Le budget fédéral prévoit que les gains réalisés lors d’un dénouement de contrat à terme se qualifient désormais de revenus plutôt que de gains en capital, dont seulement 50 % sont inclus dans le revenu.
Or, plusieurs particularités quant à l’étendue de l’application des nouvelles règles contenues au budget ne sont pas encore disponibles, ce qui crée de l’incertitude quant à l’avenir de certains fonds communs, FNB et sociétés d’investissement à capital fixe.
« Toutes les entreprises à qui j’ai parlé soutiennent que les implications spécifiques restent floues, indique Dan Hallett, analyste de fonds chez HighView Financial Group, dans un courriel. Le ministre cible clairement les contrats d’achat dérivé à terme. Mais il n’est pas clair si cela inclut ou non les opérations swap à rendement global. »
Réactions de l’industrie
Plusieurs manufacturiers de fonds n’ont toutefois pas tardé à réagir et n’acceptent plus de nouveaux placements dans certains de leur fonds. C’est le cas entre autres des fonds Catégorie de rendement, de Placements Franklin Templeton ainsi que du Fonds Desjardins Obligations à rendement en capital, lequel emboitera le pas aujourd’hui.
Fiera Capital étudie également les conséquences que ces règles auront sur le Fonds Fiera de rendement obligataire tactique, qui utilise un contrat à terme dans le cadre de sa stratégie d’investissement dans le but d’offrir un traitement fiscal efficient à ses détenteurs de parts.
Il reste que l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) se dit déçu de cette mesure du budget, d’autant que les clients subissent l’environnement actuel de faible taux d’intérêt à long terme.
« Nous sommes particulièrement préoccupés, car ce type de produits offre des rendements plus élevés que la moyenne, notamment pour les fonds de revenus fixes, déclare James Carman, conseiller principal en politiques, fiscalité, à l’IFIC. Ces produits étaient particulièrement utiles pour les investisseurs plus âgés à la retraite ou près de leur retraite et qui ont besoin de réduire le risque de leur portefeuille tout en ayant suffisamment d’argent pour subvenir à leurs besoins. »
« Nous discutons actuellement avec le ministère des Finances afin de mettre en places des mesures transitoires afin que les impacts négatifs pour les investisseurs soient aussi faibles que possible », ajoute James Carman.
Steven Zanolin, chef de produit à la direction des fonds de placement du Mouvement Desjardins, confirme qu’il y a des pourparlers entre le ministère des Finances et l’industrie afin d’apporter des précisions : « Notamment, les contrats de produits dérivés varient en terme d’échéance. Il y a des contrats qui avaient des échéances de 30 jours et d’autres, jusqu’à cinq ans. Les premiers vont être touchés plus rapidement par rapport aux deuxièmes. Il y a des éclaircissements à avoir. »
L’IFIC ignore la quantité ou la proportion des fonds qui sont touchés par ces changements au budget.
Toutefois, la mesure du budget n’aurait pas d’impact sur les fonds incorporés en société, d’après Steven Zanolin : « Ça ne touche pas la viabilité de l’offre de fonds en corporation. »
Le ministère des Finances estime que la mesure fiscale coûtera 175 M$ aux contribuables, au cours des cinq prochaines années.
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