Le dernier budget Flaherty prévoit que les gains réalisés lors d’un dénouement de contrat à terme se qualifient désormais de revenus plutôt que de gains en capital, dont seulement 50 % sont inclus dans le revenu. Cette mesure vient éliminer les avantages fiscaux des fonds qui ont recours à ces transactions, communément désignées sous le nom de fonds à rendement en capital. Le budget prévoit une clause de droit acquis aux contrats conclus avant le budget.

Le Fonds Fiera de rendement obligataire tactique utilise une telle opération dans le cadre de sa stratégie de placement et Fiera n’acceptera plus de nouveaux investissements à compter de la fermeture de ses bureaux le lundi 8 avril 2013.

« À la lecture du texte du budget fédéral, Fiera estime qu’aucun changement ne sera apporté au traitement fiscal des gains reçus par les porteurs de parts existants du fonds jusqu’au 17 août 2016, soit la date de terminaison du contrat à terme présentement utilisé par le fonds », lit-on dans un communiqué de Fiera.

Placements Mackenzie entend refuser « très prochainement » les nouvelles souscriptions pour les fonds communs suivants : la Catégorie Mackenzie Sentinelle Canadien rendement à court terme, la Catégorie Portefeuille équilibré Symétrie, la Catégorie Mackenzie Sentinelle Rendement géré, la Catégorie Portefeuille revenu prudent Symétrie, la Catégorie Mackenzie Sentinelle Obligations de sociétés nord-américaines, la Catégorie Portefeuille prudent Symétrie, la Catégorie Mackenzie Sentinelle Revenu stratégique, la Catégorie Portefeuille revenu fixe Symétrie, la Catégorie Mackenzie Sentinelle Américain rendement à court terme, la Catégorie Portefeuille croissance Symétrie, la Catégorie Société revenu fixe Quadrus, la Catégorie Portefeuille croissance modérée Symétrie.

« À l’exception de la Catégorie Mackenzie Sentinelle Rendement géré, qui n’avait pas recours à ces opérations au 21 mars, et à la Catégorie Société revenu fixe Quadrus, dont les opérations arrivent à échéance en 2013, les fonds ci-dessous devraient procurer une exposition fiscalement efficiente à leurs portefeuilles sous-jacents jusqu’à vers la fin de 2014 ou 2015, lorsque les opérations en cours de ces fonds arriveront à échéance », apprend-on dans un communiqué de Mackenzie.