Les ACVM progressent dans la modernisation des processus réglementaires pour améliorer l’efficacité et l’accessibilité.
ZONE EXPERTS - Elles ont pour but l’uniformité de traitement, l’équité et la transparence.
La firme n’aurait pas surveillé adéquatement les activités professionnelles de certains représentants.
Les ACVM annoncent que la prochaine phase de consultation aura lieu l’année prochaine.
FOCUS FNB – On leur attribue plusieurs avantages… et quelques inconvénients.
Les réformes permettraient d’étendre le programme au financement des courtiers, d’augmenter les limites monétaires et de financer certains coûts.
L’OAR consulte sur une proposition de politique de distribution de la restitution.
Le régime d'approbation et la compétence figurent parmi les domaines abordés dans la dernière consultation.
L’organisme d’autoréglementation vise à harmoniser ses règles avec les exigences révisées de l’ACVM.
Une opération de blocage sur une action intercotée a été exécutée hors bourse sans l’approbation des autorités de réglementation.