Puisque le Fonds Fiera de rendement obligataire tactique a recours à ce type d’opération dans le cadre de sa stratégie de placement, Fiera Capital avait pris la décision de ne plus accepter des placements nouveaux ou additionnels dans ce fonds à compter de la fermeture des bureaux le 8 avril 2013.
Les propositions du budget 2013 ont été complétées par un document intitulé Document d’information : Modifications techniques proposées aux règles transitoires applicables à la mesure sur les opérations de requalification annoncée dans le Plan d’action économique de 2013. Les propositions de requalification de 2013 s’appliquent généralement à un contrat à terme conclu ou dont la durée est prolongée le ou après le 21 mars 2013.
Après consultation auprès des conseillers juridiques et des conseillers fiscaux externes, Fiera comprend que le ministère a exprimé des préoccupations à l’égard des fonds d’investissement qui augmentent la taille d’un contrat à terme existant au-delà de certaines limites de croissance à la suite de la diffusion des propositions de requalification de 2013.
En fonction du texte publié dans les propositions de requalification de 2013, si l’on tient compte du fait que le contrat à terme a été signé par le fonds avant le 21 mars 2013 et que de nouvelles souscriptions seront limitées à certaines conditions, Fiera croit qu’aucun changement ne sera apporté au traitement fiscal pour les porteurs de parts jusqu’au règlement du contrat à terme.
Fiera a donc pris la décision de rouvrir le Fonds aux nouvelles souscriptions dès qu’elle recevra un visa des Autorités canadiennes en valeurs mobilières à l’égard du prospectus du fonds. De nouvelles souscriptions ne seront acceptées qu’en vue de répondre aux besoins en liquidités du fonds dans le cas du paiement de ses frais, dépenses ou distributions ou dans le cadre de la réception par Fiera d’ordres de rachat de parts.