« De l’avis du CCRRA, les consommateurs doivent bénéficier d’un niveau adéquat de l’information et de protection, peu importe de la façon dont l’assurance est vendue », lit-on dans un document de consultation du CCRRA.
Dans ce rapport, le groupe de régulateurs ne semble pas céder à la demande des conseillers qui souhaitaient que toute assurance soit vendue par l’entremise d’un représentant. Toutefois, il suggère une série de balises à la vente en ligne.
Celles-ci stipulent que les fournisseurs d’assurance devraient s’assurer que les consommateurs font un achat éclairé. Pour ce faire, ils devraient leur fournir toutes les informations nécessaires, de manière rapide et complète, ainsi que des conseils appropriés selon la complexité du produit.
« Ils devront aussi faire prendre conscience au consommateur de l’importance des conseils [dans la prise de décision] », lit-on dans la proposition.
Le fournisseur de produits financiers devrait également déclarer au client qu’il est inscrit auprès de l’organisme de réglementation provincial approprié et divulguer son numéro d’immatriculation. Le manufacturier d’assurance devrait aussi fournir au client l’information sur la façon de déposer une plainte auprès de lui-même ainsi qu’auprès de l’organisme de réglementation qui encadre le fournisseur de produits.
De plus, le client devrait bien connaître toutes les caractéristiques du produit ainsi que son droit de mettre fin au contrat.
Selon le CCRRS, les consommateurs devraient aussi avoir l’assurance que leurs données personnelles sont en sécurité : « Les fournisseurs qui offrent des produits d’assurance en ligne ont la responsabilité d’utiliser les systèmes sur lesquels les consommateurs peuvent se fier. »
Le CCRRA recueille des commentaires liés à cette proposition d’ici le 26 juin prochain. Les personnes intéressées peuvent le faire en écrivant à l’adresse ccir-ccrra@fsco.gov.on.ca. Les commentaires nourriront le CCRRA dans ses recommandations définitives.
Photo Bloomberg