Lors d’une conférence sur la criminalité en col blanc qui s’est tenue le 7 mars dernier à San Francisco, Lisa Monaco, vice-procureur générale des États-Unis, a annoncé que le ministère de la Justice allait lancer un programme de dénonciation qui récompensera les dénonciations aboutissant à des condamnations.

« Aujourd’hui, nous lançons un sprint de 90 jours pour développer et mettre en œuvre un programme pilote, avec une date de lancement officielle plus tard dans l’année », a-t-elle déclaré.

La Securities and Exchange Commission (SEC), la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et l’Internal Revenue Service, ainsi que d’autres agences fédérales, rémunèrent déjà les tuyaux. Mais Lisa Monaco a précisé que cette pratique était limitée aux juridictions spécifiques de ces agences.

« Ces programmes se sont avérés indispensables, mais ils ressemblent à un patchwork qui ne couvre pas tout le lit. Ils ne couvrent tout simplement pas l’ensemble des fautes professionnelles et financières pour lesquelles le ministère engage des poursuites », a-t-elle expliqué.

Le programme du ministère de la Justice acceptera les dénonciations concernant toute violation de la législation fédérale, mais il sera particulièrement intéressé par les informations relatives aux abus criminels du système financier américain, aux affaires de corruption à l’étranger qui ne relèvent pas de la compétence de la SEC et à la corruption nationale, notamment en ce qui concerne les paiements illégaux versés par des entreprises à des fonctionnaires du gouvernement.

« Utilisé de manière proactive, ce programme comblera les lacunes. Il créera de nouvelles incitations pour que les individus signalent les cas de mauvaise conduite au département. Et il incitera les entreprises à investir davantage dans leurs propres systèmes internes de conformité et de signalement », a affirmé Lisa Monaco.

Stephen Kohn, avocat spécialiste des dénonciations au cabinet Kohn, Kohn & Colapinto à Washington, D.C., et président du National Whistleblower Center, a appelé le DOJ à adopter certaines des caractéristiques du programme de la SEC pour sa propre initiative.

« Nous espérons que le DOJ suivra l’exemple de la SEC et de la CFTC et établira un bureau central de dénonciation qui pourra accepter des plaintes anonymes et confidentielles. Un tel programme est exigé depuis plus de trois ans par la loi sur les dénonciateurs en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, mais le ministère de la Justice n’a tout simplement pas respecté la loi », a-t-il dit dans un communiqué.

Stephen Kohn a également critiqué l’intention du ministère de la Justice de ne récompenser que les personnes qui ne sont pas impliquées dans des activités criminelles. « La décision du ministère de la Justice d’exclure les personnes susceptibles d’avoir participé à l’activité criminelle est un pas en arrière », a-t-il martelé.

« Lorsque le False Claims Act a été promulgué par le président Abraham Lincoln en 1863, il était largement admis que les lois sur les récompenses fonctionnaient mieux lorsqu’elles incitaient les personnes qui faisaient partie de la conspiration à dénoncer leurs anciens associés dans le crime, a-t-il ajouté. La justice doit comprendre qu’en ne respectant pas les principes de base des lois les plus efficaces jamais adoptées en matière de dénonciation, son programme part du mauvais pied. »

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C’est ainsi que la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis a réglé des accusations portées contre quatre entreprises, dont la BMO. Les manquements allégués concernent l’omission d’empêcher les employés d’utiliser des applications de messagerie non approuvées – comme WhatsApp, Signal et iMessage – et le fait de ne pas avoir consigné les communications effectuées par l’entremise de ces canaux.

BMO a accepté de payer 35 M$ pour régler les allégations de la CFTC. Les autres institutions financières, soit BNP Paribas, Société Générale et Wells Fargo, ont chacune accepté de payer 75 M$.

Parallèlement, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a également réglé des accusations portées contre 11 sociétés de Wall Street, dont BMO Marchés des capitaux, pour des violations similaires liées à des exigences en matière de tenue de dossiers concernant des applications de communication non approuvées.

Dans ce cas, BMO a accepté de verser une pénalité de 25 M$ en guise de règlement avec la SEC.

La SEC a également sanctionné diverses filiales de BNP Paribas, Société Générale et Wells Fargo, ainsi qu’une poignée d’autres institutions financières. Au total, les entreprises ont payé 289 M$ pour répondre aux accusations du régulateur.

Outre les sanctions financières, les sociétés ont reçu l’ordre de cesser ces pratiques, de s’abstenir de toute violation future, et de faire appel à des consultants indépendants en matière de conformité pour revoir leurs politiques et procédures relatives à la conservation des communications électroniques.

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Les régulateurs ont constaté de nombreuses lacunes dans les systèmes de conformité de la société, lui faisant manquer « de nombreux signaux d’alerte ».

La Securities and Exchange Commission (SEC) affirme qu’en un an Interactive Brokers a omis de déposer plus de 150 rapports d’activités suspectes pour signaler la manipulation potentielle de titres de microcapitalisation dans les comptes de ses clients.

La FINRA dit quant à elle que la société n’a pas surveillé de manière appropriée des centaines de millions de dollars de virements électroniques effectués par des clients à des fins de blanchiment d’argent, y compris des dépôts provenant de pays considérés comme « à haut risque » par les États-Unis.

La Commodity Futures Trading Commission (CFCT) ajoute que dans plusieurs cas, des titulaires de comptes ont utilisé leurs comptes dans le cadre de stratagèmes frauduleux, sans qu’Interactive Brokers ne le détecte.

« Dans chaque cas, Interactive Brokers a omis de déposer un rapport d’activité suspecte alors qu’elle en avait le devoir », résume le CFCT dans son ordonnance.

Interactive Brokers est une des plus grandes plateformes de négociation électronique des États-Unis en termes de nombre de transactions. Sa popularité a explosé entre 2013 et 2018 et, selon la FINRA, elle « n’a pas consacré les ressources nécessaires pour remplir ses obligations [de lutte contre le blanchiment d’argent] ».

La FINRA a donc infligé une amende de 15 M$ à Interactive Brokers. De leur côté la SEC et la CFTC ont infligé des amendes de 11,5 M$ chacune. Interactive Brokers a également accepté de payer plus de 706 000 $ en dédommagement aux clients lésés par ses manquements en matière de surveillance, selon la CFTC.

Il s’agit de la première action en justice pour faire respecter le règlement obligeant les personnes inscrites à se conformer à la législation sur le secret bancaire.

La société a accepté de payer les amendes et dit avoir pris des mesures importantes pour améliorer ses programmes de conformité.

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