Un projet de modification a été publié le 18 juin et la période de consultation prendra fin le 16 septembre 2015.
« L’introduction de l’aperçu du FNB et de ses règles de transmission aidera les investisseurs à obtenir de l’information facile à comprendre sur les avantages, risques et coûts éventuels d’un investissement dans un FNB », explique Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Le projet d’aperçu du FNB est rédigé en langage simple, ne dépasse pas deux pages imprimées recto verso et présente les renseignements qui, selon les recherches des ACVM, sont essentiels pour les investisseurs. Il introduit par ailleurs les règles de transmission qui lui sont applicables.
Conformément au projet de modification, un FNB serait tenu d’établir et de déposer un aperçu du FNB et de l’afficher sur son site Web ou celui de son gestionnaire. De même, le courtier recevant un ordre de souscription ou d’acquisition de titres de FNB serait tenu de transmettre un aperçu du FNB à l’investisseur dans les deux jours ouvrables suivant la souscription ou l’acquisition. Un prospectus demeurera disponible pour consultation, sans frais.
Présentement, les courtiers qui représentent la majorité des actifs de FNB détenus par les investisseurs bénéficient d’une dispense de l’obligation de transmission du prospectus prévue par la législation en valeurs mobilières, et transmettent un document d’information sommaire au lieu du prospectus. Le projet de modification viendrait inscrire dans la législation la forme et le contenu du document d’information sommaire pour les FNB et étendre l’obligation de transmission à tous les courtiers qui reçoivent des ordres de souscription ou d’acquisition de titres de FNB.