La loi fédérale sur les RPAC s’applique aux employeurs des secteurs régis par les lois fédérales (les services bancaires, le transport extraprovincial, le transport aérien, etc.) ainsi qu’aux employeurs et aux travailleurs autonomes des territoires. La loi fédérale constitue le premier pas vers l’harmonisation prévue des lois fédérales et provinciales en vue d’offrir les RPAC à tous les autres employeurs.
L’Alberta, la Saskatchewan et le Québec ont déjà adopté une loi sur les RPAC. De plus, la Colombie‑Britannique a récemment présenté un nouveau projet de loi sur les RPAC.
« En tant que fournisseur de produits de retraite collectifs de premier plan auprès des entreprises canadiennes, la Great-West, qui participe au débat entourant la réforme des pensions. L’assureur dit qu’il « sera en mesure de fournir à ces employeurs un programme qui est simple à mettre en œuvre et à administrer », selon un communiqué.
« Nous voulons faire en sorte qu’il soit aussi simple que possible pour les propriétaires d’une petite entreprise canadienne d’établir un RPAC afin qu’ils puissent se concentrer sur leurs affaires quotidiennes », a dit Jeff Aarssen, vice-président principal Services de retraite collectifs de la Great-West.