Le scepticisme mine son adoption.
Selon les dispositions du projet de loi 92.
L’ancien représentant d’Assante accepte une interdiction d’exercer et des sanctions d’un montant de 2,3 M$.
Il constitue une faiblesse dans la protection des clients.
NOUVELLES DU MONDE — Chez iA Gestion de patrimoine.
L’OAR limite les comptes sur marge aux courtiers de niveau 4 dans la phase finale du projet de conso-lidation des règles.
Plusieurs autorités en valeurs mobilières canadiennes ont pris cette décision.
NOUVELLES DU MONDE – Timothy Hodgson se présente comme candidat aux élections.
On doit voir au-delà de la simple indemnisation monétaire, selon des auteurs.
Ce changement aura des effets bénéfiques pour les représentants qui se voient retirer leur licence à la suite d’une enquête en application de la loi.