurs utilisent encore le télécopieur pour recevoir des propositions. « ­Les conseillers de moins de 35 ans ne savent même pas comment fonctionne un fax ! »

Dans ce contexte, la formation et la mise en place de ressources spécialisées s’avèrent essentielles pour aider les conseillers à utiliser les outils des assureurs. IDC Worldsource met en relation chacun de ses conseillers avec un employé, qui, tel un chargé de comptes, vise à le soutenir dans ses nouvelles affaires, ses polices en vigueur et à répondre à ses questions. SFGT a, de son côté, développé une solution d’optimisation fiscale afin d’aider ses conseillers à planifier le décaissement pour les clients.

Selon ­Adrien ­Legault, ­vice-président, directeur général pour le ­Québec d’IDC ­Worldsource, il importe d’assurer une meilleure circulation de l’information entre les conseillers, les agents généraux et les assureurs qui utilisent les différents outils. « ­Ces partenaires ne disposent pas de la même information, et ­celle-ci circule mal. » ­Cette situation est accentuée par la consolidation de l’industrie. Des firmes fusionnent, mais elles continuent à utiliser leurs technologies.

Une autre préoccupation concerne l’exactitude des données clients sur les polices en vigueur et sur les nouvelles propositions, lors du transfert aux agents généraux des informations en provenance des assureurs . « ­Ce n’est pas encore au point et c’est un des éléments les plus difficiles à obtenir, car la technologie n’est pas uniforme d’un assureur à l’autre », estime ­Patrick ­Cloutier. Cette préoccupation est partagée par ­Caroline ­Thibeault, directrice générale de ­SFGT. « ­Plusieurs assureurs n’offrent toujours pas de portail sécurisé pour déposer les documents sensibles. Il faudra voir à cet aspect en priorité. Logiquement, un conseiller ne veut pas avoir à se brancher sur 10 passerelles d’assureurs différentes. Plus les assureurs nous transmettent d’information dans nos systèmes de ­back-office, plus le conseiller pourra se fier à l’information qui s’y trouve et devenir plus efficace en se branchant sur une seule plateforme. »

De plus, l’amélioration de la circulation de l’information doit se faire tout en assurant la sécurité des données et en respectant les règles encadrant les informations, rappelle Adrien ­Legault. Deux autres points critiques pour
l’industrie.

Comment avons-nous procédé ?

Le ­baromètre de l’assurance 2023 a été réalisé à partir de réponses obtenues lors d’un sondage web. Guillaume ­Poulin-Goyer, rédacteur en chef adjoint, a compilé et analysé les données. Seuls les répondants possédant le permis de représentant en assurance de personnes pouvaient participer au sondage.

Au total, 311 conseillers ont été sondés entre le 14 juin et le 14 septembre 2023. En tout, 18 % des conseillers interrogés ont affirmé appartenir à un réseau exclusif ou encore faire partie d’un réseau carrière. Nous avons insisté auprès des répondants sur le caractère confidentiel de leurs réponses, et ce, afin de garantir un maximum de transparence. Lors de l’analyse des résultats, nous avons conservé les participants ayant répondu « ­Je ne sais pas » aux questions portant sur la meilleure offre des assureurs présentée dans les tableaux ­des pages 11 et 13.

Ce sondage n’a aucune prétention scientifique et a pour objectif de mieux saisir le portrait de l’industrie de l’assurance au ­Québec, de ses compagnies d’assurance de personnes, de ses agences en assurance et réseaux de distribution. Un grand merci à ceux qui ont répondu au sondage ainsi qu’à ceux qui nous ont aidés à en faire la diffusion auprès des conseillers.

– ­Finance et ­Investissement

L’article Simplicité demandée est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Pour l’heure, aucun interdit réglementaire ne le limite, mais il doit être effectué à l’intérieur de certaines contraintes, réglementaires et informatiques surtout. Cependant, tout cela pourrait changer, avertit l’Autorité des marchés financiers (AMF), à la suite de sa réflexion en cours sur les conditions et exigences à ce sujet.

« ­Le télétravail a révolutionné l’industrie, constate ­Nancy ­Lachance, chef de la conformité à ­MICA ­Cabinets de services financiers. Aujourd’hui, la très grande majorité de nos conseillers rencontrent leurs clients à distance et pratiquent notamment la signature électronique. »

Certes, le télétravail à l’intérieur des frontières du ­Québec ne pose aucun problème, par exemple un conseiller qui interagit virtuellement avec ses clients à partir de son domicile à ­Laval. Mais qu’en est-il du télétravail hors province, quand un conseiller est aux ­Caraïbes ou ailleurs ?

« ­On s’est posé des questions, à savoir si ça posait un problème réglementaire, admet ­Nancy Lachance. On n’a trouvé aucune interdiction dans la réglementation. Pour le moment, le télétravail est “hors-circuit” pour l’AMF du côté de l’épargne collective. »

Vérification faite, l’AMF confirme les propos de ­Nancy Lachance. Outre les dispositions courantes qui encadrent la pratique du conseil financier au ­Québec, il n’y a aucune interdiction pour une personne de servir des clients québécois à partir de ­Fort ­Lauderdale ou de ­Buenos ­Aires.

Même son de cloche du côté de la ­Chambre de la sécurité financière (CSF). « ­Pour ce qui est de l’exercice de la profession ­elle-même, nous indique par courriel la ­CSF, si les visas ou les permis nécessaires sont obtenus, de même que l’autorisation de la firme à laquelle le conseiller est rattaché, il n’y a pas de freins au télétravail pour les membres de la ­CSF. »

Attention, avertit l’AMF par voie de courriel : « L’Autorité réfléchit présentement à l’exercice des activités à partir de l’extérieur du ­Québec et aux conditions ou autres mesures à exiger le cas échéant. Elle rendra publique sa position à l’issue de ses travaux. »

Exigences courantes

L’AMF ayant pour mandat de protéger le consommateur québécois, les statuts et exigences courants s’appliquent. À savoir qu’il faut détenir une autorisation de pratiquer au ­Québec délivrée par elle « et respecter l’ensemble de la réglementation applicable ».

Sans aller jusqu’en ­Argentine, un conseiller pourrait vouloir servir virtuellement des clients à partir de l’Ontario, ou encore des clients ontariens. Dans le premier cas, la présence au ­Canada ne change rien : il faut disposer du permis québécois dispensé par l’AMF. Dans le deuxième cas, il faut être inscrit en ­Ontario. « L’inscription demeure nécessaire dans chaque province et territoire où il y a exercice d’activités en valeurs mobilières, écrit l’AMF, mais c’est le régulateur principal (de chaque province) qui coordonne le processus d’inscription. »

Une tendance d’inscription « pancanadienne » se dessine, surtout chez les plus jeunes conseillers, relève ­Adrien Legault, ­vice-président et directeur général au ­Québec, Réseau d’assurance ­IDC Worldsource. De plus en plus de représentants du ­Québec vont chercher leur permis dans d’autres provinces et des représentants d’autres provinces obtiennent leur permis au ­Québec. « Ça tient à deux raisons, explique le dirigeant. D’abord, il y a une plus grande facilité de travailler à distance. Ensuite, il y a une génération de conseillers qui regardent le marché non pas comme le ­Québec ou l’Ontario, mais comme le marché, ou tout au moins, le marché canadien. Avant, les gens se confinaient aux barrières provinciales. C’est moins le cas aujourd’hui, alors qu’on a une vision plus globale de la pratique. »

Obligations numériques

Si le télétravail ne tombe sous aucun interdit et qu’aucune clause réglementaire spécifique, n’est prévue à ce sujet, tant l’AMF que les firmes insistent sur un impératif : la sécurité informatique. « Notre seule exigence tient à la sécurisation du réseau informatique, sans fuites de données, et que la conservation des documents soit assurée, notamment dans l’infonuage, déclare ­Nancy Lachance. On ne veut pas que des échanges de courriels passent sur des réseaux publics. »

L’AMF insiste aussi sur ce point : « ­Il est primordial de prendre les mesures nécessaires, notamment pour protéger les renseignements personnels des clients et pour éviter les accidents technologiques, et veiller à ce que le travail soit effectué via des espaces électroniques exempts de risques informatiques. »

« L’accès au serveur informatique devrait aussi être possible uniquement via un réseau privé virtuel sécurisé (VPN) », précise l’AMF.

Elle met également de l’avant d’autres exigences, outre d’être disponible et diligent envers les clients : le cabinet pour lequel travaille tout conseiller doit tenir au ­Québec des livres, registres et dossiers. « ­Un inscrit doit avoir un établissement au ­Québec, où il est possible de consulter et d’obtenir tous les documents, renseignements, livres, comptes, dossiers et registres dont la tenue et la conservation sont exigées par la loi et ses règlements. » ­De plus, tant le cabinet que le conseiller doivent détenir une assurance responsabilité conforme à la réglementation.

« ­Un cabinet ou une société autonome et ses dirigeants doivent veiller à la discipline de leurs représentants, note l’AMF. L’Autorité invite à prêter attention à la possible difficulté de respecter toutes les obligations compte tenu de la distance. »

Le représentant et son cabinet doivent comprendre les conséquences du travail effectué à l’extérieur du ­Québec « et augmenter leur vigilance en fonction des risques ».

Tant du côté des valeurs mobilières que de l’assurance, s’il y a des interdictions ou des limites imposées au télétravail, elles proviennent des firmes et non du régulateur. Du côté de l’assurance, par exemple, « certains assureurs disent que le télétravail ne nous dérange pas, mais d’autres ne veulent rien savoir, explique ­Adrien ­Legault. Certains disent qu’ils ne veulent pas s’embarquer, d’autres, que c’est le problème du représentant. Il n’y a pas d’uniformité dans les réponses qu’on reçoit ».

En assurance, une contrainte prévaut : il faut que le contrat soit signé au ­Québec. Attention, avertit Nancy ­Lachance : si c’est signé électroniquement, certains pourraient penser que le lieu n’a aucune importance et est indétectable. « L’assureur peut voir avec l’adresse ­IP du client dans quelle province le contrat a été signé », ­précise-t-elle. Un contrat d’assurance signé ou établi au ­Québec est régi par les lois de la province.

De même qu’il y a des obligations liées à l’exercice du conseil au ­Québec, il peut y en avoir aussi ailleurs, par exemple des obligations fiscales ou des interdictions de travailler dans un pays étranger sans visa. Or, ces impératifs ne relèvent nullement de la réglementation québécoise et il appartient à chaque conseiller de connaître les obligations spécifiques des régions administratives d’où il veut télétravailler.

L’article L’AMF est en réflexion est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Anthony La Barbera a été nommé au poste de vice-président, développement des affaires et marchés avancés. Travaillant sous la direction de Michael Tavarès, devenu président de La Financière MSA en juin, Anthony La Barbera obtenu son permis de conseiller en sécurité financière en 2011. Il a depuis occupé les fonctions d’analyste principal pour Azzi Groupe financier de 2011 à 2018, puis de directeur régional des ventes pour Sun Life, et plus récemment, de partenaire chez Services financiers All.

La firme a également recruté Stacey Zerdok à titre de vice-présidente marketing et communications. Avec plus de 20 ans d’expérience dans le domaine des médias sociaux, des ventes et du marketing, des relations publiques et de la gestion d’événements, elle dirigeait auparavant les communications du Québec pour le réseau d’assurance IDC Worldsource /Copoloff depuis 2005.

Michael Tavares a souligné que ces embauches visent à améliorer l’expérience des conseillers chez MSA et à soutenir la stratégie de croissance de la firme.

Ce recrutement s’inscrit dans la dynamique du changement de garde qui a eu lieu à la tête de la firme en juin. Stephen Smith, qui était président depuis 1985, et Lily Kornik Smith, ancienne vice-présidente opération et cheffe de la conformité, ont pris leur retraite et ont vendu leur participation au sein du cabinet financier fondé en 1978.

André Azzi, fondateur d’Azzi Groupe financier et associé de la Financière MSA depuis 2005, continue de jouer un rôle actif dans la direction et l’orientation de la firme. Michael Tavares, ancien vice-président d’Azzi Groupe financier, est devenu le nouveau président de la compagnie. Ron Lavy et Dan Lavy, deux entrepreneurs dans le domaine de l’immobilier, se sont joints en tant qu’actionnaires.

L’article La Financière MSA renforce son équipe est apparu en premier sur Finance et Investissement.