L’impôt reporté ne signifie pas toujours une économie d’impôt

La raison la plus fréquente de ne pas reporter l’impôt est lorsque le revenu de votre client pour l’année est plus faible que d’habitude, et que vous prévoyez qu’il sera plus élevé à l’avenir. Dans ce cas, il pourrait être logique qu’il ne cotise pas à son REER, mais qu’il conserve ses droits à cotisation pour une année où il gagnera davantage. Par contre, il ne faudrait pas retarder cette cotisation de plus d’un an ou deux, car votre client perdrait l’avantage de la croissance d’un placement à imposition reportée. Par ailleurs, votre client devrait songer à retirer des fonds de son REER lors d’une année à plus faible revenu et ainsi payer des impôts à un taux plus faible que lors des années à revenu plus élevé.

Si votre client est travailleur autonome et libre de facturer quand il le souhaite, il devrait songer au meilleur moment pour toucher ce revenu. Si votre client a connu une année de revenu plus faible et que le montant de la facture en question n’est pas très important, assurez-vous de rappeler à votre client de l’envoyer en décembre de manière à pouvoir la comptabiliser en tant que revenu durant une année présumée d’imposition plus faible que l’année qui suit. À l’inverse, si votre client anticipe une année plus lente l’année prochaine, il devrait repousser la facturation au premier janvier ou à plus tard.

Votre client n’a pas déclaré tous ses dons

Si votre client a fait des dons de bienfaisance lors des années passées pour lesquels il n’a pas encore demandé un crédit d’impôt, il devrait essayer de recevoir un revenu d’emploi ou d’investissement avant la fin de cette année. « Les dons peuvent être reportés jusqu’à cinq ans à des fins de crédit d’impôt », dit Peter Megoudis, associé en fiscalité chez Deloitte. « Un client pourrait envisager d’accélérer le revenu pour cette année pour pouvoir utiliser ses dons qui autrement expireraient à cause de la fenêtre de cinq ans. Cela pourrait entraîner une importante économie d’impôt. »

Les REER et les dons de bienfaisance sont des affaires simples en matière de planification fiscale. Mais il y a des situations plus complexes à la faveur desquelles on pourrait décider de déclarer ou de ne pas déclarer un revenu cette année ou l’année prochaine.

Votre client est admissible à recevoir des actions de son employeur

Si votre client participe à un régime de participation aux bénéfices ou autre régime de rémunération de l’employeur quel qu’il soit, il y a des étapes de planification à suivre qui peuvent vous apporter un avantage fiscal. « Si votre client empoche ses actions maintenant, elles seront imposées à son taux actuel et il paiera ensuite des impôts sur les gains en capital sitôt que son capital s’est apprécié, dit M. Megoudis. Alors que si votre client attend deux ou trois ans pour prendre ces actions, l’impôt sur ce revenu sera reporté. »

Toutefois, si le prix de l’action devait augmenter pendant cette période, votre client serait imposé sur ce plus grand montant et à son taux d’imposition futur, « auquel cas il y aurait avantage à empocher les actions maintenant et à déclarer le revenu et profiter du report d’impôt sur les gains en capital à mesure que les actions s’apprécient, dit M. Megoudis. Vous seriez ensuite imposé sur le montant le plus élevé au taux (plus faible) des gains en capital futurs. »

Votre client a maximisé ses cotisations au RRQ/RPC

Parallèlement, si votre client prend sa retraite et qu’il peut contrôler quand il reçoit une rémunération supplémentaire, comme un bonus de l’employeur — et si votre client a déjà atteint son plafond de cotisation au Régime des rentes du Québec ou au Régime de pensions du Canada, il peut être logique de profiter du revenu pendant l’année en cours. De cette façon, il n’aura pas à payer la cotisation au RPC/RRQ afférente.

Toutefois, si votre client est sur le point de prendre sa retraite et ne va pas toucher un important revenu provenant de son emploi ou d’autres sources pendant l’année suivante, et qu’il est en mesure de décider si il veut toucher une prime en décembre ou en janvier, quelles que soient ses cotisations au RPC, il serait peut-être préférable d’attendre la nouvelle année car son revenu sera théoriquement plus faible et donc sera moins imposé.

Votre client veut éviter une récupération de la SV

Une autre question est celle de la récupération d’un revenu lié à la Sécurité de la vieillesse et à d’autres avantages sociaux. Si votre client est sur le point de prendre sa retraite, il pourrait être logique de toucher la prime cette année, à supposer que ses revenus soient déjà assez élevés pour entraîner une élimination de ces avantages pour 2016. Prendre la prime supplémentaire n’aura donc aucun effet sur la récupération, et sa situation devrait s’améliorer à cet égard l’année prochaine.

Votre client revient au Canada

Pour ceux qui travaillent à l’étranger et qui reviennent l’année prochaine en tant que résidents canadiens pour des fins fiscales, il pourrait être bénéfique de retirer des fonds du REER de votre client  avant de rétablir son statut de résident canadien, dit M. Megoudis. Ce faisant, votre client  subira une retenue d’impôt fixe de 25 %, au lieu de payer des impôts suivant un taux d’imposition progressif après avoir être redevenu résident canadien. Votre client peut aussi éviter le fisc canadien en recevant des primes ou des dividendes liés au statut de résident non-canadien avant de revenir au Canada.

Votre client déménage dans une autre province au Canada

Votre client devrait également songer à comparer les taux d’imposition provinciaux si il compte déménager dans une autre province l’année prochaine, dit M. Megoudis. Par exemple, si il envisage de quitter la Colombie-Britannique pour aller vous installer en Ontario, n’oubliez pas que le taux marginal d’imposition maximum en Colombie-Britannique est d’environ 48 %, contre environ 53 % en Ontario. Ce déménagement devrait être effectué avant la fin de l’année, puisque la fiscalité provinciale pour toute l’année dépend de la province de résidence au 31 décembre.

Votre client paie des impôts dans deux pays.

Si votre client paie des impôts dans deux pays, par exemple si il est imposable au Canada ainsi qu’aux États-Unis, M. Megoudis recommande de s’assurer que ce revenu sera imposé la même année dans les deux pays, de manière à utiliser le crédit d’impôt étranger et éviter une double imposition. « S’il est certain que les États-Unis vont imposer une partie des revenus cette année, mais qu’en ce qui concerne le Canada vous avez la possibilité de le structurer différemment afin de pouvoir le reporter, peut-être ne devriez-vous pas le faire, dit-il, car le Canada n’autorise un crédit d’impôt que sur les impôts étrangers payables pour l’année durant laquelle le revenu est imposable au Canada. Donc, vous feriez peut-être bien d’accélérer le revenu canadien pour être certain de profiter du crédit d’impôt. »