Le nouveau cycle de règlement des transactions en un jour (T+1), en vigueur au Canada depuis le 27 mai, a fait couler beaucoup d’encre. Voici certains éléments à savoir d’une étude des répercussions de cette nouveauté sur les transactions de fonds négociés en Bourse (FNB), menée par Valeurs mobilières TD.
Ainsi, la grande majorité des transactions effectuées par les investisseurs en FNB au Canada et aux États-Unis seront réglées à T+1. Ce sera le cas, que la part d’un FNB provienne du marché primaire, soit le procédé création/rachat de parts de FNB par l’intermédiaire d’un mainteneur de marché, ou qu’elle provienne du marché secondaire, soit l’appariement entre un acheteur et un vendeur de FNB, sans créations/rachat de parts.
Il existe toutefois quelques exceptions potentielles, notamment lorsque les parts découlent du marché primaire.
Pour bien le comprendre, prenons un pas de recul. Lorsqu’un investisseur souhaite acheter ou vendre une part d’un FNB, son courtier peut effectuer la transaction de deux manières. La part peut provenir d’un autre investisseur qui lui vend ou lui achète celle qu’il détient. Le panier de titres sous-jacent de cette part reste intact. Le courtier ne joue que le rôle d’entremetteur entre acheteur et vendeur naturels. Il s’agit d’une transaction sur le marché secondaire.
« Toutes les transactions de FNB canadiens sur le marché secondaire devraient être réglées à T+1 », lit-on dans l’étude.
Arrive la question des transactions qui découlent du marché primaire. Dans ces transactions, un mainteneur de marché crée une part de FNB ou la rachète en se procurant ou en vendant ses titres sous-jacents. Cet intermédiaire livre ensuite la part à l’investisseur ou en fait le rachat.
Lorsqu’un FNB a des actifs sous-jacents qui se négocient selon un cycle de règlement T+1, comme des actions canadiennes ou américaines, ce FNB se négocie selon le même cycle de règlement.
Les choses se compliquent pour les FNB qui détiennent des titres qui se négocient selon un cycle de règlement plus long (T+2), comme des actions européennes.
Ces FNB seront confrontés à un décalage de règlement, c’est-à-dire que le FNB sera réglé avant que ses titres sous-jacents ne puissent l’être. Ce décalage touche surtout le processus de rachat des FNB.
« Étant donné que la pratique prédominante en matière de création et de rachat de FNB cotés au Canada et détenant des actifs internationaux est la livraison en espèces, les créations de FNB peuvent toujours être effectuées à T+1 (bien que cela puisse encore entraîner un décalage du côté du fournisseur de FNB). En revanche, les rachats seront difficiles à réaliser, car les fournisseurs de FNB ne peuvent vendre des composants et recevoir le produit qu’à T+2 », lit-on dans une des études sur la question de Valeurs mobilières TD.
Il est aussi possible que ces FNB se rachètent malgré tout à un cycle T+1, ce qui risque d’être plus coûteux pour l’investisseur, car le mainteneur de marché devra utiliser d’autres instruments financiers pour ce faire. Ce coût supplémentaire risque de se refléter dans l’écart cours acheteur-cours vendeur des FNB ayant des titres non nord-américains.
Certains fournisseurs de FNB pourraient également offrir un cycle de règlement T+1 lors du rachat de parts si la portion de titres internationaux du FNB est relativement faible.
Différent, selon le type d’ordre
Le type d’ordre passé sur les marchés boursiers pourrait également avoir un effet sur son cycle de règlement, selon Valeurs mobilières TD. La firme arrive aux règles du pouce suivantes, par rapport aux cycles de transaction.
Les ordres à cours limité, ou les ordres stop, aussi désignés en anglais comme « working orders », auront un cycle de règlement T+1. Il en va de même pour les ordres désignés « risk order » par VMTD.
Par contre, pour les ordres à la valeur liquidative (NAV order), ceux-ci se feront selon le cycle de règlement du marché primaire ou encore selon le cycle T+1, lequel comprendra des frais un peu plus élevés. Aller jusqu’à tout récemment, il est difficile de prédire laquelle des options s’imposera.
Les FNB cotés à une Bourse américaine devraient afficher des cycles de règlements similaires à ceux des FNB canadiens. Toutefois, la plus grande profondeur du marché américain fait que, pour la plupart des FNB populaires, les transactions seront intégrées dans le marché secondaire.
« Soulignons que certains FNB américains ont un cycle de rachat à T+3 (comme les FNB exposés à certains pays émergents) », indique Valeurs mobilières TD.
Selon l’analyse de ce courtier, les FNB canadiens ayant des actifs non nord-américains sont les plus susceptibles de s’écarter du cycle de règlement à T+1. Le 27 mai 2024, seuls 34 % des FNB internationaux en termes d’actifs sous gestion avaient entièrement migré vers le règlement à T+1 pour les créations et les rachats. La plupart des FNB du genre fonctionneront selon un cycle de règlement T+1 pour les créations et T+2 pour les rachats.
Par contre, 80 % des actifs en FNB mondiaux, lesquels détiennent une part de titres nord-américains, sont passés intégralement au cycle de règlement T+1.
« Une explication possible est que la plupart des FNB mondiaux au Canada investissent une grande partie de leurs portefeuilles dans des titres nord-américains, qui passent également au cycle de règlement T+1. Par conséquent, un décalage de règlement dans une très petite partie du portefeuille peut ne pas avoir d’incidence sur la capacité des émetteurs à accepter un rachat à T+1 », lit-on dans l’analyse de Valeurs mobilières TD.
Le courtier souligne que certains manufacturiers de FNB canadiens ont adopté le cycle T+1 pour l’ensemble de leurs FNB.
Par contre, certains émetteurs peuvent choisir de s’en tenir au règlement à T+2 à la fois pour les créations et rachats de parts, pour les FNB internationaux. Cela peut être le cas pour des raisons opérationnelles, en particulier pour les FNB qui constituent une série de fonds communs de placement. « Si un fonds commun de placement reste réglé à T+2, la série FNB de ce fonds peut rester à T+2 pour éviter toute confusion. Cela réduit également les frais opérationnels, car les émetteurs n’ont pas besoin de modifier le cycle de règlement actuel », écrit Valeurs mobilières TD.