Dans la première phase de sa consultation visant à consolider deux ensembles de règles applicables aux courtiers, l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a examiné l’idée d’ouvrir aux courtiers en épargne collective certaines pratiques traditionnellement réservées aux courtiers en valeurs mobilières. Il s’agit notamment de permettre aux courtiers en fonds d’offrir des comptes d’exécution d’ordres seulement (une version du courtage à escompte pour les courtiers en fonds) et, à l’autre extrémité du spectre des conseils, de permettre aux courtiers en fonds d’offrir des comptes gérés.

Cette dernière proposition – qui n’a pas été incluse dans la phase 1 des propositions de règles, mais qui a été présentée comme une idée possible pour les phases ultérieures du projet – a suscité des réactions divergentes de la part du secteur de l’investissement.

La Fédération des courtiers en fonds communs de placement (FCEC) a approuvé la proposition dans sa soumission à l’OCRI. « Cette extension favoriserait des conditions de concurrence équitables, renforcerait la concurrence et offrirait des services plus robustes et comparables aux clients dans les différents canaux d’octroi de licences », assure-t-elle.

L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a également déclaré que les courtiers en fonds devraient pouvoir se développer dans ces domaines, à condition qu’ils soient soumis aux mêmes exigences en matière de surveillance, de capital et de compétence que les courtiers en valeurs mobilières.

En revanche, l’Association canadienne de gestion de portefeuille (PMAC) s’est opposée à ce que les courtiers en fonds puissent offrir des comptes gérés. « Du point de vue de la protection des investisseurs, la PMAC craint que les [courtiers en valeurs mobilières] et leurs [représentants] ne soient pas soumis aux mêmes obligations réglementaires et de compétence que les [gestionnaires de portefeuille] s’ils sont autorisés à gérer les actifs des clients sur une base discrétionnaire », peut-on lire dans leur mémoire.

Le groupe professionnel a fait valoir que toute société autorisée à gérer les actifs de ses clients sur une base discrétionnaire a une obligation fiduciaire à l’égard de ces derniers. Il a demandé à l’OCRI et aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) d’examiner comment une obligation fiduciaire pourrait être imposée aux courtiers en fonds communs de placement.

Dans son mémoire, le Conseil canadien de défense des intérêts de CFA Societies Canada (CAC) a également exprimé des préoccupations concernant « la compétence des personnes inscrites et la surveillance des comptes » si les courtiers en valeurs mobilières pouvaient offrir des comptes gérés.

La PMAC a demandé aux ACVM de se demander si le fait de permettre aux courtiers en épargne collective d’offrir des services de gestion discrétionnaire pourrait donner lieu à un arbitrage réglementaire, ce qui pourrait inciter les sociétés à s’inscrire comme courtiers d’OAR plutôt que comme gestionnaires de portefeuille, ces derniers étant directement réglementés par les commissions des valeurs mobilières provinciales.

« Nous mettons fortement en garde contre la création de voies détournées permettant d’offrir une gestion discrétionnaire des placements à ces investisseurs sans obligations comparables en matière de diligence, de compétence, de conformité et de surveillance réglementaire », souligne la PMAC.

Le groupe professionnel a suggéré que les ACVM soumettent toute la gestion discrétionnaire des actifs à la surveillance directe de l’organisme de réglementation, que la gestion soit assurée par un courtier OAR ou par une société directement réglementée par les ACVM.

Bien que le CAC ait rejeté l’idée d’autoriser les courtiers en fonds à fournir des comptes gérés, il a soutenu l’idée de leur permettre d’offrir des comptes de type courtage à prix réduit, ce qui, selon lui, aiderait à répondre aux divers besoins des investisseurs.

« Les fonds communs de placement ont également tendance à présenter davantage de garanties inhérentes qui les rendraient particulièrement adaptés aux comptes d’exécution d’ordres uniquement et atténueraient le risque de préjudice pour les investisseurs », indique le mémoire des ACVM.

L’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) n’a pas pris position sur la possibilité pour les courtiers en fonds d’offrir des comptes gérés et des comptes à exécution d’ordres uniquement.

Comptes discrétionnaires temporaires

Une autre politique de la phase 1 – l’élimination des comptes discrétionnaires temporaires – a également suscité des avis très divergents.

L’OCRI a proposé de supprimer les comptes qui donnent aux conseillers en investissement un pouvoir discrétionnaire temporaire sur le compte d’un client, par exemple lorsque ce dernier est en voyage. L’OAR a déclaré que les progrès en matière de communication ont réduit la nécessité de ce type de comptes, qui n’étaient pas disponibles dans le monde des courtiers en fonds.

La proposition a été vivement critiquée par la FCEC, qui a déclaré que les comptes discrétionnaires temporaires « offrent un service crucial à certains segments d’investisseurs et que leur suppression désavantagera sans aucun doute ces clients, causera des difficultés excessives et diminuera l’avantage concurrentiel des courtiers indépendants sur le marché ».

La FCEC a déclaré que les problèmes de conformité devaient être traités « de manière spécifique et chirurgicale, et non pas avec un pinceau aussi large et grossier » que l’élimination pure et simple des comptes.

L’ACCVM a également fait valoir que les investisseurs n’étaient pas toujours en mesure de communiquer avec leur conseiller en services financiers. Les comptes discrétionnaires temporaires permettent aux clients de choisir la manière dont leurs comptes sont gérés en cas d’absence temporaire, selon les observations de l’ACCVM.

L’IFIC a également déclaré que les comptes devraient être préservés et qu’ils devraient également être disponibles pour les courtiers en fonds.

En revanche, le CAC est d’accord pour supprimer les comptes discrétionnaires temporaires. L’utilisation de comptes entièrement gérés est plus judicieuse pour les clients qui ne sont pas en contact de façon intermittente, a déclaré la CAC, car les comptes gérés offrent une plus grande certitude quant aux conditions de la relation client-conseiller et sont soumis à des normes de surveillance et de conduite plus appropriées.

La PMAC s’est également prononcée en faveur de l’élimination des comptes discrétionnaires temporaires.

Des sociétés personnelles pour les courtiers en valeurs mobilières ?

Une consultation distincte a porté sur une réforme convoitée par les courtiers en valeurs mobilières : l’élargissement de l’utilisation des sociétés personnelles. L’OCRI a proposé une voie pour éliminer la disparité de longue date qui permet aux représentants en épargne collective d’acheminer une partie de leurs revenus par l’intermédiaire de sociétés personnelles, une structure commerciale interdite aux conseillers en placement.

Cette incohérence est un héritage du monde antérieur à l’OAR, qui permettait aux représentants en épargne collective de profiter de taux d’imposition plus faibles pour les entreprises que pour les particuliers.

En janvier, l’OCRI a publié trois options pour résoudre cette incongruité réglementaire et a détaillé l’approche qu’elle privilégie : permettre aux conseillers en placements d’utiliser des sociétés personnelles approuvées par l’OARC et placées sous sa surveillance.

Par ailleurs, les conseillers en placements pourraient utiliser des sociétés personnelles enregistrées auprès des autorités de réglementation provinciales, ou ils pourraient faire passer une partie de leurs revenus (la part qui ne provient pas d’activités enregistrables) par des sociétés personnelles non enregistrées (comme les représentants des courtiers en fonds peuvent le faire actuellement).

Ce document est soumis à consultation jusqu’au 25 mars, bien que toute solution à ce problème de longue date doive encore passer par le processus d’élaboration des règles réglementaires.

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Les propositions de modifications en matière de gouvernance portaient sur la sélection des candidats au conseil d’administration et son renouvellement. Tout en conservant les obligations d’information liées à la représentation féminine, les ­ACVM souhaitent élargir les exigences d’information à d’autres aspects liés à la diversité.

Des projets de modifications ont donc été proposés au Règlement ­58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, mais aussi à celui de l’Instruction générale ­58-201 relative à la gouvernance.

Le but visé par la démarche des ­ACVM est « d’accroître la transparence sur le plan de la diversité féminine, et autre, au conseil d’administration et aux postes de membres de la haute direction ». Elles veulent fournir aux investisseurs de l’information utile à la prise de décisions afin qu’ils comprennent mieux « l’imbrication de la diversité et des décisions stratégiques de l’émetteur ».

Au printemps dernier, les ­ACVM ont lancé une consultation sur deux approches, qui reflètent les divergences d’opinion entre diverses autorités en valeurs mobilières. Selon la firme d’avocats ­Fasken, la première (proposition A) « est une approche flexible à l’égard de la communication d’information sur la diversité, ­au-delà du genre, qui n’exige pas la communication de données sur un groupe précis ». La seconde (proposition B) est « une approche contraignante quant à la communication de données sur les ­Autochtones, les personnes de la communauté ­LGBTQ2SI+, les personnes racisées, les personnes handicapées et les femmes ». La firme d’avocats rappelle que, depuis 2020, les sociétés ouvertes régies par la ­Loi canadienne sur les sociétés par actions sont déjà tenues de fournir des renseignements supplémentaires sur la diversité.

La ­Caisse de dépôt et placement du ­Québec (CDPQ) a rappelé l’importance de la diversité au sein des instances dirigeantes d’une société et sa contribution à l’amélioration de la performance des entreprises. « Néanmoins, la ­CDPQ croit que l’atteinte de cet objectif ne doit pas se faire au détriment de la compétence des administrateurs et administratrices et des membres de la haute direction des sociétés. Il en va de leur bonne gouvernance et de leur capacité à créer de la valeur à long terme. » ­Le gestionnaire institutionnel s’est dit davantage favorable à la version B, qui « semble adaptée aux besoins des investisseurs dans la mesure où elle identifie clairement les groupes désignés, et ce, de façon harmonisée et alignée ».

Son de cloche similaire du côté de ­Teachers, le régime de retraite des enseignants de l’Ontario, qui souligne dans son préambule combien la diversité dans les conseils d’administration et les postes de dirigeant est une composante essentielle d’une bonne gouvernance. Favorable à l’option B, ­Teachers rappelle ce qu’elle entend par diversité, c’­est-à-dire « comment l’ensemble du spectre des caractéristiques humaines, des perspectives, des identités et des origines a des impacts positifs sur l’efficacité d’un conseil d’administration et sur la performance d’une organisation ». Elle souligne que, comme régime de retraite, elle surveille « constamment nos investissements pour garantir une démonstration appropriée de l’engagement envers la diversité à travers toutes ses différentes caractéristiques ».

Le ­Canadian ­Advocacy ­Council du ­CFA ­Societies Canada appuie l’approche adoptée dans la version B. « ­La divulgation standardisée rend moins coûteux pour les investisseurs de comparer les divulgations des émetteurs entre eux et au fil du temps, facilitant ainsi des votes plus éclairés et d’autres décisions en matière d’investissement. » ­Le conseil se dit par ailleurs sceptique quant à savoir si l’approche adoptée dans le formulaire A est compatible avec les engagements législatifs fédéraux et provinciaux envers les peuples autochtones et la communauté ­LGBTQ2SI+. « ­Nous invitons les régulateurs qui approuvent cette proposition à reconsidérer leur position à la lumière de ces engagements. »

FAIR ­Canada, un organisme de défense des droits des investisseurs, privilégie la proposition B. « ­Nous comprenons que l’approche prise avec la proposition A vise à offrir aux émetteurs une plus grande souplesse pour déterminer leur propre diversité et leurs propres pratiques de divulgation de l’information, mais nous sommes préoccupés par le fait que cette souplesse puisse se faire au détriment des investisseurs, en particulier les petits investisseurs. »

L’Institut des fonds d’investissement du ­Canada (IFIC) est aussi en faveur des amendements proposés dans la proposition B, « qui exigeraient spécifiquement une déclaration obligatoire sur la représentation des cinq groupes désignés, à savoir les femmes, les peuples autochtones, les personnes racisées, les personnes handicapées et les personnes ­LGBTQ2SI+, au sein des conseils d’administration et des postes de cadres ». Selon l’IFIC, les gestionnaires de placements utilisent les informations liées à la diversité pour évaluer les risques et les possibilités d’investissement des émetteurs individuels et orienter leurs activités d’engagement des entreprises et de vote par procuration.

The ­Portfolio ­Management ­Association of ­Canada (PMAC) applaudit la consultation des ­ACVM. « Non seulement une divulgation renforcée aidera les investisseurs à prendre des décisions plus éclairées, mais elle est également susceptible de déclencher d’autres résultats que nous considérons comme bénéfiques », ­est-il écrit. Dans le contexte social canadien, le ­PMAC est d’avis qu’une ­main-d’œuvre diversifiée apporte des perspectives différentes, ce qui améliore la culture d’entreprise, la prise de décision et encourage l’innovation. « ­Cela contribue à réduire les risques d’entreprise et favorise des produits et services de qualité supérieure répondant mieux aux besoins des clients canadiens, ce qui attirera des capitaux supplémentaires […] et renforcera la compétitivité du Canada à l’échelle internationale. »

Selon l’organisme ­Principles for ­Responsible ­Investment, les ­ACVM doivent viser, dans la mesure du possible, la cohérence des politiques entre la réglementation provinciale des valeurs mobilières et la réglementation fédérale des sociétés. Les critères provinciaux de divulgation doivent s’aligner sur ceux des sociétés fédérales requis par la ­Loi canadienne sur les sociétés par actions. Favorable à l’option B, l’organisme invite les ACVM à aller encore plus loin. « ­Le ­PRI encourage les ACVM à examiner comment les exigences de divulgation finales dans le ­Formulaire ­59-101F1 pourraient s’insérer dans un régime plus large de divulgation de durabilité des entreprises, allant ­au-delà de la portée et des exigences couvertes par cette consultation. »

Le gestionnaire d’actifs ­NEI investissement, spécialisé dans l’investissement responsable, se dit favorable à l’option B. Il fait remarquer que dans huit villes canadiennes, les femmes, les personnes racisées, les peuples autochtones, les membres de la communauté LGBTQ2SI+ et les personnes en situation de handicap sont ­sous-représentés au sein des conseils d’administration.

Morningstar ­Research montre une préférence pour l’option B, mais apporte quelques nuances. ­Celles-ci portent sur les émetteurs canadiens multinationaux qui ont des membres du conseil d’administration et des cadres dans d’autres zones géographiques. « ­Les sensibilités culturelles sur d’autres marchés, voire au sein de divers groupes culturels au ­Canada, peuvent empêcher le degré de divulgation proposé dans la proposition B. »

La société de gestion de placements ­Addenda Capital apporte son soutien à la proposition B. « ­Nous ne pensons pas que la version A fournirait la divulgation cohérente et comparable que les investisseurs exigent en matière de diversité. » ­Les dirigeants de la firme soutiennent cependant que la forme B ne devrait être envisagée que comme une première étape dans l’évolution des critères requis en matière de diversité. Ce à quoi fait écho le ­Diversity ­Institute de la ­Ted ­Rogers ­School of Management (Toronto ­Metropolitan ­University) lorsqu’il recommande l’adoption du formulaire B « en tant qu’exigence minimale nécessaire pour la déclaration ». L’Institut rappelle que le leadership d’entreprise au ­Canada demeure déficient en matière de diversité. Selon ses recherches, les entreprises du ­TSX et du S&P/TSX offrent une image mitigée des progrès. « ­De 2015 à 2022, la représentation des femmes au sein des conseils d’administration de l’indice composé S&P/TSX a dépassé les 30 %, bien que les postes de direction soient encore insuffisants. La présence de leaders noirs a connu une croissance, mais reste en deçà de l’objectif de 3,5 % [des membres de la haute direction seront issus de la communauté noire] fixé par l’initiative ­Black ­North. »

Pour le ­First ­Nations ­Leadership ­Council, l’option B est un moyen de s’éloigner « du statu quo inacceptable » et de favoriser un changement positif pour les ­Premières Nations. Pour l’organisme, la modification favoriserait « une plus grande présence de membres des ­Premières Nations au sein des conseils d’administration et des postes de cadre ». Cela participerait aussi au processus de réconciliation et au développement de meilleures relations entre les communautés.

L’association ­LGBTQ ­Corporate ­Directors Canada soutient et recommande l’adoption de la proposition B, « avec l’extension de la divulgation aux postes de cadres supérieurs, exigeant des entreprises qu’elles rendent compte du nombre de membres de chacun des quatre groupes désignés, ainsi que des femmes, au sein de leurs conseils d’administration et dans les postes de cadre, accompagné d’une stratégie écrite, de politiques et d’objectifs mesurables ». Selon l’association, choisir la version A permettrait aux organisations de discriminer les individus ­LGBTQ2SI+ « par omission, uniquement en se basant sur l’argument selon lequel le groupe désigné n’est pas identifié par l’émetteur comme faisant partie de sa stratégie en matière de diversité ».

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Les actifs des fonds négociés en Bourse (FNB) ont également diminué, l’évolution négative du marché l’emportant sur les ventes encore positives.

Dans l’ensemble, les FCP ont enregistré des rachats nets de 12,5 milliards de dollars (G$) le mois dernier, ce qui représente le huitième mois consécutif de rachats et laisse les actifs des fonds communs de placement sous l’eau pour l’année, selon le groupe professionnel.

Les rachats nets d’octobre ont augmenté de 64 % par rapport aux 7,6 G$ de septembre, et de 54 % par rapport aux 8,1 G$ de rachats pour le même mois de l’année dernière.

Les fonds à long terme ont enregistré 13,5 G$ de rachats nets mensuels, portant le total depuis le début de l’année à plus de 56 G$.

Dans le même temps, les ventes de fonds monétaires sont passées sous la barre du milliard de dollars, après avoir atteint 1,6 G$ en septembre.

Les fonds équilibrés ont ouvert la voie avec 8,6 G$ de rachats en octobre, contre 6,2 G$ le mois précédent. Mais les rachats nets des fonds d’actions ont presque doublé, passant à 4,1 G$ en octobre, contre un peu moins de 2,2 G$ en septembre.

Les rachats de fonds obligataires ont également augmenté, s’élevant à un peu plus d’un milliard de dollars, contre 890 millions de dollars (M$) le mois précédent.

Parallèlement à l’augmentation des rachats, la faible performance du marché a entraîné une baisse de 28,3 G$ des actifs sous gestion des fonds communs de placement en octobre, qui s’élèvent à 1 800 G$.

Avec cette dernière baisse mensuelle, les actifs des fonds communs de placement sont désormais en recul pour l’année, selon l’IFIC, les actifs sous gestion du secteur étant désormais inférieurs de 1,8 G$ à ce qu’ils étaient au début de l’année.

À l’inverse, les actifs des FNB ont augmenté de 10,1 % sur l’année pour atteindre 345,3 G$.

En octobre, les actifs des FNB ont diminué de 1,2 G$, l’évolution négative des marchés ayant eu raison des ventes nettes toujours positives. Les ventes nettes mensuelles se sont élevées à 2,9 G$ en octobre, soit un niveau pratiquement inchangé par rapport au mois précédent.

Toutefois, les ventes nettes à long terme ont augmenté, passant de moins de 1,6 G$ en septembre à près de 2,2 G$ en octobre. Les FNB d’obligations ont ouvert la voie, avec des ventes nettes de 1,4 G$, en hausse par rapport à un peu plus de 1,0 G$ le mois précédent.

Les ventes nettes de FNB d’actions ont légèrement augmenté, passant de 334 M$ à 551 M$. Les ventes de fonds spécialisés ont également augmenté, passant de 18 M$ en septembre à 100 M$ en octobre.

Parmi les fonds à long terme, seule la catégorie équilibrée a vu ses ventes nettes diminuer d’un mois sur l’autre, passant de 188 M$ le mois précédent à 100 M$.

Les ventes de FNB du marché monétaire ont également chuté, passant de près de 1,3 G$ en septembre à 687 M$ en octobre.

Cette baisse est intervenue avant la décision du 31 octobre du Bureau du surintendant des institutions financières concernant les exigences de liquidité pour les FNB de comptes d’épargne à intérêt élevé, ce qui pourrait entraîner une baisse des rendements de ces produits au cours de l’année à venir.

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Dans une consultation qui s’est terminée à la fin de 2022, une vingtaine de mémoires ont commenté le modèle fondé sur l’accès à cette information. Tous saluent la volonté de modernisation que le modèle démontre, mais les moyens que les ­ACVM mettent de l’avant sont loin de faire consensus.

Le modèle fondé sur l’accès visera en premier lieu les rapports de la direction sur le rendement du fonds (RDRF) et les états financiers. Selon la proposition, il exigerait que les émetteurs affichent les documents sur leur site ­Web désigné et les obligerait à publier et afficher sur leur site Web un communiqué annonçant la disponibilité des documents.

Il y aura également obligation de transmettre sur demande les documents aux porteurs et propriétaires de titres, ou conformément à des instructions permanentes. Le projet, explique l’avis de consultation des ­ACVM, « vise à réduire les frais d’impression et d’envoi postal associés au régime actuel, contribuant à réduire le fardeau réglementaire des émetteurs sans compromettre la protection des investisseurs ».

Le modèle repose sur deux piliers : d’une part, les émetteurs doivent rendre leurs documents facilement accessibles sur leur site et sur ­SEDAR ; d’autre part, les investisseurs doivent être avisés de la disponibilité de ces documents dès leur parution, et cet avis doit être diffusé par voie de communiqué de presse.

La majorité des mémoires saluent l’esprit de la réforme, mais en réprouvent la lettre. « ­Nous n’appuyons pas le modèle proposé […] qui, selon nous, introduit de nouveaux coûts d’opération, des fardeaux réglementaires et des risques de conformité sans réduire de façon sensible les exigences actuelles basées sur les documents papier », écrit ­Fasken. En bref, l’application du modèle contredirait les objectifs qu’il dit vouloir atteindre.

Selon ­FAIR ­Canada, la seule nouveauté du modèle est de remplacer l’exigence actuelle d’émettre des avis annuels aux détenteurs de titres, avis qui leur signale qu’un ­RDRF est disponible, par une exigence de publier un communiqué de presse annonçant que les documents sont disponibles.

Le nouveau modèle risque même d’accroître la diffusion de documents papier, prévoit ­Fasken, car les investisseurs qui ont déjà donné leurs instructions à cet effet verront plus probablement ces mêmes instructions reconduites dans une nouvelle ronde.

Selon ­Fasken, la diffusion par communiqué de presse tente d’imposer au monde des fonds d’investissement un modèle emprunté au monde des entreprises cotées en Bourse qui ne lui correspond pas du tout.

Fidelity objecte que le modèle l’obligerait à produire 665 communiqués par année. « ­Rédiger, approuver, distribuer, afficher et classifier un tel nombre de communiqués chaque année représenterait un investissement considérable de temps et de ressources » qui contredirait l’objectif. L’Institut des fonds
d’investissement du ­Canada (IFIC), comme ­Fidelity, propose qu’un manufacturier ne produise qu’un seul communiqué où seraient indiqués tous les fonds qui produisent les ­RDRF à une date précise. Ken Kivenko, président de ­Kenmar ­Associates, considère que ce serait une solution pire et craint que le nouveau modèle réduise l’implication des investisseurs.

FAIR, pour sa part, juge que la voie des communiqués va rater la cible : « ­Le communiqué de presse ne sera tout simplement pas repris par les médias et passera largement inaperçu auprès des détenteurs de titres. »

La réforme veut faire place officiellement aux voies électroniques, mais sans abolir les voies postales traditionnelles. Les investisseurs se verraient offrir la possibilité « de donner l’instruction permanente de recevoir l’une ou l’autre » des deux versions, électronique ou papier.

Fidelity propose de renverser les choses et de faire de la communication électronique la voie par défaut. Elle demande également que, tout comme on recueille aujourd’hui l’adresse postale des investisseurs, on recueille leur courriel et leur numéro de téléphone cellulaire. C’est ce que les courtiers font déjà auprès de leurs clients. Fidelity demande que ces informations soient obligatoirement transmises aux manufacturiers, qui seraient alors en mesure de communiquer électroniquement avec leurs détenteurs de parts.

La proposition de ­Fidelity ouvrirait un canal électronique direct entre manufacturiers de fonds et investisseurs. Ainsi, ils pourraient envoyer directement un avis aux investisseurs signalant qu’un nouveau document a été produit et publié sur leur site et sur ­SEDAR.

Viser l’implication des investisseurs

IFIC et ­Fasken coupent l’herbe sous le pied à tout le projet en demandant que les ­ACVM étudient jusqu’à quel point les investisseurs sont intéressés par les ­RDRF. L’IFIC fait référence à un sondage qu’elle a mené indiquant que seulement de 2,6 % à 3,9 % des investisseurs avaient demandé que les rapports intérimaires et annuels sur les fonds leur soient acheminés de 2017 à 2019.

En effet, la participation des investisseurs est faible. C’est pourquoi ­Kenmar et ­Broadridge pensent que la réforme devrait être l’occasion de chercher à accroître la lecture des ­RDRF. Ainsi, une enquête de ­Broadridge auprès de 2 000 investisseurs canadiens a montré que « la plupart des investisseurs préfèrent être avisés directement par courriel et recevoir automatiquement des informations sommaires tirées des ­RDRF, plutôt que de surveiller des sites ­Web pour des communiqués de presse, chercher le bon ­RDRF et éplucher ce long document pour en tirer des informations pertinentes ».

Broadridge propose donc que les manufacturiers de fonds produisent ce qu’il appelle un « ­Aperçu de fonds ­Plus » et qu’il soit envoyé automatique via courriel aux détenteurs de parts. La réforme atteindrait ainsi deux objectifs plutôt qu’un seul : accroître la littératie financière des investisseurs et réduire les frais de diffusion des manufacturiers.

Où en est l’Autorité des marchés financiers (AMF) par rapport au projet ? ­Elle nous a répondu par voie de courriel que « les ­ACVM souhaitent prendre davantage de temps pour analyser les commentaires reçus ainsi que les développements récents à l’international ». L’AMF ne peut donc préciser en ce moment une date où elle annoncera le fruit de ses réflexions.

Nous avons également demandé à l’AMF si ce projet était un prélude à des changements éventuels qui toucheraient les conseillers : par exemple, ils n’auraient plus à remettre des documents sur les fonds d’investissement à leurs clients, mais seulement leur indiquer un lien renvoyant aux sites des manufacturiers. « ­Ce projet ne vise que les obligations d’information continue des fonds d’investissement », ­répond-elle.

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C’est ce que révèle entre autres le sondage annuel auprès des investisseurs en fonds communs de placement canadiens et en fonds négociés en Bourse (FNB) de l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) et Pollara Strategic Insights.

Publié depuis 2006, le sondage surveille la confiance et les comportements des investisseurs canadiens.

Plus précisément, il porte sur la confiance des investisseurs, la valeur des conseils, l’investissement responsable (IR), les sources d’information financière, la compréhension et la satisfaction à l’égard des relevés annuels sur les frais et le rendement, les préférences en matière de transmission de documents et l’incidence de l’inflation.

L’enquête de 2023 a ainsi sondé 4 121 investisseurs en fonds communs de placement et 1 514 investisseurs en FNB. Voici les principaux résultats.

Une satisfaction très élevée à l’égard des représentants

D’après le sondage, la satisfaction à l’égard des représentants demeure très élevée, 92 % des investisseurs en fonds communs de placement ayant indiqué être satisfaits de leur représentant, comparativement à 91 % chez les investisseurs en FNB.

Des résultats à la hausse pour les représentants

Les résultats d’évaluation des représentants ont augmenté par rapport à l’an dernier.

De fait, 77 % des investisseurs en fonds communs de placement et 71 % des investisseurs en FNB ont déclaré que leur représentant les incite à épargner davantage et à adopter de meilleures habitudes en matière de placement.

En outre, 85 % des investisseurs en fonds communs de placement et 80 % des investisseurs en FNB se disent sûrs d’atteindre leurs objectifs de placement quand ils font appel à un conseiller financier.

La confiance toujours élevée chez les investisseurs

En effet, 90 % des investisseurs en fonds communs de placement et 91 % des investisseurs en FNB ayant indiqué qu’ils ont confiance envers les fonds communs de placement ou ont une confiance acceptable ou totale envers ceux-ci.

Une confusion autour des relevés du MRCC2

Selon le sondage, 56 % des investisseurs en fonds communs de placement et 66 % des investisseurs en FNB ont mentionné avoir reçu et lu leurs relevés annuels sur les frais et le rendement (relevés du MRCC2).

Or, de nouvelles questions cette année concernant le MRCC2 ont révélé une grande confusion au sujet des frais associés aux relevés.

Seulement 21 % des investisseurs en fonds communs de placement et 26 % des investisseurs en FNB ont affirmé correctement que certains frais de placement ne sont pas inclus dans leur relevé annuel des frais.

Une préférence pour la transmission électronique

La plupart des investisseurs en fonds communs de placement et en FNB ont déclaré préférer recevoir tous leurs relevés de placement par voie électronique.

Comme motifs, ils ont invoqué une gestion plus facile, une réduction de l’encombrement et une incidence environnementale moindre.

L’investissement responsable (IR) à la hausse 

D’après le sondage, davantage d’investisseurs en fonds communs de placement (39 %) et en FNB (54 %) connaissent quelque peu ou très bien l’IR, ce qui constitue une augmentation de 7 % et de 4 % respectivement, comparativement à l’année passée.

Le poids de l’inflation

Finalement, l’inflation continue de peser sur les investisseurs, mais moins que l’an dernier, signale l’enquête.

En effet, 49 % des investisseurs en fonds communs de placement et 39 % des investisseurs en FNB ont affirmé investir moins que d’habitude en raison de l’inflation, ce qui représente 5 % moins d’investisseurs en fonds communs de placement et en FNB qui ont fait cette déclaration par rapport à l’an dernier.

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« Je suis fière de présider le conseil d’administration de l’IFIC en ce moment important dans notre secteur, a dit Judy Goldring. Appuyer le travail de collaboration de l’organisation demeurera une priorité absolue pour faire progresser les enjeux clés avec les représentants, les organismes de réglementation, les gouvernements et les défenseurs des investisseurs afin de façonner le secteur des fonds de placement pour nos investisseurs et nos membres. »

Duane Green, président et chef de la direction, Franklin Templeton Canada, a été élue vice-président. Stephen Fiorelli, président et chef de la direction, vice-président principal, Solutions de gestion de patrimoine, Gestion de placements Canada Vie Ltée, s’est joint à titre d’administrateur.

Éric Hallé reconduit au CFIQ

Par ailleurs, Éric Hallé, vice-président régional, Est du Canada, Fonds Dynamique, a été réélu à la présidence du conseil des gouverneurs du Conseil des fonds d’investissement du Québec (CFIQ) pour un mandat d’un an.

« Je suis honoré d’avoir été réélu président du conseil pour une troisième année consécutive afin de diriger les efforts continus de la CFIQ et d’être un porte-parole efficace du secteur des fonds d’investissement au Québec », a-t-il déclaré.

Éric Hallé siège depuis 2017 au conseil des gouverneurs du CFIQ. Il est entré en 2001 chez Fonds Dynamique, où il a assumé pendant les 13 dernières années le rôle de vice-président régional pour l’Est du Canada. Auparavant, il a travaillé à la Banque Nationale. Il est titulaire d’un baccalauréat en finance de HEC Montréal et porte le titre de Gestionnaire de placement agréé (CIM).

Marie Brault, vice-présidente, Services juridiques, Affaires juridiques et réglementaires, Banque Nationale Investissements, a quant à elle été réélue à titre de deuxième vice-présidente du conseil.

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L’industrie travaillera de concert avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) et les autres membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA). Même s’il est un peu tôt pour savoir où sera le diable dans les détails, l’industrie financière s’attend à devoir relever divers défis technologiques d’ici la livraison du premier rapport.

Un nouveau venu arrivera ainsi dans les discussions avec les clients:le «ratio des frais du fonds», qui représente la somme du ratio des frais de gestion (RFG) et du ratio des frais d’opérations.

Ce coût total sera exprimé en pourcentage pour chacun des fonds détenus dans le portefeuille du client et, surtout, il sera exprimé en dollars pour l’ensemble des fonds. Pour les fonds distincts, la divulgation des frais inclut également le coût total des garanties d’assurance, aussi exprimé en dollars.

Par ailleurs, plusieurs propositions de l’avis de consultation de 2022 ont changé. Au premier chef, les ACVM avançaient l’idée de « rapports périodiques » mensuels ou trimestriels. Les nouvelles dispositions n’exigent qu’un seul rapport annuel.

Alors que les ACVM envisageaient d’inclure les fonds de travailleurs et les fonds sous le régime d’une dispense de prospectus dans la réglementation, ils en sont désormais exclus. Enfin, des modifications ont été apportées quant aux informations à inclure dans le rapport et au format final de ce rapport.

Après l’entrée en vigueur de la phase 2 du Modèle de relation client-conseiller (MRCC2) dans le secteur des fonds d’investissement et des valeurs mobilières, les clients n’avaient qu’une demi-fenêtre ouverte sur les coûts réels de leurs investissements:les frais facturés par leur représentant et son courtier. Ils sauront désormais quels coûts leur imposent les sociétés de fonds d’investissement qu’ils détiennent. Et les ACVM visent une divulgation de ces coûts transparente et facile à comprendre.

« Cette divulgation permettra une meilleure compréhension de la nature des frais, leur raison d’être ainsi qu’une meilleure comparaison entre les divers fonds, explique Éric Landry, vice-président, solutions de placement chez Desjardins. Auparavant, seule la rémunération des conseillers, pour le conseil prodigué, était précisée. Dorénavant, le détail de tous les frais composant le RFG sera divulgué. »

Tant chez les acteurs du secteur des fonds d’investissement que chez les assureurs, on appuie les nouvelles propositions. « Nous promouvons la divulgation du coût total depuis 2017 », affirme Andy Mitchell, président et chef de la direction de l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC). Même son de cloche du côté des assureurs : « On embarque dans cette réforme de façon très positive », affirme Lyne Duhaime, présidente pour le Québec de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) et vice-présidente, politiques et réglementation des marchés, ACCAP Canada.

« Un point important:l’information va être uniformisée, poursuit-elle. Auparavant, les fonds communs et les fonds distincts avaient des règles différentes, mais désormais les investisseurs pourront comparer très clairement les frais pour les deux types de produits. »

Voies de distribution

La livraison des rapports annuels aux investisseurs suivra des chemins différents pour chaque industrie. Du côté des fonds d’investissement, les manufacturiers sont tenus de colliger toutes les informations requises et de les transmettre aux firmes de courtage qui, de leur côté, produiront le rapport annuel et l’achemineront vers leurs clients.

L’avis de consultation d’avril 2022 mettait en avant l’idée que, si les courtiers et les conseillers jugeaient l’information transmise par les manufacturiers non fiable ou trompeuse, ils seraient tenus de « faire des efforts raisonnables pour l’obtenir par d’autres moyens ». Il en a résulté une levée de boucliers, de telle sorte que la responsabilité de produire et de diffuser une information exacte et complète incombe désormais uniquement aux manufacturiers.

On permettra le recours à des approximations, pour autant qu’elles ne rendent pas trompeuse l’information communiquée par les courtiers inscrits ou les conseillers inscrits à leurs clients. « En effet, dans certaines circonstances, il pourrait être impossible d’arriver à de l’information exacte à un coût et dans un délai raisonnable ou bien ne pas y avoir de différences importantes entre l’information exacte et une approximation raisonnable », lit-on dans le projet d’instruction générale.

Du côté des fonds distincts, autant la collecte des informations que la production du rapport annuel et son envoi aux clients relèveront directement des assureurs. À cause d’une structure légale différente dans le secteur de l’assurance, relève Lyne Duhaime, les courtiers et les agents généraux ne sont pas inclus dans le circuit. « Par exemple, dit-elle, la structure légale d’agent général n’existe tout simplement pas dans certaines provinces. »

Travail sur les données

Les nouvelles dispositions imposent une large révision des systèmes informatiques. « Les chiffres et les données sont déjà là (dans les systèmes informatiques), reconnaît Andy Mitchell. Mais rassembler ces informations et les aligner pour divulguer les choses dans un format simple, ça implique un effort vigoureux. »

Selon Andy Mitchell et Lyne Duhaime, le défi de produire le rapport annuel requis n’engage pas seulement les manufacturiers de fonds. Il faudra faire intervenir plusieurs autres acteurs, en premier lieu Fundserv, qui est le point central d’intégration et de diffusion des données, mais aussi des fiduciaires de titres, des agences de transfert, sans oublier les systèmes des courtiers qui devront accueillir les informations.

Lyne Duhaime soulève les problèmes que pourront susciter les systèmes « legacy »(patrimoniaux), problèmes que souligne également Éric Landry. « Pour les manufacturiers utilisant des systèmes internes n’ayant pas eu à évoluer depuis un certain temps, la situation pourrait être plus problématique, dit ce dernier. Il s’agit d’un changement important, car les systèmes n’ont pas été initialement conçus pour assurer la divulgation du détail des frais. Par ailleurs, ces nouveaux traitements s’appliqueront à une multitude de fonds. On parle donc d’une quantité importante de nouvelles informations. »

Prévoit-on de frapper des noeuds? Certes, mais reste à cerner lesquels, répond Lyne Duhaime. « C’est un peu tôt pour parler du détail. Les choses viennent d’être annoncées. » Pour traiter de problèmes précis, « il semble déjà acquis que les régulateurs mettront en place un forum d’échange avec les intervenants de l’industrie pour aborder les situations problématiques », fait ressortir Marjorie Minet, vice-présidente exécutive, services conseil en gestion de patrimoine chez Desjardins.

Période transitoire

Il reste encore trois années et demie avant que les investisseurs reçoivent les premiers rapports annuels ajustés aux nouvelles normes, soit en janvier 2027. Selon Andy Mitchell, ce n’est pas trop de temps. « Nous prévoyons 18 mois de développement, puis 2025 et 2026 pour tester et finalement montrer les premiers rapports aux clients en janvier 2027 », indique Andy Mitchell.

Le communiqué conjoint du 20 avril, dans lequel les ACVM annonçaient les nouvelles dispositions, affirme que de « vastes consultations » ont été menées notamment auprès des groupes de défense des investisseurs. Or, sur le sujet de l’échéance d’implantation, les défenseurs qui ont soumis un mémoire aux ACVM ont unanimement réclamé un délai d’un an au maximum, soit l’année 2024.

Dans son mémoire, Dan Hallett, vice-président et directeur de la recherche à Highview Financial, rappelle qu’en 1997, il avait déjà implanté un rapport de coût total dans une application. « Si une petite ftntech en démarrage a été capable de mettre en marche une divulgation de coût total en quelques mois seulement, je suis certain que l’industrie d’aujourd’hui, dotée de ressources et de technologies beaucoup plus robustes, peut effectuer ces changements en un an environ. »

Dan Hallett jugeait ce délai tout à fait raisonnable et juste, surtout que tous les changements actuels avaient déjà été mis de l’avant il y a près de 20 ans, dès 2004, par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, rappelait-il dans son mémoire.

« L’adoption d’un calendrier plus court n’aurait pas été réaliste, car exiger que les premiers rapports annuels améliorés soient reçus pour l’année 2025, plutôt que pour l’année 2026, aurait permis une période de transition de seulement 20 mois au maximum, lit-on dans l’avis des ACVM et du CCRRA. Nous ne prévoyons pas de prolonger davantage la période de transition. »

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Sur une échelle de 0 à 10, où 0 veut dire « très facile » et 10 veut dire « très difficile », les conseillers sondés devaient évaluer le degré de difficulté qu’ils ont eu à servir leurs clients dans un contexte d’inflation et de hausse des rendements obligataires. En moyenne, ils ont répondu 4,56 sur 10 et la note médiane est de 5, c’est-à-dire ni trop difficile ni trop facile.

Or, les résultats sont plutôt à géométrie variable et quelques tendances se dégagent des 299 réponses reçues, dont 20 % provenaient de conseillères.

Dans le sous-groupe de ceux qui ont trouvé cela difficile (7 sur 10 et plus), on retrouve une proportion plus grande d’hommes (83 %) que de femmes (17 %). Les répondants qui ont trouvé difficile de traiter avec leurs clients servent en moyenne davantage de ménages (333), comparativement à la moyenne (215) des répondants.

Même s’ils sont expérimentés pour la plupart, les conseillers de ce sous-groupe-qui représente environ 27 % des répondants à cette question, ont laissé entendre que les derniers mois avaient été particulièrement difficiles. « J’en ai vu d’autres, mais l’an dernier, c’était vraiment un environnement exigeant. C’était du jamais vu. Il fallait l’expliquer à nos ménages », répond un conseiller.

Un autre renchérit : « Les conversations sont plus ardues, car la hausse des taux d’intérêt a un impact concret sur la plupart des clients, que ce soit sur leurs dettes ou sur la baisse de leurs actifs. » Un autre montre du doigt l’incertitude générée par une plus grande volatilité des marchés et son impact direct sur la fébrilité des clients. « C’est difficile de gérer la frustration des clients. »

« C’était extrêmement difficile », écrit un autre. « Avec l’inflation, c’était difficile de gérer les émotions à fleur de peau des clients. Nous devions sans cesse les rassurer. »

Plusieurs conseillers ont fait état du stress vécu par leurs clients. Un conseiller évoque la volatilité des marchés et les défis que cela représente pour certains investisseurs, tout particulièrement les plus âgés qui comptent sur du revenu. « C’est difficile de générer les flux de trésorerie attendus dans l’environnement actuel. »

Dans ce contexte, il est plus compliqué pour certains d’inciter leurs clients à garder le cap. « C’est difficile de faire que les clients soient fidèles à leur stratégie d’investissement à long terme. » Un conseiller observe un changement de paradigme: « Avant, on utilisait l’endettement afin d’investir davantage, maintenant on retire pour payer les dettes. C’est le monde à l’envers par rapport aux années 2010. »

Malgré les fluctuations des marchés qui peuvent représenter des occasions d’achat, certains conseillers ont mentionné que des clients étaient plus réticents à investir. « Les gens sont réfractaires à l’investissement et c’est plus difficile de les convaincre d’investir, même si le marché est plus bas. C’est dans la nature humaine. »

Plus facile pour d’autres

Plus d’une centaine de conseillers (119), soit près de 40 % des répondants, ont dit trouver cela plus facile (avec des évaluations entre 0 et 3) de traiter avec leurs clients dans le contexte économique récent. Dans ce sous-groupe, sensiblement autant de conseillères que dans l’ensemble des répondants. Donnée intéressante, ces conseillers servent en moyenne moins de clients (169 ménages) que les autres.

Dans ce groupe, on retrouve des conseillers qui jugent que c’est leur rôle de rassurer leurs clients, notamment celui-ci : « Ce n’est pas difficile. Peu importe le contexte, on s’ajuste. Il faut bien connaître son métier. » Certains répondants soulignent que leurs plans sont déjà prudents et prévoyaient déjà ce genre de turbulence, d’où le fait de ne pas trop s’en soucier.

Plusieurs commentaires évoquent les divers rôles du conseiller, dont ceux d’accompagner le client, de le rassurer, de l’aider à gérer ses émotions et de contribuer à parfaire son éducation financière.

Certains conseillers soulignent que leurs clients sont suffisamment fortunés pour ne pas tant craindre le contexte. « Généralement, les clients sont bien informés. Ils sont très bien nantis. Ce n’est pas une préoccupation majeure. » En moyenne, 19 % des ménages des conseillers sondés ont des comptes de plus de 2 M$ en actif. « C’est l’occasion de démontrer notre valeur ajoutée », dit un conseiller qui exprime une tendance dans ce sous-groupe. Un de ses collègues signale, quant à lui, que la hausse des taux d’intérêt permet d’augmenter le rendement du portefeuille sans avoir à prendre trop de risque : « Ça n’existait pas depuis 20 ans. C’est nouveau. Avec le taux d’inflation actuel, on peut faire du rendement plus facilement. L’an dernier, on a fait des ajustements. »

Un autre conseiller mentionne qu’il était aussi préparé à affronter ce genre de situation. « Depuis plusieurs années, j’avais intégré des placements alternatifs et des infrastructures dans le portefeuille des clients pour les protéger contre ça. » Même son de cloche chez d’autres, qui affirment que la situation ne présente pas de difficulté. « C’est facile, car nous avons l’expérience et les clients nous font confiance, ils croient en notre stratégie. »

D’autres ont exprimé des positions plus neutres quant à la difficulté de servir leurs clients. Des répondants notent que le défi a été la baisse des marchés obligataires qui doivent normalement compenser lorsque les actions baissent. Un autre affirme que les réactions varient d’un client à l’autre : « C’est assez disparate. Des clients ont de la difficulté à saisir le contexte actuel et ils ont des craintes. D’autres ne se sont pas du tout inquiétés. »

Quelques conseillers ont jugé plus difficile de servir les nouveaux investisseurs en raison de leurs attentes élevées et de leur faible compréhension des marchés. « C’est plus difficile avec les clients avec qui on travaille depuis peu. On a beaucoup d’éducation financière à faire. Les gens se sont informés durant la pandémie, mais pas toujours sur les bonnes plateformes. En plus, il y a des modes dans le placement », dit l’un d’eux.

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Les nouvelles règles exigeront que des renseignements supplémentaires sur les dépenses soient ajoutés au rapport annuel sur les frais et les autres formes de rémunération. Cette approche des ACVM permettra aux investisseurs de mieux comprendre les coûts et la valeur des fonds d’investissement.

Selon Andy Mitchell, président et chef de la direction de l’IFIC, « fournir aux investisseurs des renseignements plus complets sur les frais liés à leurs fonds d’investissement est un objectif clé pour les autorités de réglementation et pour le secteur. »

De son côté, FAIR Canada a qualifié ces règles de « pas essentiel en avant pour la protection des investisseurs et la transparence ». L’organisme sans but lucratif dédié à l’avancement des droits des investisseurs et des consommateurs de produits financiers juge que les régulateurs ont trouvé un équilibre approprié entre la flexibilité pour l’industrie et la transparence pour les consommateurs concernant leurs coûts d’investissement.

Délai d’implantation

Les ACVM ont également annoncé la prolongation de l’échéancier pour la mise en œuvre de la nouvelle approche relative à la déclaration des coûts totaux afin de garantir le succès de ce projet technologique complexe qui doit être mené avec prudence.

De plus, pour faciliter son implantation, les ACVM ont l’intention de créer un comité permanent de mise en œuvre afin que les organismes de réglementation et le secteur travaillent ensemble pour identifier et surmonter les obstacles opérationnels et techniques.

L’IFIC se réjouit de ces deux décisions et espère participer activement à cet important projet. Selon Andy Mitchell, « l’IFIC apprécie la volonté des ACVM d’échanger avec les parties prenantes, et d’écouter et d’examiner les commentaires pertinents tout au long du processus d’examen et de commentaires. Nous croyons que ce dialogue constructif a amélioré le résultat final et qu’il constituera un excellent modèle pour les consultations futures. »

Fair Canada est pour sa part déçu que la plupart des consommateurs ne voient pas les changements avant 2027. Jean-Paul Bureaud, directeur général de l’organisme, encourage les entreprises à faire tous les efforts possibles pour mettre en œuvre ces changements plus tôt.

« Nous exhortons les entreprises à donner la priorité aux intérêts de leurs clients en mettant en œuvre ces changements dès que possible », a-t-il affirmé.

FAIR Canada souligne également qu’il est crucial que les conseillers discutent de façon proactive des frais et des coûts avec leurs clients et soulignent clairement qu’ils ne verront peut-être pas le tableau complet avant que les améliorations n’entrent en vigueur.

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Andy Mitchell — jusqu’à tout récemment directeur général et chef de la distribution de la gestion d’actifs chez SEI Investments Canada Co. — a été nommé président et chef de la direction de l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) le 16 janvier. Il remplace Paul Bourque, qui a pris sa retraite en janvier.

« Je pense que je peux ajouter de la valeur à l’industrie à un moment où nous traversons ces changements », a déclaré Andy Mitchell. Les changements qu’il évoque comprennent l’exigence imminente d’« obligations d’information sur le coût total » qui est un projet de modifications du Règlement 31-103 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) destiné à imposer aux courtiers et conseillers de nouvelles obligations d’information sur le coût envers les clients qui détiennent des fonds d’investissement (connu comme le total-cost reporting – TCR – en anglais); ainsi que l’arrivée du nouvel organisme d’autoréglementation, lancé le 1er janvier dernier.

Les membres de l’IFIC espèrent que le nouvel OAR procurera des avantages importants aux investisseurs en clarifiant des questions telles que l’octroi de permis, a déclaré Andy Mitchell. Il espère également que le nombre de membres de l’IFIC augmentera à mesure que l’organisme « poursuivra ses activités de défense des intérêts et son partenariat avec les courtiers », ajoutant qu’avec le nouvel OAR, davantage de « défis et de possibilités » auront une incidence sur les gestionnaires de fonds et les partenaires de distribution.

Il y a un an, le Forum conjoint des régulateurs des marchés financiers, fondé conjointement par le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA), par les ACVM et l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR),  a publié des propositions dans le cadre des consultations au sujet du  TCR, qui imposera aux courtiers et conseillers de nouvelles obligations d’information auprès des clients qui détiennent des fonds d’investissement, y compris les ratios de frais de gestion, les frais de négociation et les coûts de distribution.

Andy Mitchell prévoit que les règles TCR seront publiées ce mois-ci, bien que sa mise en œuvre ne se fera pas nécessairement au cours de l’année. Il est d’avis que l’industrie « soutien pleinement » le TCR, mais que des défis subsistent d’un point de vue technologique et administratif.

« Ce n’est pas comme si vous pouviez appuyer sur un interrupteur et ensuite faire en sorte que tous les ajustements se produiront du jour au lendemain », a déclaré Andy Mitchell. « L’IFIC a toujours appuyé l’élargissement de la divulgation des informations relatives aux coûts pour les investisseurs, et nous avons d’ailleurs exprimé notre opinion à cet égard en 2017, peu après la mise en œuvre du MRCC2, et nous continuons d’être de cet avis. »

Une autre priorité de l’IFIC est le déploiement des « tableaux de bord exécutifs » en avril. Ces outils visent à permettre aux fabricants de fonds qui fournissent des données à l’IFIC d’interpréter visuellement les données, dans le but de générer des renseignements sur les tendances générales afin d’aider les sociétés à mettre au point de nouveaux produits.

Une autre initiative touchant les fabricants de fonds est le modèle de modernisation de l’accès au lieu de la prestation pour les émetteurs assujettis de fonds d’investissement proposé en 2022 par les ACVM.

Ces propositions, si elles sont mises en œuvre, obligeront les émetteurs de fonds à afficher des documents d’information continue sur leur site Web, à alerter les investisseurs lorsque de nouveaux documents sont disponibles et à envoyer des copies papier ou électroniques des documents aux investisseurs sur demande ou conformément aux instructions permanentes. Les commentaires des intervenants devaient être transmis aux ACVM le 26 décembre.

« Tout le monde est très désireux d’innover dans l’intérêt de toutes les parties prenantes, pas seulement en matière d’objectifs de divulgation réglementaire », a déclaré Andy Mitchell. « Mais je pense que cela va prendre du temps. »

Andy Mitchell a déclaré que le Royaume-Uni et les États-Unis ont fait des « choses vraiment novatrices », telles que le développement de portails clients et mis en place d’autres moyens d’accéder à l’information sur les fonds. « Je pense que l’innovation, l’automatisation, l’efficacité et l’administration pour le marché canadien seront essentielles à l’avenir », a-t-il déclaré. « La numérisation est un grand mot et il est utilisé dans tous les segments de consommation. »

Une autre tendance de l’industrie qui affecte les fabricants de fonds est l’amélioration des règles de divulgation relatives à l’investissement ESG.

« Les [fabricants de fonds] veilleront à ce qu’ils respectent non seulement les critères de référence en matière d’attente de divulgation, mais aussi du point de vue des opportunités de marketing et de vente », a-t-il déclaré.

À court et à moyen terme, la croissance de la population d’aînés au Canada poussera les fabricants de fonds vers ce que Andy Mitchell a décrit comme davantage de solutions de revenu de retraite.

« Comment pouvons-nous nous assurer, en tant que gestionnaires de fonds d’investissement, courtiers et conseillers, que les solutions de retraite soient simples, diversifiées, fiscalement avantageuses et qu’elles tiennent compte du risque en même temps ? » , a déclaré Andy Mitchell. « Je pense que c’est une tendance à laquelle vous devriez prêter attention. »

Né à Montréal, Andy Mitchell, qui est âgé de 56 ans, a déménagé dans la région de Toronto avec sa famille dès l’âge de six ans. Après avoir joué au hockey junior en Ontario, Mitchell a déménagé en Nouvelle-Écosse pour étudier à l’Université Saint Mary’s, où il a joué dans l’équipe universitaire.

Andy Mitchell a débuté sa carrière dans les services financiers en 1989 au sein de la Bank of America Canada. Il y a travaillé pendant près de huit ans, dont trois à Calgary pour vendre des services à des sociétés internationales du secteur de l’énergie.

Tout au long de sa carrière, Andy Mitchell a occupé des postes de direction au sein de plusieurs sociétés de services financiers, dont Guardian Group of Funds Ltd., Standard Life Investment Funds Ltd. et Performa Financial Group Ltd., où il a été nommé président en 2003. En 2006, Andy Mitchell a été nommé président de Gestion financière Worldsource Inc., une société de courtage qu’il a dirigée jusqu’en 2013, année où il s’est joint à SEI Investments Canada.

« J’aime une industrie et un travail qui n’est pas routinier – où l’on trouve des obstacles et des défis », a-t-il déclaré. « Je pense qu’en raison de ma nature collaborative et de ma capacité à bien gérer les relations, il sera facile de m’intégrer à mon nouveau rôle. »

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