L’examen réglementaire intervient alors que les FNB représentent une part croissante du marché des fonds d’investissement.
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Les créances impayées dues aux anciens investisseurs pourraient entraîner des pénalités pour détention d’investissements non qualifiés.
Le régulateur souhaite également renforcer l’application de la loi et se concentrer davantage sur les investisseurs indépendants.
Le Tribunal a refusé de suspendre sa procédure pendant que les avocats tentent de se faire payer.
Les avocats du fondateur de l’entreprise demandent un ajournement en raison de factures impayées.
L’investisseur dénonce le manque de communication.
Le gestionnaire du fonds n’a pas d’actifs ni d’assurance, selon l’avocat.
L’action allègue que les transactions des investisseurs particuliers ont violé la loi sur les valeurs mobilières.
La créance due aux anciens porteurs de parts reste impayée.