Le document, publié le 16 mai 2016 par le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA), porte sur le traitement équitable des investisseurs dans le cadre réglementaire des fonds distincts et des FCP.
L’IFIC croit que l’harmonisation des deux cadres bénéficierait aux investisseurs.
« Dans de nombreux cas, les consommateurs achètent leurs produits et services d’assurance et de placement auprès de la même personne ou société. Ils devraient s’attendre à ce que les principaux domaines comme la communication d’information sur les coûts, la formation, la formation continue et la surveillance des comptes soient uniformes », a dit Paul C. Bourque, président et chef de la direction de l’IFIC, par voie de communiqué.
De leur avis, une meilleure communication de l’information sur les mesures disciplinaires prises contre des représentants autorités est nécessaire.
Pour y parvenir, l’IFIC propose la création de dispositions officielles de communication de l’information et de protocoles de sanctions.
L’organisme soutient que la communication entre les différents régulateurs et le CCRRA est primordiale pour assurer une harmonisation efficace dès l’adoption de nouvelles règles.
« Cela permettrait de s’assurer de l’adoption de règles constantes dès le départ au sein des produits comparables et éviterait la création de futures lacunes et divergences en matière de réglementation », soutient Paul C. Bourque.