Voici leurs points de vue.

Sur les communications entre l’AMF et l’industrie.

« Malgré la reconnaissance de leurs efforts et les comités consultatifs qu’elle a créés, l’AMF reste néanmoins moins accessible aux gens de l’industrie. On n’est pas autant en contact avec eux qu’on l’est avec l’OCRI. Dans certaines situations, ils ont du mal à naviguer entre la théorie et la pratique. L’AMF a une opportunité d’être davantage connectée à l’industrie financière québécoise, étant donné qu’il est un régulateur intégré et que certains acteurs de l’industrie s’orientent vers une approche multifamily office, avec de l’assurance, de la planification financière et des investissements sous le même toit. Un exemple de manque d’aspect pratique a été le cas lorsqu’elle a adopté le règlement sur les plaintes, qui est venu désharmoniser le Québec avec le reste de l’industrie en valeurs mobilières, forçant les joueurs à avoir un système à deux vitesses. Les scores encouragent plus de dialogue avec eux. L’AMF est une grande organisation avec de l’expertise, qui a beaucoup à offrir. Avant, l’AMF faisait plus de conférences. Ils étaient plus visibles dans l’industrie. Ça pourrait les aider d’en faire plus et d’établir un calendrier annuel. » – France Kingsbury, cheffe des affaires juridiques et de la conformité (CCO) à PWL Capital

« La communication avec l’AMF est très bonne : la plateforme est facile à utiliser et le service à la clientèle est efficace. Cela dit, comme cabinet, on s’attend parfois à plus d’accompagnement. Souvent, on nous répond : “consultez vos avocats”. Quand on appelle pour une question précise, ils nous renvoient à la loi et expliquent le cadre, mais sans donner de réponse directe. Pour un représentant seul avec son cabinet, ça peut être plus difficile. » – Maxim Leclerc, directeur général du cabinet Planica Services financiers

Sur l’importance de la collaboration entre la Chambre et l’OCRI face au risque qu’un conseiller fautif poursuive certaines activités via un agent général après avoir quitté une firme.

« Il a des raisons d’être préoccupé. Si la personne exerce une activité d’investissement réglementée par l’OCRI, elle peut aussi exercer une activité externe auprès de l’AMF, par exemple de planification financière ou en assurance. Alors, si, pour des raisons d’infraction, on met fin à son contrat, ce n’est pas toujours clair. Est-ce que du côté de l’inscription à l’AMF, le permis sera révoqué ? On va s’assurer de collaborer avec le régulateur si on devait gérer ce genre de problématiques », dit Alexey Burakovski, chef de la conformité par intérim chez iA Gestion privée de patrimoine (iAGPP).

« Ça préoccupe. Ça devient une responsabilité de la firme. Cette situation est encore plus difficile à déceler chez les courtiers où les conseillers sont des indépendants, parce que c’est le représentant inscrit qui choisit ses employés, qui paie leur salaire. Est-ce qu’on pourrait l’empêcher ? Probablement contractuellement. Ces enjeux de récalcitrants qui se promènent se gèrent avec une vérification diligente robuste, mais ce n’est pas parfait et parfois on n’est pas au courant de tout. Comment les organismes de réglementation pourraient-ils aider ? Est-ce qu’ils pourraient faire des inspections et aider à signaler ces cas-là ? Bonne question », dit France Kingsbury.

« Quelqu’un peut être autorisé au Québec, commettre une infraction et faire l’objet de mesures, puis se réinscrire ailleurs, par exemple dans une autre province comme conseiller en placement. Il passe donc d’un encadrement à un autre — ce qu’on appelle le rolling bad apple, la “pomme pourrie itinérante”. C’est un enjeu réel.

Il existe des mécanismes comme les ordonnances réciproques : si l’AMF sanctionne un individu et qu’il se déplace en Ontario, la CVMO (OSC) peut répliquer et imposer des sanctions similaires, sans refaire toute l’enquête. Les ACVM coordonnent leurs actions et sont conscientes du problème.

Cela dit, c’est plus complexe quand une personne passe de l’assurance aux valeurs mobilières, notamment parce que les régulateurs en assurance ne communiquent pas nécessairement avec ceux en valeurs mobilières. Toutes les provinces n’ont pas un régulateur intégré comme le Québec.

Il y a aussi des cas où quelqu’un renonce à son permis, mais continue de travailler avec ses clients, par exemple après avoir vendu son bloc d’affaires. Cela pose problème, car il peut continuer à exercer sans être inscrit. C’est un autre enjeu bien connu des régulateurs. » – Jean-Paul Bureaud, directeur général de FAIR Canada

« Je ne pense pas que ce soit un enjeu de communication, mais plutôt le fait que chaque instance doit mener son propre processus d’enquête et d’audit, même lorsqu’une information est transmise, ce qui peut sembler inefficient. La question est de savoir si quelqu’un condamné dans une discipline doit conserver le droit de travailler dans d’autres ; cela dépend de la probité de l’individu. Il peut y avoir des fautes qui ne remettent pas en cause cette probité, et chaque cas est différent.

Je n’ai pas de pierres à jeter au régulateur sur cette question-là, mais on peut certainement avoir une discussion sur la fluidité du processus. Parce qu’on gagnerait tous collectivement si on était capables d’aller un peu plus rapidement pour moins laisser traîner les choses. » – Maxime Gauthier, président de Mérici Services financiers

Sur le risque que des représentants sanctionnés poursuivent leurs activités comme non inscrits au sein d’une autre firme.

« Chez iAGPP, on a certains standards qu’on veut respecter lorsqu’on engage un conseiller, qui reflètent bien la formation, l’expérience, et qui n’entraînent pas de problématiques avec la réglementation. Ce n’est pas toujours évident avec les personnes non inscrites parce que, le conseiller, il a quand même une certaine discrétion avec les personnes qu’il veut engager. On fait une certaine diligence auprès de quelqu’un qui est inscrit, on a des attentes plus élevées », dit Alexey Burakovski.

« C’est une préoccupation légitime. Le fait d’être inscrit établit une imputabilité plus claire. Si vous donnez des conseils au quotidien, vous ne devriez pas le faire sans être inscrit. L’inscription ne suppose pas seulement un niveau de compétence et de qualification, elle établit aussi des lignes claires de responsabilité. Un courtier est responsable de la supervision de ses conseillers — c’est-à-dire des personnes inscrites. Ainsi, lorsqu’un problème d’application de la réglementation survient, cette clarté est essentielle. » – Jean-Paul Bureaud

Sur la suggestion de créer un service d’examen volontaire, sans sanction, permettant aux firmes de recevoir un rapport de correctifs.

« Il peut y avoir une plus-value à cela, mais on peut y arriver avec l’inspection actuellement en place. Parce qu’on peut discuter avec l’OCRI. Ils connaissent nos firmes et comprennent qu’on adapte la règle à notre réalité d’affaires. Il y a deux aspects à l’inspection. Le premier est que l’on veut être bon élève, mais, des fois, de bonne foi, on a manqué quelque chose, puis on ne veut pas être réprimandé. C’est désagréable, mais c’est l’objectif de l’inspection.

Le deuxième est que le régulateur devient le partenaire du service de la conformité pour ses demandes au sein de la firme. Ça se peut aussi qu’il y ait des choses que la conformité a voulu mettre en place, mais qu’on n’ait pas eu l’écoute nécessaire à l’interne. Bien oui, ça arrive ! Quand le régulateur se joint à notre voix, ça peut débloquer des budgets, ça peut ajouter à l’argumentaire de la conformité. Dans mon rôle de conformité, c’est précieux. C’est un travail d’équipe. » – France Kingsbury

« Je ne pense pas qu’un régime sans sanctions soit une solution. S’il n’y a pas de sanctions, il n’y a pas de conséquences, et certains pourraient se mettre à faire n’importe quoi. Il y en a qui sont de bonne foi, dans un processus d’amélioration continue, et qui n’ont pas besoin de se faire taper sur les doigts. Mais il y en a d’autres qui ont besoin d’un coup de pied au derrière de temps en temps. Donc, c’est important que cela demeure.

Ensuite, mon expérience avec l’AMF, c’est que c’est extrêmement variable selon l’individu que tu as devant toi — et ça vaut aussi pour moi. Selon les personnalités, les biais, l’émotivité, les interactions ne sont pas les mêmes. Il y a des gens à l’AMF avec qui la collaboration est très facile et agréable, en mode solution. Et il y en a d’autres qui ont le piton de la menace ou de l’hyper-rigidité beaucoup plus développé. Ton expérience, selon les personnes avec qui tu as traité, teinte énormément ta perception. » – Maxime Gauthier

Sur la cybersécurité et la pertinence de doubler les ressources de l’AMF pour lutter contre la fraude en ligne.

« C’est sûr que la fraude et la cybercriminalité progressent plus vite que la capacité d’intervention d’un seul régulateur. Ajouter du personnel au niveau provincial peut aider, mais cela entraîne des coûts qui finissent par retomber sur les investisseurs. Une approche plus efficace serait d’améliorer la coordination entre régulateurs et autres organismes. Le gouvernement fédéral a d’ailleurs annoncé une initiative nationale contre la fraude, visant à réunir institutions financières, télécoms et grandes plateformes ainsi qu’à créer une agence spécialisée. C’est une bonne idée : on a besoin d’une approche coordonnée à l’échelle fédérale. S’attendre à ce que l’AMF combatte la fraude seule n’est pas réaliste. » – Jean-Paul Bureaud

Sur le commentaire d’un répondant selon lequel, dans des cas de manquements graves à l’éthique (falsification de documents ou des actes remettant en question leur honnêteté), les sanctions disciplinaires sont trop clémentes et protègent insuffisamment le public.

« Je n’ai pas de préoccupations générales majeures, même si certaines situations ont été portées à notre attention, comme un cas où des allégations de fraude ont mené à une sanction jugée légère. À première vue, c’est préoccupant, mais lorsqu’on examine les faits, la situation peut apparaître moins inquiétante : par exemple, une signature falsifiée dans un contexte où le client était présent peu avant et avait donné ses instructions. Tout dépend donc des faits.

Je ne peux pas me prononcer sur les cas évoqués, mais je n’ai pas observé suffisamment de problèmes pour soulever des préoccupations plus larges quant aux dossiers traités par l’OCRI.

Cela dit, il existe une perception — qui me semble fondée — selon laquelle les mesures d’application visent surtout les individus plutôt que les firmes, alors que ces dernières sont responsables de la supervision. Statistiquement, la majorité des sanctions visent en effet les individus. » – Jean-Paul Bureaud.

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Avec la collaboration d’Alizée Calza et Carole Le Hirez

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Plusieurs organisations indiquent être bien avancées, parfois depuis longtemps, dans cette réforme qui ajoutera de nouvelles obligations aux courtiers en valeurs mobilières canadiens et sociétés d’assurance en matière de rapports réglementaires de divulgation des rendements et des frais pour les clients. Les premiers rapports seront remis au client en 2027 pour l’année 2026.

Des responsables de la conformité qui ont répondu au sondage soulignent les coûts et la complexité du chantier. « Nous avons consacré beaucoup de temps et d’argent à la préparation de MRCC3 », affirme un répondant. « Nous sommes à l’évaluation et à la mise en œuvre depuis déjà plusieurs mois », indique un autre. Certaines firmes sont déjà en phase d’implantation concrète, avant l’entrée en vigueur officielle de la réforme. « Nous surveillons l’évolution des exigences, nous révisons nos processus internes et adaptons nos politiques en fonction des attentes. »

Pour plusieurs répondants, le chantier du MRCC3 ne se résume pas à un ajustement technique, avec notamment l’arrimage des systèmes des courtiers, assureurs et émetteurs de fonds. Il mobilise des ressources importantes et met en relief certains défis. « Nous dépendons fortement de notre fournisseur de services de garde, ce qui limite notre marge de manœuvre », affirme un responsable de la conformité.

Parmi les constats qui dérangent : certains produits ne sont pas pleinement couverts ou sont traités différemment selon leur structure de frais. Les fonds communs et les fonds distincts sont visés ; les billets structurés et certains produits offerts par notice d’offre, non. Cette situation inquiète. « Nous craignons que certains conseillers se dirigent vers ces produits » pour échapper à la réglementation, avertit un répondant.

La clarté des relevés de rendement et de frais ressort également comme un enjeu pour les conseillers et les clients, même chez les organisations qui se disent prêtes. « Clarté requise pour les représentants », dit un répondant. « Et pour les clients », ajoute un autre. Pour s’assurer de cette compréhension, certaines firmes misent sur la formation et l’accompagnement des conseillers. « Nous planifions de la formation et de l’accompagnement puisque les conseillers devront expliquer clairement les nouvelles divulgations de coûts aux clients. »

Mais trop d’information peut nuire. À ce sujet, certains acteurs doutent que des tableaux plus explicites améliorent réellement la compréhension. « Les tableaux requis seront tellement détaillés qu’ils risquent d’embrouiller les clients plutôt que de les éclairer. Si l’intention était de mettre l’accent sur le coût de détention total, une présentation plus simple et globale aurait été plus efficace que de décomposer chaque élément des frais de gestion. En surchargeant l’information, on risque plutôt de décourager l’intérêt des clients », indique un répondant.

Dans tous les cas, la capacité des représentants à expliquer les changements aux clients est considérée comme déterminante.

Le changement le plus visible de MRCC3 inclut la divulgation des coûts totaux en dollars, incluant des éléments auparavant moins visibles.

Ce changement est globalement bien accueilli. Pour Maxim Leclerc, directeur général du cabinet Planica Services Financiers, le MRCC3 est perçu comme une continuité. Il ne modifie pas fondamentalement le rôle du conseiller. « Même avant le MRCC3, le rôle du représentant restait le même : trouver pour le client le produit offrant le meilleur rendement, au bon prix, avec le moins de risque possible. »

« Personnellement, ça ne me choque pas du tout », dit William St-Sauveur, planificateur financier chez Planica, à propos de la divulgation supplémentaire des frais. Il ne s’attend pas à une charge de travail considérablement accrue liée au MRCC3 et précise que la responsabilité de production du relevé annuel devrait incomber au courtier, non au conseiller.

Planica avait déjà des pratiques transparentes quant aux frais et des outils explicatifs (documents PDF, discussions systématiques avec les clients) sont en place depuis plusieurs années, indique Maxim Leclerc. À ses yeux, le MRCC3 représente donc davantage une officialisation de pratiques déjà en place qu’un bouleversement opérationnel. « Ces changements peuvent créer des enjeux pour les représentants qui sont seuls, qui ne sont pas en équipe ou qui ne se sont pas gardés à jour, mais ça va peut-être créer des opportunités pour des cabinets structurés et capables d’accompagner les conseillers », indique-t-il.

Maxime Gauthier, président de Mérici Services Financiers, considère que l’application de certaines exigences de la réforme demeure lourde et longue à intégrer dans les pratiques quotidiennes. La difficulté, selon lui, n’est pas tant l’intention réglementaire que le passage de la règle à une action concrète, bien comprise et maîtrisée par tous les acteurs. « Avant que les règles soient claires et comprises, et que ça se transforme en processus clair, compris, […] tout ça prend du temps », dit-il.

À l’instar des exigences relatives au KYP (connaissance du produit), deux écoles de pensée coexistent sur la question : une première approche très structurée et documentée, « lourde, mais démonstrative ». Une seconde approche plus philosophique mise sur le jugement professionnel et la responsabilisation des conseillers, mais risque de créer davantage de zones grises. « On a laissé une plus grande latitude à nos conseillers, mais ça vient avec une zone de flou plus grande », résume le dirigeant. Il défend une approche fondée sur la compétence, la formation continue et la confiance envers les conseillers et estime que le MRCC3 doit permettre une certaine flexibilité afin de respecter la réalité des pratiques, notamment selon la taille de la clientèle et la nature des activités du conseiller.

Alexey Burakovski, chef de la conformité par intérim d’iA Gestion privée de patrimoine (iAGPP), partage ces préoccupations, particulièrement en ce qui concerne les produits sans équivalent direct sur le marché. « Si on prend un produit où il n’y a pas d’équivalent et qu’un conseiller doit justifier le KYP par manque d’autres possibilités, ce n’est pas toujours évident. »

iAGPP travaille en étroite collaboration avec son fournisseur, Banque Nationale Réseau indépendant (BNRI), responsable de la mise à jour de la documentation et des relevés. Des tests sont en cours avec différents formats de relevés, et des exemples sont déjà communiqués à la firme, signale Alexey Burakovski.

Il voit les choses sous un jour plutôt positif : « Depuis MRCC1, 2 et maintenant 3, graduellement, les normes se sont de plus en plus élevées, et les investisseurs bénéficient d’une bien meilleure transparence. »

Il ne partage pas la crainte voulant que l’exclusion de certains produits ouvre la porte à des abus, des conseillers les privilégiant pour éviter la transparence. Le risque de comportements déviants liés à certains produits est, selon lui, d’abord une question de contrôles internes. Si un conseiller modifie soudainement sa stratégie (exemple : passage des fonds conventionnels vers des produits plus exotiques), le service de conformité a l’obligation de poser des questions et d’exiger des justifications. Il ne s’attend donc pas à une vague de contournement des règles causée par le MRCC3, selon certains répondants.

France Kingsbury, cheffe des affaires juridiques et de la conformité (CCO) à PWL Capital, abonde dans le même sens. Bien que certains produits soient difficilement couverts par MRCC3, la réforme « est un bon pas vers la transparence », dit-elle. Elle s’attend aussi à travailler sur la formation des conseillers afin qu’ils soient proactifs : « Une fois que le client va recevoir le rapport, il faut que le conseiller soit capable de l’expliquer. »

Perçu comme une réforme exigeante, y compris sur le plan technologique, le MRCC3 renforce la transparence avec le client, sans provoquer de charge de travail majeure pour les conseillers, selon certains répondants du Pointage des régulateurs 2026. Il reste à voir comment sera accueillie cette nouvelle transparence par les clients concrètement.

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Avec la collaboration d’Alizée Calza et Guillaume Poulin-Goyer

L’article MRCC3 : des firmes avancées, mais un chantier encore exigeant est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Dans l’ensemble, les responsables de la conformité qui travaillent au sein des cabinets de services financiers reconnaissent le professionnalisme et l’ouverture des équipes réglementaires avec lesquelles ils interagissent au quotidien. « Les équipes d’inspection sont courtoises et professionnelles. Le processus est exigeant, mais généralement équitable », résume un répondant. « On sent une volonté de collaborer, même si ce n’est pas toujours simple dans l’exécution », commente un autre.

Les notes globales accordées aux principaux régulateurs, à savoir l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Chambre de l’assurance (ChA), s’en ressentent : elles sont en légère hausse en 2026 et se situent désormais entre 6,4 et 7,5, par rapport à une fourchette de 6,0 à 7,1 l’an dernier. Cette amélioration traduit des efforts réels, mais encore insuffisants pour combler les attentes de tous les responsables de la conformité sondés.

Un point sur lequel les régulateurs s’améliorent : la communication. Les répondants saluent une explication plus claire des priorités et une plus grande transparence. « Ils sont proactifs dans l’explication de leurs priorités et la collaboration est bonne lorsque nous avons besoin de leur avis », signale un répondant. En un an, la note accordée à la transparence des communications de l’AMF a grimpé de manière notable.

Des initiatives, comme la publication des calendriers réglementaires de l’AMF, qui assure une meilleure prévisibilité des changements à venir, contribuent à cette perception. « Cela permet de voir venir les travaux », souligne un répondant. Les échanges entre l’AMF et l’industrie ont permis au régulateur québécois de développer un plan d’action, présenté le 14 avril dernier dans son Énoncé annuel des priorités 2026-2027. Le « bac à sable réglementaire » de l’OCRI, lancé en décembre dernier, permet quant à lui de tester certaines initiatives innovantes dans un cadre contrôlé.

Ces initiatives démontrent « une certaine continuité, une collaboration et la volonté de travailler ensemble pour la gestion saine des courtiers », estime Alexey Burakovski, chef de la conformité par intérim chez iA Gestion privée de patrimoine.

L’accessibilité des régulateurs demeure toutefois inégale. Certains acteurs jugent l’AMF plus distante. « On n’est pas autant en contact avec eux qu’on l’est avec l’OCRI », constate France Kingsbury, cheffe de la conformité chez PWL Capital, notamment pour les conseillers indépendants. Elle estime que dans cette mesure, « l’AMF a une belle opportunité d’être davantage connectée à l’industrie financière québécoise ».

Cet écart se retrouve aussi dans le type de pratique. « Les régulateurs nous donnent rarement des réponses concrètes à nos questions. Ils nous renvoient souvent vers nos avocats. Cela peut compliquer les choses pour les conseillers autonomes, qui ont moins facilement accès à des ressources professionnelles », observe Maxim Leclerc, directeur général du cabinet Planica Services financiers.

Craintes sur le plan des frais

Des répondants estiment que les coûts des organismes de réglementation augmentent sans que l’on observe une amélioration des services. La création de l’OCRI, issue de la fusion de l’OCRCVM et de l’ACFM en 2023, avait suscité des attentes en matière d’économies d’échelle. Selon plusieurs acteurs de l’industrie, ces promesses tardent à se concrétiser.

Jean-Paul Bureaud, directeur général de FAIR Canada, constate : « Même si l’AMF a transféré certaines responsabilités à l’OCRI, elle n’a pas baissé ses frais de manière analogue. »

« On se demande si la consolidation a généré des économies. L’OCRI est dans une position de démontrer où ces efficacités se trouvent ou non et expliquer pourquoi ce n’est pas le cas. Ce sont ultimement les investisseurs qui vont payer les frais », ajoute-t-il. Si une hausse de frais est inévitable, les régulateurs doivent en mesurer les résultats concrets en matière de protection des consommateurs, selon lui.

Selon le sondage, 38 % des répondants jugent inéquitable la dernière proposition de tarification de l’OCRI. La période de transition entre les différents encadrements est particulièrement critiquée. Certains estiment que la coexistence temporaire de frais ou cotisations versés à différentes instances alourdit le fardeau réglementaire. Pour Maxime Gauthier, président de Mérici Services financiers, le problème réside surtout dans le chevauchement temporaire durant la période de transition, où les courtiers membres, et indirectement les conseillers, se retrouvent à payer encore les frais annuels complets de l’AMF tout en commençant à absorber davantage de ceux associés à l’OCRI dès juillet.

Maxime Gauthier attend des précisions des autorités réglementaires sur ce plan, mais estime qu’il est fort possible qu’il paie plus cher pour finir.

Cette pression sur les coûts s’inscrit dans un contexte plus large, où les conseillers subissent une pression en provenance de deux côtés : l’une pour faire baisser les frais et offrir plus de services, et l’autre face aux dépenses opérationnelles qui augmentent, souligne Maxim Leclerc.

L’OCRI précise que son modèle de tarification s’appliquera aux courtiers en épargne collective au Québec à compter du 1^er juillet 2026 et que les mesures de transition cesseront alors. Par ailleurs, le régulateur arrêtera également de percevoir les droits de la base de données nationale d’inscription (BDNI) pour les courtiers en épargne collective qui exercent des activités au Québec.

De son côté, l’AMF prévoit réduire d’environ 75 % les droits exigibles des courtiers en placement, des courtiers en épargne collective ainsi que des personnes physiques agissant pour leur compte. « Ces mesures visent à assurer une tarification équitable suivant la délégation de certains pouvoirs à l’OCRI », précise le régulateur.

Également, la transition des responsabilités précédemment exercées par la Chambre de l’assurance (ChA) à l’OCRI à l’égard de la discipline, la déontologie et la formation continue des représentants en épargne collective fera qu’aucuns droits ne seront exigibles par la ChA pour la seconde moitié de 2026, dit l’AMF.

Pour en apprendre davantage sur la position de l’AMF, lire « L’AMF répond aux préoccupations de l’industrie ». Pour en faire de même avec la position de l’OCRI : lire « L’OCRI affirme avoir trouvé son rythme ».

Épuisantes consultations 

La multiplication des consultations engendre également des frustrations chez les responsables de la conformité. « On a parfois l’impression que les décisions sont déjà prises », observe un répondant. L’OCRI reconnaît que les consultations représentent une charge, en particulier pour les PME. Certaines consultations ont dû parfois être prolongées de 60 jours à 120 jours pour permettre à tous les acteurs de s’exprimer. Le régulateur souligne que le volume important de consultations s’explique en grande partie par la nécessité d’harmoniser les règles après la fusion et qu’il prend des mesures pour y remédier. Lire : « L’OCRI défend son approche ».

À ce rythme, « on risque un décrochage réglementaire », prévient Maxime Gauthier. Le danger est selon lui de nourrir chez les acteurs une fatigue qui pourrait vider le processus consultatif de sa substance. À force d’accumuler les obligations, les coûts et la complexité, certaines organisations pourraient ne plus avoir les ressources pour suivre et des angles morts pourraient alors apparaître.

« Les inspections sont longues et lourdes », résume un répondant. Un observateur suggère d’en revoir le format. « Est-ce qu’il y a une façon de diviser une longue inspection de cinq mois en mini-inspections d’un mois ? (…) », demande Alexey Burakovski. Il suggère aux régulateurs d’essayer différents modèles pour trouver un équilibre et une façon de faire efficiente.

La rotation du personnel au sein des équipes d’enquête entraîne des reprises fréquentes des dossiers et allonge inutilement les délais, ajoute Maxime Gauthier. Cette lourdeur génère du stress chez les conseillers, de l’insatisfaction chez les plaignants et des risques accrus pour les firmes. « L’AMF est surmenée par la montée des fraudes. Le manque de ressources est évident », avance un répondant pour expliquer la pression sur les équipes réglementaires.

Selon l’OCRI, les inspections, bien que lourdes, sont essentielles pour assurer une réglementation efficace et uniforme. « Nous sommes conscients qu’une inspection requiert des ressources considérables. Nous établissons avec le courtier membre un échéancier raisonnable pour produire des documents et nous nous assurons d’avoir une bonne communication tout au cours de l’inspection », assure le régulateur. Lire le reste de la réponse de l’OCRI dans le texte « L’OCRI affirme avoir trouvé son rythme ».

La collaboration avec la ChA en matière disciplinaire est un autre enjeu ciblé par un répondant. « Nous n’avons de visibilité que sur les activités de conseil en gestion de patrimoine de la plupart des conseillers. Cela peut compliquer les choses lorsque nous mettons fin à notre relation avec un conseiller dans le cadre de ses activités relevant de l’OCRI et de l’AMF pour les valeurs mobilières, alors que celui-ci peut parfois continuer d’exercer par l’entremise d’un agent général externe malgré le signalement de ses manquements. »

Certains répondants disent ne pas comprendre l’utilité de la nouvelle structure. « La création de la Chambre de l’assurance a été une surprise et demeure un mystère pour l’industrie et les consommateurs », indique un sondé. La réforme est souvent perçue moins comme une réduction qu’un déplacement de la charge réglementaire. « Il y a moins de présence et moins de repères depuis la création de la nouvelle Chambre. »

L’AMF dit être au courant de ces questionnements chez les représentants supervisés à la fois par la ChA et par l’OCRI. Le régulateur s’attend à ce que les deux organismes mettent en place des mesures pour atténuer les impacts potentiels pour les représentants « multidisciplinaires », notamment en matière de déontologie et de formation continue obligatoire.

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Avec la collaboration d’Alizée Calza et Guillaume Poulin-Goyer

L’article Régulateurs : progrès et zones d’ombre est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Si certains voient dans ces exigences une évolution naturelle du rôle du conseiller, plusieurs répondants au sondage évoquent plutôt une mise en application lourde, floue et parfois difficilement adaptée à la réalité du terrain.

Au sein du cabinet Planica Services Financiers, on aborde cette obligation avec confiance. Pour Maxim Leclerc, directeur général à Planica et directeur de succursale pour ce groupe lié à Investia, la connaissance du produit fait déjà partie intégrante du travail des conseillers.

« Les représentants ont-ils déjà eu une autre mission que de trouver le meilleur produit pour leurs clients ? », demande-t-il.

Selon lui, le rôle du représentant a toujours consisté à identifier des produits convenant au profil du client et offrant le meilleur rendement, au moindre risque et au meilleur coût en tenant compte des autres options disponibles. Dans cette optique, ces nouvelles règles renforcent et officialisent des pratiques déjà présentes.

Or, cette vision est loin de faire l’unanimité. Plusieurs responsables de la conformité soulignent les défis concrets liés à l’application de ces exigences.

« La connaissance du produit demeure un enjeu important entre notre courtier et certains conseillers », note un répondant du secteur du plein exercice.

Il précise que, malgré une plateforme à architecture ouverte, certains produits, notamment les placements du marché dispensé, les billets structurés ou les fonds distincts, présentent des risques jugés excessifs en raison d’un potentiel accru de plaintes. Le courtier a également restreint son offre de fonds négociés en Bourse à effet de levier et de fonds de crédit ou de titres de participation privés.

« Le temps que consacrent nos équipes de conformité ainsi que nos équipes de recherche et de supervision des produits à ces produits, compte tenu de leur faible part des actifs, est disproportionné. Par conséquent, la supervision liée au KYP demeure notre principal défi dans le cadre des réformes axées sur le client », dit ce répondant.

D’autres mentionnent un manque de clarté dans l’application concrète des règles. « Il existe encore plusieurs zones grises », souligne un intervenant. Quel éventail d’outils un courtier doit-il offrir aux conseillers pour être conforme ?

La charge administrative est également pointée du doigt, les régulateurs ciblant l’insuffisance de notes écrites par le conseiller comme principal enjeu. « Les conseillers ont souvent l’impression de devoir rédiger un véritable roman pour une simple rencontre puisque tout doit être documenté et consigné », rapporte un responsable de la conformité.

S’il reconnaît l’importance de mettre par écrit les détails des rencontres, il estime qu’une plus grande latitude serait souhaitable, notamment lorsque des données sont déjà disponibles dans des systèmes existants. « Les attentes en matière de documentation du KYP sont très élevées par rapport aux bénéfices réels », ajoute-t-il.

Produits difficiles à comparer

Au-delà de la charge administrative, une autre difficulté se pose : la comparaison des produits.

Alexey Burakovski, chef de la conformité par intérim chez iA Gestion privée de patrimoine (iAGPP), estime que l’exercice requis par le KYP fonctionne particulièrement bien pour les produits plus conventionnels comme les fonds communs de placement. « Il y a des comparatifs », assure-t-il.

Cette logique atteint rapidement ses limites pour les produits où il n’y a pas d’équivalent, comme les nouvelles émissions.

« C’est facile de comparer des fonds équilibrés, mais ce n’est pas toutes les valeurs mobilières qui se comparent bien », souligne France Kingsbury, cheffe des affaires juridiques et de la conformité à PWL Capital.

Certains produits se comparent mal, préviennent les deux experts. « Toutes les actions individuelles sont difficilement comparables entre elles. Ce n’est pas si simple. Si un client veut que j’achète du Tesla, je le compare à quoi ? », illustre France Kingsbury.

L’experte mentionne également les situations où les conseillers reçoivent une demande d’un client, aussi désignée comme ordre non sollicité, et où certaines obligations demeurent. « Si le produit demandé par le client n’est pas sur son étagère de produits approuvés, le conseiller n’a pas accès à de l’information et doit alors faire des recherches rapides », rappelle-t-elle.

Les produits illiquides posent également problème. « Que fait-on avec des produits fermés aux rachats ? Certains ont acheté des REIT ou des produits dispensés. Comment faire un KYP sur un produit avec une possibilité de rachat limitée ? », ajoute-t-elle.

Deux approches : encadrement strict ou jugement professionnel

Maxime Gauthier, président de Mérici Services Financiers, adopte une position plus nuancée. Selon lui, les exigences liées au KYP sont difficiles à appliquer, car deux « écoles de pensées s’affrontent ».

Certaines firmes privilégient une approche très encadrée, reposant sur des systèmes obligatoires et une documentation exhaustive. « Si tu veux recommander tel fonds, tu dois montrer que tu as fait la compréhension avec trois autres outils. Tout est documenté, stocké », explique celui qui trouve ce processus long et lourd.

D’autres optent pour une approche plus flexible, misant sur le jugement professionnel des conseillers.

Chez Mérici Services Financiers, la confiance et la responsabilisation sont privilégiées. « J’ai devant moi des êtres humains intelligents, bienveillants et formés. Ces gens-là doivent bénéficier d’une certaine latitude professionnelle pour être capables d’exercer leur jugement professionnel et leur capacité de conseil envers les clients », résume-t-il.

Les conseillers sont invités à se doter de leur propre processus, tout en respectant un socle minimal de connaissances à acquérir avant de recommander un produit.

En plus de laisser une plus grande latitude aux représentants, cette approche favorise l’innovation, certains pouvant proposer des méthodes particulièrement ingénieuses.

« Cela permet également d’avoir une certaine proportionnalité avec la réalité de la pratique du conseiller. Je n’ai pas les mêmes attentes en matière de processus pour un conseiller qui a quatre clients que pour un autre qui en a 400 », ajoute Maxime Gauthier.

Malgré ces différentes approches, une incertitude demeure quant à l’interprétation des attentes du régulateur.

« Quelles sont exactement les exigences des régulateurs ? », s’interroge Alexey Burakovski. « Je veux croire que nous avons des contrôles solides, mais nous allons attendre les résultats de notre inspection », ajoute-t-il.

Du côté des équipes de conformité, la mise en place reste un défi. « La documentation nécessaire et satisfaisante pour l’OCRI n’est pas nécessairement évidente à implanter », affirme France Kingsbury.

Les responsables de la conformité espèrent que les inspections à venir permettront de clarifier les meilleures pratiques. Des orientations existent déjà, notamment l’Avis conjoint 31-368 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de l’Organisme canadien de réglementation des investissements, publié en décembre dernier, ainsi que l’Instruction générale relative au règlement 31-103.

Il reste que les firmes semblent avancer à tâtons, selon certains répondants, tentant de concilier exigences réglementaires et réalités sur le terrain.

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Avec la collaboration de Carole Le Hirez et Guillaume Poulin-Goyer

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Sur les craintes de certains responsables de la conformité quant à la multiplication des régulateurs et au doublement du travail, notamment en matière d’unités de formation continue (UFC).

« C’est compréhensible, car il s’agit de deux permis et de deux réalités distinctes. Nous étions en quelque sorte privilégiés lorsque tout relevait de la même instance, la CSF. La situation évolue, et je comprends les craintes. De notre côté, nous nous adapterons et n’y accorderons pas trop d’importance. La principale amélioration possible serait, par exemple, dans le cas d’un représentant détenant aussi un permis en Ontario ou au Nouveau-Brunswick, d’éviter d’avoir à saisir ses unités de formation continue dans plusieurs plateformes. Est-ce que celles de l’OCRI et de la ChA pourraient être interconnectées ? », dit Maxim Leclerc, directeur général à Planica et directeur de succursale pour ce groupe lié à Investia.

« Vous savez, c’est un choix d’avoir une double inscription. Pour agir avec professionnalisme, être un professionnel, il faut être prêt à faire de la formation continue. Si tu n’es pas prêt à en faire, tu n’es pas prêt à être un professionnel. Je prends mon cas : j’en ai fait plus de 100 UFC, bien au-delà de ce qui est demandé, parce que c’est important pour moi d’apprendre et d’être au top de la game. Si un dirigeant de courtier avec une clientèle et trois enfants qui font du sport est capable de faire 100 heures de formation continue sur un cycle de deux ans, je pense que tout le monde est capable d’y arriver », juge Maxime Gauthier, président de Mérici Services financiers.

Sur la perception d’un sondé selon laquelle la multiplication des régulateurs alourdit la charge de travail.

« L’arrivée de l’OCRI, qui reprend certaines responsabilités alors que la Chambre de l’assurance en conserve d’autres, peut être perçue comme une augmentation du fardeau pour les inscrits actifs dans plus d’une catégorie. En même temps, c’est un effet collatéral du choix du régulateur et du législateur, et tous ne vivent pas cet enjeu. Le fait d’être inscrit dans deux catégories ou plus a un impact, et cela demeure en partie un choix. Je continue de penser qu’il y a certainement des espaces de collaboration qui peuvent être développés pour faciliter la vie des gens de l’industrie. Il y en a déjà qui existent, mais ils peuvent certainement être augmentés, optimisés et fluidifiés. J’en demeure profondément convaincu », estime Maxime Gauthier.

Sur l’insatisfaction des répondants relativement aux frais de la ChA.

« La CSF dirait que la cotisation est votée par les membres en assemblée générale, donc en théorie c’est très démocratique. Mais le budget est préparé par l’exécutif, présenté au conseil d’administration, qui agit sur recommandation, puis soumis en assemblée sans analyse détaillée — souvent avec indexation et quelques ajustements. Au final, l’exercice critique n’est pas très poussé.

Je me demandais, comme membre, si ma cotisation devait servir à certaines dépenses, comme à m’envoyer une revue en papier glacé couleur chez moi par la poste, et si c’était la bonne allocation. Ça explique en partie pourquoi la cotisation paraît élevée par rapport aux services essentiels.

Il y a un exercice critique qui n’était peut-être pas assez poussé. Ce qui fait en sorte que la cotisation est très élevée quand on regarde les services concrets essentiels rendus. Mais en même temps, un organisme qui fonctionne, ça a un coût.

Le problème, c’est que la chaîne est longue : une somme de petites pertes d’efficience, difficiles à cibler, mais qui finissent par créer un lousse peu fonctionnel », estime Maxime Gauthier.

Sur l’augmentation des délais de traitement des enquêtes à la Chambre de la sécurité financière.

« J’ai beaucoup de difficulté à accepter ce fait-là, surtout que ça fait des années qu’on le souligne. Le nombre d’enquêtes ne semble pas hors de contrôle, mais il y a une rotation du personnel au bureau du syndic et chez les enquêteurs que je ne m’explique pas et qui me préoccupe grandement. J’ai de la misère à comprendre qu’un organisme bien doté, avec des cotisations substantielles, ait autant de difficulté à retenir son personnel sur une longue période. C’est inquiétant, et ça a un effet direct : les enquêtes sont très longues.

J’ai vu un dossier chez nous être repris par trois enquêteurs, presque depuis le début chaque fois, avant d’être classé sans suite. C’est inutilement long, inefficient, stressant pour le conseiller, un risque pour la firme et une source d’insatisfaction pour le plaignant. Ça ne devrait pas être le cas. Ça fait des années qu’on le dit, des années qu’on nous promet des améliorations. Un tableau de bord a été mis en place, mais ça ne donne pas de résultats. À un moment donné, ça va en prendre », dit Maxime Gauthier.

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Avec la collaboration d’Alizée Calza et Carole Le Hirez

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Adoptée en juin 2025 à l’Assemblée nationale du Québec, la loi 92 a créé la Chambre de l’assurance (ChA) en fusionnant la Chambre de la sécurité financière (CSF) et la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD). Elle prévoit également le transfert de l’encadrement des représentants en épargne collective du Québec vers l’OCRI.

La plupart des répondants (48 %) anticipent un transfert de la charge de conformité plutôt qu’un allègement réel. En tout, 26 % des répondants préfèrent attendre la version finale des règles de l’OCRI avant de se prononcer. Par ailleurs, 13 % des répondants anticipent une hausse de la charge de la conformité et 13 %, une baisse de celle-ci.

Les partisans de la réforme y voient une simplification bienvenue. « Ces changements simplifieront considérablement le cadre réglementaire pour les conseillers qui devront désormais interagir avec un nombre réduit de régulateurs », souligne un répondant. Un autre abonde dans le même sens : « Je crois que mettre tout sous un même toit est une bonne chose. »

Un répondant met cependant en garde : les représentants en épargne collective devront fournir plus d’efforts pour s’adapter à la nouvelle réglementation, par rapport aux conseillers en placement, qui connaissent déjà le cadre de l’OCRI et auront besoin de déployer moins d’énergie pour s’y ajuster.

La question des représentants à double certification, à la fois en valeurs mobilières et en assurance, soulève un irritant : la superposition des cadres réglementaires se traduit pour eux par un dédoublement des obligations, notamment en matière d’unités de formation continue. « On multiplie les régulateurs et on double le travail en matière d’UFC », signale un répondant.

Pour les conseillers en placement qui avaient aussi le permis de conseillers en sécurité financière, le déplacement de l’épargne collective change peu leur quotidien : ils devaient déjà composer avec deux régimes de formation continue, soit celui de l’OCRI et celui de la CSF, avant qu’elle ne devienne la ChA.

La manière dont la réforme a été adoptée par Québec, en juin 2025, suscite également des critiques. Un manque de transparence dans le processus législatif est dénoncé. « L’adoption du projet a manqué de transparence de la part du ministre des Finances du Québec », affirme un répondant, qui évoque une « grande confusion mystérieuse » dans l’industrie en résultant.

Maxime Gauthier, président de Mérici Services financiers, estime que la multiplication des régulateurs peut alourdir la charge de travail, en particulier pour les professionnels qui détiennent plusieurs inscriptions et que cela peut se traduire par des coûts supplémentaires. « Il y a des éléments en ce moment sur notre radar qui nous laissent entrevoir une augmentation de la charge et une augmentation de la charge financière. Est-ce qu’elle est disproportionnée? À la quantité de changements que nous subissons depuis de très nombreuses années, ça devient difficile de mesurer la contribution à la charge de chacun des éléments pris isolément », dit-il.

Il croit que l’arrivée de l’OCRI, combinée à la présence d’autres instances comme la Chambre de l’assurance, crée un environnement plus complexe à gérer. « Ça met beaucoup de pression sur une petite équipe. Mais les grosses firmes ont des enjeux de complexité. On manque de personnel dans nos équipes, qui sont dix fois plus grosses parce que c’est trop complexe. »

Cet alourdissement dépend toutefois du profil des inscrits. Les représentants actifs dans plusieurs sphères réglementaires sont davantage touchés que les autres, signale Maxime Gauthier. Il juge par ailleurs qu’il existe encore des marges de manœuvre pour améliorer la coordination entre organismes et simplifier les processus.

Selon lui, cette nouvelle réforme peut contribuer à un risque invisible de décrochage réglementaire par les firmes. « Ce ne sera pas de la mauvaise foi, ce ne sera pas de la malhonnêteté, mais il va y avoir des zones d’ombre qui vont se créer parce qu’on n’aura plus la capacité ou les ressources, ou encore la complexité grandissante de tout ça va faire en sorte qu’à un moment donné, il va y avoir des affaires dans l’angle mort et qu’il va finir par arriver quelque chose », dit Maxime Gauthier.

La formation est un aspect incontournable, selon lui. Que le régulateur demande d’effectuer « 30 ou 40 heures de formation continue sur un cycle de deux ans » ne lui semble pas une exigence irréaliste, l’offre étant abondante : en ligne, en salle, en participant à des conférences ou des congrès. « Si tu n’es pas prêt à faire de la formation continue, tu n’es pas prêt à être un professionnel », estime-t-il.

Difficile pour le moment de savoir si le transfert des responsabilités d’encadrement des représentants en épargne collective vers l’OCRI entraînera une hausse ou une baisse de la charge de la conformité.

« Il est encore trop tôt pour se prononcer. Vous savez, il y aura toujours un débat à savoir qui fait mieux », indique Jean-Paul Bureaud, directeur général de FAIR Canada.

Pour les cabinets en assurance qui mènent des affaires dans différentes provinces, il s’agit seulement d’un élément différent avec lequel on devra composer, résume Maxim Leclerc, directeur général du cabinet Planica Services Financiers. « Je comprends les craintes. Nous, on va s’adapter. » La nouvelle ligne directrice sur les fonds distincts, publiée en novembre par les régulateurs canadiens d’assurance (CCRRA/CCIR), ajoute une couche supplémentaire au portrait réglementaire. Elle rehausse les attentes face aux assureurs et aux distributeurs, et exige une meilleure divulgation des coûts ainsi qu’une gestion plus transparente des risques.

L’impact de cette réforme est jugé inégal selon les acteurs concernés. Maxim Leclerc estime que ce sont avant tout les agents généraux (AG) qui absorberont le choc. « Ça va être un gros changement pour les AG. Ce sont eux qui vont avoir du pain sur la planche, et pas nous. Sur le terrain, s’ils ne surveillaient pas les dossiers et qu’ils doivent maintenant le faire, ça représente un travail considérable. Nous, on surveillait déjà. »

William St-Sauveur, planificateur financier au sein de la firme, partage cette analyse. Certains conseillers de Planica travaillent avec des fonds distincts, mais la proportion qui le fait demeure limitée. « Puisqu’on a déjà des processus de conformité pour tout le reste de notre pratique, je suis assez convaincu que mes collègues vont s’en sortir sans problème », dit-il, soulignant que ces produits correspondent moins au profil de la clientèle de Planica, composée principalement de jeunes professionnels, qui se tournent plutôt vers des produits de croissance comme les fonds communs de placement ou les fonds négociés en Bourse.

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Avec la collaboration d’Alizée Calza et Guillaume Poulin-Goyer

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