L’administration Trump a étendu ses enquêtes commerciales à 60 pays, dont le Canada, afin de consolider la politique tarifaire du président.
« Nous essayons d’agir très rapidement, a déclaré vendredi à CNBC le représentant américain au Commerce, Jamieson Greer. Nous essayons d’agir en l’espace de quelques mois. »
Le cabinet de Jamieson Greer a annoncé mercredi l’ouverture d’enquêtes, en vertu de l’article 301 de la Loi de 1974 sur le commerce, contre l’Union européenne et quelques autres pays.
Un communiqué de presse publié mercredi soir par le département a élargi la liste des pays visés par ces enquêtes.
Le communiqué précise que le département examinera si ces pays appliquent des politiques ou des pratiques « déraisonnables ou discriminatoires qui entravent ou restreignent le commerce américain ».
Ces enquêtes interviennent après que la Cour suprême des États-Unis a invalidé le mois dernier l’outil tarifaire de prédilection du président Donald Trump, utilisé pour ses droits de douane du « Jour de la Libération » et les droits liés au fentanyl imposés au Canada, au Mexique et à la Chine.
En réponse à la décision de la Cour suprême, Donald Trump a invoqué l’article 122 de la Loi de 1974 sur le commerce pour instaurer une taxe mondiale de 10 %, laquelle ne peut toutefois rester en vigueur que pendant 150 jours sans l’approbation du Congrès.
Une telle prolongation a peu de chances d’être approuvée par le Congrès et les droits de douane prévus à l’article 122 ne peuvent dépasser 15 %.
Le Canada est également durement touché par les droits de douane distincts imposés par Trump en vertu de l’article 232 sur des secteurs spécifiques, notamment l’acier, l’aluminium, l’automobile et l’ébénisterie.
Le président Trump espère mettre en place des droits de douane à plus long terme par des enquêtes au titre de l’article 301, mais ce processus nécessite des consultations publiques et des rapports.
Jamieson Greer a expliqué que s’il constatait « que des pays se sont livrés à des pratiques commerciales déloyales » — telles que des subventions, des surcapacités ou le travail forcé — il pourrait « quantifier le préjudice causé au commerce américain, puis tenter de résoudre ce problème avec le pays concerné ».
Si le pays ne résout pas le problème, a prévenu Jamieson Greer, l’administration Trump imposera des droits de douane.
On ne sait pas encore exactement ce que pourrait couvrir l’enquête au titre de l’article 301 concernant le Canada. Il existe des sources de tension de longue date dans les relations commerciales entre les deux pays, et Donald Trump s’est plaint à plusieurs reprises du système canadien de gestion de l’offre laitière.
Les enquêtes au titre de l’article 301 sont lancées alors que le Canada, le Mexique et les États-Unis se préparent à un examen obligatoire de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique, mieux connu sous le nom d’ACEUM.
Donald Trump a remis en question son engagement envers cet accord commercial, qui a été négocié au cours de son premier mandat, déclarant qu’il avait peut-être rempli son rôle.
Les États-Unis ont officiellement entamé des négociations sur la révision de l’ACEUM avec le Mexique, qui fait également l’objet d’une enquête au titre de l’article 301. Ottawa et Washington n’ont pas annoncé de mesure similaire.
Bien que Jamieson Greer ait souvent affirmé que le Canada imposait des barrières rendant les négociations difficiles — il a notamment cité les interdictions provinciales sur la vente d’alcool américain —, il a rencontré la nouvelle équipe commerciale du Canada à Washington la semaine dernière.
La négociatrice en chef du Canada, Janice Charette, et l’ambassadeur nouvellement nommé aux États-Unis, Mark Wiseman, ont été rejoints par le ministre du Commerce Canada–États-Unis, Dominic LeBlanc, lors de cette réunion.