En effet, les responsables de la conformité sondés à l’occasion du ­Pointage des régulateurs leur accordent des notes plus faibles cette année par rapport à 2023, et ce, pour la ­quasi-totalité des critères d’évaluation. Les écarts de notes entre 2023 et 2024 varient d’un critère évalué à l’autre, mais sont souvent d’un à deux points sur dix, d’où les notes moyennes plus faibles.

« L’industrie est essoufflée de toutes les réformes réglementaires et des nouvelles lois. Il y en a eu beaucoup au cours des dernières années », estime Élisabeth Chamberland, chef de la conformité chez Services en placements ­PEAK et ­Valeurs mobilières PEAK. Et cet essoufflement déteint sur les notes des régulateurs.

Elle fait référence aux nouvelles règles de la ­Charte de la langue française et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. ­Celles-ci ont sollicité de manière intense les firmes du secteur et continuent de le faire actuellement avec la dernière phase de la loi sur le droit à la portabilité des renseignements personnels, dont l’entrée en vigueur est prévue pour septembre 2024.

Élisabeth ­Chamberland convient que ces derniers changements ne proviennent pas des régulateurs du secteur financier. Or, elles s’ajoutent à la fois à l’incertitude liée à la création de l’OCRI et aux nombreux effets des ­Réformes axées sur le client que « l’industrie trouve encore très challengeantes. […] Ça fait beaucoup à absorber », commente-t-elle.

Bon nombre de régulateurs affichent une faible note au critère portant sur le rythme des changements réglementaires, observe ­Jean-Paul ­Bureaud, directeur général de ­FAIR ­Canada : « ­Il n’est pas surprenant que cette année, les scores soient généralement plus bas pour l’Autorité des marchés financiers (AMF), la ­Chambre de la sécurité financière (CSF) et l’OCRI. Cela est probablement dû au rythme rapide de l’innovation et aux nombreux changements qui se produisent dans ces secteurs réglementés. »

À cela s’ajoute l’appréhension qu’avaient des sondés à l’égard du règlement sur le traitement des plaintes, qui a été dévoilé immédiatement après la fin de notre sondage. En janvier, certains jugeaient que le règlement n’était pas un enjeu majeur de protection du public.

Or, le 15 février, ce règlement était rendu public, décevant ainsi certains membres de l’industrie, car il compliquera leur travail. En effet, les firmes ayant des activités partout au ­Canada devront suivre un processus pour les clients québécois et un autre pour le reste du ­Canada.

« C’est dommage qu’on n’ait pas réussi — l’industrie des valeurs mobilières et l’AMF — à éviter qu’il y ait deux régimes, deux façons de faire », indique Élisabeth Chamberland. Ses propos rejoignent ceux de ­Julie Gallagher, ­vice-présidente principale et chef de la conformité chez iA ­Gestion privée de patrimoine (Voir le texte : « ­Idées d’allègements pour l’industrie »).

Par ailleurs, ­Julie ­Gallagher reste surprise par l’ampleur de la baisse des notes entre 2023 et 2024. Surtout que, pour l’OCRI, une telle baisse n’est pas méritée, selon elle. Les communications de l’organisme d’autoréglementation (OAR) de ses priorités et avec les membres de l’industrie s’améliorent.

« ­Ils continuent de rester proches de l’industrie pour savoir ce qui est nécessaire pour l’accessibilité au conseil pour les investisseurs canadiens, et j’aime beaucoup ça », indique ­Julie Gallagher.

Or, elle convient que la fusion des ­OAR « perturbe un peu les firmes », notamment en raison des courts délais de consultation de l’OCRI afin d’obtenir l’avis de l’industrie sur chacune des propositions de changement au manuel de règles (rulebook). « ­Le rulebook sort par phases et très vite. Ça chamboule un peu la vie des gens », dit ­Julie Gallagher.

Notons que cette année, des répondants du secteur de l’épargne collective ont noté l’OCRI pour la première fois, alors que l’OCRI était seulement évalué par ceux du secteur du plein exercice en 2023.

De son côté, ­Adrien ­Legault, ­vice-président, directeur général pour le ­Québec du ­Réseau d’Assurance IDC Worldsource est étonné de l’ampleur des baisses des notes accordées à l’AMF et à la CSF. « ­Je suis surpris parce que je n’ai pas l’impression qu’il y a eu une tonne de changements réglementaires, ­dit-il. Ils sont égaux à ­eux-mêmes. »

Selon lui, les relations entre les régulateurs et l’industrie se sont même améliorées, surtout sur le plan des communications institutionnelles, qui « n’ont jamais été aussi bonnes tant pour l’AMF que pour la CSF ».

Il salue d’ailleurs la qualité de l’écoute de l’AMF à l’égard de l’adoption des nouvelles technologies par le secteur de l’assurance afin d’accroître son efficacité. L’AMF affiche également une certaine sensibilité à l’égard d’une pluralité dans l’industrie, selon ­Adrien ­Legault : « ­Historiquement, l’AMF a tenté de ne pas étouffer les plus petits modèles d’affaires ».

Par exemple, l’AMF et ses homologues provinciaux ont été à l’écoute lorsque l’industrie s’est opposée à l’abolition des séries de fonds distincts à rétrofacturation au conseiller. Le secteur de l’assurance attend avec impatience d’ailleurs la position finale des régulateurs.

Par contre, ­Adrien ­Legault comprend que certains déplorent que le centre d’information de l’AMF refuse de se prononcer sur des méthodes de travail précises. « Combien de fois on se fait répondre : “On n’est pas là pour donner une opinion juridique.” ­On n’en demande pas une. On veut savoir si on a le droit ou non de faire ça », ­illustre-t-il. Selon lui, l’AMF devrait créer un mécanisme qui vise à valider certaines pratiques, à l’instar de ce que font les autorités fiscales.

Angoissante cybersécurité

La cybersécurité reste une angoisse majeure des répondants et l’industrie souhaite davantage de soutien en la matière, d’après le sondage. « ­La ligne directrice sur les technologies de l’information et des communications est hyper granulaire et un véhicule peu adapté aux changements en continu », juge un répondant. « ­Le soutien des régulateurs est très mince. Les politiques ou énoncés généraux n’ont aucune application pratique. Nous sommes laissés à ­nous-mêmes », dit un autre.

« ­Les orientations des régulateurs sont utiles, mais l’application intégrale de la législation dans un réseau de conseillers indépendants pose des problèmes », dit un troisième.

« ­Il est intéressant de constater que les trois régulateurs devraient améliorer leur niveau de “soutien en cybersécurité”, selon les répondants à l’enquête. Cela montre que les gens ont besoin de plus d’aide et de conseils pour se protéger, ainsi que pour [protéger] leurs clients », estime ­Jean-Paul ­Bureaud.

Adrien ­Legault reconnaît qu’il y a là un besoin, d’autant que l’on souhaite que l’information circule plus facilement entre les systèmes, de manière sécuritaire. Or, selon lui, l’industrie devrait se prendre en main. « ­Si l’AMF sortait des lignes directrices très claires, les gens diraient que ça coûte bien trop cher et le lui reprocheraient. Comme industrie, c’est à nous de nous prendre en charge aussi », estime-t-il.

Les régulateurs peuvent aider en matière de cybersécurité, comme l’a fait l’OCRI qui a organisé en 2023 deux exercices de simulation de cybersécurité pour ses courtiers membres de petite et moyenne taille, selon ­Julie ­Gallagher.

« ­Les participants ont adoré, selon ce qu’on m’en a dit », rapporte-t-elle. Le seul point négatif est que l’OCRI ne l’ait pas encore fait au ­Québec ni en français, ­ajoute-t-elle.

Défis des régulateurs

Les régulateurs doivent continuer d’écouter l’industrie et de répondre à ses préoccupations, montre le pointage. Or, il peut parfois être difficile de le faire, notam­ment parce que leurs pouvoirs sont restreints, en raison de ce que leur a délégué le gouvernement du ­Québec. Par exemple, l’AMF n’a pas les mêmes pouvoirs sur le secteur de l’assurance de personnes que sur celui des valeurs mobilières, souligne ­Adrien ­Legault. Ceci explique en partie l’écart entre les notes de l’AMF en provenance des répondants en épargne collective et en assurance.

Selon lui, la faible note de la ­CSF par rapport à son processus d’audience disciplinaire n’est pas méritée, considérant la réduction des délais d’enquêtes qu’elle a faite ces dernières années. Or, la ­CSF devrait mieux éduquer les conseillers sur l’importance de défendre leur indépendance professionnelle.

« ­Souvent, dans des dossiers d’enquête, [un représentant] va dire : “C’est ça que ma boîte m’a dit de ­faire­” », relate Adrien ­Legault. Ce à quoi la ­CSF répond qu’un conseiller est professionnel et ne peut jeter le blâme sur son employeur, d’où l’importance de former les représentants en ce sens, d’après lui.

Par ailleurs, l’OCRI doit moderniser ses règles, par exemple en retirant l’obligation de superviser toutes les communications des conseillers dans les médias sociaux ou en permettant aux courtiers d’utiliser des algorithmes afin d’approuver certaines ouvertures de comptes.

« ­En créant un même livre de règles pour tous, il n’y a pas beaucoup de modernisation. On manque un peu cette opportunité [de moderniser certaines règles] », soutient Julie Gallagher.

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Comment nous avons procédé

Le ­Pointage des régulateurs 2024 a été réalisé à partir de sondages web. En tout, 39 personnes ont été sondées du 9 janvier au 13 février 2023. Tous les répondants assumaient des responsabilités en conformité dans un ou plusieurs des secteurs d’activité suivants : assurance de personnes, courtage en épargne collective, courtage de plein exercice, courtage en marché dispensé. Ainsi, des membres de la direction, des directeurs de succursale, des agents et responsables de la conformité au sein des courtiers et des cabinets ont été interrogés. Ils ont été sélectionnés dans notre liste d’abonnés et dans des listes fournies par des entreprises du secteur. Nous avons également demandé la collaboration de divers acteurs de l’industrie. Nous remercions d’ailleurs tous ceux qui ont permis la réalisation de cette enquête.

Lors des sondages, nous avons insisté auprès des répondants sur le caractère confidentiel de leurs réponses, et ce, afin de garantir un maximum de transparence. Guillaume ­Poulin-Goyer, rédacteur en chef adjoint, a compilé les données obtenues. Les sondages n’ont aucune prétention scientifique et visent à améliorer les relations entre l’industrie et ses régulateurs.

­Finance et ­Investissement

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À l’occasion de ce sondage, on a demandé aux répondants d’identifier les priorités en ce sens pour l’AMF, car selon certains, la charge réglementaire croissante entraîne des pertes de temps nuisibles au service-conseil.

Inefficient traitement des plaintes

Au terme de deux consultations, l’AMF a publié, le 15 février, son règlement sur le traitement des plaintes, qui entrera en vigueur le 1er février 2025. L’AMF vise ainsi à répondre au « manque d’information sur le processus de traitement des plaintes, aux longs délais de traitement et aux réponses incomplètes » qu’elle a parfois observés dans ses activités, selon un courriel en réponse à nos questions.

L’AMF précise également que le règlement en matière de traitement des plaintes et de règlement des différends s’applique à l’ensemble des intervenants du secteur financier placés sous sa juridiction et qu’il tient compte des encadrements établis ailleurs au ­Canada afin d’assurer une cohérence avec ­ceux-ci tout en veillant à répondre aux besoins des consommateurs.

Or, ce règlement déçoit certains courtiers encadrés par l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), qui devront avoir deux processus de traitement des différends : un pour le Québec, qui prévoit le règlement en 60 jours, et un autre pour le reste du ­Canada selon le cadre de l’OCRI, dont le délai est de 90 jours et dont la définition de plainte est différente de celle de l’AMF. « Au niveau opérationnel, c’est un moins pour nous », explique ­Julie ­Gallagher, ­vice-présidente principale et chef de la conformité à iA ­Gestion privée de patrimoine.

L’AMF précise que le nouveau règlement inclut une dispense permettant aux membres de l’OCRI d’être exemptés de son application s’ils sont déjà soumis à des règles équivalentes. Or, pour l’OCRI, une harmonisation de son cadre liée au traitement des plaintes avec celui du Québec n’est pas une priorité, selon Claudyne Bienvenu, vice-présidente pour le ­Québec et l’Atlantique de l’OCRI.

Se conformer au nouveau règlement sera un défi, surtout pour les petites et moyennes firmes. « ­Il faudrait allonger le délai de 60 jours à 90 jours, et l’étirer à 120 jours pour des cas complexes », estime ­Maxime ­Gauthier, directeur général de ­Mérici ­Services financiers. Pour monter un dossier, il faut obtenir la version complète et documentée du client, analyser la version du conseiller, concilier ces évaluations, discuter avec l’assureur, évaluer les dommages subis par le client et lui faire une proposition, énumère le dirigeant. Chacune de ces étapes prend une à deux semaines, ­dit-il.

Afin d’améliorer le processus de traitement des plaintes, il faudrait régler un autre enjeu, selon ­François ­Bruneau, vice-président administration du ­Groupe ­Cloutier.

Il note qu’une plainte adressée à l’AMF est souvent redirigée automatiquement à la ­Chambre de la sécurité financière (CSF) : « ­Le courtier reçoit un simple avis par écrit de l’AMF que la plainte a été transférée, mais pas d’informations sur la nature de la plainte, tandis que si le client se plaint directement au courtier, ce dernier peut traiter directement la plainte », mentionne le dirigeant.

Unifier la supervision des conseillers

Par ailleurs, certains répondants proposent d’unifier la supervision des conseillers et des courtiers en fonds communs de placement sous le chapeau d’un seul régulateur. L’OCRI devrait superviser les représentants en épargne collective plutôt que la ­Chambre de la sécurité financière.

« ­Nous veillons à ce que la ­CSF et l’OCRI collaborent adéquatement et échangent les informations pertinentes à leurs fonctions », répond l’AMF. Le régulateur ajoute que toute modification du rôle de la ­CSF ne peut être effectuée que par le biais d’une modification législative.

Consultations trop rapides

Le rythme de consultation de l’AMF est trop rapide, estiment des répondants. « ­Le calendrier des initiatives de l’AMF devrait être annuel pour permettre à l’industrie de voir venir les sujets dès le début de l’année », suggère un représentant. Certains changements introduits par l’AMF mobilisent beaucoup de ressources dans les firmes, ce qui engendre un risque important de fatigue, de ­non-conformité et d’inefficience, signale ­Maxime ­Gauthier.

Selon lui, l’AMF devrait fournir un plan d’ensemble des allègements réglementaires à venir sur plusieurs années, ce qui donnerait la chance aux firmes de mieux les assimiler.

François ­Bruneau souhaiterait avoir une fenêtre de cinq ans sur les prévisions de changements réglementaires en attente.

Les changements législatifs importants pourraient être testés sous forme de projets pilotes auprès de groupes cibles avant de les mettre en œuvre à grande échelle, suggère ­Carl ­Thibeault, ­vice-président, ­Services financiers (distribution) d’IG ­Gestion de patrimoine. « ­Cela permettrait d’avoir un meilleur ­GPS pour orienter les changements », ­soutient-il. Des réformes réglementaires précipitées obligent les firmes à revoir leurs infrastructures technologiques et à revenir sur des modifications déjà apportées aux systèmes. Cela nuit à la création de valeur, affirme le dirigeant.

Délai pour les transferts de comptes

Le processus des transferts de comptes suscite des frustrations chez les répondants. Il pourrait être plus simple et plus fluide. Certaines institutions financières étirent indûment les délais, signalent des répondants. Entre le moment où le client fait la demande et celui où les actifs sont transférés, il peut se passer entre un et trois mois. Le délai maximal devrait plutôt être de quatre semaines : deux semaines pour aviser d’une erreur puis deux semaines pour effectuer le transfert, sinon la volonté du client n’est pas respectée, selon ­Maxime ­Gauthier.

« ­Nous sommes au fait de ces enjeux du côté des courtiers et continuons d’en effectuer le suivi activement, ainsi que de considérer les solutions potentielles, en collaboration avec nos partenaires, qui incluent l’OCRI », signale l’AMF. Le régulateur ne régit pas le délai par lequel un assureur doit procéder au transfert d’un compte client. La ligne directrice de l’AMF sur les saines pratiques commerciales mentionne simplement qu’un assureur doit prendre « les mesures nécessaires » pour que les clients reçoivent un service continu et adéquat du début à la fin du contrat suivant le principe de proportion­nalité, c’­est-à-dire en adaptant les lignes directrices « au regard de la nature, de la taille et de la complexité de ses activités ».

On pourrait renforcer l’obligation existante de procéder avec diligence, déjà prévue par la réglementation, mais en lui donnant plus de mordant pour imposer des conséquences aux organisations qui ne suivent pas les délais, estime ­Carl ­Thibeault.

Par ailleurs, les formulaires de l’AMF qui touchent le renouvel­lement de permis et les formulaires de déclaration gagneraient à être simplifiés, selon des répondants. Quand il n’y a pas de changement par rapport à la déclaration, on devrait pouvoir passer directement au paiement, signale un représentant. L’AMF dit avoir tenu compte de ces préoccupations en réduisant le nombre de questions dans le formulaire de renouvel­lement du certificat de représentant au cours des dernières années. Elle a également remplacé le processus de déclaration relative au maintien de l’assurance de responsabilité professionnelle par une déclaration de la personne inscrite au formulaire de maintien d’inscription.

L’AMF « cherche en continu à améliorer sa prestation de services, incluant en effectuant la transition vers les services en ligne, lorsque possible », écrit le régulateur.

En collaboration avec Guillaume Poulin-Goyer

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Finance et ­Investissement (FI) : ­Comment ­interprétez-vous la baisse de la satisfaction générale à votre égard ?

OCRI : ­Nous considérons cela comme une conséquence de notre croissance et de notre dévelop­pement en tant que nouvel ­OAR. Cette année, nous mettons l’accent sur le regroupement et nous menons des discussions approfondies avec nos membres, particulièrement au Québec. Beaucoup de travail se fait en coulisses. Notre priorité consistera à mettre en œuvre nos règles consolidées et à harmoniser nos programmes de conformité. Ces initiatives donneront lieu à une plus grande satisfaction de nos membres à mesure que nous continuons d’évoluer et de nous adapter à leurs besoins.

FI : ­La création de l’OCRI fait craindre à certains répondants une charge de conformité plus lourde, surtout l’ajout de coûts importants pour les anciens membres de ­l’AC­FM et pour les courtiers en épargne collective (CEC) de petite taille, afin de s’adapter à la nouvelle réglementation. « ­Il devient de plus en plus clair que les règles de l’OCRCVM seront priorisées dans les règlements finaux, ce qui impliquera des coûts importants », dit un répondant. ­Que lui ­répondez-vous ?

OCRI : ­Nous travaillons à notre modèle de tarification, lequel fera l’objet d’un appel à commentaires. Nos membres pourront comprendre la direction que nous prenons de même que les répercussions financières du nouveau cadre de réglementation. Nous sommes disposés à entamer des discussions avec ­l’Autorité des marchés financiers (AMF) et d’autres parties prenantes pour nous assurer que la transition est la plus harmonieuse possible pour toutes les parties concernées, particulièrement pour les ­CEC indépendants qui pourraient devoir assumer des coûts substantiels pour s’adapter aux règles définitives. Notre objectif est d’établir un équilibre entre le maintien de normes réglementaires strictes et la réduction du fardeau financier de nos membres.

FI : ­Certains répondants restent préoccupés du fait que les frais pour les ­CEC ou pour les courtiers de plein exercice soient encore inconnus. « ­Nous nous attendons à une hausse substantielle des coûts [d’exploitation] pour notre firme comparativement à la situation qui prévalait avant l’arrivée de l’OCRI », dit un sondé. Que lui ­répondez-vous ?

OCRI : ­Il est important de maintenir les frais d’exploitation de nos membres à un niveau gérable, et nous nous assurerons que la structure des cotisations est raisonnable et qu’elle témoigne de la valeur offerte par l’OCRI. Nous encourageons tous les membres à participer au
processus de consultation lorsque le modèle de tarification sera publié afin que nous puissions tenir compte de leurs points de vue et dissiper leurs préoccupations.

FI : ­Selon divers répondants, les coûts des diverses politiques de l’OCRI font que « beaucoup de nos conseillers n’apprécient pas la structure des coûts accrus que cela impose à notre courtier ». Un autre affirme que « nous entendons beaucoup de plaintes à ce sujet de la part de nos conseillers, en particulier ceux qui travaillent en solo. Il y a beaucoup moins de plaintes de la part de ceux qui travaillent en équipe ». Qu’en ­pensez-vous ?

OCRI : ­Nous sommes déterminés à respecter le cadre de réglementation pour veiller à ce que nos politiques soient les plus efficaces et efficientes possible. Soulignons que les réformes axées sur le client ne constituent pas un projet qui a été entrepris par l’OCRI. L’accès aux conseils sera une priorité pour l’OCRI au cours des prochaines années, et nous étudions des façons d’aider nos membres à relever ces défis.

FI : ­Que ­pensez-vous de cet avis : « ­Les frais sont justes et équitables. Or, je soupçonne les petites entreprises de trouver important le niveau des frais ainsi que le temps qu’il faut consacrer au respect des obligations réglementaires » ?

OCRI : ­Nous faisons tout notre possible pour que la structure des cotisations soit juste et équitable pour tous nos membres, peu importe leur taille. Nous accordons beaucoup d’importance à la rétroaction de nos membres et continuerons de tenir compte de leurs points de vue à mesure que nous améliorerons nos politiques et notre modèle de tarification.

FI : ­Pour certains répondants, le cadre réglementaire de l’OCRI relatif aux médias sociaux est inadapté, car il force les courtiers à approuver l’ensemble des contenus publiés, « spécialement considérant le nombre de plateformes sur lesquelles des conseillers veulent se mettre en marché (TikTok, ­YouTube, etc.) », selon un répondant. Qu’en ­pensez-vous ?

OCRI : ­La réglementation concernant les réseaux sociaux est une préoccupation importante qui fera partie de notre liste de priorités une fois que la consolidation de nos règles aura été effectuée. Nous nous engageons à revoir notre cadre de réglementation pour veiller à ce qu’il soit mieux adapté aux réalités des plateformes de médias sociaux comme ­TikTok et ­YouTube.

FI : L’an dernier, ­Julie ­Gallagher, ­vice-présidente principale et chef de la conformité à iA ­Gestion privée de patrimoine, parlait de la lourdeur de supervision des communications par messagerie instantanée (chat). Alors que les règles ne visent pas la supervision des conversations téléphoniques, on applique au chat la même rigueur de supervision que celle d’une lettre officielle. « ­Le fardeau de travail est beaucoup trop élevé par rapport à la protection de la clientèle, qui n’est pas augmentée », disait-elle. ­Que lui ­répondez-vous ?

OCRI : ­Nous sommes conscients du fait que la surveillance des communications sur les réseaux sociaux peut se révéler difficile. Il s’agit d’un domaine complexe, et nous reconnaissons que notre approche actuelle n’est peut-être pas bien adaptée à la réalité des réseaux sociaux.

FI : ­« ­Malgré qu’il y ait clairement une ouverture aux nouvelles technologies, les règles en place sont parfois mal adaptées à des techniques nouvelles (ex. : analyse de données, intelligence artificielle générative, etc.) », indique un répondant. ­Qu’en ­pensez-vous ?

OCRI : L’automatisation est un aspect important de l’évolution du secteur, et nous collaborons activement avec nos membres pour nous attaquer à cette question. Nous nous engageons à adapter dans l’avenir notre manuel de réglementation afin qu’il tienne davantage compte de ces nouvelles techniques. Nous menons des discussions continues à propos de la meilleure façon d’intégrer ces avancées dans notre cadre de réglementation, et nous nous efforçons de veiller à ce que nos règles demeurent pertinentes et efficaces compte tenu des progrès technologiques.

FI : ­Que ­pensez-vous de cet avis relatif à la clarté des règles et principes : « ­La mise à jour des règles consolidées ­CPPC (IDPC ­Rules) représente un travail considérable et nous nous trouvons dans la phase de transition, qui devrait s’achever en 2024. D’ici là, nous sommes un peu dans l’oubli, ce qui crée une certaine confusion. Or, cette situation est compréhensible compte tenu de l’ampleur du projet de consolidation » ?

OCRI : ­La mise à jour et la consolidation des ­Règles CPPC représentent une tâche colossale. Malgré tout, nous veillerons à ce que nos futures règles consolidées soient présentées dans un langage simple et fondées sur des principes clairs. Nous voulons nous assurer que toutes les parties prenantes comprennent bien le cadre de réglementation.

FI : ­Que ­pensez-vous de cet avis : « ­Les délais de traitement des cas d’enquêtes sont beaucoup trop longs » ?

OCRI : ­Il est important pour nous de mener des enquêtes équitables et approfondies, lesquelles peuvent prendre beaucoup de temps. Nous devons nous assurer que nous prenons en considération tous les renseignements pertinents avant de tirer une conclusion. Notre priorité est de repérer les contrevenants et de les sanctionner, tout en veillant à ce que nos enquêtes soient menées de la façon la plus diligente et équitable possible. Nous sommes déterminés à répondre aux besoins de toutes les parties concernées, y compris les sociétés, les conseillers et les investisseurs, à l’aide des ressources dont nous disposons. En outre, nous cherchons constamment des moyens d’améliorer nos processus sans compromettre la qualité de nos enquêtes.

FI : ­Bon nombre de répondants parlent d’ouverture et de bons échanges avec l’OCRI jusqu’à présent, mais certains jugent que « l’OCRI n’était pas bien préparé à la fusion entre l’OCRCVM et l’ACFM ». Qu’en ­pensez-vous ?

OCRI : ­Nous avons de bonnes interactions avec nos membres, et il est important que cela se poursuive. En ce qui concerne la fusion de l’OCRCVM et de l’ACFM, nous croyons que nous étions bien préparés. Depuis la fusion, en moins de 16 mois, nous avons réalisé des progrès substantiels. Nous avons déjà terminé deux des cinq phases de la consolidation des règles. Nous avons établi un ­Bureau des investisseurs, avons publié nos priorités de l’année un et sommes sur le point de publier notre plan stratégique triennal. Nous avons aussi créé un comité de liaison au ­Québec, procédons à l’intégration réussie de tous nos experts à l’interne, et l’intégration de nos services est presque terminée. Nous sommes aussi sur le point de mettre la dernière main à nos systèmes de ­TI.

Le calendrier des inspections menées chez les courtiers en placement et les ­CEC sera synchronisé avec l’exercice financier de l’OCRI. De plus, les rapports d’inspection seront harmonisés. Dans le cas des CEC, des catégories de lacunes seront intégrées aux rapports d’inspection pour aider les membres à mettre le doigt sur les éléments exigeant une attention immédiate. Les membres ont commencé à voir ces changements le 1er avril de cette année.

Nos collègues de l’AMF ont proposé de confier à l’OCRI la responsabilité (jusqu’à maintenant directement assumée par l’AMF) de surveiller la conformité des ­CEC du Québec. De plus, l’AMF a proposé de déléguer ses pouvoirs d’inscription des représentants en épargne collective au ­Québec, une première au ­Canada. Les pouvoirs d’inscription des représentants en épargne collective confiés à l’OCRI (qui s’ajoutent à ceux dont nous disposons pour les courtiers en placement) sont un élément clé de l’efficacité du régime de réglementation. De plus, nous avons établi un ­Bureau de liaison chargé de soutenir la transition des courtiers en épargne collective au ­Québec et nous serons bientôt prêts à assumer la responsabilité des inspections chez les ­CEC.

Une grande partie de notre travail a été accomplie en coulisses, mais nous commençons à voir les fruits de ce travail.

FI : ­Un répondant se préoccupe du processus d’inspection qui sera mis en place par l’OCRI.

OCRI : ­Notre ­Service des inspections de ­Montréal se familiarise actuellement avec le ­Règlement ­31-103 et nos règles, et offre une formation à cet égard. Nous voulons être prêts pour notre première inspection chez les courtiers du ­Québec cet automne. Le bureau de ­Montréal est responsable de ces inspections, et nous collaborons avec l’AMF pour assurer une harmonisation. Nous fournirons plus de renseignements à ce sujet à mesure qu’ils seront ­accessibles.

Des observatrices commentent

Sur le degré de préparation de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) à la fusion des organismes d’autoréglementation (OAR). L’OCRI était prête au regroupement des ­OAR, mais ­celui-ci consomme des ressources humaines, financières et technologiques, selon ­Julie ­Gallagher, ­vice-présidente principale et chef de la conformité chez iA ­Gestion privée de patrimoine. « ­Donc, il y a un impact sur leurs activités de tous les jours. Lorsque l’on fusionne deux entités, on fusionne des équipes, des systèmes… », témoigne-t-elle. ­Elle souligne le travail de l’OCRI fait jusqu’à présent sur le plan de la consolidation des manuels de règles et de la publication de l’énoncé de position sur l’uniformisation des règles en matière de rémunération des conseillers dans le but de favoriser l’incorporation des représentants.

Sur le degré d’écoute de l’OCRI. L’organisme a une réelle volonté d’être transparent et d’écouter l’industrie, selon Élisabeth ­Chamberland, chef de la conformité chez ­Services en placements ­PEAK et ­Valeurs mobilières ­PEAK. « L’OCRI est à l’écoute des préoccupations des courtiers. Elle démontre vraiment une volonté de les prendre en compte », selon elle. Elle convient que l’arrivée de l’OCRI crée une période de transformation pour l’industrie. « C’est normal qu’il y ait des craintes », ­convient-elle.

Sur la tarification aux courtiers de l’OCRI. « L’industrie a été très vocale sur les coûts et elle a été entendue. L’OCRI travaille vraiment fort dans ce sens-là, pour avoir une certaine harmonisation au niveau des coûts », dit Élisabeth ­Chamberland. Cette harmonisation devrait créer une équité entre les courtiers, selon elle. « ­Un courtier qui a des activités au Québec ne devrait pas avoir à payer plus cher qu’un courtier qui a des activités dans le reste du ­Canada », souligne-t-elle.

Sur la lourdeur du fardeau réglementaire. Julie ­Gallagher souhaite une modernisation du manuel de règles considérant la lourdeur de la supervision des échanges entre conseillers et clients qui sont faits par l’intermédiaire des médias sociaux, textos, chats ou visioconférence.

« Ça coûte les yeux de la tête de tout superviser. On utilise des fournisseurs externes, parce qu’il y a tellement de contenu écrit maintenant sur les médias sociaux ou sur les autres outils qu’il faut de la technologie pour nous aider à superviser. En plus, il faut garder toutes ces communications pendant une période. Ça coûte très cher. Et tout cela pour un risque faible, car c’est rare que quelqu’un va garantir un rendement par écrit, par exemple. L’effort est énorme par rapport à la protection. On pourrait peut-être permettre de faire de l’échantillonnage ou autre chose que de tout surveiller et tout garder. »

L’article Craintes liées à la croissance de l’OCRI est apparu en premier sur Finance et Investissement.

La semaine prochaine, l’équipe de direction de iAGPP se rendra dans six succursales de la Banque Laurentienne pour rencontrer les 31 conseillers — en tant que groupe et individuellement — afin de comprendre leurs pratiques, rapporte Adam Elliott, premier vice-président de iAGPP.

Adam Elliott a salué l’esprit d’entreprise des conseillers, qui « correspond parfaitement à [leur] proposition de valeur ».

Il s’attend à ce que la transition se fasse en douceur, compte tenu de l’expérience récente de l’entreprise en matière de recrutement de conseillers d’entreprise et de conseillers indépendants.

« Il n’est pas inhabituel pour nous de voir des conseillers passer d’un modèle d’entreprise à notre modèle indépendant, explique Adam Elliott. Nous disposons d’une équipe de transition qui, en fonction de la taille du cabinet, se rendra au bureau du nouveau conseiller et travaillera avec lui pendant une ou deux semaines pour le familiariser avec tous les outils de notre plateforme. »

Selon Adam Elliott, iAGPP et la Laurentienne utilisent souvent les mêmes fournisseurs, y compris Croesus. « Le processus de conversion [et] de formation sera donc moins important que si les conseillers venaient d’une entreprise qui utilisait des logiciels différents. »

iAGPP travaillera également avec les conseillers de la Laurentienne pour les aider à trouver de nouveaux locaux, car ils travaillaient auparavant dans les succursales de la Laurentienne.

Adam Elliott assure que l’acquisition de ce segment d’activités de la Laurentienne stimulera la croissance déjà robuste de iAGPP.

« Nous avons connu une année record l’an dernier en termes de recrutement de conseillers, et nous sommes en passe de la battre cette année, si l’on en croit le nombre de conseillers qui nous ont rejoints au cours du premier trimestre », se réjouit-il.

iAGPP a ajouté 39 conseillers représentant 2,3 milliards de dollars (G$) d’actifs en 2023, ainsi que neuf équipes représentant 1,3 G$ d’actifs en 2024 jusqu’à présent.

La transaction avec la Laurentienne comprend environ 16 000 comptes clients et plus de 2 G$ d’actifs sous administration, ce qui représente environ 4 % des actifs sous administration de iAGPP. La transaction devrait être finalisée au cours de l’été, sous réserve de l’approbation des autorités de réglementation.

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Ainsi, d’après le ­Pointage des courtiers québécois, les conseillers en placement liés à un courtier de plein exercice accordent à leur directeur de succursale une note moyenne de 8,5 sur 10 et une importance moyenne de 9,0. En 2022, ces notes étaient respectivement de 8,3 et 8,8.

Les notes varient d’une firme à l’autre, mais les écarts se sont réduits de 2022 à 2023. L’an dernier, les notes variaient de 6,6 à 9,5. Cette année, les évaluations vont de 7,3 à 9,3.

L’an dernier, par exemple, les conseillers de ­Gestion de patrimoine ­TD accordaient une note de 6,6 à leur directeur de succursale, par rapport à 7,3 en 2023. Le leader de l’année dernière, ­Raymond ­James, a reculé de 9,5 à 9,0, ce qui demeure une note honorable, mais le fait passer en deuxième position derrière iA ­Gestion privée de patrimoine, qui mène cette année le palmarès avec 9,3.

Le cas de ­Raymond ­James est exceptionnel, et guère représentatif. Pour toutes les firmes, le mouvement de 2023 est à la hausse, quelquefois de façon marquante. C’est le cas pour ­TD, comme noté précédemment, mais aussi pour ­CIBC ­Wood ­Gundy, qui voit sa note passer de 7,3 à 8,0, et pour ­Financière ­Banque ­Nationale, dont la note s’élève de 8,1 à 8,7.

Le recul de ­Raymond ­James reste quelque peu mystérieux pour ­Micol ­Haimson, première ­vice-présidente et directrice nationale du courtier. « ­Il y a eu un changement : c’est moi qui ai obtenu une promotion et j’ai dû embaucher une nouvelle personne pour diriger la plus grande succursale au ­Québec. Il faut ­peut-être du temps pour que les relations s’ajustent entre cette personne et les conseillers. Sinon, je ne peux pas expliquer la baisse. »

Fleurs et pots

En 2023, 67,7 % des représentants accordent à leur directeur une note supérieure de 9 ou 10 sur 10. Les éloges sont nombreux. « ­Depuis un an, [le directeur] fait un excellent travail, lance un conseiller de BMO Nesbitt Burns. Il est le meilleur directeur de succursale de mes 20 dernières années. »

Un conseiller de ­RBC ­Dominion ­Valeurs mobilières lance aussi des fleurs à son directeur, avec une touche de commisération : « ­Il fait de l’excellent travail, mais il est débordé en ce moment ; il lui faudrait un adjoint. »

Par ailleurs, 10,7 % des conseillers accordent une note de 6 sur 10 ou moins à leur directeur. Cette proportion est inférieure par rapport aux autres critères.

On comprend qu’un directeur peut polariser certaines équipes, voire déplaire à certains conseillers, dont ­celui-ci : « ­Le directeur de la succursale ne peut jamais rien faire. Il est toujours réactif plutôt que proactif. Il n’y a pas de sens d’urgence dans ses interventions. Il y a place à amélioration. »

À la ­Financière ­Banque ­Nationale (FBN), une conseillère juge que son directeur « ne devrait pas avoir ce poste ; il devrait être dans un autre [service] ». Chez un autre courtier, un conseiller s’exprime sans ménagement. « ­Il a l’esprit très fermé. C’est une bonne personne. Comme management, il est trop banque, trop compagnie. Il va dire, par exemple, que ce n’est pas plus rose ailleurs. Quel argument ! »

Les différends entre directeurs et conseillers sont la principale cause des départs de ces derniers, reconnaît David ­Lemieux, ­vice-président et directeur général de Valeurs mobilières ­Desjardins. « ­On le disait souvent, quand un conseiller quitte, c’est plus souvent à cause d’une mésentente avec le directeur ou la firme. » ­Micol Haimson est du même avis, mais elle constate que sa firme n’a pas connu de départs dans la dernière année. Pour elle, tout commence avec la sélection d’un directeur. « ­Quand on cherche, comme j’ai fait il y a un an, il faut s’assurer qu’on embauche quelqu’un qui a le souci d’être là pour les conseillers et de trouver la bonne solution pour tout le monde : clients, conseillers, firme. » ­Les conseillers sont les premiers « clients » des directeurs. « ­C’est avec cette attitude qu’on peut trouver une bonne recette », ­ajoute-t-elle.

Importante authenticité

Un autre critère majeur du sondage est celui de la réceptivité de la firme à l’égard des commentaires émis par les conseillers, également cruciale pour la motivation, à la fois celle du directeur et celle de l’entreprise.

Il vaut mieux ne pas prétendre à l’ouverture si elle n’est pas authentique. Un conseiller ironise : « ­Ah ! Pour être réceptifs, ils le sont, mais dès qu’ils se retournent, nos commentaires se retrouvent dans la toilette. » ­Un autre déplore ainsi de son directeur « ­son manque d’authenticité. Il pourrait n’y avoir personne à ce poste, ce serait la même chose. » ­Heureusement, les commentaires positifs l’emportent : « C’est une grosse entreprise, mais avec une impression d’entreprise familiale », dit un répondant chez Raymond ­James.

La forte remontée de la note de ­FBN laisse croire que certaines initiatives de la firme ont porté leurs fruits, particulièrement au chapitre de la réceptivité. « ­On fait beaucoup de sondages anonymes à l’interne, tout particulièrement reliés aux directeurs, ce qui nous permet d’ajuster nos relations », explique ­Simon ­Lemay, premier vice-président et directeur national pour le ­Québec et l’Est du ­Canada à la ­FBN.

De plus, la firme a mis en place un comité consultatif des conseillers – et du personnel de soutien – dans cinq régions. « ­Si on veut changer de politique, ­ajoute-t-il, le siège social utilise cette tribune pour consulter les gens. On est fort uniques avec un tel système. On est ambassadeurs de la communication ouverte. On ne se cache pas derrière des politiques trop rigoureuses et on encourage le dialogue avec les employés. »

Formation parfois carencée

Jean ­Morissette, consultant spécialiste du courtage de plein exercice, a aiguisé son regard puisqu’il a déjà eu plus de 2 500 conseillers sous sa direction. Selon lui, directeurs et firmes affrontent quatre défis majeurs : recrutement et rétention des conseillers, formation et développement de ceux-ci, encadrement et conformité, et accompagnement professionnel.

Tout cela constitue une charge considérable pour laquelle les directeurs peuvent manquer de formation adéquate. « Souvent, les directeurs ont une formation orientée surtout vers le développement de leur bureau, pas tant sur la gestion et les ressources humaines. Si les directeurs étaient mieux formés, ils seraient mieux armés pour appuyer leurs représentants dans tous les domaines, pas seulement celui des ventes. Ils sont l’interface entre la firme et les représentants et ils devraient très bien connaître tout le coffre à outils de la firme pour aider les conseillers : technologie, conseil, expertises comme la planification et la fiscalité, etc. Ce n’est pas qu’ils ne le connaissent pas, mais ils ne le connaissent pas assez. »

Le consultant met de l’avant une suggestion dont il a pu mesurer toute la valeur sur le terrain : effectuer un audit régulier des bureaux sur le plan des ressources humaines. « ­Chaque année, un [employé expérimenté] venait faire un audit et produisait un rapport. Si c’était fait [dans l’industrie], les directeurs seraient beaucoup mieux servis. Ça assurerait que les bonnes pratiques sont implantées et les mauvaises, éliminées. Où je l’ai vu réalisé, c’était grandement apprécié de part et d’autre. »

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Malgré ces pressions, IG Gestion de patrimoine réduit d’environ 15 % le total de ses frais de service aux conseillers, rapporte Brent Allen, chef de la stratégie et des opérations commerciales d’IG Gestion de patrimoine.

Plus précisément, le courtier prévoit de réduire ses frais mensuels de « technologies obligatoires » d’environ 30 % (soit 120 $) à compter du 1^er février 2024, et absorbera les coûts liés à la recherche et au développement numériques. IG abandonnera également l’obligation pour les membres de l’équipe qui ne sont pas en contact avec les clients d’être titulaires d’une licence nationale, ce qui permettra à ces équipes d’économiser les coûts associés. Le ratio de distribution d’IG Gestion de patrimoine varie entre 40 % et 70 %.

« Les frais de réglementation ont continué à augmenter », constate Brent Allen, ajoutant que les conseillers qui gèrent des actifs plus importants doivent payer davantage pour leur assurance erreurs et omissions. « Nous commençons à observer une pression [sur les conseillers] à mesure que les clients deviennent plus fortunés ».

Brent Allen a également observé que la pression financière s’est accrue de manière générale. « Les coûts globaux n’ont pas diminué pour les conseillers. Les conseillers subissent les mêmes pressions inflationnistes que n’importe quelle autre entreprise canadienne », résume-t-il.

Les courtiers facturent généralement aux conseillers en services financiers des frais d’arrière-guichet qui permettent un accès sécurisé aux systèmes, aux courriels et à la conformité, et peuvent proposer des logiciels ou des progiciels. Les frais de licence et l’assurance erreurs et omissions sont souvent facturés au courtier, mais payés par le conseiller.

Dans un tel contexte de hausse des coûts, d’autres entreprises s’interrogent également sur la manière d’équilibrer les frais généraux importants qui accompagnent le soutien aux conseillers.

Pour Maria Jose Flores, présidente de Carte Wealth Management, cela s’est traduit par une évaluation régulière d’éléments tels que les coûts de conformité, de back-office, de comptabilité et de location. Le courtier négocie également des tarifs réduits pour les conseillers, sur demande, avec ses partenaires technologiques.

L’un des objectifs de Carte Wealth, précise-t-elle, est de trouver un moyen d’augmenter le salaire net des conseillers, pour compenser le fait que les frais de l’industrie et le coût de la vie augmentent.

Les rémunérations de Carte Wealth varient entre 60 % et 80 %. Le courtier facture des frais mensuels de back-office et d’administration des courriels, des frais qui, selon Jose Flores, sont restés stables au cours des cinq dernières années.

« Nous sommes très sensibles à ces frais », affirme-t-elle. Le courtier rend également son site web et ses forfaits (packages marketing) optionnels pour les conseillers.

Un autre courtier indépendant, Sterling Mutuals a réorganisé ses systèmes administratifs et ses mesures de cybersécurité au cours des deux dernières années, ce qui a entraîné une augmentation des frais.

Les frais de back-office mensuels de Sterling ont augmenté de 15 % (ou 50 $) en 2023 et augmenteront d’un peu moins de 7 % (ou 25 $) en 2024. Les conseillers ont reçu un préavis de six mois et « il n’y a pas eu beaucoup de réactions », rapporte le fondateur et PDG Nelson Cheng. Les frais comprennent de nombreuses licences de logiciels et l’accès à des fournisseurs tiers tels qu’Equisoft et Fundata, le cryptage des données ainsi que des formations obligatoires sur la réglementation.

La grille de commissions de Sterling varie de 60 % à 80 %, et comprends un plafond annuel sur ce que les conseillers paient au courtier. Bien qu’aucun conseiller – ou courtier – n’aime les frais, « nous avons joint le geste à la parole » en négociant et en payant l’accès à Office 365 pour tous les conseillers, par exemple. Plus récemment, Sterling a mis en œuvre des tests informatiques approfondis et a obtenu la certification ISO 27001, qui n’est pas une exigence du secteur, mais qui améliore la sécurité.

Nelson Cheng a déclaré qu’il espérait une réduction des frais de réglementation des courtiers et des conseillers à mesure que l’intégration se poursuivrait dans le cadre de la fusion impliquant l’Organisme canadien de réglementation des investissements.

Mais les conseillers doivent aussi faire leur part.

« Si un conseiller ne produit pas et que vous percevez des honoraires, il finira par avoir une dette à la fin de l’année fiscale », déclare Jose Flores – et le recouvrement des dettes est coûteux pour les courtiers.

Au cours de l’année écoulée, Carte Wealth a rompu ses contrats avec certains conseillers endettés, mais non sans leur avoir d’abord offert son soutien. « Les conseillers ont eu tout le temps de décider s’ils voulaient rester dans l’entreprise », assure Jose Flores.

Les points de vue d’autres entreprises

Deux autres courtiers, Worldsource Wealth Management et iA Gestion privée de patrimoine, ont déclaré à Investment Executive que leurs honoraires n’avaient pas changé au cours des dernières années.

Worldsource propose deux grilles distinctes : Worldsource Securities Inc. et Worldsource Financial Management Inc.

Les grilles de Worldsource n’ont pas changé depuis des décennies, car « nous sommes sensibles au fait que [les conseillers] se sentent « payés à mort » », déclare Trish Nielsen, responsable des partenariats et du développement commercial. Les coûts du courtier ont augmenté au cours de cette période et « nous avons pris les coups en interne », rapporte-t-elle, notant que le courtier continuera à revoir ses frais chaque année.

Pour iA Gestion privée de patrimoine, où les frais de bureau standard sont également restés stables malgré l’augmentation des coûts, les révisions pourraient également conduire à des changements.

Liz Lepore, vice-présidente de iA Gestion privée de patrimoine chargée de l’expérience des conseillers et des clients et de la gestion des pratiques, déclare que les conseillers choisissaient et payaient leurs propres outils de relation client et de planification financière.

Un tarif standard sera maintenu pour les systèmes du courtier, mais des forfaits échelonnés pourraient être mis en place à l’avenir s’il y a « plus de données […] et plus d’informations commerciales que nous pourrions fournir aux conseillers. Cela a un coût », rappelle-t-elle.

« Nous n’avons pas modifié les frais de bureau facturés aux conseillers [depuis plusieurs années]. Nous avons été très clairs : tant que nous n’aurons pas suffisamment fait avancer le [plan] de transformation pour que les conseillers en ressentent la valeur, [nous ne toucherons] pas à l’élément bureau du conseiller », précise Liz Lepore.

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La société de gestion de patrimoine basée à Montréal, partie prenante de iA Groupe financier, a reçu l’approbation pour le double enregistrement – valeurs mobilières et fonds communs de placement – de l’Autorité des marchés financiers, l’organisme de réglementation provincial dont elle dépend, le 11 octobre 2023.

La décision est intervenue près de neuf mois après le dépôt de la demande initiale de la société, le 30 janvier, le processus ayant nécessité une documentation et une coordination importantes entre iA Gestion privée de patrimoine et les autorités de réglementation.

Après avoir demandé un numéro d’enregistrement, « les discussions ont commencé entre l’OCRI [Organisme canadien de réglementation des investisseurs] et nous, pour échanger davantage d’informations sur le modèle d’entreprise », rapporte Julie Gallagher, première vice-présidente et chef de la conformité (CCO) chez iA Gestion privée de patrimoine.

La décision liée au double enregistrement s’applique uniquement à iA Gestion privée de patrimoine, confirme Julie Gallagher. Investia demeure un courtier en fonds communs de placement distinct qui propose également des fonds négociés en Bourse (FNB), sous la direction du président Louis DeConinck.

Les marques iA Gestion privée de patrimoine et Investia sont « bien établies, avec deux offres différentes », souligne-t-elle, de sorte que ces divisions ne fusionnent pas leurs activités.

Deux des trois autres sociétés qui ont obtenu le statut de double enregistrement jusqu’à présent sont Designed Wealth Management, basée à Toronto, en date du 24 mars, et AimStar Capital Group Inc. basée à Markham, en Ontario, en date du 25 avril. (La quatrième société ne s’est pas manifestée et l’OCRI a refusé de l’identifier).

Les deux sociétés sont plus petites et comptent environ 55 et 20 conseillers respectivement. Aucune des deux sociétés n’a communiqué le montant de ses actifs sous gestion, mais Designed Wealth a indiqué dans un communiqué envoyé par courrier électronique qu’avec l’arrivée de 10 conseillers « au cours des prochains mois », la société « approchera les 2 milliards de dollars (G$) ».

iA Gestion privée de patrimoine a confirmé dans un courriel qu’elle avait 48 G$ d’actifs sous administration, ce qui correspond aux chiffres du 31 juillet. L’entreprise emploie plus de 460 équipes de conseillers, distinctes des plus de 1 500 conseillers individuels qui travaillent avec Investia services financiers et qui gèrent 51 G$ d’actifs.

La taille de l’entreprise a rendu plus complexe l’obtention de l’autorisation de double enregistrement, prolongeant le processus d’examen jusqu’à l’automne. En outre, son exposition à des réglementations québécoises a nécessité la recherche de dérogations afin d’éviter que les conseillers ne soient soumis à une double charge réglementaire dans le cadre du nouveau modèle.

Toutefois, la principale raison de cette longue attente est le projet d’iA Gestion privée de patrimoine de lancer une offre « intégrée » qui permettra aux équipes de conseillers d’être composées à la fois de professionnels de l’investissement et de professionnels des fonds communs de placement.

Cette proposition selon laquelle chaque type de conseiller travaillerait au sein d’une même équipe et servirait les mêmes clients « était une nouveauté pour les autorités de réglementation – l’OCRI et les autorités de réglementation provinciales », rapporte Julie Gallagher.

« Nous avons dû les convaincre que ce nouveau modèle était dans le meilleur intérêt des investisseurs canadiens, mais aussi du secteur », ajoute-t-elle.

Par exemple, les investisseurs dont les actifs et les besoins augmentent souhaitent une continuité plutôt que de devoir passer de leur conseiller en fonds communs de placement à un nouveau conseiller en investissement. Dans le cadre de ce nouveau modèle, un client aura facilement accès aux représentants des fonds communs de placement et aux représentants en investissement qui travaillent déjà ensemble.

Ce changement devrait également aider les conseillers actuels de la société à développer plus facilement leurs activités et à planifier leur succession, affirme Julie Gallagher. Le fait d’être doublement enregistré signifie que l’entreprise a accès à un groupe plus large de conseillers potentiels possédant des compétences variées lorsque les équipes cherchent à s’agrandir. Il y a donc plus de chances de trouver « une bonne adéquation », assure-t-elle. En particulier lorsque les conseillers travaillent dans des zones rurales et qu’ils veulent quelqu’un qui connaisse également la communauté.

Il s’agit généralement d’une opportunité pour les conseillers en fonds communs de placement qui n’ont pas pu rejoindre iA Gestion privée de patrimoine auparavant. « Ils peuvent se familiariser avec notre système, transférer des comptes clients et, s’ils le souhaitent, avoir l’intention de devenir conseillers en investissement au cours des prochaines années », explique Julie Gallagher.

Le passage à la double inscription est le dernier des nombreux développements survenus au sein d’iA Groupe financier au cours de l’année écoulée. Après que Stephan Bourbonnais a pris la tête de la division de gestion de patrimoine au début de 2023, les dirigeants d iA Gestion privée de patrimoine et d’iA Clarington ont également changé.

Expériences d’autres sociétés en matière de double réglementation

Gillian Kunza, PDG de Designed Wealth, assure que l’OCRI a apporté son soutien et son aide, mais fait remarquer que le processus de demande et d’examen est relativement « tout nouveau ».

En outre, « nous avons eu l’impression que certains [éléments] étaient liés à des scénarios de simulation qui étaient davantage basés sur de futures fusions de règles », précise-t-elle, notant que l’OCRI a examiné comment les changements réglementaires prévus pourraient affecter les politiques et procédures d’une société doublement enregistrée.

Pour tout autre cabinet envisageant une double inscription, l’équipe chargée de la conformité doit être « accessible et transparente [lorsqu’elle] travaille sur le processus » et doit proposer des idées et des solutions à l’OCRI, estime-t-elle.

Étant donné qu’il peut être difficile de réserver du temps pour l’OCRI, elle suggère également des points de contact programmés à l’avance « pour l’ensemble du processus [d’enregistrement et d’examen] ».

Pour Designed Wealth, la double immatriculation permet à ses conseillers d’accéder plus facilement à l’ensemble de l’espace titres. Des gains d’efficacité ont également été réalisés au niveau du back office, et l’équipe du siège social est désormais plus au fait des règles de chacun des organismes d’autorégulation précédents.

Kevin Cao, président et directeur général d’AimStar Capital Group, affirme que l’OCRI répond généralement rapidement et donne des réponses claires.

Mais le statut de courtier introducteur d’AimStar Capital a été un facteur de complication. Son courtier attitré, Raymond James Ltd, devait être impliqué.

Désormais, les conseillers en fonds communs de placement de la société peuvent en apprendre davantage sur l’ensemble des activités liées aux valeurs mobilières. « Cela encourage certainement davantage de conseillers en fonds communs de placement à se perfectionner », affirme Kevin Cao.

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Pour ce critère d’évaluation, les firmes de courtage obtiennent une note moyenne de 8 sur 10, comparativement à 7,9 en 2022. Or, l’importance moyenne à ce critère est de 9 sur 10, soit une différence d’un point par rapport à la moyenne, témoignant ainsi d’un écart de satisfaction.

Au chapitre du front office, bon nombre de firmes récoltent une note égale ou supérieure à celle de l’an passé. Malgré ce portrait positif, des facteurs d’irritation demeurent chez les conseillers en placement (CP) sondés.

Salesforce semble être le logiciel de gestion des relations avec les clients (CRM) privilégié dans l’industrie. Certains CP jugent l’outil adéquat, alors que d’autres ne l’aiment pas ou déplorent d’avoir à travailler avec une version qui ne serait pas aussi performante.

À CIBC Wood Gundy (CIBC WG), bon nombre de répondants sont satisfaits des outils de front office, qui se sont améliorés ces dernières années. La firme affiche d’ailleurs une note à la hausse, passant de 7,3 en 2022 à 8 cette année.

La récente implantation de Salesforce a été bien accueillie par les CP, selon Charles Martel, directeur général et chef régional, région du Québec à CIBC WG. « Les conseillers l’attendaient depuis quelques années, et la réception est très bonne, dit-il. En plus d’être l’outil de gestion de la clientèle, Salesforce sert à la prise de notes lors des discussions entre le conseiller et son client. On a également intégré un outil qui simplifie la mise à jour des comptes clients. Elle se fait en quelques clics, ce qui procure un gain de productivité important aux équipes. » Le taux d’utilisation est élevé, frôlant 90 %, selon lui.

Le constat est un peu différent à BMO Nesbitt Burns (BMO NB), qui affiche néanmoins une note légèrement à la hausse, passant de 7,5 à 7,7 entre 2022 et 2023. « On travaille sur une vieille version de Salesforce, alors le CRM est déficient », rapporte un répondant. « C’est encore très archaïque. Les systèmes pourraient mieux se parler entre eux », dit un autre en regrettant que l’ouverture de compte ne puisse se faire avec Salesforce.

« Le réseau de courtage utilise une version de Salesforce différente de celle du réseau bancaire, mais même s’il y a des versions plus récentes, celle que l’on utilise fonctionne très bien, assure une source confidentielle à BMO NB. Cela dit, on travaille toujours à s’améliorer. »

Dans une réponse par courriel, BMO évoque une importante modernisation de ses plateformes numériques ayant pour but « l’amélioration de l’efficacité ». « Cette transformation de modernisation a été menée en partenariat avec nos conseillers en placement, dont bon nombre ont participé aux étapes de conception, de développement, de projet pilote et de mise à l’essai. Leurs commentaires alimentent une grande partie de ce travail et, ensemble, nous réalisons d’importants progrès », indique l’entreprise, sans préciser davantage.

À Gestion de patrimoine TD, certains semblent satisfaits de l’ajout du logiciel Salesforce, mais d’autres trouvent dommage que la version du logiciel ne soit pas adéquate. La banque continue de travailler à parfaire son offre de front office, selon Caroline Phémius, directrice des affaires publiques au Groupe Banque TD. « Salesforce satisfait grand nombre de conseillers et conseillères. Là encore, nous offrons du soutien à celles et ceux qui éprouvent des difficultés avec cet outil », écrit-elle dans un courriel.

À Valeurs mobilières Desjardins (VMD), bon nombre de conseillers désapprouvent l’absence de CRM alors que d’autres qualifient le système en place de non performant. La situation devrait s’améliorer avec la mise en place d’un ambitieux projet de CRM, qui est en cours, selon David Lemieux, vice-président et directeur général à VMD.

« C’est un projet qui touche tout Desjardins et qui permettra d’échanger avec la clientèle, mais aussi entre tous les acteurs à l’interne qui sont en lien avec le même client », précise-t-il.

Par ailleurs, un conseiller note que la plateforme interne pour la gestion clientèle et transactionnelle Smart D est assez capricieuse, mais elle s’est améliorée depuis l’an dernier. « Plusieurs événements externes à Desjardins ont nui à sa stabilité, ces problèmes ont été réglés. Nous continuons également à apporter des améliorations à cette application, les dernières livraisons permettent une meilleure gestion du risque de nos clients », ajoute David Lemieux.

En ce qui a trait aux outils de front office, iA Gestion privée de patrimoine (iAGPP) fait bande à part. La firme n’impose aucun CRM, laissant le soin à ses conseillers indépendants de choisir le système avec lequel ils veulent travailler. Elle s’efforce toutefois de développer des API (application programming interface) qui créent une passerelle entre le CRM du représentant et la base de données interne.

« Nous respectons le choix des outils de nos conseillers. Notre responsabilité, c’est de nous assurer qu’ils soient en mesure de rapatrier les informations de leurs clients », explique Stéphan Bourbonnais, vice-président exécutif à iA Gestion de patrimoine.

Les conseillers d’iAGPP ont toutefois noté le courtier sur la convivialité du portail client et le lancement d’une nouvelle application pour la clientèle, qui semble appréciée. Ce genre de portail permet au client, par exemple, de changer son adresse lui-même sans passer par un conseiller, qui lui recevra une notification, option qui plaît à la majorité des conseillers, selon Adam Elliott, président d’iAGPP depuis avril.

Faire bonne impression

Par ailleurs, les firmes déploient encore beaucoup d’efforts pour améliorer leur processus numérique d’accueil de nouveaux clients (onboarding), et cela se reflète dans les résultats du pointage. En 2023, la note moyenne à ce critère d’évaluation est de 8,2 par rapport à 8 l’an dernier. Or, l’écart entre la note de cette année et l’importance que les CP accordent à ce critère, soit 9,1, reste appréciable (0,9). Il y aurait encore des progrès à faire, selon les répondants.

Depuis 2020, des pas de géant ont été réalisés tant sur le plan de l’adoption de la signature électronique que de l’intégration en ligne pour les comptes de particuliers. Par contre, pour les comptes plus complexes, comme ceux de sociétés par actions ou de fiducies, l’industrie est souvent encore en train de s’adapter. Et dans certaines firmes, certains procédés ne sont pas automatisés.

CIBC WG enregistre la plus forte progression de sa note, qui a monté de 6,3 en 2022 à 7,7 cette année. Si certains conseillers de la firme soulignent les améliorations technologiques apportées, d’autres trouvent encore difficile l’ouverture de compte en ligne.

Ce n’est que l’automne dernier que la firme a lancé sa solution de signature électronique pour les comptes de particuliers et les comptes conjoints. Dans une autre phase, elle sera aussi disponible pour les comptes d’entreprise et les comptes de fiducie.

« Le défi auquel on a fait face, c’est que nous avons des formulaires dynamiques [dont le contenu varie selon les choix du client]. Cela a ajouté un élément de complexité pour créer un outil efficace, explique Charles Martel. Avec un consultant, on a aussi revu tout notre processus d’onboarding et plusieurs ajustements ont été apportés. »

À VMD, la note est stable par rapport à l’an dernier. Là encore, les commentaires sont partagés. Certains sondés pointent les problèmes liés aux outils informatiques, alors que d’autres se réjouissent des progrès en ce qui a trait à la signature électronique et à l’ouverture de compte en ligne.

« Nous avons continué d’améliorer nos solutions de signature électronique durant la dernière année, et nous continuons de l’améliorer pour une meilleure fluidité des échanges entre les gestionnaires de patrimoine, les clients, les directions de succursales et finalement l’arrièreguichet [back office] », affirme David Lemieux.

Par exemple, VMD a réduit le nombre de sauvegardes nécessaires d’un même document. « Des travaux sont également en cours pour réduire la quantité d’informations à entrer sur les formulaires et ainsi réduire le travail administratif », ajoute-t-il.

BMO NB affiche une note de 8,2 pour le soutien technologique au onboarding, soit une note stable depuis l’an dernier. Certains répondants parlent de progrès, entre autres pour les signatures électroniques. « Le portail client a été revu en 2022 et a été grandement amélioré », affirme un répondant. « Il y a eu beaucoup d’innovations, mais il reste du travail à faire pour réduire les irritants. Certains systèmes ne se parlent pas », souligne un autre.

Ce problème devrait être corrigé à court terme, selon une source confidentielle interne. « D’ici les prochaines semaines, on devrait implanter un nouveau système qui sera déployé en différentes phases. Il fera en sorte que tous nos outils technologiques seront consolidés dans une seule plateforme. Conboarding sera encore plus facile et efficace. »

À iAGPP, la note est en hausse, passant de 7,7 en 2022 à 8,1 cette année. Ce résultat témoigne des optimisations apportées récemment.

« Toutes les procédures d’ouverture de compte ont été automatisées. C’est très simple par rapport à ce qu’on avait auparavant », explique un répondant. « Les clients ont accès à leur compte en ligne. Beaucoup d’efforts ont été mis pour l’accès aux informations. Les clients sont satisfaits », relate un autre. « Pour les comptes complexes, on doit encore utiliser le crayon, comme dans les années 1990 », note toutefois un sondé.

« Cela reflète bien l’évolution de la plateforme d’intégration des clients lancée il y a près de deux ans, explique Adam Elliott. L’an dernier, on a développé de nouvelles fonctionnalités. Il est maintenant possible d’effectuer une mise à jour des comptes et de procéder à l’ouverture de comptes d’entreprise. »

« L’an passé, six comptes sur dix étaient ouverts par le biais de l’application. D’ici la fin de l’année, on devrait frôler 90 % », précise pour sa part Stéphan Bourbonnais.

iAGPP veut accroître l’automatisation des fonctions dans les prochains mois. Elle mise sur le portail client et la nouvelle application mobile pour favoriser une meilleure interaction entre le conseiller et son client, et procurer « une expérience cinq étoiles » aux utilisateurs, affirme Stéphan Bourbonnais.

(Avec la collaboration de Richard Cloutier et Guillaume Poulin-Goyer)

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«Il a su optimiser une belle organisation pour les conseillers indépendants et développer des partenariats intéressants susceptibles d’aider les conseillers à évoluer», a noté le jury.

De janvier à septembre 2022, iA gestion privée de patrimoine (IAGPP) a accueilli plus de 20 nouveaux conseillers. L’actif moyen par conseiller a augmenté de 17% de 2019 à l’automne 2022, passant d’une moyenne de 57 M$ à 67 M$.

Grâce à différentes améliorations technologiques, plus de 85% des ouvertures de comptes se font maintenant en ligne, ce qui diminue les erreurs et le temps de traitement. iAGPP a aussi développé une application mobile et un portail client. La firme a établi un partenariat stratégique avec Pershing pour ses services aux États-Unis, ainsi qu’avec Clear Estate pour ses services de planification successorale. Elle a de plus accru l’efficacité opérationnelle par l’automatisation de plusieurs tâches et a procédé au renforcement en continu des protocoles de sécurité.

En 2022, Stéphan Bourbonnais a recruté quatre nouveaux membres qui se sont joints à l’équipe de direction. «iAGPP se classe parmi les cinq premiers dans le sondage JD Power publié en mai 2022», indique la firme. Ce sondage évalue la satisfaction des clients vis-à-vis de leurs conseillers en valeurs mobilières.

• David Lemieux : vice-président et directeur général, Valeurs mobilières Desjardins (VMD)

«Il a mis de l’avant de belles initiatives afin de continuer à faire croître VMD et à solidifier les relations d’affaires avec les conseillers. Il a aidé VMD à prendre un excellent virage», a indiqué le jury.

Au 31 août 2022, l’actif géré par VMD était de 40,9 G$ pour le compte de 91 000 clients servis par 222 conseillers avec code de représentant. À la même date l’année précédente, ces données étaient de 42,1 G$, 88 600 clients et 217 conseillers. De 2018 à 2021, l’actif géré a crû à un rythme annuel composé de 12,2 %.

De 2020 à 2021, les revenus de la firme de courtage ont augmenté de 25 % et les profits nets, de 68 %. Dans un sondage mené en 2021, 87% de ses membres et clients se sont dits très satisfaits des services offerts.

Pour servir les conseillers, dont 80% évoluent en équipe, VMD a disposé d’un budget informatique annuel doublé à partir de 2021 et d’un plan marketing la même année. La firme compte 20% de conseillères propriétaires, et parmi les personnes qui occupent un poste de conseiller adjoint – elles constituent la relève des conseillers –, 50% sont des femmes.

En juin, VMD a lancé un nouvel outil de notation des risques ESG afin d’aider les conseillers dans leur analyse de portefeuille.

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Les principales occasions d’améliorations pour les courtiers touchent d’abord l’exécution. « J’ai acheté un bloc d’affaires. On m’avait averti que le transfert prendrait trois jours, ça a pris deux mois. Les clients ont reçu des lettres disant qu’ils n’avaient plus de conseiller pendant ces deux mois. C’était l’enfer », déplore un répondant.

Si certains se disent bien accompagnés, d’autres jugent le contraire et aimeraient que leur courtier passe de la parole aux actes lorsqu’il affirme offrir un bon soutien.

Par ailleurs, il y a des progrès à faire tant sur le plan de la qualité de l’accompagnement de la part du personnel cadre que dans les outils fournis par la firme. « Les délais accordés pour la conformité et le traitement des dossiers sont beaucoup trop courts pour être réalistes », déplore un conseiller qui note qu’on lui coupe sa rémunération à l’expiration de ces délais.

Pour les conseillers, la qualité de la relation entre le repreneur et les nouveaux clients semble capitale, tout comme le degré de préparation afin de s’assurer que la rétention des clients est bonne. « Pour l’avoir vécu, l’intérêt du client n’était pas mis en priorité ; il importait plus d’évaluer l’augmentation du nombre de clients et des revenus du nouveau conseiller que de savoir si le client avait déjà un lien avec lui », dit un répondant.

Certains sondés sont toutefois enchantés de la qualité de l’accompagnement reçu, comme ce conseiller : « Un client n’est pas une commodité. Chez SFL, l’évaluation de la clientèle et la personnalité du représentant sont importantes. Un client doit avoir un bon fit avec son nouveau conseiller. »

Le financement du bloc d’affaires est aussi une source d’insatisfactions relativement fréquentes. « Le programme ne tient pas compte des standards établis dans le domaine concernant la possibilité de financement dans l’achat et le rachat de blocs d’affaires. Personne n’est gagnant, autant l’acheteur que le vendeur », juge un répondant.

« Notre financement s’est fait ailleurs. Le financement offert par notre firme était déficient tant pour la proportion du produit de vente financée que pour les taux d’intérêt élevés. La période d’amortissement du prêt est adéquate », dit un conseiller.

« Le coût d’emprunt du capital est trop cher et le temps pour l’amortir est trop court. Il y a sur la table une intention d’améliorer l’accès à l’acquisition du bloc d’affaires », déclare un conseiller sondé.

« iA Gestion privée de patrimoine offre des marges de crédit pour le financement de l’achat d’un bloc d’affaires aux gros producteurs. Ils nous ont aidés à structurer notre entente, notre façon de travailler, etc. Excellent boulot pour la relève ! » estime un conseiller.

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