Dans un avis récent, l’organisme d’autoréglementation a indiqué que des escrocs diffusent des publicités sur diverses plateformes de médias sociaux, invitant les investisseurs à se joindre à ce qui semble être des clubs d’investissement boursier légitimes. Selon l’OCRI, ces publicités proviennent de pages qui usurpent l’identité de sociétés réglementées par l’organisme.

« Les fraudeurs peuvent prétendre être réglementés au Canada et ajouter de faux avertissements afin de donner une apparence de légitimité à leurs publicités », peut-on lire dans l’avis de l’OCRI.

« Après avoir répondu à une publicité, les investisseurs sont généralement invités à se joindre à un groupe WhatsApp, où les fraudeurs utilisent des tactiques de vente sous pression pour encourager leurs victimes à acheter certains titres dans le cadre d’un stratagème de type “ramp-and-dump”, une variante du “pump-and-dump”. »

Bien que le régulateur n’ait nommé aucune société touchée, le chef du contentieux de Wealthsimple, Blair Wiley, a indiqué que des fraudeurs se faisaient passer pour l’entreprise sur les réseaux sociaux afin de mettre ces stratagèmes en œuvre.

« Récemment, nous avons repéré des imposteurs se faisant passer pour Wealthsimple sur les réseaux sociaux, a écrit Blair Wiley dans une publication sur LinkedIn. Des fraudeurs utilisent notre logo pour faire la promotion de recommandations boursières promettant des rendements exceptionnels à court terme. »

Selon Blair Wiley, ces individus « attirent les Canadiens dans des groupes de discussion où ils exercent de fortes pressions pour promouvoir des actions à très faible capitalisation, avant de vendre leurs propres titres, provoquant ainsi un effondrement des cours ».

Alors que les fraudeurs deviennent de plus en plus sophistiqués, les sociétés et les autorités de réglementation cherchent à renforcer la protection des investisseurs. À titre d’exemple, Wealthsimple a mis au point un système de détection alimenté par l’intelligence artificielle afin d’identifier les opérations potentielles de type « pump-and-dump » et d’avertir automatiquement les clients susceptibles d’être sur le point d’y participer, a souligné Blair Wiley.

Comme le précise l’avis de l’OCRI, les sociétés inscrites auprès de l’organisme peuvent faire de la publicité sur les réseaux sociaux. Toutefois, « les courtiers en ligne à escompte sont interdits de recommander des titres particuliers dans leurs publicités, et toutes les sociétés inscrites ont l’interdiction de garantir les rendements d’un placement ».

L’OCRI recommande aux investisseurs de faire preuve de prudence lorsqu’ils répondent à des publicités diffusées sur les réseaux sociaux et de vérifier si les comptes qui les diffusent ne cherchent pas à usurper l’identité d’une société réglementée.

Les investisseurs peuvent consulter la Base de données nationale d’inscription des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) afin de vérifier si une personne ou une société est autorisée à fournir des conseils financiers au Canada. Si un fraudeur prétend travailler pour l’OCRI ou usurpe l’identité d’une société réglementée par celui-ci, les particuliers sont invités à le signaler à l’organisme.

Les investisseurs qui croient avoir été victimes d’une fraude devraient communiquer immédiatement avec leur institution financière, les services policiers, leur autorité provinciale en valeurs mobilières et le Centre antifraude du Canada, a rappelé l’OCRI.

Et, comme l’a écrit Blair Wiley dans sa publication, « si une publicité semble trop belle pour être vraie, c’est probablement le cas ».

Ces mises en garde surviennent quelques semaines seulement après que l’OCRI a signalé que certaines personnes se faisaient passer pour des employés de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), le prédécesseur de l’OCRI.

Dans un avis publié en mai, l’organisme indiquait que des fraudeurs communiquaient avec des investisseurs par courriel ou par WhatsApp, prétendant être des employés de l’OCRCVM et affirmant pouvoir les aider à gérer leurs placements.

« Ces personnes n’ont aucun lien avec l’OCRCVM ni avec l’OCRI, avait alors déclaré l’organisme d’autoréglementation. Aucun employé de l’OCRI ne communiquera jamais avec des investisseurs par WhatsApp, et tous les courriels légitimes envoyés par ses employés proviendront d’une adresse se terminant par “@ciro. ca”. »

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Après de nombreuses démarches en ce sens ces dernières années auprès du ministère des Finances et de Revenu Québec, c’est l’impasse, juge Gilles Garon, président ex officio et porte-parole du comité fiscalité du Conseil des Partenaires du réseau SFL (CPRSFL).

« Depuis son arrivée, la première ministre Christine Fréchette a démontré sa capacité à faire débloquer des dossiers complexes. Nous lui demandons d’agir rapidement pour retirer l’épée de Damoclès qui pend au-dessus de la tête des conseillers », affirme Gilles Garon.

« À défaut de pouvoir légiférer d’ici la fin de la législature, la première ministre doit acheminer une directive à Revenu Québec pour suspendre temporairement l’émission de nouveaux avis. Les partis politiques sont également invités à prendre position en faveur des professionnels de l’épargne collective et à s’engager, s’ils sont portés au pouvoir, à régler définitivement cette situation qui ne peut plus durer », ajoute-t-il dans un communiqué.

Jusqu’ici, les partis politiques rencontrés ont fait preuve de beaucoup de sympathie, mais aucun n’a encore pris position publiquement à ce jour, relate Gilles Garon, à Finance et Investissement.

Finance et Investissement a interpellé le cabinet du ministre des Finances et celui de la première ministre et ce dernier a indiqué que « ces questions relèvent de Revenu Québec », sans se prononcer sur le dossier.

En mars, le ministère des Finances précisait qu’aucun arrêt des démarches de Revenu Québec n’était envisagé. Rappelons que le CPRSFL fait valoir depuis des années que la Loi sur les valeurs mobilières (LVM) permet le partage de commissions avec un cabinet dûment enregistré, et déplore l’interprétation qu’en fait RQ. RQ estime que ces commissions doivent être attribuées au REC, et non à sa société, au motif que seul un représentant est autorisé à exercer des activités de distribution de fonds communs.

Si une action survient, « ce sera après les élections, dans le cadre d’un projet de loi omnibus », avait indiqué un représentant du ministère des Finances questionné par Finance et Investissement en mars.

Le ministère des Finances expliquait alors qu’il attend les résultats des consultations que mène l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) auprès de différents acteurs de l’industrie, avant de prendre des mesures. L’OCRI a signalé son intention d’adopter un règlement qui permettrait la constitution de REC en société. Ce règlement pourrait être adopté en 2027.

Or, d’ici là, RQ continuerait ses démarches auprès des représentants ayant partagé leur commission en épargne collective auprès de leur société par actions, leur acheminant des avis de cotisation rétroactifs. « En tant que juge et partie, on dirait que l’agence a découvert une faille qui pourrait lui rapporter un peu d’argent et a décidé de l’exploiter au maximum », s’étonne Charles-Étienne Giguère, REC auquel le fisc réclame des centaines de milliers de dollars.

En mai, l’OCRI notait que le projet de modification réglementaire qui permettrait aux REC et aux conseillers en placement de constituer leurs activités en société est entre les mains des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Un projet de consultation de l’OCRI sur ce plan sera publié dès cet été.

Chaque province aura donc à faire ses devoirs par la suite afin de faire vivre le projet réglementaire de l’OCRI dans sa réglementation, d’après Phil Devault, vice-président à la politique de réglementation des membres à l’OCRI.

Selon l’Autorité des marchés financiers (AMF), il appartient à l’Assemblée nationale et au gouvernement du Québec de permettre ou non le partage de commission entre un représentant en épargne collective et une société dont il est actionnaire. L’Autorité des marchés financiers (AMF) ne peut pas assumer ce rôle.

En mai, Phil Devault confirmait la validité de cet avis exprimé par l’AMF en 2022.

Démarches juridiques

En décembre, Finance et Investissement apprenait qu’un REC d’expérience conteste devant la Cour du Québec les cotisations fiscales que lui a émises RQ dans un dossier de partage de commission. Son avocat souhaite d’ailleurs fédérer les efforts de contestation judiciaire des autres REC en litige avec l’autorité fiscale québécoise en faisant de cette affaire un dossier type.

L’avocat soulignait alors que, pour les autres conseillers actuellement en opposition avec RQ pour des dossiers semblables, un agent de RQ a accepté de suspendre les dossiers dans l’attente de la décision finale du dossier type. « Les gens qui veulent que leur dossier soit suspendu doivent se manifester auprès de Revenu Québec ou à l’égard de leur professionnel responsable de leur dossier, sinon leur dossier va continuer à être traité par l’agent responsable du dossier », a indiqué Me Danny Galarneau avocat chez Cain Lamarre, en décembre dernier.

Même si RQ n’a pu confirmer l’information, l’avocat soulignait que certains conseillers en opposition relativement à un partage de commission pourraient ainsi voir leur dossier mis sur la glace en attendant le dénouement de ce cas.

Selon Gilles Garon, certains dossiers judiciarisés ou qui étaient en opposition ont été suspendus, le temps que la Cour se penche sur un dossier type. C’est le cas du dossier de Charles-Étienne Giguère. Or, Gilles Garon déplore que, malgré les intentions de l’OCRI visant de permettre la constitution de représentants en société, Revenu Québec continue de faire ses vérifications dans le but d’émettre de nouvelles cotisations.

« Nous souhaiterions tellement que la direction de RQ fasse preuve d’écoute et de compréhension et que cette guérilla contre les REC se termine pour de bon ! » lance-t-il.

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Cette montée n’est pas passée inaperçue. Elle soulève, de plus en plus, des questions quant à l’impact réel de ce contenu, et c’est dans ce contexte que les autorités ont récemment accru leurs efforts de sensibilisation et de surveillance. En effet, en juin 2025, l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») a notamment pris part à une initiative internationale consacrée à la lutte contre les finfluenceurs illégaux, aux côtés de plusieurs autres régulateurs(2).

« La plupart des finfluenceurs agissent en respectant le cadre imposé par la loi. D’autres, en revanche, font la promotion de produits ou services sans être inscrits auprès des régulateurs. Certains font même miroiter à tort des bénéfices faciles et un mode de vie luxueux »(3), soulignait Éric Jacob, directeur général du contrôle des marchés de l’AMF.

Définir le « finfluenceur »

Encore faut-il savoir de qui l’on parle. Les autorités canadiennes adoptent une définition large de la notion de « finfluenceur ». Il ne s’agit pas uniquement d’une personne qui recommande explicitement des placements ou qui se présente comme experte en investissement. De façon générale, le terme vise plutôt toute personne qui publie en ligne du contenu portant sur la gestion des finances, l’investissement ou l’atteinte d’objectifs financiers, que ce soit sur un blogue, un forum ou une plateforme de médias sociaux(4).

En pratique, ce n’est donc pas l’étiquette que se donne le créateur de contenu qui importe le plus, mais bien la nature du contenu diffusé, le ton employé et le contexte dans lequel les messages sont publiés. Cette précision mérite d’être soulignée, car plusieurs personnes susceptibles d’être qualifiées de finfluenceurs ne s’identifient pas elles-mêmes ainsi(5).

Quand le contenu relève-t-il de la réglementation ?

Dans le contexte canadien, des directives clés ont été élaborées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM »), la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») et l’Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI »).

Le fait d’utiliser les médias sociaux comme canal de diffusion ne met pas un créateur de contenu à l’écart du cadre réglementaire. Ce qui importe, c’est plutôt la nature de ce qu’il dit, la manière dont il le dit et le contexte dans lequel il intervient. Les autorités rappellent ainsi que les « conseils » ne se limitent pas à des recommandations formelles ou à des analyses longues et techniques. Un message bref, un ton très affirmatif ou même certaines formulations promotionnelles peuvent être perçus comme une incitation à investir dans un titre en particulier.

À l’inverse, de l’information strictement factuelle, par exemple une explication générale du fonctionnement des marchés ou la description neutre d’un produit, ne sera pas nécessairement assimilée à un conseil(6).

Les exemples donnés par l’AMF illustrent bien cette distinction. Une affirmation telle que : « Je vais partager avec vous cinq actions à long terme qui vont bien se comporter et que vous devriez acheter et conserver » s’apparente davantage à une prise de position sur l’opportunité d’investir dans des produits précis(7). Le message peut chercher à influencer la décision du public. Une explication générale du fonctionnement des fonds négociés en Bourse, formulée sans hiérarchiser les produits ni suggérer qu’un choix s’impose, se rapproche davantage d’un contenu informatif.

Si l’attention réglementaire se porte souvent sur les finfluenceurs eux-mêmes, ils ne sont pas les seuls à devoir faire preuve de prudence. L’essor de ce type de contenu soulève aussi des enjeux pour les acteurs du marché qui choisissent de collaborer avec eux. À mesure que les partenariats commerciaux se multiplient sur les plateformes numériques, les autorités rappellent que la diligence attendue n’est pas limitée à la personne qui publie le message. Elle concerne également les personnes inscrites et les émetteurs qui peuvent tirer parti de cette visibilité en ligne(8).

La dispense relative aux conseils généraux

La législation en valeurs mobilières prévoit certaines dispenses à l’obligation d’inscription, dont la dispense relative aux conseils généraux, qui paraît la plus susceptible d’entrer en jeu dans le contexte des finfluenceurs. En substance, lorsqu’un contenu n’est pas adapté aux besoins particuliers de la personne qui le reçoit, son auteur n’est pas nécessairement tenu de s’inscrire à titre de conseiller. Cette possibilité est toutefois assortie d’une condition importante : la personne qui donne les conseils doit divulguer tout intérêt financier ou autre qu’elle détient relativement au titre mentionné dans le cadre de ses conseils(9).

Lorsqu’un finfluenceur se prévaut de la dispense relative aux conseils généraux, ou encore lorsqu’il est engagé pour promouvoir des titres ou détient un intérêt financier ou autre dans ceux-ci, la mention exigée doit être claire, bien en vue et suffisamment précise(10).

L’emplacement et la présentation de cette mention comptent tout autant que son contenu. La divulgation doit normalement apparaître au début de la communication et être intégrée au format de manière à être véritablement visible ou audible pour le public. Une mention à la fin d’une longue vidéo, cachée derrière des clics supplémentaires, noyée dans une description ou formulée de manière ambiguë risque d’être jugée insuffisante(11).

L’affaire Re Floreani : une illustration concrète

Les principes énoncés par les autorités prennent une dimension plus concrète lorsqu’on les observe à travers une affaire récente. La décision Re Floreani(12), rendue en avril 2025 par l’Alberta Securities Commission (l’ « ASC »), offre à cet égard un exemple éclairant.

Dans cette affaire, le régulateur s’est penché sur des publications diffusées sur YouTube, X et Patreon par James Domenic Floreani et sa société Jayconomics Inc., qui avaient développé une importante présence en ligne. Selon la décision, plusieurs des publications en cause présentaient des émetteurs sous un jour favorable, annonçaient des hausses de valeur anticipées et minimisaient les risques, alors même qu’elles étaient réalisées pour le compte d’émetteurs sans que cette relation soit révélée de manière suffisamment visible. L’ASC a imposé aux intimés des interdictions d’accès au marché pour une période minimale de deux ans, une pénalité administrative de 30 000 $ ainsi que des frais de plus de 10 000 $(13).

Conclusion

Du point de vue des investisseurs particuliers, les contenus financiers diffusés sur les médias sociaux présentent un attrait évident. Ils sont souvent perçus comme faciles d’accès, simples à comprendre, gratuits et informatifs.

Les préoccupations naissent plutôt lorsque le contenu repose sur une expertise limitée, minimise les risques, manque de transparence ou s’inscrit dans une logique où les intérêts commerciaux risquent d’influencer le message transmis. Dans ce contexte, la décision rendue récemment par l’ASC, une première du genre dans la province, nous invite néanmoins à suivre de près l’évolution de la question.

Le présent article ne constitue pas un avis juridique.

Par Me Sarah Woods, avec la collaboration de Me Yassine Khadir et de Hiba Saji Eddine, respectivement associée, sociétaire et étudiante en droit chez McCarthy Tétrault, S.E.N.C.R.L.

1 Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, Médias sociaux et investissement particulier : l’essor des finfluenceurs, 2025, p. 2. https://www.osc.ca/fr/investisseurs/recherches-et-rapports-sur-lesinvestisseurs/medias-sociaux-et-investissement-particulier

2 Autorité des marchés financiers, Finfluencers under surveillance: AMF joins forces with regulators across the globe, 6 juin 2025. https://lautorite.qc.ca/grand-public/salle-de-presse/actualites/fichedactualite/finfluenceurs-sous-surveillance-lamf-unit-ses-forces-a-celles-dautres-regulateurs-du-mondeentier

3 Ibid.

4 Autorités canadiennes en valeurs mobilières et Organisme canadien de réglementation des investissements, Avis conjoint 31-369 du personnel des ACVM et de l’OCRI, Indications sur l’application de la législation en valeurs mobilières aux activités des finfluenceurs, 11 décembre 2025, p. 2. https://lautorite.qc.ca/fileadmin/lautorite/reglementation/valeurs-mobilieres/0-avis-acvmstaff/2025/2025dec11-31-369-avis-acvm-fr.pdf

5 Ibid.

6 Ibid, p. 3.

7 Autorité des marchés financiers, Finfluenceurs : maîtrisez les règles du jeu!.  https://lautorite.qc.ca/professionnels/finfluenceurs

8 Autorités canadiennes en valeurs mobilières et Organisme canadien de réglementation des  investissements, Avis conjoint 31-369 du personnel des ACVM et de l’OCRI, Indications sur l’application de la législation en valeurs mobilières aux activités des finfluenceurs, 11 décembre 2025, p. 12. https://lautorite.qc.ca/fileadmin/lautorite/reglementation/valeurs-mobilieres/0-avis-acvmstaff/2025/2025dec11-31-369-avis-acvm-fr.pdf

9 Ibid, p. 3.

10 Ibid, p. 6.

11 Ibid.

12 Re Floreani, 2025 ABASC 41 (CanLII). https://canlii.ca/t/kbxhl

13 Re Floreani, 2025 ABASC 129 (CanLII). https://canlii.ca/t/kfn04

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« Les projets de modification des règlements et des instructions générales visent à procurer aux émetteurs davantage de souplesse pour racheter leurs propres titres, à accroître la transparence au chapitre de la propriété des participations dans des dérivés dans des cas précis et à alléger le fardeau réglementaire », résume Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission.

Les modifications proposées introduiraient une nouvelle dispense applicable aux offres publiques de rachat, permettant à un émetteur de procéder à des rachats sélectifs de ses propres titres.

À l’heure actuelle, les rachats d’actions sont fortement encadrés afin d’éviter tout traitement préférentiel entre actionnaires. Les changements envisagés offriraient toutefois davantage de flexibilité aux entreprises, notamment pour racheter la participation d’un investisseur activiste, retirer un actionnaire stratégique, faciliter la sortie rapide d’un fonds ou soutenir une restructuration.

Les ACVM souhaitent également renforcer les exigences de divulgation entourant les participations dans des dérivés reproduisant essentiellement les effets économiques de la propriété, ainsi que les autres ententes modifiant l’exposition au risque financier d’une personne à l’égard d’un émetteur. Ces règles viseraient notamment les offres publiques d’achat et les sollicitations de procurations nécessitant l’envoi d’une circulaire aux actionnaires.

Concrètement, une personne qui obtient les avantages économiques liés à une action sans en être officiellement propriétaire pourrait devoir divulguer davantage cette exposition économique.

Le projet de modification aurait également pour effet de fournir davantage d’indications sur les circonstances où l’information sur les dérivés équivalents à des actions, ou l’utilisation de ces dérivés, pourrait faire que les autorités en valeurs mobilières exercent leur pouvoir de protection de l’intérêt public.

Cela permettrait aux ACVM d’intervenir si elles estiment que certaines stratégies utilisant des dérivés compromettent la transparence ou l’intégrité du marché, même sans contrevenir explicitement à une règle écrite.

Les modifications proposées viseraient également à :

• fournir des indications sur le délai approprié pour divulguer les « projets ou intentions » d’un acquéreur dans une déclaration effectuée en vertu du système d’alerte ;
• préciser certaines obligations de dépôt et clarifier l’application ou l’interprétation de dispositions liées aux offres publiques d’achat, aux offres publiques de rachat et au régime de déclaration selon le système d’alerte ;
• régler certains enjeux ciblés ou administratifs liés aux situations dans lesquelles une dispense est actuellement requise.

« Ces changements ont pour but d’améliorer l’intégrité des régimes de déclaration en lien avec les offres publiques de rachat et d’achat et selon le système d’alerte au moyen de modifications claires et d’indications supplémentaires », conclut Stan Magidson.

Les ACVM tiendront une consultation publique de 90 jours sur ces propositions jusqu’au 12 août 2026.

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Cette année, les responsables de la réglementation et de l’audit ont eu l’occasion d’échanger leurs points de vue sur cinq grands enjeux, soit :

• les risques actuels et émergents et leurs répercussions sur la qualité de l’audit ;
• l’évolution rapide des technologies, notamment l’essor et l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) ;
• les questions de gouvernance, de culture et d’éthique au sein des cabinets d’audit et de l’ensemble de l’écosystème de déclaration réglementaire ;
• les risques de fraude, exacerbés par les crimes financiers, les tensions géopolitiques, les avancées technologiques et la dépendance accrue aux tiers ;
• et les attentes et les défis liés à l’audit et à l’évaluation de l’information financière dans un contexte économique volatil.

Lors des discussions, les participants ont souligné l’importance d’une collaboration continue entre les organismes de réglementation et les professionnels de l’audit pour favoriser des audits de haute qualité et maintenir la confiance du public à l’égard de l’information financière à l’échelle des marchés financiers canadiens.

« La qualité supérieure de l’audit repose sur une discussion continue et une compréhension partagée au sein de l’écosystème de la réglementation et de l’audit. Des tribunes comme cette table ronde contribuent à assurer la réactivité du CCRC face aux risques émergents tout en lui permettant de s’acquitter fidèlement de son mandat de protéger les investisseurs et de préserver la confiance dans les marchés financiers du Canada », commente Sonny Randhawa, chef de la direction, Conseil canadien sur la reddition des comptes.

Au cours des discussions, ils en sont arrivés à la conclusion que même si le système financier canadien demeure résilient, en raison de l’environnement de risque plus complexe et dynamique, il est essentiel de cerner et de traiter en priorité les risques actuels et émergents les plus importants.

Ils ont également souligné le rôle essentiel des auditeurs externes dans la préservation de l’intégrité et de la fiabilité de l’information financière, et de la confiance qu’on y accorde, surtout dans un contexte d’incertitude accrue et de hausse des volumes d’information.

« Des audits de haute qualité sont essentiels à un système financier sûr et stable. Au fil de l’évolution des risques liés à la technologie, à la géopolitique ou à l’incertitude des marchés, c’est l’étroite collaboration entre les organismes de réglementation et les professionnels de l’audit qui garantit à la population canadienne la transparence et la fiabilité de l’information financière », souligne Peter Routledge, surintendant des institutions financières.

Selon les participants, une coordination de la réglementation et des consignes claires en lien avec les risques actuels et émergents est cruciale afin de réduire les chevauchements de règles, de favoriser une solide gestion du risque, et de jeter les bases d’une croissance durable.

Au niveau de la technologie, les organismes de réglementation ont souligné la nécessité de poursuivre la modernisation de leurs approches pour suivre le rythme tandis que les cabinets d’audit adoptent rapidement de nouvelles technologies qui peuvent améliorer la qualité de l’audit sans pour autant réduire le degré de scepticisme appliqué.

Quant aux lacunes en matière de gouvernance, de culture et d’éthique, étant donné le rôle crucial des auditeurs, les participants de la table ronde ont jugé primordial que ces auditeurs exercent une supervision efficace, tout en rendant des comptes en toute transparence et en portant un jugement éthique.

En matière de fraude, ils estiment que les entités doivent consolider leurs stratégies de prévention et de détection et que les organismes de réglementation et les auditeurs doivent adopter une perspective axée sur le risque.

Leur dernière conclusion étant qu’il reste des progrès à faire quant aux informations à fournir dans les états financiers, particulièrement celles qui impliquent des estimations, des jugements et de l’incertitude.

« [Cette] table ronde est un espace de collaboration important, puisqu’elle permet aux » ACVM et à la profession comptable d’échanger des points de vue sur les risques émergents et de renforcer la confiance dans les marchés financiers canadiens. Les ACVM sont reconnaissantes pour l’étroite collaboration à ce jour avec les cabinets d’audit, les autres organismes de réglementation, les organismes de normalisation et les organismes professionnels, et comptent bâtir sur cette base solide », conclut Stan Magidson, président des ACVM.

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C’est ce qu’a indiqué Alexandre Bardoux, directeur régional de la réglementation pour le Québec et l’Atlantique, OCRI à l’occasion de la 19e édition du Colloque québécois sur l’investissement de l’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI), le 13 mai à Montréal.

Le dirigeant de l’organisme a ainsi confirmé ce qu’indiquait récemment le Pointage des régulateurs de Finance et Investissement.

« L’objectif était de garder le plus possible le régime en place afin d’opérer une transition harmonieuse au niveau des représentants et des firmes », a-t-il indiqué lors du colloque.

Pour le cycle qui a débuté en décembre 2025 et se termine le 30 novembre 2027, restent en vigueur les exigences de formation continue qui sont équivalentes à celles en vigueur à la Chambre de l’assurance pour les REC. Ceux-ci gardent ainsi toutes les obligations relatives aux crédits de formation continue et devront effectuer l’activité de formation obligatoire créée et offerte par la Chambre sur la conformité aux normes, à la déontologie ou à la conduite des affaires.

L’OCRI entend maintenir les obligations liées à la déclaration de la formation continue et l’accès aux renseignements pertinents, incluant l’outil technologique utilisé. « La plateforme actuelle — Espace membre, Espace courtier — va rester en place », a expliqué Alexandre Bardoux.

Le seul changement concerne l’accréditation des formations, qui passeront par les systèmes de l’OCRI.

La transition s’effectue par volets : l’inscription est déléguée à l’OCRI depuis le 1er juillet 2025, tandis que d’autres responsabilités liées à l’encadrement des représentants suivent un calendrier distinct.

Sur le plan de la mise en application, à partir de juillet, ce sera l’OCRI qui en deviendra responsable. L’organisme s’occupera alors de la réception des plaintes, de l’évaluation des dossiers, du processus d’enquête et de la formation d’instruction et héritera des dossiers de plaintes en cours à la Chambre de l’assurance qui touchaient les REC.

« Ce qui ne change pas, c’est le cadre réglementaire. Le règlement 31-103 continuera de s’appliquer (pour les REC). Tout le cadre déontologique reste le même », a précisé Alexandre Bardoux.

« Il y aura une continuité dans le cadre applicable. Les obligations prévues par le règlement 31-103 et certains autres continueront de s’appliquer aux REC. Il n’y aura pas de changement majeur de ce côté. Les REC ne seront pas assujettis aux règles de l’OCRI, à l’exception d’un certain nombre de règles qui sont nécessaires à la mise en application de son encadrement », a précisé Gabriel Chénard, Analyste-expert à la réglementation, à l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Celui-ci a précisé que l’AMF a délégué à l’OCRI la supervision des courtiers en épargne collective au terme d’une initiative nationale au sein des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

« On croit qu’elle mènera à des gains d’efficacité en réduisant le fardeau réglementaire des courtiers membres de l’OCRI grâce à un processus d’inscription unique et centralisé », a noté Gabriel Chénard.

Cela permettra à l’AMF de se concentrer sur le traitement d’enjeux nouveaux et l’octroi de dispenses discrétionnaires. Cependant, les firmes qui sont aussi inscrites comme gestionnaire de portefeuille devront continuer de se conformer au cadre de l’AMF et de s’inscrire auprès d’elle.

Par ailleurs, l’OCRI prévoit rendre obligatoire l’utilisation par les courtiers en épargne collective du Québec le système de déclaration des plaintes et des règlements (ComSet), à partir de juillet, selon Alexandre Bardoux.

« Notre objectif est de centraliser les déclarations, uniformiser le processus et faciliter les interactions avec le régulateur », a-t-il expliqué.

L’OCRI prévoit organiser un webinaire à ce sujet à l’attention des courtiers le 25 mai pour les accompagner dans cette adoption.

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C’est ce qu’a annoncé Alexandre Bardoux, directeur régional de la réglementation pour le Québec et l’Atlantique, à l’OCRI, lors de la 19e édition du Colloque québécois sur l’investissement de l’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI), le 13 mai, à Montréal.

En janvier 2024, l’OCRI avait publié un énoncé de position où l’organisme exposait son approche fondée sur la constitution en société des personnes autorisées, pour fins de consultation.

En octobre 2025, l’OCRI faisait le point sur le projet en soulignant qu’elle avait consulté l’Agence du revenu du Canada (ARC) à ce sujet.

L’organisme de réglementation a finalisé son projet de modification des règles. Il attend maintenant d’obtenir l’approbation des ACVM avant de publier les modifications proposées au cadre réglementaire dans le cadre d’un appel à commentaires conformément à leur processus de publication normal. Cela devrait être chose faite d’ici juillet prochain, selon Phil Devault, vice-président à la politique de réglementation des membres à l’OCRI.

Sans dévoiler l’approche qui sera proposée pour le moment, Phil Devault a soutenu en marge du colloque que l’option qui sera retenue correspond à celle qui fait consensus dans l’industrie.

Dans une lettre d’interprétation du cas d’un REC, Revenu Québec avait établi certains critères qui font qu’un REC pourrait attribuer à une société lui appartenant des revenus provenant de son courtier en épargne collective.

« Si l’entente concernant la rémunération pour les services en épargne collective avait été conclue entre Courtier et Société, que cette rémunération avait été versée en contrepartie de services offerts par Société à Courtier et que Société était inscrite auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) à titre de courtier en épargne collective, le revenu découlant de cette entente aurait pu lui être attribué », pouvait-on lire dans la lettre d’interprétation.

Revenons au projet de modification réglementaire de l’OCRI. L’approbation de ce projet est loin d’être la fin du processus.

« Chaque province devra déterminer ce qui doit être fait. Il appartient à l’AMF de déterminer, au Québec, les étapes à franchir pour que le projet soi en vigueur. Moi je fais mon bout de chemin comme OAR. On travaille de concert avec tous les ACVM pour que ça fonctionne de manière pancanadienne », a expliqué Phil Devault.

Chaque province aura donc ses devoirs à faire pour faire vivre le projet réglementaire dans sa réglementation.

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Le 10 décembre 2025, le personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a publié l’Avis conjoint 31‑368 Réformes axées sur le client : examen des pratiques des personnes inscrites en matière de connaissance du client, de connaissance du produit et d’évaluation de la convenance au client et indications supplémentaires (l’« Avis 31-368 »). Cet avis s’inscrit dans le prolongement de ces réformes. Fondé sur des examens de conformité menés auprès de sociétés inscrites, cet avis dresse un constat clair : malgré les obligations rehaussées introduites en 2021, des lacunes demeurent dans l’application des exigences relatives à la connaissance du client, à la connaissance du produit et à l’évaluation de la convenance au client.

Le présent article propose un survol de ces trois obligations en mettant en lumière les principales lacunes relevées par les autorités réglementaires dans l’Avis 31‑368, soit quant à la documentation de l’analyse de ces trois obligations et leur réévaluation périodique.

Les trois piliers des réformes axées sur le client : connaissance du client, connaissance du produit et évaluation de la convenance au client

Les réformes s’appuient sur trois obligations distinctes, mais étroitement liées : la connaissance du client, la connaissance du produit et l’évaluation de la convenance au client. Ces obligations doivent être considérées comme un ensemble cohérent, chaque élément contribuant à l’analyse globale de la situation du client.

• Connaissance du client[3] (Know your client, « KYC ») : La connaissance du client exige que le courtier recueille et maintienne à jour une information suffisante pour comprendre le profil de risque du client, notamment sa situation financière, ses objectifs de placement, son horizon temporel ainsi que sa tolérance au risque et sa capacité de prendre des risques, deux notions distinctes depuis les réformes.

La tolérance au risque renvoie à une appréciation subjective du confort du client face aux pertes et aux fluctuations des marchés, tandis que la capacité de prendre des risques repose sur des critères objectifs liés à sa situation financière et à sa capacité réelle d’absorber une perte sans compromettre ses besoins essentiels.

À titre d’exemple, le fait de savoir qu’un client détient entre 1 et 5 millions de dollars d’actifs financiers nets est insuffisant, puisque, dans un tel cas, un placement de 400 000 $ pourrait représenter aussi bien 8 % que 40 % de son patrimoine, ce qui empêche d’évaluer adéquatement sa tolérance au risque, mais aussi sa capacité de prendre des risques.

• Connaissance du produit (Know your product, « KYP »)[4] : Une fois le profil du client établi, le courtier doit comprendre adéquatement les produits qu’il offre ou recommande, notamment leurs caractéristiques, leurs risques et leurs coûts. Le courtier doit également réexaminer les produits lors de changements significatifs (par exemple du niveau de risque ou des frais du produit).

Concrètement, un produit illiquide ou complexe ne devrait être proposé qu’à des clients dont le profil de risque le permet et uniquement si le courtier est en mesure d’en expliquer clairement les caractéristiques.

• Évaluation de la convenance au client[5]: L’obligation de convenance impose de vérifier que le produit convient au client et que chaque recommandation ou décision donne préséance à l’intérêt du client, en tenant compte non seulement de la connaissance du client et du produit, mais aussi des coûts, de la concentration, de la liquidité et de l’existence d’autres options raisonnables. Le courtier doit analyser les impacts du produit sur le portefeuille du client.

Par exemple, lorsqu’un même produit est offert en plusieurs séries comportant des frais différents, le courtier doit tenir compte de l’incidence des coûts avant de formuler une recommandation.

L’Avis 31‑368 : les lacunes relevées

Les examens de conformité menés par les ACVM et l’OCRI ont mis en lumière des lacunes récurrentes dans l’application des obligations de connaissance du client, de connaissance du produit et d’évaluation de la convenance au client.

En matière de connaissance du client, l’information recueillie est souvent incomplète ou trop générale, notamment en ce qui a trait à la situation financière et au profil de risque. La distinction entre la tolérance au risque et la capacité de prendre des risques n’est pas toujours clairement établie ni documentée. De plus, des dossiers clients contenaient de l’information désuète, ce qui révèle le non-respect de la fréquence minimale de mise à jour.

En ce qui concerne la connaissance du produit, il existe une compréhension parfois insuffisante des produits offerts en particulier lorsqu’il s’agit de produits complexes ou illiquides. L’avis note aussi une documentation incomplète quant à leur évaluation et leur approbation. Des lacunes sont aussi observées dans la surveillance des titres relatifs à tout changement significatif. En effet, plusieurs sociétés n’ont pas défini ce qui constitue un tel changement ni précisé dans quel cas il doit entraîner un réexamen du produit. Il devient alors difficile de déterminer à partir de quel seuil une modification des frais, du niveau de risque ou des caractéristiques du produit doit être considérée comme un changement significatif justifiant une réévaluation. Cela a pour conséquence de réduire l’efficacité des mécanismes de surveillance mis en place.

Finalement, en matière d’évaluation de la convenance au client, les lacunes relevées par les ACVM et l’OCRI concernent principalement des critères qui vont au‑delà de la connaissance du client et de la connaissance du produit. Bien que ces deux obligations soient généralement prises en compte, plusieurs sociétés omettent d’évaluer les conséquences de la mesure sur le portefeuille du client, notamment en ce qui a trait à la concentration des titres et à la liquidité. L’Avis souligne également l’absence de politiques ou de processus internes guidant les courtiers à considérer des options moins coûteuses parmi l’ensemble raisonnable d’autres mesures. Enfin, des lacunes importantes de documentation ont été observées dans le contexte des opérations exécutées suivant les instructions du client. Par exemple, les courtiers ont fait défaut de consigner adéquatement l’évaluation de la convenance, l’avertissement donné au client ainsi que la confirmation de ce dernier lorsqu’il choisissait d’aller de l’avant malgré une recommandation contraire.

Les principaux enseignements

En définitive, l’Avis conjoint 31‑368 ne crée pas de nouvelles obligations, mais constitue un rappel ferme des attentes réglementaires à l’égard des courtiers en valeurs mobilières.

L’Avis met en évidence l’importance, pour les courtiers, de documenter de manière rigoureuse et cohérente l’ensemble de l’analyse liée à la connaissance du client, à la connaissance du produit et à l’évaluation de la convenance au client. Il ne suffit pas de satisfaire formellement aux exigences réglementaires : chaque recommandation doit pouvoir être retracée et justifiée à l’aide d’une analyse complète et consignée au dossier.

L’Avis souligne également la nécessité de réévaluer périodiquement ces trois (3) obligations, que ce soit lors des révisions obligatoires de l’information sur le client ou lorsqu’un changement significatif survient. Il sera donc judicieux de mettre en place des politiques et directives internes afin d’uniformiser la pratique au sein des sociétés.

À défaut, les lacunes relevées pourraient non seulement mener à des mesures correctives, mais aussi à des interventions plus contraignantes dans le futur.

Le présent article ne constitue pas un avis juridique.

Par Me Sarah Woods, avec la collaboration de Me Vincent Leduc et de Melissa Berdjani, respectivement associée, sociétaire et stagiaire en droit chez McCarthy Tétrault, S.E.N.C.R.L.

[1] Afin d’alléger la lecture, l’expression « courtiers » vise l’ensemble des personnes inscrites au sens du Règlement 31‑103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (ci-après, le « Règlement 31-103 ») (article 2.1) lesquelles comprennent notamment les courtiers, les conseillers et les autres catégories de personnes inscrites assujetties à des obligations similaires.

[2] Ce Règlement 31‑103 est un règlement canadien qui fixe les obligations d’inscription et les obligations de conduite continues applicables aux courtiers, conseillers et autres personnes/sociétés inscrites en valeurs mobilières.

[3] La connaissance du client est une obligation prévue à l’article 13.2 du Règlement 31-103.

[4] La connaissance du produit est une obligation prévue à l’article 13.2.1 du Règlement 31-103.

[5] La convenance est une obligation prévue à l’article 13.3 du Règlement 31-103.

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Le phénomène des finfluenceurs mérite qu’on y prête plus attention, si on en croit Jean-Paul Bureaud, directeur général de FAIR Canada. « On observe une augmentation du nombre d’investisseurs qui gèrent eux-mêmes leurs placements. Nous poursuivons nos recherches, mais il semble qu’un grand nombre de ces investisseurs autonomes s’appuient sur des informations provenant de finfluenceurs. »

Jean-Paul Bureaud cite une étude de 2025 du Swiss Finance Institute qui sert un avertissement à l’endroit des finfluenceurs. Celle-ci montre que la plupart des finfluenceurs sont dépourvus de compétences ou sont même « anti-compétents », générant des rendements anormaux négatifs, tandis que seule une minorité d’entre eux font preuve de compétence.

« Les finfluenceurs peu compétents ou carrément nuisibles sont plus engageants, publient des messages excessivement optimistes qui précèdent souvent des renversements de prix, et attirent un plus grand nombre d’abonnés que les finfluenceurs compétents, lit-on dans l’étude. Cela contribue à la diffusion de faux conseils et à une agrégation biaisée des croyances. »

À la suite de la publication de l’avis conjoint 31-369 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur l’application de la législation aux activités des finfluenceurs, le sondage auprès de responsables de la conformité leur demandait si l’encadrement actuel est suffisant pour protéger les clients.

Rappelons que cet avis explique la notion de conseils généraux, qui peuvent ne pas constituer une activité nécessitant une inscription, et précise l’application des règles existantes aux activités des finfluenceurs. Certains jugent que cet avis repose sur des notions sujettes à interprétation, dont celle de conseils généraux et d’activités promotionnelles, laissant certaines zones d’incertitude entre éducation financière et activité réglementée.

Parmi les responsables de la conformité sondés et qui étaient à l’aise de se prononcer sur la question, seulement 12,5 % ont répondu « oui » et 54 % ont dit « non ». Un contingent de 33 % a répondu « noui », estimant que le cadre protège partiellement les clients.

C’est dire que les avis sont partagés, mais dominés par les préoccupations.

Certains répondants ont de bonnes choses à dire. Par exemple, celui-ci commence : « La note d’information conjointe 31-369 constitue un bon début. Il est également encourageant de constater que plusieurs finfluenceurs ont fait l’objet de sanctions au cours de l’année écoulée, même si je crains que ces sanctions soient difficiles à faire respecter. »

Cependant, il poursuit en faisant ressortir l’avantage dont bénéficient les finfluenceurs, qui peuvent se prévaloir de l’exemption pour conseils de nature générale. « Le secteur reste un véritable Far West où les conseillers réglementés, pour de bonnes raisons, sont soumis à une surveillance étroite de la part de notre équipe (…) de conformité, mais doivent néanmoins rivaliser, pour attirer l’attention des investisseurs, avec des finfluenceurs qui semblent n’être soumis à pratiquement aucune restriction quant à leurs affirmations ou à leurs conflits d’intérêts. »

D’autres critiquent plus vertement les règlements, en reprenant les reproches précédents, mais avec plus d’acrimonie. « Le régulateur devrait adopter une approche plus ferme. Il devrait y avoir des conséquences beaucoup plus sévères afin de dissuader un individu mal intentionné d’offrir des conseils et mieux protéger le public. »

Un autre renchérit : « L’encadrement est suffisant, mais le travail de mise en œuvre ne suffit absolument pas. » Un autre enfin élargit la question au-delà des activités des finfluenceurs : « Oui, c’est bon, dit-il au sujet du cadre des ACVM, mais il y a peu d’impact pour les vrais criminels et arnaqueurs du web qui font des pubs sur Facebook ou sur YouTube, avec l’intelligence artificielle, par exemple. »

Les régulateurs doivent surveiller la nature des messages des influenceurs et de leurs recommandations. « Le régulateur doit quand même prendre des mesures pour mieux encadrer ce genre d’activité, s’assurer que l’influenceur a une certaine responsabilité, qu’il est responsable pour ses actions. On doit s’assurer que la population garde confiance dans les marchés financiers », indique Alexey Burakovski, chef de la conformité par intérim chez iA Gestion privée de patrimoine.

L’AMF privilégie la prévention

L’AMF se défend en faisant valoir qu’elle se concentre tout particulièrement sur la prévention auprès du public. « Il importe de rappeler que la sensibilisation du public face aux risques de recourir à des finfluenceurs en matière d’investissement est un travail que l’AMF mène en continu. »

Ainsi, elle rappelle plusieurs de ses interventions : Semaine d’action internationale contre les finfluenceurs en juin 2025, diffusion de vidéos éducatives, présentations de sensibilisation et d’éducation financière dans plusieurs cégeps.

• Pour les finfluenceurs : Finfluenceurs : maîtrisez les règles du jeu ! | AMF
• Pour le public : Finfluenceurs | AMF

Enfin, l’AMF rappelle qu’elle a intenté des poursuites dans des dossiers où les activités découlaient de l’utilisation des réseaux sociaux ou de propos tenus par des finfluenceurs.

Pour accéder au tableau, cliquez ici.

Avec la collaboration de Guillaume Poulin-Goyer

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Voici leurs points de vue.

Sur les communications entre l’AMF et l’industrie.

« Malgré la reconnaissance de leurs efforts et les comités consultatifs qu’elle a créés, l’AMF reste néanmoins moins accessible aux gens de l’industrie. On n’est pas autant en contact avec eux qu’on l’est avec l’OCRI. Dans certaines situations, ils ont du mal à naviguer entre la théorie et la pratique. L’AMF a une opportunité d’être davantage connectée à l’industrie financière québécoise, étant donné qu’il est un régulateur intégré et que certains acteurs de l’industrie s’orientent vers une approche multifamily office, avec de l’assurance, de la planification financière et des investissements sous le même toit. Un exemple de manque d’aspect pratique a été le cas lorsqu’elle a adopté le règlement sur les plaintes, qui est venu désharmoniser le Québec avec le reste de l’industrie en valeurs mobilières, forçant les joueurs à avoir un système à deux vitesses. Les scores encouragent plus de dialogue avec eux. L’AMF est une grande organisation avec de l’expertise, qui a beaucoup à offrir. Avant, l’AMF faisait plus de conférences. Ils étaient plus visibles dans l’industrie. Ça pourrait les aider d’en faire plus et d’établir un calendrier annuel. » – France Kingsbury, cheffe des affaires juridiques et de la conformité (CCO) à PWL Capital

« La communication avec l’AMF est très bonne : la plateforme est facile à utiliser et le service à la clientèle est efficace. Cela dit, comme cabinet, on s’attend parfois à plus d’accompagnement. Souvent, on nous répond : “consultez vos avocats”. Quand on appelle pour une question précise, ils nous renvoient à la loi et expliquent le cadre, mais sans donner de réponse directe. Pour un représentant seul avec son cabinet, ça peut être plus difficile. » – Maxim Leclerc, directeur général du cabinet Planica Services financiers

Sur l’importance de la collaboration entre la Chambre et l’OCRI face au risque qu’un conseiller fautif poursuive certaines activités via un agent général après avoir quitté une firme.

« Il a des raisons d’être préoccupé. Si la personne exerce une activité d’investissement réglementée par l’OCRI, elle peut aussi exercer une activité externe auprès de l’AMF, par exemple de planification financière ou en assurance. Alors, si, pour des raisons d’infraction, on met fin à son contrat, ce n’est pas toujours clair. Est-ce que du côté de l’inscription à l’AMF, le permis sera révoqué ? On va s’assurer de collaborer avec le régulateur si on devait gérer ce genre de problématiques », dit Alexey Burakovski, chef de la conformité par intérim chez iA Gestion privée de patrimoine (iAGPP).

« Ça préoccupe. Ça devient une responsabilité de la firme. Cette situation est encore plus difficile à déceler chez les courtiers où les conseillers sont des indépendants, parce que c’est le représentant inscrit qui choisit ses employés, qui paie leur salaire. Est-ce qu’on pourrait l’empêcher ? Probablement contractuellement. Ces enjeux de récalcitrants qui se promènent se gèrent avec une vérification diligente robuste, mais ce n’est pas parfait et parfois on n’est pas au courant de tout. Comment les organismes de réglementation pourraient-ils aider ? Est-ce qu’ils pourraient faire des inspections et aider à signaler ces cas-là ? Bonne question », dit France Kingsbury.

« Quelqu’un peut être autorisé au Québec, commettre une infraction et faire l’objet de mesures, puis se réinscrire ailleurs, par exemple dans une autre province comme conseiller en placement. Il passe donc d’un encadrement à un autre — ce qu’on appelle le rolling bad apple, la “pomme pourrie itinérante”. C’est un enjeu réel.

Il existe des mécanismes comme les ordonnances réciproques : si l’AMF sanctionne un individu et qu’il se déplace en Ontario, la CVMO (OSC) peut répliquer et imposer des sanctions similaires, sans refaire toute l’enquête. Les ACVM coordonnent leurs actions et sont conscientes du problème.

Cela dit, c’est plus complexe quand une personne passe de l’assurance aux valeurs mobilières, notamment parce que les régulateurs en assurance ne communiquent pas nécessairement avec ceux en valeurs mobilières. Toutes les provinces n’ont pas un régulateur intégré comme le Québec.

Il y a aussi des cas où quelqu’un renonce à son permis, mais continue de travailler avec ses clients, par exemple après avoir vendu son bloc d’affaires. Cela pose problème, car il peut continuer à exercer sans être inscrit. C’est un autre enjeu bien connu des régulateurs. » – Jean-Paul Bureaud, directeur général de FAIR Canada

« Je ne pense pas que ce soit un enjeu de communication, mais plutôt le fait que chaque instance doit mener son propre processus d’enquête et d’audit, même lorsqu’une information est transmise, ce qui peut sembler inefficient. La question est de savoir si quelqu’un condamné dans une discipline doit conserver le droit de travailler dans d’autres ; cela dépend de la probité de l’individu. Il peut y avoir des fautes qui ne remettent pas en cause cette probité, et chaque cas est différent.

Je n’ai pas de pierres à jeter au régulateur sur cette question-là, mais on peut certainement avoir une discussion sur la fluidité du processus. Parce qu’on gagnerait tous collectivement si on était capables d’aller un peu plus rapidement pour moins laisser traîner les choses. » – Maxime Gauthier, président de Mérici Services financiers

Sur le risque que des représentants sanctionnés poursuivent leurs activités comme non inscrits au sein d’une autre firme.

« Chez iAGPP, on a certains standards qu’on veut respecter lorsqu’on engage un conseiller, qui reflètent bien la formation, l’expérience, et qui n’entraînent pas de problématiques avec la réglementation. Ce n’est pas toujours évident avec les personnes non inscrites parce que, le conseiller, il a quand même une certaine discrétion avec les personnes qu’il veut engager. On fait une certaine diligence auprès de quelqu’un qui est inscrit, on a des attentes plus élevées », dit Alexey Burakovski.

« C’est une préoccupation légitime. Le fait d’être inscrit établit une imputabilité plus claire. Si vous donnez des conseils au quotidien, vous ne devriez pas le faire sans être inscrit. L’inscription ne suppose pas seulement un niveau de compétence et de qualification, elle établit aussi des lignes claires de responsabilité. Un courtier est responsable de la supervision de ses conseillers — c’est-à-dire des personnes inscrites. Ainsi, lorsqu’un problème d’application de la réglementation survient, cette clarté est essentielle. » – Jean-Paul Bureaud

Sur la suggestion de créer un service d’examen volontaire, sans sanction, permettant aux firmes de recevoir un rapport de correctifs.

« Il peut y avoir une plus-value à cela, mais on peut y arriver avec l’inspection actuellement en place. Parce qu’on peut discuter avec l’OCRI. Ils connaissent nos firmes et comprennent qu’on adapte la règle à notre réalité d’affaires. Il y a deux aspects à l’inspection. Le premier est que l’on veut être bon élève, mais, des fois, de bonne foi, on a manqué quelque chose, puis on ne veut pas être réprimandé. C’est désagréable, mais c’est l’objectif de l’inspection.

Le deuxième est que le régulateur devient le partenaire du service de la conformité pour ses demandes au sein de la firme. Ça se peut aussi qu’il y ait des choses que la conformité a voulu mettre en place, mais qu’on n’ait pas eu l’écoute nécessaire à l’interne. Bien oui, ça arrive ! Quand le régulateur se joint à notre voix, ça peut débloquer des budgets, ça peut ajouter à l’argumentaire de la conformité. Dans mon rôle de conformité, c’est précieux. C’est un travail d’équipe. » – France Kingsbury

« Je ne pense pas qu’un régime sans sanctions soit une solution. S’il n’y a pas de sanctions, il n’y a pas de conséquences, et certains pourraient se mettre à faire n’importe quoi. Il y en a qui sont de bonne foi, dans un processus d’amélioration continue, et qui n’ont pas besoin de se faire taper sur les doigts. Mais il y en a d’autres qui ont besoin d’un coup de pied au derrière de temps en temps. Donc, c’est important que cela demeure.

Ensuite, mon expérience avec l’AMF, c’est que c’est extrêmement variable selon l’individu que tu as devant toi — et ça vaut aussi pour moi. Selon les personnalités, les biais, l’émotivité, les interactions ne sont pas les mêmes. Il y a des gens à l’AMF avec qui la collaboration est très facile et agréable, en mode solution. Et il y en a d’autres qui ont le piton de la menace ou de l’hyper-rigidité beaucoup plus développé. Ton expérience, selon les personnes avec qui tu as traité, teinte énormément ta perception. » – Maxime Gauthier

Sur la cybersécurité et la pertinence de doubler les ressources de l’AMF pour lutter contre la fraude en ligne.

« C’est sûr que la fraude et la cybercriminalité progressent plus vite que la capacité d’intervention d’un seul régulateur. Ajouter du personnel au niveau provincial peut aider, mais cela entraîne des coûts qui finissent par retomber sur les investisseurs. Une approche plus efficace serait d’améliorer la coordination entre régulateurs et autres organismes. Le gouvernement fédéral a d’ailleurs annoncé une initiative nationale contre la fraude, visant à réunir institutions financières, télécoms et grandes plateformes ainsi qu’à créer une agence spécialisée. C’est une bonne idée : on a besoin d’une approche coordonnée à l’échelle fédérale. S’attendre à ce que l’AMF combatte la fraude seule n’est pas réaliste. » – Jean-Paul Bureaud

Sur le commentaire d’un répondant selon lequel, dans des cas de manquements graves à l’éthique (falsification de documents ou des actes remettant en question leur honnêteté), les sanctions disciplinaires sont trop clémentes et protègent insuffisamment le public.

« Je n’ai pas de préoccupations générales majeures, même si certaines situations ont été portées à notre attention, comme un cas où des allégations de fraude ont mené à une sanction jugée légère. À première vue, c’est préoccupant, mais lorsqu’on examine les faits, la situation peut apparaître moins inquiétante : par exemple, une signature falsifiée dans un contexte où le client était présent peu avant et avait donné ses instructions. Tout dépend donc des faits.

Je ne peux pas me prononcer sur les cas évoqués, mais je n’ai pas observé suffisamment de problèmes pour soulever des préoccupations plus larges quant aux dossiers traités par l’OCRI.

Cela dit, il existe une perception — qui me semble fondée — selon laquelle les mesures d’application visent surtout les individus plutôt que les firmes, alors que ces dernières sont responsables de la supervision. Statistiquement, la majorité des sanctions visent en effet les individus. » – Jean-Paul Bureaud.

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Avec la collaboration d’Alizée Calza et Carole Le Hirez

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