La loi canadienne exige que les fonds communs de placement transmettent tous leurs profits (ou gains en capital) et revenus issus de leurs placements aux porteurs de parts chaque année. Cela n’a aucun impact si les fonds sont détenus dans un compte libre d’impôt tel qu’un REER ou un CELI, mais si les fonds sont détenus dans un compte imposable, votre client devra payer de l’impôt sur ces distributions.
En général, le gouvernement impose le revenu issu des obligations et des dividendes de sociétés non canadiennes au taux d’imposition le plus élevé de l’investisseur, tandis que le revenu en dividendes provenant des sociétés canadiennes est imposé à un taux légèrement plus faible en raison du crédit d’impôt fédéral pour dividendes. Pour ce qui est des gains en capital, seulement la moitié des distributions est imposable.
Les comptes libres d’impôts minimisent la mainmise du gouvernement, mais les investisseurs ne les utilisent pas toujours de la meilleure façon. De nombreux investisseurs pensent qu’ils le font en cotisant leur maximum permis. Toutefois si vous n’avez pas soigneusement considéré les fonds que vous voulez inclure dans ces comptes, ou exclure, vous ne maximisez certainement pas leurs avantages.
Maximiser l’efficience fiscale
Les portefeuilles avantageux sur le plan fiscal offrent les rendements les plus élevés possibles tout en faisant payer le moins d’impôt possible. L’objectif n’est pas d’éviter de payer de l’impôt, mais plutôt de maximiser les revenus après impôt. Pour simplifier, cela signifie qu’il faut garder les placements les moins efficients fiscalement à l’intérieur d’un REER ou d’un CELI.
Les taux d’imposition étant plus élevés sur le revenu que sur les gains en capital, les fonds axés sur le revenu conviennent généralement mieux à des comptes libres d’impôts. Puisque leur rendement provient principalement du revenu, les fonds d’obligations sont généralement les moins avantageux sur le plan fiscal. Le rendement avant impôt du fonds médian de la catégorie Revenu fixe canadien a été de 3,4 % sur la période de 10 ans qui s’est terminée en décembre 2013 et le rendement après impôt de seulement 2,2 %. Les impôts ont dévoré près de 40 % du rendement avant impôt des investisseurs, leur laissant donc très peu après avoir pris en compte l’inflation.
La catégorie Revenu fixe à rendement élevé, qui offre le plus de revenu, a causé encore plus de maux de tête au niveau fiscal. Au cours des dix dernières années, le fonds médian de ce groupe a produit un rendement annualisé de 5 %, mais les investisseurs dans les comptes imposables ont enregistré un rendement de seulement 2,1 %. Après impôts, les investisseurs dans ces fonds ont pris plus de risque et s’en sont un peu moins bien sortis que s’ils avaient investi dans un fonds à revenu fixe canadien.
Les fonds d’actions qui produisent des dividendes élevés ont également tendance à être moins efficients fiscalement, mais puisqu’une bonne partie de leurs rendements provient de l’appréciation du capital, ils se sont mieux comportés après impôt que les fonds obligataires. Malgré cela, la catégorie Actions canadiennes de revenu a été la moins avantageuse sur le plan fiscal parmi toutes les catégories d’actions. Au cours des dix dernières années, le fonds moyen de ce groupe a produit un rendement annuel de 7,2 % avant impôt et de 6 % après impôts, soit un écart de 1,2 %.
Même si les gains en capital sont imposés à un taux plus faible, ils peuvent tout de même causer des maux de têtes. Chaque fois qu’un fonds vend un avoir à profit, cela engendre un événement imposable. Les fonds gérés selon une stratégie de conservation à long terme vendent moins souvent des avoirs, et génèrent donc moins de gains en capital.
Par contre, les fonds qui ont un taux de rotation plus élevé vendent et achètent des avoirs plus fréquemment, ce qui peut occasionner plus de gains en capital imposables. Il n’existe pas de corrélation parfaite entre le taux de rotation et l’efficience fiscale. Un fonds qui affiche un taux de rotation faible et qui est axé sur le revenu ne sera certainement pas très efficient fiscalement. Mais un fonds avec un taux de rotation assez élevé (supérieur à 100 %) affichant un gros écart entre les rendements avant et après impôts, sera certainement un bon candidat pour un compte à l’abri de l’impôt.
N’oubliez pas les fonds constitués en sociétés
Si un client a atteint sa limite de cotisation dans son REER et son CELI, une autre manière de minimiser son fardeau fiscal est de rechercher les fonds qui sont constitués en sociétés. S’il investit dans une fiducie de fonds communs de placement, passer d’un fonds à un autre pourrait occasionner de l’impôt. Par contre, les porteurs de part de fonds constitués en sociétés peuvent passer d’un fonds à un autre sans conséquence fiscale du moment que les fonds font partie de la même société. Cela permet aux investisseurs de différer les impôts sur les gains en capital. De plus, avec les fonds constitués en sociétés, les pertes ou les frais afférents à un fonds peuvent être utilisés pour neutraliser les gains en capital afférents à un autre fonds, ce qui permet de minimiser les distributions imposables.
Nos favoris pour les comptes libres d’impôts
Personne n’aime payer des impôts, mais cela ne doit pas dicter entièrement les décisions de placement. Détenir un portefeuille qui cadre avec ses objectifs financiers et sa tolérance au risque aura une plus grande incidence sur la réussite financière que les impôts. Une fois que l’on a sélectionné une liste de placements intéressants pour un client qui cadrent avec sesobjectifs, voyez s’ils ont une place dans son portefeuille d’un point de vue fiscal.
Gardez à l’esprit que certains des fonds préférés de Morningstar (ceux qui sont cotés Or, Argent et Bronze) ne conviennent pas particulièrement bien aux comptes imposables. Les fonds suivants sont d’excellents investissements, mais on ferait mieux de les détenir dans des comptes à l’abri de l’impôt.
Fonds nord-américain de valeur RBC
Voici un exemple où un taux de rotation élevé a certainement eu des conséquences fiscales néfastes. Le taux de rotation au cours de la dernière période examinée s’est fixé à 187 %, soit l’équivalent d’avoir transigé l’ensemble du portefeuille presque deux fois dans la même année. (Le taux de rotation a été aussi élevé que 236 % sous la gestion de Stu Kedwell et Doug Raymond.)
Messieurs Raymond et Kedwell ne rebâtissent pas continuellement leur portefeuille, mais conformément à leurs critères d’évaluation, ils réduisent continuellement les gagnants et rehaussent les perdants. En privilégiant les sociétés de qualité qui affichent des rendements des capitaux élevés et en bâtissant un portefeuille judicieux, le fonds a connu une volatilité inférieure à la moyenne par rapport à ses homologues. Caractérisé par des rendements à long terme solides, ce fonds a l’un des profils de rendements ajustés au risque les plus solides de la catégorie Actions en majorité canadiennes. Son mandat flexible autorise les placements au Canada et aux États-Unis, ce qui met à profit les forces des gestionnaires.
Fonds d’actions canadiennes Franklin Bissett
Il est difficile de critiquer les rendements après impôts sur 10 ans de ce fonds qui continue de se classer dans le premier décile de la catégorie Actions canadiennes. Pourtant, malgré son approche axée sur un taux de rotation faible (son taux de rotation de 10 % l’année dernière suppose une période de détention de 10 ans), le fonds a versé occasionnellement des gains en capital importants. Le gestionnaire principal Gary Aiken et l’équipe de Bissett achètent des sociétés de haute qualité et investissent à long terme, mais ils n’hésitent pas à s’en défaire lorsqu’elles atteignent leur juste valeur.
Cela a été le cas en 2007 et en 2011 lorsque le fonds a vendu certains des grands gagnants, générant d’importants gains en capital. Cela ne va pourtant pas à l’encontre de la stratégie disciplinée du fonds. La discipline des gestionnaires en matière d’évaluation et leur préférence pour les sociétés stables ont permis de contenir l’inflation, tandis que leur sélection solide de titres a permis au fonds de se démarquer à long terme.
Fonds de revenu canadien Sentry
Le palmarès à long terme de ce fonds est tellement solide pour ce qui est des rendements avant impôts qu’il continue de surclasser facilement la plupart des fonds de la Catégorie Actions canadiennes de revenu pour les rendements après impôts. Il est certain que la décennie exceptionnelle du fonds tient en partie de sa participation aux fiducies de revenu, qui ont perdu leur statut de refuge fiscal en 2006. Le fonds détenait également une part plus importante de sociétés de petites et moyennes capitalisations avant qu’une énorme croissance de son actif y ait rendu l’investissement difficile.
Toujours est-il, les gestionnaires Michael Simpson et Aubrey Hearn ont continué d’afficher une bonne performance au sein du mandat d’actions de revenu, et ont connu du succès d’une extrémité à l’autre des capitalisations boursières. Leur approche non indicielle leur permet de se distinguer et ils appliquent constamment une approche axée sur les flux de trésorerie. L’accent sur les titres qui payent des dividendes peut cependant rendre ce choix moins approprié pour les comptes imposables.
Fonds d’actions canadiennes Beutel Goodman et Fonds à petite capitalisation Beutel Goodman
Comme le fonds Franklin Bissett, ces fonds font bonne figure même lorsque les impôts sont pris en considération. Ils emploient une stratégie de faible rotation mais ils partagent aussi une approche systématique en matière d’évaluation : lorsque les titres atteignent leur juste valeur, les gestionnaires vendent automatiquement un tiers de leur participation, et à moins qu’ils ne déterminent une nouvelle juste valeur plus élevée, ils envisagent de les vendre entièrement.
Les fonds Beutel privilégient les sociétés qui génèrent des flux de trésorerie élevés, et donc payent des dividendes. Le gestionnaire principal Mark Thomson et son équipe ont également tiré parti de leur expérience afin de sélectionner des titres gagnants. M. Thompson et son équipe ont remporté le Prix du gestionnaire de fonds d’actions canadiennes de l’année lors de la remise des Prix Morningstar 2013.
Fonds mondial d’obligations Templeton
Bien que ce fonds ait enregistré un rendement après impôt exceptionnel par rapport à ses pairs de la catégorie Revenu fixe mondial, l’écart de 2,1 % entre ses rendements sur 10 ans avant et après impôt est le plus important parmi les fonds que nous recommandons. Cela n’est pas une critique de la stratégie de ce fonds.
Le gestionnaire Michael Hasenstab et la co-gestionnaire Sonal Desai, qui ont remporté le prix du Meilleur gestionnaire de fonds de titres à revenu fixe lors de la remise des Prix Morningstar 2013, ont privilégié disproportionnellement la dette des marchés émergents, qui versent de solides flux de revenu. Les marchés émergents peuvent parfois être risqués, mais M. Hasenstab et Mme Desai se concentrent sur les marchés qui comportent des caractéristiques fondamentales solides et qui s’améliorent.
Une approche à long terme et à contre-courant permet d’assurer que l’équipe obtient un prix juste. Les gestionnaires sont également des adeptes des paris sur les devises, comme ils l’ont fait l’année dernière contre le yen japonais. Tout cela peut être difficile à accomplir, mais M. Hasenstab et Mme Desai profitent d’une énorme équipe d’analystes et d’une analyse du risque hors pair. Le seul aspect négatif de ce fonds est son RFG élevé de 2,19 %. Les investisseurs canadiens se font rouler ici, car la version de ce fonds offerte aux États-Unis fait partie des moins onéreuses de sa catégorie.
Photo Bloomberg