C’est ce que révèle un jugement d’une cour de la Saskatchewan. La compagnie d’assurance vie Zurich, et la American home assurance company, une filiale d’AIG, devront verser 4,95 M$ en dommages à un assuré, dont 4,5 M$ en dommages punitifs. Zurich se voit imposer un dommage punitif record de 3 M$, selon ce que l’avocat du demandeur a indiqué à la SRC.
L’affaire concerne Luciano Branco, un citoyen canadien âgé aujourd’hui de 62 ans. Le 25 décembre 1999, il s’est blessé au pied alors qu’il travaillait indirectement pour une société canadienne dans une mine du Kirghizistan, d’après le jugement. Cette blessure a empiré par la suite au point où Luciano Branco est devenu invalide.
Les assureurs ont tardé des années avant d’indemniser le travailleur, alors que celui-ci aurait dû recevoir ses prestations, selon le document. Dans son jugement, le magistrat estime qu’AIG et Zurich n’ont pas agi de bonne foi dans le traitement du dossier de Luciano Branco. La lutte qu’il a dû mener pour recevoir ses prestations lui a causé une « détresse psychologique irréparable qui pourrait durer pour le reste de sa vie », peut-on lire dans le jugement.
« Le tribunal est conscient du fait que l’octroi de dommages-intérêts punitifs de 3 M$ ne représentent pas un montant particulièrement important par rapport aux résultats financiers d’une compagnie d’assurance qui mène des activités dans le monde entier avec succès. Il est à espérer que ces dommages vont attirer l’attention de l’industrie de l’assurance. L’industrie doit reconnaître la destruction et la dévastation que leurs actions provoquent en omettant de respecter leurs engagements politiques contractuelles envers les personnes assurées », peut-on lire dans le jugement.