L’institut a récemment publié des recommandations politiques concernant la réglementation des finfluencers après avoir constaté que le taux de divulgation pour les contenus comprenant un lien d’affiliation était de 27 % et pour les contenus promotionnels de 53 %.

Le rapport du CFA Institute, qui a analysé des posts de finfluencers du monde entier, a révélé que les investisseurs de la génération Z prenaient conseil auprès de finfluencers en raison du coût pour accéder à un véritable conseiller en services financiers. Beaucoup ont également déclaré qu’ils se méfiaient des conseillers professionnels parce qu’ils pensent que ces derniers recommandent des produits pour recevoir une commission et n’agissent pas dans le meilleur intérêt de l’investisseur.

Pour leur part, les sociétés financières engagent des finfluencers pour atteindre les investisseurs âgés de 18 à 25 ans et leur proposer un contenu engageant et auquel ils peuvent s’identifier. Cependant, les faibles barrières à l’entrée peuvent également augmenter l’exposition à des conseils médiocres, souligne le CFA Institute.

Au Canada, « la majorité des personnes, je dirais même la part du lion des finfluencers, ne sont pas réglementées », remarque Samuel Lichtman, fondateur de Millen Wealth Advisors, basé à London, en Ontario. De nombreux finfluencers non réglementés partagent leur parcours personnel ou vendent des produits éducatifs, continue-t-il.

Samuel Lichtman, lui, est inscrit en tant que représentant en fonds communs de placement et a obtenu l’autorisation de publier sur les médias sociaux. Il compte plus de 90 000 adeptes sur Instagram, Facebook, TikTok, LinkedIn et Twitter.

Recommandations pour les régulateurs et les entreprises

Le rapport estime que les régulateurs devraient notifier les finfluencers sur les informations réglementaires requises pour certaines activités. Pour faire appliquer les règles, les régulateurs pourraient créer des rapports publics sur les plaintes concernant les finfluencers et émettre des avertissements à l’encontre des récidivistes.

Cependant, les régulateurs canadiens n’ont pas toujours la capacité de faire appliquer les règles auprès des personnes réglementées, souligne Samuel Lichtman.

Par exemple, certains agents d’assurance-vie ont publié sur les médias sociaux des messages suggérant de placer toutes leurs liquidités disponibles dans une police d’assurance-vie entière, en laissant entendre que la stratégie peut fonctionner quelle que soit la situation personnelle et sans révéler qu’ils sont susceptibles de toucher une commission substantielle.

« Il y a tellement de déchets sur le marché, affirme Samuel Lichtman. Il faut menacer les personnes qui commencent à proposer ces produits sans les accompagner de conseils et sans divulguer les conflits d’intérêts comme le veut l’application de la loi. Je pense qu’il s’agit là d’un problème majeur. »

L’année dernière, la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni a proposé de nouvelles orientations sur l’utilisation des médias sociaux par le secteur et l’Autorité européenne des marchés financiers a entamé un processus de consultation sur les réformes réglementaires potentielles concernant l’utilisation des médias sociaux, des finfluencers et des techniques de gamification.

Quant aux entreprises d’investissement, le CFA Institute a recommandé qu’elles assument la responsabilité de la conformité de leurs activités auprès des finfluencers. Avant d’embaucher un finfluencer, les entreprises devraient se renseigner auprès des régulateurs qui exercent une surveillance sur leurs activités et déterminer si les avantages potentiels l’emportent sur les coûts de mise en conformité et les risques réglementaires et financiers.

Avant de publier un contenu, les entreprises devraient exiger qu’il fasse l’objet d’un examen de conformité. Les finfluencers devraient également être formés à fournir les informations nécessaires et à ne pas commercialiser des produits complexes auprès d’investisseurs non avertis.

Conseils pour les investisseurs

L’Institut a identifié cinq éléments permettant d’améliorer la capacité des jeunes investisseurs à évaluer de manière critique les informations fournies par les finfluencers. Les investisseurs de la génération Z devraient :

1. comprendre les motivations financières des finfluencers,
2. vérifier leurs qualifications professionnelles,
3. s’assurer de l’existence de conflits d’intérêts,
4. examiner les gains et les pertes des portefeuilles des finfluencers lorsque c’est possible
5. et vérifier si les informations sont cohérentes avec d’autres sources.

En outre, les investisseurs devraient se méfier de la désignation et des antécédents disciplinaires d’une personne, recommande Samuel Lichtman. Certains finfluencers qui ne sont autorisés qu’à vendre des assurances peuvent se faire passer pour des conseillers en services financiers à part entière, tandis que d’autres peuvent représenter des entreprises qui ont des antécédents de non-respect de la réglementation.

Le rapport ajoute que les plateformes de médias sociaux devraient renforcer les contrôles en exigeant des créateurs de contenu qu’ils divulguent clairement la publicité. YouTube invite déjà les créateurs à faire des déclarations, et d’autres plateformes devraient adopter cette approche, affirme le CFA Institute. Les plateformes pourraient utiliser l’intelligence artificielle pour détecter la publicité et vérifier si les divulgations sont adéquates.

« Les jeunes professionnels de la finance qui débutent doivent être présents sur les médias sociaux, ne serait-ce que pour lutter contre la quantité de conseils horribles qui y sont prodigués par des personnes non réglementées, soutient Samuel Lichtman. Si nous laissons l’espace être envahi par des personnes non autorisées et non réglementées, je pense que le consommateur sera moins bien loti. »

Le CFA Institute a formulé ses recommandations après avoir organisé des groupes de discussion avec de jeunes investisseurs et examiné 110 contenus de finfluencer en ligne provenant des États-Unis, du Royaume-Uni, de la France, de l’Allemagne et des Pays-Bas. Les contenus qui comportaient une promotion ou une recommandation d’investissement représentaient 65 % de ce que l’Institut a analysé, le reste étant des conseils d’ordre général.

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En juin, l’ISSB a publié deux normes mondiales d’information à l’intention des émetteurs publics. L’objectif est de s’assurer que les entreprises fournissent des informations relatives au développement durable en plus de leurs états financiers. L’ISSB prévoit de mettre en œuvre ces nouvelles normes pour les périodes de déclaration annuelles postérieures au 1^er janvier 2024.

Une fois cette initiative réalisée, l’ISSB a mené une consultation sur son programme pour les deux années à venir, ce qui a suscité des centaines de réponses. Nombre de ces réponses recommandaient à l’ISSB de se concentrer d’abord sur la facilitation de l’adoption et de la mise en œuvre de ses normes initiales avant d’élaborer des normes pour de nouveaux domaines ou d’affiner ses normes initiales.

« La meilleure utilisation des ressources de l’ISSB est de soutenir la mise en œuvre [de ses deux premières normes] afin qu’elles puissent avoir un impact constructif sur les marchés de capitaux mondiaux », a déclaré Gestion mondiale d’actifs Scotia dans sa réponse à la consultation.

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a approuvé les normes de l’ISSB et de nombreux organismes de réglementation des valeurs mobilières dans le monde sont susceptibles de les adopter en conséquence. Cependant, des efforts réglementaires concurrents et un rejet croissant de l’ESG posent un risque pour les divulgations obligatoires.

Le gestionnaire d’actifs Placements NEI, basé à Toronto, estime que malgré la demande mondiale d’informations ESG obligatoires et le consensus croissant sur le fait que ces exigences devraient s’aligner sur les normes de l’ISSB, « il n’est pas acquis que cela se produise réellement, ou que cela se produise efficacement ».

« La résistance croissante à l’investissement basé sur le développement durable et, plus récemment, aux exigences en matière d’information sur le développement durable, a conduit à des préoccupations plus larges sur le marché en ce qui concerne l’information présentée par l’ISSB », souligne NEI.

En plus de la réaction négative à l’égard de l’ESG, les normes de l’ISSB doivent faire face à la concurrence d’autres initiatives politiques mondiales. Dans son mémoire, l’Institut CFA mentionne les normes européennes de reporting sur le développement durable, qui « ont force de loi pour les entreprises européennes et pour celles qui font des affaires en Europe. Les normes de l’ISSB ne bénéficient pas de ce mandat législatif ou réglementaire ».

Selon l’Institut CFA, ce sont les exigences légales en matière de rapports qui détermineront les données que les entreprises collecteront et divulgueront. En attendant, « on ne sait pas exactement comment le paysage réglementaire va évoluer », même si l’OICV a approuvé les normes de l’ISSB et que les régulateurs se concertent sur leur adoption.

L’Institut CFA a laissé entendre que les normes de l’ISSB pourraient avoir du mal à s’imposer, étant donné qu’elles ne représentent pas encore un ensemble complet de normes de durabilité.

À ce stade, l’ISSB doit définir sa mission, affirme l’Institut CFA…

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Le contexte économique mondial, le développement des technologies et la lutte contre les changements climatiques transformeront le secteur de l’investissement au cours des 5 à 10 prochaines années, indique un rapport du CFA Institute. Intitulé Future state of the investment industry, le document suggère comment les professionnels devront s’adapter à ce contexte en évolution.

Du point de vue de l’économie, la fin des taux d’intérêt élevés favorise l’instabilité sur les marchés financiers, freine la croissance économique et stimule l’appétence pour le risque.

La transformation numérique, dont l’intelligence artificielle (IA), permettra la personnalisation… et la demande des investisseurs pour une prise en compte croissante de leurs besoins financiers particuliers. Les nouvelles méthodes d’analyse telles que l’IA et l’apprentissage automatique soient la principale révolution du secteur, pointe le rapport.

La prise en compte croissante des facteurs ESG conduit à aligner la création de valeur sur le développement durable, en réponse aux exigences des régulateurs mais aussi des attentes des clients.

Ces changements en cours et à venir doivent renforcer la préoccupation des conseillers à comprendre les motivations et les valeurs de leurs clients. Ils doivent aussi…

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Selon le rapport publié en juin dernier, un quart des quelque 10 000 diplômés interrogés dans le cadre de l’étude placent la finance au premier rang des secteurs pour faire carrière alors qu’elle n’occupait que la 5^e place en 2021.

La finance est considérée par les répondants comme la carrière la plus stable, suivie par les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques (STIM). Ces deux pôles sont en hausse par rapport à 2021. La finance constitue, avec la technologie, l’un des principaux domaines d’étude considérés comme utiles pour faire carrière, tandis que les sciences humaines et les arts se situent en bas de l’échelle à cet égard.

Le salaire avant tout

« Les membres de la génération Z, qui représentent près d’un quart de la population mondiale, affichent des priorités uniques par rapport à leurs prédécesseurs », commente Margaret Franklin, présidente-directrice générale du CFA Institut dans Fortune.

« Ils manifestent un désir profond d’obtenir des emplois qui font la différence et ils amènent de nouvelles mentalités et pratiques de travail. Les employeurs doivent donc comprendre les attentes de cette génération sur le marché du travail », ajoute-t-elle.

Ainsi, 75 % des répondants américains ont déclaré qu’ils recherchaient avant tout un bon salaire dans un emploi. La génération Z semble rechercher la stabilité financière, à une époque où l’inflation est relativement élevée, où le coût du logement monte en flèche et où les étudiants doivent rembourser leurs prêts. Plus de 40 % des personnes interrogées ont déclaré par ailleurs avoir reconsidéré leur choix de carrière pendant la pandémie, motivés par un désir de sécurité financière.

La première crainte des diplômés est le bas salaire dans le secteur d’activité qu’ils choisissent. La deuxième est d’avoir à travailler dans un secteur où le travail n’est pas satisfaisant. Enfin, 62 % déclarent qu’un « bon salaire » est l’aspect le plus important chez un employeur.

« Bien que la recherche d’un bon salaire ne soit pas exactement une idée nouvelle, en tant qu’employeurs, nous devons reconnaître que les salaires continuent d’être une force motrice pour attirer les meilleurs talents et qu’il n’y a pas de substitut à des salaires compétitifs », estime Margaret Franklin.

La flexibilité importante

Les jeunes diplômés affichent également une préférence marquée pour la flexibilité dans leur environnement de travail. Près de la moitié des répondants privilégient un mélange de travail à distance et au bureau. De plus, 44 % d’entre eux recherchent des options de travail complètement flexibles.

« À l’heure où certains employeurs adoptent des politiques strictes en matière de retour au bureau, ils devraient tenir compte de ces résultats. Le manque de flexibilité peut rebuter les employés actuels et futurs », analyse la PDG.

Contribuer à une cause

Si l’argent reste important pour les jeunes diplômés, ceux-ci ont également besoin d’objectifs. Une majorité (91 %) déclare vouloir apporter une contribution sociale ou environnementale positive au cours de leur carrière. De plus, 25 % des sondés ont indiqué tenir compte de l’impact global d’un employeur potentiel. Pour eux, gagner un bon salaire et avoir un impact sur la société n’est pas incompatible.

Malgré l’insécurité économique ambiante, la majorité des répondants se montrent plutôt confiants dans l’avenir : 75 % d’entre eux disent être optimistes quant à leurs perspectives de carrière et plus de la moitié pensent qu’elles seront meilleures que celles de leurs parents.

La valeur du diplôme

L’enseignement supérieur est reconnu comme un avantage compétitif pour faire carrière par les répondants. Plus de trois quarts d’entre eux estiment que l’obtention d’un diplôme en vaut la peine et permet d’améliore leurs perspectives d’emploi. Une majorité (72 %) de diplômés estiment que les certifications de troisième cycle sont un atout pour obtenir des revenus plus élevés.

Enfin, l’amélioration des compétences et l’acquisition de certifications sont importantes pour 93 % des répondants, convaincus qu’elles auront un impact significatif sur leurs perspectives d’emploi.

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Dans la majorité des institutions financières, la répartition des actifs se fait avant impôt, c’est-à-dire qu’on alloue de manière identique les proportions de titres à revenu fixe et d’actions dans les régimes enregistrés, les comptes non enregistrés et les sociétés de gestion. Toutefois, pour mieux représenter le pouvoir d’achat, l’Institut québécois de planification financière (IQPF) et l’Institut CFA suggèrent de considérer les impôts latents dans la répartition des actifs.

Prenons l’exemple d’une personne qui a un portefeuille composé à 50 % de fonds à revenu fixe et à 50 % de titres de croissance, dont 100 000 $ de titres à revenu fixe sont dans un REER et 100 000 $ en actions sont dans un CELI, comme l’illustre le Tableau 1. Notre hypothèse prévoit que son taux d’imposition moyen à la retraite est de 40 %.

Il y a une surpondération dans les titres de croissance lorsque nous sommes dans un environnement après impôt. (Voir le Tableau 1). Le portefeuille est par conséquent plus risqué, et donc beaucoup plus volatil. Autrement dit, le risque pris dans un régime avant impôt n’est pas le même après impôt.

Pour voir ce tableau en grand, cliquez ici.

En d’autres termes, une perte de 10 000 $ dans un REER avec un taux d’imposition de 40 % est en réalité une perte du pouvoir d’achat de 6 000 $ après impôt, contrairement à la même perte dans un CELI, qui équivaut à 10 000 $ après impôt. La perte dans un REER est moins importante que la même perte dans un CELI.

Par ailleurs, si les sommes sont investies pareillement dans tous les comptes, c’est-à-dire un portefeuille moitié revenu fixe, moitié actions à la fois dans le REER et dans le CELI, la répartition d’actifs avant impôt est égale à celle après impôt.

Méthode d’optimisation

Pour déterminer la valeur ajoutée de l’optimisation fiscale, il faut d’abord projeter un modèle de référence sans optimisation à travers le temps, c’est-à-dire une répartition identique dans tous les comptes sans égard à la fiscalité. On applique les hypothèses de rendement selon les normes de l’IQPF avec un rééquilibrage annuel. De plus, nos hypothèses prévoient que le quart du rendement des actions proviendra du dividende et la différence, du gain en capital sur ces actions. Notre modèle prévoit également une retenue d’impôt étranger sur les revenus étrangers (dividendes mondiaux, intérêts internationaux, etc.) de 15 % s’il y a lieu. Cette étape permet de démontrer la valeur ajoutée que l’optimisation fiscale procure.

Par la suite, il faut trouver la répartition optimale des actifs entre les comptes qui génère la plus haute valeur ajoutée avec le temps. Une façon de procéder est par la méthode essai-erreur, mais avec la programmation informatique, il est possible de simuler des milliers de scénarios très rapidement. Excel est aussi un outil efficace pour la résolution de scénarios, mais il prend plus de temps. Finalement, on choisit la répartition qui procure la valeur nette la plus élevée.

Comme dans l’exemple précédent, le scénario serait de mettre les titres de revenu fixe dans le REER et les actions dans le CELI, tandis qu’un autre serait de faire le contraire. Il serait aussi possible d’y aller d’une répartition qui pourrait varier de 0 % à 100 % dans chacun des comptes.

Le nombre de scénarios est presque infini, mais dans la plupart des cas, lorsqu’une catégorie d’actifs détenue dans un compte spécifique crée plus de plus-value qu’une autre, il est généralement favorable de prioriser ce type de détention.

Premier constat, l’allocation optimale entre les comptes et les régimes enregistrés diffère entre la situation avant impôt et celle après impôt. (Voir le Tableau 2 et le Tableau 3).

Pour voir ces tableaux en grand, cliquez ici.

Résultat avant impôt

Dans un environnement avant impôt, nous cherchons avant tout à réduire l’impact fiscal pour augmenter le rendement du portefeuille. On place tout d’abord les titres à revenu fixe, étant les plus imposés, dans le REER. Ensuite, les actions devraient être détenues dans un compte ordinaire, puisque le gain en capital est seulement imposé de moitié. De plus, les actions étrangères devraient être priorisées pour que l’on soit en mesure de récupérer l’impôt étranger sur les dividendes étrangers. Lorsque le décaissement du CELI se fait à très long terme, il est suggéré de placer les actions canadiennes dans le CELI avant le compte ordinaire.

Il faut éviter de détenir les actions étrangères dans une société, puisque cela occasionne un impôt élevé (près de 60 % combiné société-personnel) sur les dividendes versés.

Résultat après impôt

Dans un environnement après impôt, c’est la prime de risque qui dicte principalement l’allocation des placements. Plus la prime de risque est grande, plus le rendement espéré est élevé. Ce que l’on cherche, c’est de maximiser le rendement espéré après impôt.

Donc, il faut commencer à déterminer l’endroit où allouer les actions étrangères et de pays émergents, celles qui ont une prime de risque la plus élevée. Nous savons que nous devons éviter de détenir ces actions dans une société, puisque cela occasionne un lourd impôt sur les dividendes versés. Par la suite, il est préférable de les détenir dans les régimes enregistrés plutôt que dans un compte ordinaire. Il est plus important d’avoir un rendement élevé à l’abri de l’impôt plutôt que de récupérer l’impôt retenu à la source sur le dividende étranger. Cela est encore plus vrai lorsqu’il s’agit d’actions américaines dans un REER où aucun impôt n’est retenu sur les dividendes versés. (Voir le Tableau 3).

Les actions canadiennes devraient aussi être priorisées dans les régimes enregistrés dans la mesure où il y aurait de l’espace disponible. Mais dans le cas contraire, elles devraient être détenues dans la société où l’impact est moins néfaste que celui des actions étrangères.

Finalement les titres à revenu fixe devraient être détenus prioritairement dans les comptes ordinaires, puisque la prime de risque est presque nulle. Détenir les titres à revenu fixe dans une société coûterait plus cher que les détenir personnellement.

En faisant un grand nombre de simulations, on peut trouver une valeur ajoutée optimale, laquelle, selon différents cas de figure, pourrait se chiffrer à un rendement supplémentaire annuel après impôt de 18 à 21 points de base par rapport à un scénario où l’on utilise la même répartition d’actifs dans chacun des comptes.

En conclusion, la combinaison optimale de la répartition après impôt ne peut pas être appliquée à la répartition avant impôt. Et avec une bonne application de la combinaison optimale, un conseiller devrait créer de la valeur ajoutée pour son client.

Cependant, si vous ne pouvez pas faire d’optimisation fiscale, sachez que le résultat à long terme est égal à la moyenne des simulations générées. Il est donc préférable d’opter pour le statu quo que d’appliquer la mauvaise combinaison d’optimisation fiscale.

Bien que la majorité des conseillers utilisent encore la répartition des actifs avant impôt, il ne serait pas surprenant de voir un changement de pratique à court terme. Le « Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites » impose plusieurs obligations aux conseillers, entre autres de déterminer le profil de risque du client. L’instruction générale relative au règlement explique que le profil de risque du client ne devrait pas outrepasser sa volonté d’accepter les risques ni sa capacité à assumer des pertes financières. Le document ne définit pas les pertes financières, mais si on se réfère au sens commun, une perte financière est une somme d’argent perdue. Il s’agit d’un montant net après impôt et non d’un montant brut.

Le contenu de cet article ne doit en aucune façon être interprété, considéré ou utilisé comme s’il constituait des conseils d’ordre financier, juridique, fiscal ou autre. Nous tenons à vous informer que l’information présentée, qu’elle soit d’ordre financier, fiscal ou réglementaire, pourrait ne pas être valable à l’extérieur de la province du Québec.

David Truong est Conseiller principal, Centre d’expertise, Banque Nationale Gestion privée 1859

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Le dernier rapport est basé sur une enquête menée en novembre dernier auprès des membres du CFA Institute dans le monde entier.

Plus d’un tiers des personnes interrogées pensent que leur rôle sera sensiblement différent dans cinq à dix ans, le plus grand facteur de perturbation étant les nouvelles méthodes d’analyse telles que l’intelligence artificielle (IA) et l’apprentissage automatique – cité par 71 % des répondants. Viennent ensuite l’importance accrue accordée à la durabilité et l’évolution des exigences réglementaires (toutes deux citées par 51 % des sondés).

En conséquence, les répondants ont déclaré qu’ils étaient particulièrement intéressés à développer leurs connaissances dans des domaines tels que l’IA et la durabilité.

Compte tenu de l’essor du travail hybride, le rapport indique que les compétences importantes à développer sont la gestion efficace du temps et la capacité à influencer, persuader et négocier. Il note également que le travail hybride bouleverse les rôles dans l’industrie.

Par exemple, « les professionnels en contact avec la clientèle devront réévaluer leurs attentes en matière de service à la clientèle, étant donné que le modèle de travail hybride offre davantage d’options de communication et de possibilités pour les entreprises de se différencier », indique le rapport.

Dans l’ensemble, ce dernier a identifié quatre types de compétences nécessaires à la réussite professionnelle :

• les compétences techniques,
• les compétences générales,
• les compétences en matière de leadership
• et les compétences en forme de « T ».

L’intelligence artificielle et le savoir-faire en matière de communication sont des exemples de compétences techniques et non techniques, respectivement. Selon le rapport, les compétences en matière de leadership comprennent la capacité à formuler une vision de la mission et à insuffler une culture éthique.

Les compétences en forme de T sont une combinaison de connaissances approfondies dans un seul domaine et de connaissances plus larges dans d’autres domaines, ainsi que la capacité de les relier.

« Les personnes ayant des compétences en forme de T sont particulièrement utiles aux organisations en raison de leur capacité à poser les bonnes questions dans le bon contexte », indique le rapport.

L’institut a mis au défi les professionnels de la finance de continuer à renforcer leurs compétences et à accroître leurs connaissances.

« Un secteur de l’investissement qui donne la priorité aux compétences, à l’éthique et à l’adaptabilité sera bien placé pour prospérer aujourd’hui et à l’avenir », conclut-il.

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Mercredi, le  Comité de normalisation des fonds d’investissement du Canada (CIFSC) a publié une deuxième version de son cadre d’identification de l’IR pour les fonds communs de placement, les FNB, les fonds distincts et les fonds en gestion commune (pooled funds). Le cadre classe l’univers des fonds responsables, durables et ESG cotés et domiciliés au Canada en six catégories :

1. intégration et évaluation ESG (p. ex. investissement indiciel ESG ; fonds fondés sur des règles ESG);
2. investissement thématique ESG (p. ex. fonds de technologies propres et de diversité des conseils d’administration);
3. exclusions ESG (par exemple, les fonds qui utilisent la sélection négative);
4. l’investissement d’impact (par exemple, les fonds qui ont l’intention de générer un impact social mesurable);
5. les activités d’engagement et de gestion ESG (par exemple, les fonds dont les gestionnaires proposent et/ou votent en faveur de propositions liées au climat);
6. et les meilleurs de classe (best in class) ESG (par exemple, les fonds leaders ESG).

Les fonds peuvent appartenir à plus d’une catégorie. Une fois ceux-ci classés, il en résultera une liste unique et consolidée de tous les fonds d’investissement responsable au Canada, utilisable par tous les intervenants du secteur.

Les six catégories créent un « langage cohérent » pour les analystes et les investisseurs lorsqu’ils font référence aux fonds ESG, estime Ian Tam, président du CIFSC et directeur de la recherche en investissement, Canada, chez Morningstar Canada.

Pour les investisseurs qui savent ce qu’ils veulent atteindre grâce à l’investissement ESG, « nous espérons qu’il sera beaucoup plus facile pour eux de trouver un fonds qui répond à ces objectifs », affirme-t-il.

Ian Tam souligne que le cadre n’est pas une norme d’étiquetage, un classement ou une certification indiquant qu’un fonds a satisfait à une norme minimale. L’inclusion dans une catégorie n’indique pas non plus qu’un fonds réalise de manière adéquate son mandat déclaré.

« Il s’agit d’un cadre fondé sur la divulgation, et nous nous appuyons donc strictement sur ce qui est écrit dans les documents de prospectus » et les dépôts réglementaires des fonds, résume Ian Tam. Toutefois, le cadre permettra aux investisseurs de comparer les performances d’un fonds avec celles d’autres fonds de la même catégorie.

Par analogie, un fonds classé comme « équilibré en actions canadiennes » n’indique en rien les compétences du gestionnaire du fonds, la performance du fonds ou si le fonds s’écarte de son mandat, précise Ian Tam.

« De manière générale, nous sommes favorables à la direction prise par la CIFSC, assure Pat Dunwoody, directrice générale de l’Association canadienne des FNB (ACFNB), dans un communiqué. Nous voulons toujours essayer de nous aligner sur les normes [et] les classifications du monde entier dans la mesure du possible. C’est un grand pas vers cet objectif, mais cela permet aussi aux conseillers et aux investisseurs canadiens de comparer plus facilement les fonds d’investissement ESG. »

Ian Bragg, vice-président de la recherche et des statistiques à l’Institut des fonds d’investissement du Canada, a déclaré dans un communiqué que son organisation soutient le travail du CIFSC « et croit que les investisseurs seront bien servis par un cadre d’identification des fonds d’investissement responsables et un cadre qui fournit un ensemble commun de terminologie. »

Lire aussi : Progrès réalisés dans l’intégration de meilleures normes ESG

L’ACFNB et l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) sont toutes deux membres sans droit de vote du CIFSC. Les deux organisations ont indiqué qu’elles soumettraient des commentaires sur le projet de cadre.

Ian Tam estime que le cadre d’identification de l’IR complète les directives des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) de janvier – en fait, les six catégories de la CIFSC s’alignent sur les stratégies ESG communes que les régulateurs ont incluses dans l’avis 81-334 du personnel à des fins d’illustration.

Les six catégories s’alignent également sur les normes mondiales de divulgation ESG du CFA Institute pour les produits d’investissement, bien que la conformité à ces normes ne soit pas une exigence pour être identifié dans le cadre de la CIFSC.

Ian Bragg souligne que l’IFIC est heureuse que le cadre proposé soit fondé sur la divulgation et qu’il s’aligne sur les directives des ACVM et les normes du CFA Institute.

La première version du cadre de l’IR, publiée en 2020, tentait d’intégrer les notations ESG et de durabilité des membres de la CIFSC. « Nous n’avons pas tout à fait réussi à obtenir un consensus à ce sujet, rapporte Ian Tam. Les scores et les notations étaient un peu trop variés sur un même fonds, dans certains cas, pour pouvoir offrir un moyen très objectif de classer les fonds. » Par exemple, tous les scores ne rendent pas compte de l’intention du fonds.

Pour l’instant, « la bonne chose à faire pour que [le cadre] reste utile pour l’investisseur de détail est d’avoir un ensemble de langage sur lequel tout le monde peut compter, affirme Ian Tam. À l’avenir, nous pourrons itérer pour avoir une sorte de porte de passage/échec, mais je ne pense pas que nous en soyons là au Canada. »

Le CIFSC permet aux fonds de demander un examen de la classification, et ce processus s’appliquera également au cadre de l’IR. Le comité se réunit tous les mois pour examiner ces demandes. Ian Tam a noté que les fonds ne peuvent être considérés pour le cadre que s’ils soumettent des informations à l’un des membres du CIFSC (Fundata, Morningstar, MSCI et Refinitiv).

Ian Tam pense que le cadre sera opérationnel avant la fin de 2022. Les commentaires sur le cadre proposé sont attendus le 15 juin.

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Les discussions intenses en cours sur ce sujet n’ont rien de surprenant. L’augmentation fulgurante de l’intérêt des investisseurs et de l’offre de produits qui répond à l’enthousiasme à l’égard de l’investissement ESG est sans précédent. Selon ce qu’indiquait BanquenNationale Marchés Financiers dans son rapport sur les flux de FNB canadiens pour 2021 : « L’investissement ESG mobilise de l’argent et remet en cause les fondements du secteur de la gestion d’actifs. »

L’investissement ESG revêt une importance particulière pour les FNB en raison de la hausse spectaculaire de l’offre de produits en un laps de temps étonnamment court. En réponse à l’appétit des investisseurs, le nombre de FNB ESG a doublé, passant de 50 en 2020 à 100 en 2021, indique Banque Nationale Marchés financiers, tandis que les rentrées de fonds ont augmenté au cours des deux années, profitant aux FNB d’actions, de titres à revenu fixe, et de répartition d’actifs axés sur les facteurs ESG. Dans son rapport sur les FNB et les fonds indiciels pour 2021, Investor Economics précisait que 7,7 milliards de dollars (G$) étaient investis dans des actifs de FNB ESG canadiens à la fin de l’année dernière, une hausse par rapport aux 2,75 G$ investis l’année précédente. Le profil de croissance mondiale est tout aussi impressionnant : le secteur des FNB ESG comptait 954 produits, 2 730 inscriptions, des actifs gérés de 379 G$ américains et 188 fournisseurs dans 32 pays, a annoncé ETFGI en février.

Lire aussi: Une liste unique des fonds ESG canadiens sera publiée cette année

Parallèlement à cette extraordinaire tendance haussière et à la nécessité correspondante de faire valider les déclarations de différenciation relativement aux critères ESG, il existe un écosystème de renseignements ESG complet. Cela comprend une série de principes et de normes ESG, de critères d’évaluation et de notation, de méthodes de gestion financière, d’outils d’analyse et de ressources documentaires pour aider à mesurer, à sélectionner ou à refuser, et à comparer les investissements. Votre société est probablement abonnée à au moins une plateforme de production de rapports sur les facteurs ESG parmi une multitude de sociétés internationales réputées. Vous pouvez également utiliser les filtres en ligne de NEO ETF Market, de TMX Money – et de la CETFA –, qui permettent de façon gratuite, rapide et facile, d’effectuer des recherches sur les FNB axés sur les facteurs ESG (et également de satisfaire aux exigences en matière de connaissance du produit dans le cadre des réformes axées sur le client).

Les renseignements qui permettent aux professionnels de prendre des décisions en matière d’ESG ne manquent pas, mais il y en a probablement trop et ils ne sont pas toujours utiles. Plus d’un observateur a ouvertement dénoncé les incohérences dans les notes ESG et les critères d’évaluation. Ces critiques n’ont pas atténué l’intérêt des investisseurs pour les produits ESG, mais elles minent la confiance des professionnels des placements à l’égard de la légitimité des sceaux ESG et du cadre de la formulation de recommandations.

Le secteur reconnaît le besoin d’améliorer les classements ESG.

Les défis que pose l’absence d’un ensemble solide et uniforme de critères ESG à intégrer dans le cadre de la prise de décision sont reconnus et ont suscité scepticisme et confusion au sein du secteur – nous le savons. La demande des investisseurs à l’égard d’occasions de placement axées sur les facteurs ESG a également provoqué l’augmentation du nombre de déclarations douteuses (en lien avec la recherche d’un avantage concurrentiel) qui ont conduit à des accusations d’« écoblanchiment » contre certaines entreprises et certains fonds d’investissement.

Enfin, les investisseurs qui ne peuvent pas se fier aux déclarations relativement aux critères ESG feront leur choix librement et refuseront d’investir ou retireront leurs placements dans les fonds qui ne tiennent pas leurs promesses. Un large consensus se dégage à l’échelle internationale en faveur de la nécessité d’une norme cohérente et comparable en matière de facteurs ESG. Mais ce consensus n’a pas encore abouti à une formule durable et universellement acceptée.

Par exemple, un article publié récemment par ETF Stream indique que le règlement de l’Union européenne sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) occupe une place prépondérante auprès des investisseurs européens « plus que tout autre outil » (28 % s’y fient). Toutefois, les investisseurs américains choisissent principalement des FNB ESG sur la base de la « notoriété de l’émetteur du FNB ».

En novembre dernier, comme l’a indiqué Investment Executive dans son article (IOSCO seeks standards for ESG ratings, data), l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a réclamé « une meilleure surveillance des notations ESG et des fournisseurs de notations et de données ESG ». L’OICV a également émis des « recommandations à suivre à l’intention des organismes de réglementation lors de l’établissement des exigences relatives aux notations et aux données ESG, ainsi qu’aux entreprises qui fournissent ces produits ». Le même mois, le CFA Institute a publié ses normes définitives, les normes Global ESG Disclosure Standards for Investment Products, qui sont « les premières normes mondiales volontaires de divulgation pour les produits d’investissement qui tiennent compte des considérations ESG dans leurs objectifs, stratégies de placement et activités de gérance ». Le CFA Institute a déclaré que des ressources supplémentaires seront publiées pour fournir des explications, des directives d’interprétation et des procédures afin de permettre d’établir une assurance indépendante d’ici le début de mai.

Pour donner un élan supplémentaire à la recherche d’une solution faisant autorité, en janvier, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié des indications sur l’information des fonds d’investissement au sujet des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance. Les indications des ACVM sont fondées sur les exigences réglementaires existantes et ont une incidence générale sur la divulgation, le marketing et les pratiques de vente afin d’aider « les investisseurs à prendre des décisions éclairées au sujet de leurs placements ESG, ainsi que de prévenir le risque d’écoblanchiment ». Les ACVM ont également déclaré qu’ils poursuivront la surveillance de l’information des fonds d’investissement au sujet des facteurs ESG. Ses indications visent l’harmonisation de la réglementation canadienne sur les facteurs ESG avec d’autres instances de gouvernance et organismes de réglementation des placements internationaux, notamment la SEC des États-Unis et l’Union européenne, qui est largement considérée comme le chef de file en matière d’investissement durable.

Certains observateurs critiques ont proposé le dégroupement de la formule pour la corriger.

Ironiquement, alors que des efforts sont déployés pour consolider et parfaire une norme ESG partagée et digne de confiance, on examine dans le cadre du débat public sur les « lacunes » en matière de facteurs ESG l’intérêt d’un dégroupement des trois composantes distinctes. Certains commentateurs se sont demandé : Devrait-il y avoir un regroupement donnant lieu à une seule note alors que chaque élément porte sur une préoccupation particulière? (Au moment de la rédaction du présent document, le microsite Financial Times Moral Money offre un examen approfondi de cette question et d’autres questions liées aux facteurs ESG.)

Pour jouer l’avocat du diable, on peut faire valoir que la gouvernance (« G ») n’est en fait que le strict minimum : Toutes les sociétés d’investissement de grande valeur ont besoin d’une bonne gouvernance. La dimension sociale (« S ») est extrêmement complexe, surtout dans un contexte international, et est influencée par les deux autres mesures. Pour sa part, c’est la dimension environnementale (« E ») qui a été le véritable attrait pour les investisseurs (une compréhension de la motivation des investisseurs que Mark Noble, premier vice-président, stratégie ETF à Horizons ETFs, a présentée en réponse à la demande de renseignements de la CETFA sur les membres). Cependant, les opinions et les classements au sujet de ce qui constitue les bons et mauvais comportements environnementaux, des entreprises qui devraient être incluses ou exclues, et de la façon de déterminer équitablement leur statut « écologique » varient grandement.

La séparation des composantes de la notation ESG ne sera pas d’emblée acceptée comme solution de rechange efficace.

En se concentrant sur un seul aspect des facteurs ESG, « on comprend profondément mal les concepts de l’investissement dans les enjeux ESG et de l’investissement responsable », a déclaré Dustyn Lanz, conseiller principal à ESG Global Advisors, à la CETFA. L’intégration des facteurs ESG, souligne-t-il, « consiste à adopter une approche élargie de l’évaluation des entreprises afin d’obtenir un portrait plus complet ». Il y a toujours plus d’un enjeu ESG important à prendre en considération : « Il est tout aussi difficile d’entrevoir de bonnes raisons en faveur de la création d’ensembles de normes distincts pour chaque enjeu, car cela entraînerait une plus grande fragmentation à un moment où le marché a réellement besoin de convergence vers un cadre commun. » Du point de vue d’un conseiller, les notes « globales » de fonds ne tiennent pas compte des activités d’intendance d’un fonds ni de ses intentions, et elles voilent les nuances qui sont valables, prévient Dustyn Lanz. (Dans une chronique d’août 2021, M. Lanz a rédigé pour IE l’article intitulé An advisor’s short guide to greenwashing, qui explore ces questions en profondeur.)

Pour la CETFA, il est clair que toute démarche en vue de dissocier les facteurs ESG n’est pas susceptible de porter ses fruits compte tenu de ce que veulent et s’attendent les investisseurs, de la réalité du secteur et de l’orientation qu’il est en train de prendre, et de ce dont les professionnels de l’investissement ont besoin pour conseiller leurs clients en toute confiance. Le désir de clarifier et de solidifier ce que représentent vraiment les facteurs ESG – en tant que concept unifié – ne disparaîtra pas. Que nous réserve l’avenir?

Bien qu’il reste encore certains éléments à intégrer, les normes publiées par le CFA Institute ont eu un impact au Canada. « La norme de divulgation du CFA Institute pour les produits d’investissement est le seul cadre de divulgation crédible pour les fonds ESG à l’échelle mondiale, déclare Dustyn Lanz. Cela dit, il y a encore une lacune sur le marché qui doit être comblée. La chose est plus facile à dire qu’à faire, car il existe tellement d’approches en matière de facteurs ESG… mais il est important que les groupes sectoriels explorent cette question dans l’intérêt des investisseurs et des conseillers du secteur de la vente au détail. »

Le Comité de normalisation des fonds d’investissement du Canada (CIFSC) a également exprimé sa confiance dans les normes du CFA Institute. En décembre dernier, le CIFSC a déclaré que ces normes « seront cruciales pour la transparence » et qu’elles seront utilisées pour éclairer son travail de réforme du cadre de désignation des fonds ESG (voir l’article de IE intitulé : Data providers to build on new ESG disclosure). Ce cadre s’alignera en grande partie sur les normes Global ESG Disclosure Standards for Investment Product du CFA Institute et servira de complément aux récentes indications des ACVM sur la divulgation des fonds ESG, en utilisant un langage et des termes communs.

Le président sortant du CIFSC, Reid Baker, vice-président des opérations analytiques et des données à Fundata Canada, et le nouveau président, Ian Tam, directeur de la recherche sur les placements à Morningstar Canada, ont déclaré à la CETFA que le CIFSC s’emploie à améliorer les normes ESG et IR depuis mars 2020 et que le processus d’élaboration en est à un stade avancé. « Maintenant que les lignes directrices du CFA Institute ont été publiées et que les ACVM ont publié leurs indications sur l’information des fonds d’investissement au sujet des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance, le moment est bien choisi pour finaliser notre travail », a déclaré Reid Baker. Ian Tam a ajouté : « La prolifération des fonds durables illustre la nécessité d’un cadre commun pour aider les investisseurs et les conseillers à cerner les approches que les gestionnaires de fonds canadiens utilisent. »

Une fois que le cadre sera finalisé et que les commentaires des intervenants auront été intégrés, la version définitive sera publiée aux fins de commentaires du public et sera ensuite modifiée au besoin. Les sociétés membres du CIFSC peuvent ensuite « lancer » la liste en inscrivant les fonds existants qui correspondent à une ou plusieurs approches ESG confirmées; la même approche s’appliquera aux nouveaux fonds, et tout sera rendu public sur le site Web du CIFSC. « Le fait d’avoir un cadre normalisé de désignation des fonds ESG fournira aux conseillers une base plus efficace pour entreprendre leurs recherches », a déclaré Ian Tam.

Les travaux en vue de mettre au point une solution ESG pratique et conviviale pour les conseillers progressent.

Du point de vue de la CETFA, les travaux vers l’adoption d’un ensemble contraignant de critères ESG au Canada qui peut répondre aux nombreuses attentes doivent encore progresser, mais ces travaux progressent. On ne pourra peut-être jamais parvenir à mettre en place une méthode unique entièrement acceptée pour établir les notes ESG à l’échelle mondiale, mais cela ne doit pas nécessaire empêcher les conseillers canadiens de donner des conseils avec prudence et confiance.

Finalement, l’absence d’un seul « règlement en matière de facteurs ESG » mondial pourrait ne pas présenter autant de complications pour les placements ESG qu’on pourrait le croire aujourd’hui. En fin de compte, les conseillers préféreront peut-être orienter les choix de placement ESG de leurs clients en se fiant à leur jugement de ce qui constitue des sources (au pluriel) crédibles et approuvées, en mettant l’accent sur l’utilisation de personnes ayant une perspective canadienne sensée. Le temps nous le dira.

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Le code exige des signataires qu’ils s’engagent à

• élargir la réserve de talents diversifiés ;
• concevoir, mettre en œuvre et maintenir des pratiques d’embauche et d’intégration inclusives et équitables ;
• concevoir, mettre en œuvre et maintenir des pratiques de promotion et de rétention inclusives et équitables afin de réduire les obstacles au progrès ;
• utiliser leur position et leur voix pour promouvoir la diversité, l’équité et l’inclusion (DEI) et améliorer les résultats DEI dans le secteur de l’investissement ;
• utiliser leur rôle, leur position et leur voix pour promouvoir et augmenter les résultats mesurables de la DEI dans le secteur de l’investissement ; et
• mesurer et rendre compte de nos progrès dans l’obtention de meilleurs résultats en matière de DEI au sein de leur entreprise.

Au Canada, le code exige de s’engager à mettre en œuvre l’Appel à l’action 92 de la Commission de vérité et de réconciliation du Canada.

« Au fil des générations, le secteur de l’investissement a manqué de connaissances, d’expérience et, franchement, de motivation pour intégrer la DEI dans le cadre et la culture des organisations. Cela est en train de changer, assure Sarah Maynard, responsable mondiale de la diversité externe, de l’équité et de l’inclusion du CFA Institute, dans un communiqué. De plus en plus, la responsabilité de la DEI passe aux mains des propriétaires d’entreprise, avec des objectifs DEI intégrés dans la stratégie commerciale à long terme. »

Par rapport au projet de code de 2021, le code final élargit la liste des groupes divers pour inclure la religion, le bien-être mental et l’intersectionnalité (lorsqu’une personne appartient à deux groupes divers ou plus).

La version finale note également explicitement que l’équité n’est pas définie de la même manière que l’égalité. « L’équité offre à ceux qui en ont besoin un soutien ciblé pour atteindre leur plein potentiel », indique le code.

Les signataires doivent rendre compte de leurs progrès chaque année au CFA Institute, et l’institut rendra compte des statistiques au niveau du secteur.

Dans les deux ans suivant la signature du code, les organisations doivent adopter une politique et une déclaration DEI, établir un processus de gouvernance de surveillance et créer un plan de mise en œuvre pour intégrer la DEI.

La DEI est un domaine d’intérêt croissant pour les organismes de réglementation en Amérique du Nord. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont mené une consultation sur les questions de diversité l’année dernière. En septembre 2021, les organismes de réglementation des valeurs mobilières de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick ont publié un document conjoint sollicitant des commentaires sur les questions de diversité et de gouvernance d’entreprise. Plus tard ce même mois, la North American Securities Administrators Association (NASAA) a adopté une nouvelle politique sur la diversité, l’équité et l’inclusion lors de son assemblée annuelle.

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En 2012, elle a fondé le Ceres Investor Water Hub, un groupe d’institutions financières intéressées par les meilleures pratiques en matière d’ESG et d’intégration de l’eau, et l’a dirigé jusqu’en 2020. Elle conseille par ailleurs le gouvernement des Pays-Bas en matière de valorisation de l’eau depuis 2021.

Elle participe au groupe de travail sur l’ESG du CFA Institute depuis 2018 et au comité sur l’intégration des facteurs ESG de l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR).

Addenda Capital a par ailleurs embauché Gillian Davison à titre d’analyste adjointe Investissement durable.

Gillan Davidson travaillait auparavant chez EcoVadis, une plateforme d’évaluation et l’amélioration des performances ESG des entreprises de leur portefeuille. Elle a également collaboré avec le ministère de l’Environnement et du Changement climatique de l’Ontario. Elle détient une maitrise en gestion de la durabilité de l’Université de Toronto.

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