De nouveaux frais de 300 $ par représentant entreront en vigueur le 1er avril.
Le panel a privilégié une autre mesure pour répondre aux préoccupations liées à la divulgation.
La sanction initiale permettait les opérations dans un REER, mais il a aussi négocié dans un CELI et des comptes sur marge.
La cour nomme BDO pour administrer les réclamations des investisseurs.
Une garantie de prêt « secrète » jugée invalide par l’agent des réclamations.
À la suite d’une atteinte à la sécurité des données.
La CVMO tient compte de la faillite et des poursuites en cours.
ZONE EXPERTS — Entre ambition fédérale et labyrinthe réglementaire.
Les révisions visent à éviter la duplication de l’information et l’alourdissement des obligations.
FOCUS FNB - Les régulateurs doivent avoir une approche équilibrée, selon l’industrie.